‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 139 sur 259 · C INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES · texte numérisé non relu

C INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES

Cet arrêté fut connu à Paris : le ministère ne s'en émut pas, et Tannée judiciaire passa sans nouvel incident. Mais, le 10 septembre 1764, trois jours avant de se séparer, le parlement rendit, sous la présidence de H. de Niquet, l'arrêté suivant : « La cour, toutes €< les chambres assemblées , délibérant sur le récit « fait par un de Messieurs , demeurant constamment « pénétrée des motifs qui avoient déterminé son arrêlé « du 27 mars dernier, lesquels seront toujours présens c( à ladite cour, a arrêté que, pour quelque raison, cl c( sous quelque prétexte que ce puisse être, aucune délia bération relative audit arrêté ne pourra être ouverte « en aucun temps, et en aucun cas, que tous les mem- « bres de ladite cour n'en aient été préalablement averc< tis et iceux bien et duement convoqués au délai d'un c( mois pour être par la cour, toutes chambres assem- « blées, statué ainsi qu'il appartiendra sur tout objet « quelconque des délibérations qui pourroienl échoir, c< concernant directement ou indirectement ledit arec rêté. »

Personne ne pouvait se méprendre sur le motif et le but de cet arrêté. Les chefs de la cabale (expression du premier président dans son Mémoire au roi) craignaient la chambre des vacations ; les jeunes conseillers aux endonné. Nous l'avons retrouvé dans un mémoire écrit de la main même du premier président. Quant aux événements qui Pavaient amené, ils ont été plus inexactement encore racontés. On a méconnu les dates et souvent confondu les époques. Deux ouvrages seuls, sans être entièrement exempts d'erreurs, la Biographie universelle et VHistoire de la ville de Toulouse, ont plus exactement apprécié les faits auxquels se rapportait Tarrèté du 27 mars 1764.

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