LETTRES DU DAUPHIN AU PREMIER PRÉSIDENT

quêtes, plus ardents dans les assemblées générales que zélés pour le travail ordinaire, recherchaient peu le service des vacances. Par cela même il était fait par les magistrats les plus respectables et les plus amis de Tordre : cette chambre aurait donc pu revenir sur l'arrêt du 27 mars, et préparer ainsi le retour du premier président. Et il fallait à tout prix la désarmer et Tannibiler.

Lorsque le premier président eut connaissance de ce nouvel arrêté, il crut devoir en envoyer une copie au vice-chancelier et une à M. le dauphin.

Nous avons dit précédemment (ch. x, p. 202) que nous n'avions retrouvé aucune lettre du dauphin au premier président de Toulouse lors du procès des jésuites. Il en est autrement des lettres concernant les discussions de François de Bastard avec la compagnie. En voici une que ce prince écrivait au premier président de Bastard, à Tépoque dont nous parlons :

A Versailles, le 24 septembre 1764.

« fai gardé quelque temps votre lettre, momieurj « mn$ y faire de réponse, pour avoir le temps de faire « à mon aise des réflexions sur ce qu'elle contient. Il « n'est pas cependant nécessaire d'en faire beaucoup pour « sentir le but de V arrêté de votre compagnie. Il n'est « pas douteux qu'il ne vous regarde, vous qui, depuis « deux ansy soutenez avec la fermeté la plus digne Sea hges une position pénible, pour ne rien dire de plus, a par attachement aux intérêts du roi. Dans ces circona stances, il m'est plus que difficile de vous donner un

378 INTRIGUES PARLBMENTAlilBS ET MINIST&RIELLES ' Ci conseil. Tout ce que je jmi$ vom dirCy et vou$ eti sentirez c< tous les tmtifs^ c'est que je regarde comme si impor- « tant de votis conserver dans votre plaee^ que je ne puis c< que vous exhorter encore à y rester avec le courage que « vous y avez fait rmr, espérant des temps et des cûce constances plus heureuses. Soyez toujours, monsieur, « bien persuadé de toute mon estime. — Signé : Loris* »

Ainsi enchaîné par la volonté du monarque, retenu par les conseils de rhérilier de la couronne, entravé par les craintes des ministres et les besoins toujours renouvelés du trésor, qui leur étaient tout pouvoir et même toute volonté d'agir, François de Bastard vit se reproduire contre lui, le 10 septembre 1765, les mesures de Tannée précédente, et un arrêté, conçu dans les mêmes termes que celui du 10 septembre 1764, fut encore couché sur les registres.

Le ministère garda encore le silence, craignant d'engager de nouvelles discussions avec le parlement de Toulouse, que les autres compagnies déjà en mouvement auraient pu soutenir de leurs remontrances. Cette union parlementaire aurait encore compliqué la position déjà si embarrassée du ministère.

Le roi souffrait cependant avec impatience la situation d'un premier magistrat compromis pour avoir soutenu son autorité. Aussi fut-il dès lors question d'accepter la démission que le premier président avait plusieurs fois offerte, et de l'appeler à un poste qui fût une éclatante réparation de tant d'injustices '•

* Cette pensée royale nous a été conservée par une «utre lettre du dau-

DfiSIBH DU ROI RESTÉS SANS EFFET 379

Mais il ne parait pas que cette idée ait été suivie, soit que la mort du dauphin eût donné un autre cours aux intentions du monarque, soit que rhcsitalion du premier président, et ensuite son refus, eussent forcé le roi à re* noncer à son projet.

Quoique privé de Tappui que lui donnait le prince dont la France déplorait la perte, François de Bastard résolut d'attendre eu silence que Torage s'apaisât, et que le moment arrivât où il fut enfin possible au roi de rendre ouvertement à son premier président la justice qu'il aimait à lui témoigner dans ses entretiens particuliers.

La situation était donc toujours sans solution : môme résistance des parlementaires à Tautorilé royale; même inertie du côté des ministres dépositaires de cette autorité ; même patience de la part du chef ainsi périodiquement insulté par ses inférieurs et ses collègues. C'était, il faut en convenir, un triste et douloureux spectacle offert au pays par la royauté. Comment le peuple aurait-il pu conserver quelque sentiment de respect pour une autorité que les corps de magistrature lui apprenaient

phin, sanii date, mais qui ne peut être bien éloignée de la première, puisque (« prince décéda le 20 décembre 1765 :

« Si, dans le projet qu'on tous a proposé» lui disait le dauphin» Tautorité « est encore blessée, du moins conserrc-t-elle et récouipeDsc>t-olle avec • éclat un sujet qui Ta servie avec tant de zèle et de dbtinction. Cest ce < qui me détermine à vous conseiller de Taocepter, monsieur; vous saves la « joie avec laquelle je verrai toujours ce qui sera à votre avantage.

« Signé: Louis. »

On a lieu de croire que c'était, comme nous l'expliquerons plus tard, le )io$te de contrôleur général des finances qui fut alors oflert» pour b pr^ mière fois» au premier présiilent de Toulouse.

5S0 INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTERIELLES chaque jour à mépriser? Les entreprises du parlemenl de Toulouse n'allaient à rien moins, en eflet, depuis quatre années, qu'à substituer le pouvoir parlementaire au pouvoir royal , en attribuant aux compagnies judiciaires, composées de membres inamovibles et propriétaires de leurs offices le droit d'exclure leurs chefs, et de briser ainsi le seul lien qui les rattachât à la personne du prince.

