NOUVEAUX ARRÊTÉS S

Le jour choisi pour rendre cet arrêté (13 novembre) et les circonstances qui s'y rattachent sont relevés dans le Mémoire au rai. Ce jour était destiné au cérémonial de la rentrée et à la mercuriale des gens du roi ; selon Tusage, on n'y prenait aucune délibération. M. d'Orbessan, qui présidait, n'avait pas été avei(^ti, selon la règle^ de l'objet qui devait être mis en délibération (nous avons vu la même tactique employée à l'égard du président d'Âspe); plusieurs des magistrats s'étaient même d^à retirés, quand l'arrêté fut proposé. Mais les meneurs, alléguant pour prétexte la situation exceptionnelle du parlement de Bretagne, qui exigeait que tous les parlements « se tinssent en garde contre une surprise de l'autorité, le firent accepter. Avec une habileté non contestable, ils passèrent sous silence les arrêtés antérieurs et l'arrêt du conseil d'état qui les avait réduits au néant.

Au fond, lisons -nous dans le Mémoire du premier président, <c cet arrêté est fou, attentatoire à l'autorité « royale , et non moins blessant pour l'ordre pu- « blic. Gomment le parlement a-t-il pu arrêter de sur* « seoir à toutes délibérations sur les ordres qui éma- «noient de l'autorité royale? Toutes les ordonnances «sont contraires à ces actes: Tordonnance de 1667, « copiée sur les ordonnances anciennes, enjoint aux « parlements de procéder immédiatement à la pu- « blication des ordonnances, édits, déclarations et (c autres toutes affaires cessantes. Cet arrêté audace cieux attaque directement l'autorité du roi, il renverse « toute subordination du sujet au souverain, il anéantit (•< les ordonnances que ces magistrats jurent d'observer.

584 INTRIGUES PÂBLEHEIfTAIRES BT MINISTÉHIELLES ce Considéré relativement à l'ordre public, comment le « parlement a-l-il pu assurer à tous ses membres Tim- « punilé de tous les excès que chacun d'eux pourroil « commettre, et ce pendant le délai d'un mois? Quel a délire ! »

Soit que ces réflexions eussent fait quelque impression sur le roi et sur son ministère, qu'on eût réellement agité au conseil le renvoi du premier président à ses fonctions, soit que ce n'eût été qu'une illusion, le brait en courut réellement à Toulouse.

Le parlement divisé s'en était ému; une partie notable de ses membres désiraient le rappel de François de Bastard; les capitouls, le barreau qui ne l'avait jamais abandonné dans sa lutte, la partie honnête de la population ' que ne dominait pas la cabale parlementaire, appelaient le premier président de leurs vœux. Il fallut opposer une nouvelle résistance à ce retour; le reculer, du moins, si on ne pouvait l'empêcher. Il fallait surtout lui ôtcr l'aspect d'un triomphe populaire hautement annoncé. Les ennemis du premier président provoquèrent, en conséquence, une nouvelle assemblée des chambres, et arrachèrent, le 21 février 1767, à la majorité toujours prévenue ou dominée une délibération, nouvel acte de rébellion contre l'autorité du roi et la juridiction souveraine de son conseil d'état.

u La cour, dit cet arrêté, toujours également pénétrée « de tout ce que M. de Bastard avoit fait contre elle, « et des justes sujets de mécontentement qu'il lui avoit <c donnés depuis sa nomination, arrête qu'au cas où le « premier président arriveroit et demanderoit d'être

CAVALCADE INTERDITE :>Sb

« admis au serment, le serment lui seroit refusé, en exé- « cution des précédens arrêtés (ceux cassés par arrêt du « conseil), et dans lesquels elle persiste et dont elle ne « se départira jamais : En conséquence, fait -défense à « tous les présidens de la cour et à tous les officiers « d'icelle, à qui le dévolu appartiendroit, de recevoir « ledit serment ; que, dans le cas de Tarrivée du prête mier président, s'il y avoit à délibérer sur la rétrac- « talion du présent arrêté et des arrêtés précédens^ ou « sur tous autres objets concernant ledit premier prési- « dent, il ne pourroit être rien statué, qu'après une « convocation générale de toute la compagnie dans le « délai d'un mois. »

C'était toujours la même résistance à l'autorité légitime, les mêmes moyens et le même but. Mais ce n'était pas assez ; et le même jour, 21 février, fut rendu un autre arrêté, lequel était, il est permis de le dire, la critique la plus amère que le parlement pût faire de sa résistance depuis cinq années, et la justification la plus entière de la conduite du premier président de Bastard.

« Cet arrêté portait que*« M. de Niquet manderoit les « capitouls pour leur faire connoître que l'intention du , « parlement étoit qu'ils empêchassent toutes les assem- « blces illicites et tumultueuses^ et notamment une caval-

« CADE QUE l'on ANNONÇOIT POUR l' ARRIVÉE DU PREMIER

a PRÉSIDENT ; qu'au surplus l'intention du parlement « n'est pas d'empêcher que les capitouls rendent tous « les honneurs qui sont dus à la dignité dont il est re- « vêtu. »

Arrêté verbal, non transcrit sur les registres, dans le

Il 2;,

586 INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES but évident d'en faire perdre le sou¥enir, mais sauvé, contre le gré de ses auteurs, de Toubli dans lequel ils espéraient Tensevelir; arrêté qui lint lieu au premier président des honneurs dont on voulait le priver, et qui sert aujourd'hui à venger sa mémoire de toutes les calomnies et de toutes les injures dont sa vie a été abreuvée.

Cet arrêté prouve combien le parlement redoutait cette manifestation de ropinion publique, que tout son pouvoir n'aurait pu comprimer. Le peuple toulousain, en effet, n'avait jamais cessé, tant qu'il avait été livré à lui-même, d'être favorable au premier préaident de Bastard et à sa famille. Quatre ans d'absence n'avaient pu le faire oublier de tant de familles honorables, au milieu desquelles les pères du premier président étaient venus, dans le siècle précédent, retremper pour ainsi dire leur origine, chercher une patrie d'adoption, et acquérir par leurs services de nouveaux droits à la reconnaissance publique. Cette faveur populaire allait se produire avec éclat, et venger le premier président de cinq ans d'outrages ; Tinertie seule du pouvoir royal l'empêcha de se manifester. •

£n effet, les meneurs, voyant que le parlement allait être abandonné par le peuple, et que son arrêté ne serait pas obéi, se tournèrent vers le gouvernement, sur la faiblesse duquel ils avaient tant de raison de compter. Craignant que le ministère, éclairé enfin sur la véritable opinion de la province à l'égard du premier président, ne revînt de ses précédentes résolutions, el ne reprît quelque vigueur, ils obtinrent qu'une nouvelle députation de six membres serait envoyée au roi pour

IfOUVELLE DÉPIITATION AU ROf 587

s'opposer au retour du chef de la compagnie. Cette députatioB fut composée, on le comprend, des adversaires les plus animés contre le premier président \ aies €c fnênie$pers(mne$, lisons-nous dans le Mémoire précité, * u éloient à la fois, contre le premier président, delà- « teurt et sollieiteun à Paris, témainfs et j\uge$ à Toutt louse. »

Déjà, à deux reprises, le conseil des ministres s'était occupé de cette affaire et n'avait pris aucune détermination. Elle fut plus amplement discutée , * la troisième fois, dans un comité qui se tint à Ghoisy le 5 juillet 1767. On peut croire que les députés du parlement y avaient été admis, car les faits articulés contre le premier président furent les mêmes que ceux formulés en 1763. On lui reprochait surtout « d'avoir écrit à « M. de Fitz-James avant les arrêts oi-donnés, et d'avoir « déclaré à l'assemblée des chambres qu'il n'en avoit ce pas connaissance, d Nous avons déjà répondu à cette calomnie, nous avons vu sa correspondance, nous avons assisté aux audiences de la mercuriaic. A cela, le ministère (pour avoir sans doute l'air d'agir par lui-mémej, ajoutait le reproche de s'être laissé imposer la mercu-

* C'est à ces diverses députations du parlement de Toulouse que fait aU Insion VHistoire des Jeux floraux, quand il dit : f Dans la négociation « qui prépara le triomphe du parlement, celui-ci oublia trop ce qu'il devait € à M. de PegueyroUes. Un autre président fut mis à la léte de la dépiitac tation enToyée à Versailles pour traiter ces grands intérêts. M. de Pec gueyrolles ne s^en plaignit point; mais il résigna son office, et, s'étant fait « reeevoir président honoraire, il se retira à Milhau. i (Poiterin-Pietavi, in-8% 1805, p. 238.)