Le ministère le comprit enfin, et déféra au conseil d'état toute la procédure instruite contre le premier président, et les arrêtés qui en avaient été la suite. En conséquence, un arrêt du conseil d'état en date du 4 avril 4766* cassa le procès-verbal, la procédure et la mercuriale (décembre 1765) délibérée contre le premier président de Bastard , et les trois arrêtés des 27 mars et 10 septembre 1764 et 10 septembre 1765.

' L arrêt du conseil était ainsi conçu :

c Vo PAR LE ROY éTANT AD CONSEIL, la procédure faite en mei^uriale en son parlement de Toulouse, les chambres assemblées, au mois de décembrr 4763 contre le sieur de Bastard, premier président de sondit parlement, et la censure qu^il y aurait éprouvée le 12 décembre suivant, comme aussi les arrêtés pris par ladite cour les 27 mars, 10 septembre 1764 et 10 septembre 1765, par lesquels elle auroit délibéré que, pour certaines causes et considérations, en aucun tems ny en aucuns cas, aucun de ses membres ne servirait avec ledit sieur premier président et ne lui rendrait visite, et Sa Majesté ne pouvant tolérer une procédure et des arrêtés si contraires i toutes sortes de régies, au bon ordra et d*un exemple si dangereux, elle suroit jugé à prapos d*y pourvoir; ouï le rapport en tout considéré;

f Sa Majesté, étant en son conseil, a cassé et annulé, casse et «mule ladite pracédure faite en mercuriale, Varrêlé du douze décembro mil sept cent soixante et trois, et ceux des vingt-sept mars, dix septembre mil sept cent soixante et quatre et dix septembra mil sept cent soixante-doqi «1 tout ce qui s'en est suivi ou pourroit s^ensuivre; (ait défense aux officiers

ARRÊT DE CASSATION 58t

Il fut adressé par le ministre au procureur général, qui en fit lecture à rassemblée des chambres. On Tentendit sans réclamation, et il ne fut rien délibéré; mais la disposition qui ordonnait l'impression de cet arrêt resta sans exécution. Telle devait être, en efTet, la conduite du magistrat qui en était chargé; bien plus inquiet de déplaire au parlement, dont il pouvait craindre le mécontement, qu'empressé de servir un pouvoir qui ne se manifestait à lui depuis tant d'années que par son impuissance. Quant aux adversaires de la royauté, il leur importait peu que les arrêts du parlement fussent ou non approuvés par le conseil. Ces démonstrations d'une autorité affaiblie ne devaient pas les embarrasser. Ce cpii les préoccupait était de continuer ce système de diffamation et de calomnie suivi avec tant de persévérance depuis quatre ans, et gui avait réussi à éloigner le premier président de ses fonctions.

Cependant les vacations de 1 766 arrivèrent sans que l'assemblée des chambres eût, en se séparant, réitéré les arrêtés des années précédentes. Mais les adversaires s'étaient mis en mesure. Le premier président avait représenté au ministère que les circonstances étaient favorables pour son retour à Toulouse. Il se fondait sur ce que les arrêtés n'avaient pas été renouvelés, que la cham-

()c ladite cour d^user de pareilles voyes k Faveiiir et d'y donner aucunes suites ; ordonne que le présent arrest sera imprimé et publié partout où besoin sera. — Signé : Maupiou. »

En marge de Toriginal, on lit : Bon, d'une autre écriture que la signature.

38) INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTERIELLES bre des vacations était composée de magistrats tran- ^illes, et que M. d*Orbessan, qui la présidait, s'était toujours distingué par sa fidélité envers le roi et sa soumission aux ordres de Sa Majesté. Mais le ministère n'osa obtempérer à cette demande, sur les motifs que « M. de Beauveau, gouverneur du Languedoc, avoil pro* « mis que le premier président ne retournerait pas « pendant les vacations, et que c'ctoit sur la foi de cctle ce promesse que le parlement de Toulouse avoit gardé <( le silence, et n'avoit pas renouvelé ses arrêtés. »

« On s'interdit toute réflexion sur des négociations de cette espèce, » dit François de Bastard dans le Mémoire qu'il mit quelque temps après sous les yeux du roi. Que penser, en effet, d'un gouvernement confessant ainsi sa nullité, et sa crainte de voir reparaître des arrêtés cassés par le conseil d'état cinq mois auparavant? mais le ministère était si entravé, que peut-être il avait raison. Â peine, en effet, les chefs de la cabale eurentils connaissance des démarches du premier président, que leurs efforts tendirent à surprendre une nouvelle délibération de l'assemblée des chambres; ils y réussirent. Le 13 novembre 1766, parut un nouvel arrêté, portant que, a pour bonnes et importantes considéc< rations à ce mouvant la cour, il ne pourra être délice béré pour quelque raison et prétexte que ce soit, sur c< aucun objet intéressant son honneur et sa sûreté, le ce maintien de la discipline, ou autre objet intéressant « la personne, l'honneur, l'état des officiers d'icelle, soit c< en général, soit en particulier, que les membres de « ladite cour n'aient été convoqués au délai d'un mois. »