Nous verrons plus loin le président de Niquet encore plus maltraité par ses oonfirères que ne )e fat Ir président de Pegueyr<^les.

388 INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES riale. Or ce reproche, il faut bien le dire, était des plus dérisoires. Là donc se bornait le grand procès entre le parlement et son chef, le ministère et le parlement, k boq sens de Louis XV devait en faire justice. Aussi, quand TafTaire eut enfin été rapportée en un conseil de dépêches qui se tenait le soir devant le roi, et que Ton voulut engager ce prince à demander au premier président sa démission, le roi déclara formellement qtiil m la demanderait paSj dit qu'il était conlent des sermes du premier président ; il se borna à ordonner au vice-chancelier d'écrire, en son nom, à François de Bastard pour lui témoigner la satisfaction qu'il avait de ses services, mais qu'il eût à ne pas retourner à Toulouse. La lettre était ainsi conçue :

« Le ray me charge de vous dire qu'il est touché des « marques d'attachement, de zèle, de fidélité et de res- Ci pect que vous lui avez données^ qu'il vous en fera a sentir les effets dans toutes les occasions, mais que le « bien de son service exige que vous ne retourniez pas « à Toulouse. »

Le vice- chancelier avait mis dans sa lettre, contrairement à la volonté du roi : « que vous ne retourniez jamais à Toulouse.» Mais le roi, qui avait exigé qu'on lui montrât la lettre avant de l'envoyer, elTaça de sa main le mol jamais. Lui seul, en effet, jugeait dans quel abîme on l'entraînait. Aussi, quand le premier président se présenta à l'audience du roi, ce prince lui dit : « J'ai été conlent « de vos services, vous n'avez pas manqué à mes ordres; « mais des circonstances qui troubleroient mon parlement « m'obligent à ne pas vous y renvoyer; restez à Paris. »

rËPËE DE DAHOGLËS 389

Un document contemporain el original que nous avons sous les yeux résume ainsi cette décision du conseil du roi en ce qui concerne cette époque de la vie du premier président de Bastard :

c( M. le premier président a été blanchi des calom- « nies, faussetés et imputations qui donnèrent lieu aux a arrêtés pris contre lui. Les ennemis du premier prési- « dent ont manqué leur coup, ayant voulu engager le roi (( à lui demander sa démission. Ce prince juste a refusé « de le faire, en disant qu'il étoit content de ses services.

« Il est certain qu'il ne donnera pas sa démission ; si « Ton ne Ta pas renvoyé aujourd'hui après l'avoir dé- « claré innocent, c'est parce que le contrôleur général tt a dit qu'il avoit beaucoup dédits à faire enrefjistrcr « d'ici à la fin de r année y qu'il ne répondait pas du « parlement de Toulouse si on y renvoyoit le premier « présidetit. » (Lettre originale écrite à Toulouse, le 14 juillet 1767.)

Oui, là était le motif véritable de l'attitude du pouvoir à l'égard du premier président, victime, depuis tanl d'années, de ces honteuses combinaisons ministérielles et parlementaires. Son absence assurait au ministère la docilité du parlement, el le retour possible de ce magistral était comme l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la télé des parlementaires cpii auraient tenté de se révolter contre la cour. Aussi du jour où le parlement de Toulouse eut ainsi vendu sa liberté pour se venger de son chef, sauveur du duc de Fitz-James, il aliéna, avec son indépendaace, sa dignité ; el il ne lui resta plus qu'à se traîner misérablement de révohitions de pa^pis en révo-

590 INTRIGUES PARLBKENTA1RBS ET MINISTERIELLES latioDS de palais, jusqu'à la dernière qui T^glottUl. Si les bornes de cet écrit nous le permettaient, nous verrions les parlements de Provence, de Normandie, de Bretagne, de Franche-Comté, tous fatalement entratiics dans un même alrfme, et être eux-mêmes les artisans de leur ruine. Nous ne pouvons qu'effleurer un si vaste su^t; mais ce que nous dirons suffira pour faire comprendre ce qu'il ne nous est pas possible de développer.