REGISTRES SECRETS

i{uand il aurait fallu plutôt l'éclairer et le calmer. A cette année 1770 se rattache encore la lutte entre le parlement de Bretagne et le duc d'Aiguillon. Le parlement de Paris évoque cette affaire comme intéressant un duc et pair. Le roi veut l'arrêter, et, par ses lettres royales, déclare la procédure abolie et en ordonne la (liscontinuatîon. Le parlement est mandé à Versailles pour assister, en corps, au lit de justice dans lequel le roi déclare les lettres patentes enregistrées. Mais, malgré cette formalité solennelle une lutte de plus de six mois s^engage entre le roi et son parlement, et celui-ci, tant qu'il a pouvoir d'agir et de délibérer, refuse d'obtempérer aux lettres du roi et proteste contre leur enregistrement. Cette révolte du pouvoir judiciaire contre l'autorité royale s'étend comme un vaste incendie sur toute la France. De Paris elle avait passé à Rouen, de Rouen à Toulouse, de Toulouse en Bretagne et en Provence. Par leurs correspondances et leurs protestations simultanées, par leur système d'union et de classes, mot prononcé une seule fois par le chancelier de l'Hôpital, dans un sens bien plus judiciaire que politique, et dont il ne songeait pas qu'on ferait un si étrange abus, les parlements enlaçaient la France entière dans un vaste réseau, qui né pouvait être rompu que par une volonté énergique du monarque.

Le moment était venu, selon l'expression de Voltaire, de rendre à la couronne son ancien éclat, en la retirant de la poussière du greffe où elle était menacée de s'ensevelir, quand le chancelier de Maupeou prit la direction des affaires.

41 s SUPPRESSION DES PARLEMENTS

Le roi ne pouvait accepter davantage cet esprit de résistance systématique et factieux de tous les corps de justice, indifférents le plus souvent aux besoins et aux intérêts véritables des populations de leurs ressorts. 11 voulut affranchir enGn sa couronne de ces entraves sans cesse renaissantes, et aviser à un moyen d'administration possible autre que Tenregistrement des édits royaux par lettres de jussion. Ce moyen, en effet, était aussi compromettant pour l'autorité du roi, qu'il tendait à déconsidérer, que pour les cours de justice elles-mêmes, dont il constatait périodiquement, aux yeux des populations, l'esprit de révolte, en même temps que l'impuissance.

Un seul moyen restait à la couronne pour se rendre maîtresse de cette opposition sans mesure, qui entravait tous ses projets. C'était de constituer à la place des parlements anéantis, par un acte de souveraine puissance, d'autres corps de magistrats réduit-s, quoique sous le même nom que les précédents, à la seule administration de la justice. Le roi s'y résolut, et telle est l'œuvre que le chancelier de Maupeou réalisa, osant affronter, pour l'accomplir, le blâme de son temps et celui de la postérité.

On peut croire que la détermination de la couronne était prise dès la fin de l'année 1770. Cependant le roi résolut de tenter un dernier effort avant d'en venir à une pareille extrémité. Il crut sage, avant d'user de la -plénitude de son autorité, d'anéantir ces grands corps auxquels se rattachaient tant d'intérêts, et de tout épuiser pour faire rentrer, par les moyens réguliers et ordi-

PATIENCE DU ROI 4i5

naires, les parlements dans là voie dont ils n'étaient que trop sortis depuis la régence du duc d'Orléans.

L'ébranlement qu'allait causer au pays, et par suite à la stabilité du trône lui-même une telle révolution, n'explique que trop ce dernier acte de sagesse. Mais, comme rien ne fait mieux comprendre et ne justifie plus complètement les mesures auxquelles on eut recours , quand cette dernière tentative eut échoué , que l'édit de décembre 1770, qui précéda la suppression des parlements, rien ne mérite de notre part une plus grande attention que le récit des faits qui se rattachent à la publication et à l'enregistrement de cet édit.

Le 27 novembre 1770, le roi envoya à son parlement un Édit de règlement, portant (dans les Recueils) la date de ... décembre 1770. Cet édit contenait un préambule de quatre pages rappelant la lutte que les parlements soutenaient depuis plusieurs années avec la couronne, les interruptions et les cessations de service, les démissions combinées pour contraindre la volonté royale, le système d'unité et d'indivisibilité établi entre tous les parlements se disant les classes d'un même corps; leurs envois réciproques, leur correspondance mutuelle, leur refus obstiné de procéder aux enregistrements demandés; leurs arrêtés défendant d'obéir aux édits enregistrés par le roi en ses lits de justice, ou par les porteurs de ses ordres. Le préambule rappelait enfin que, si l'aïeul du roi n'avait toléré les remontrances qu'après l'enregistrement, le roi les avait permises même avant l'enregistrement ; mais que cet usage ne pouvait se con-

vertir en un refus d'oblempérer à ses volontés quand il

croyait devoir y persévérer.

L'édit^ réglait les trois points les plus importants du moment, sur lesquels les parlements n'osaient que timidement contester en principe les prérogatives de la couronne, quoique leur conduite tendit à les anéantir.

Défense était faite aux cours de se servir des termes d' unité, d'indivisibilité et déclasses..., de correspondre

* « Louis, par la gbacb de Dibu, etc.

« Article premier. — Nous défendons à nos cours de parlement de se servir des termes d*unité, d'indivisibilité, de classes et autres synonymes pour signifier et désigner que toutes ensemble ne composent qu'un seul et mèaK parlement, divisé en plusieurs classes.

« Leur défendons d'envoyer à nos autres parlements, bors les cas prénib par nos ordonnances, aucunes pièces, titres, procédures, mémoires, remontrances, arrêts et arrêtés relatifs aux affaires qui seront portées devant elles, soit par nos ordres, soit à cause de leur ressort.

« Gomme aussi nous leur défendons de déposer en leurs greffes et de délibérer sur les pièces, titres, pnKédures, mémoires, remontrances, arrêts et arrêtés faits ou rendus par d'autres parlements, leur ordonnant de nous renvoyer lesdites pièces, le tout sous peine de perte et privation de leurs offices.

« Art. 2. — ^Voulons que, conformément aux ordonnance*:, les officiers d' nos cours rendent k nos sujets, à notre décharge, la justice que nous leur devons, et ce, sans autre interruption que celles portées par les mêmes ordonnances; en conséquence, nous leur défendons de cesser le service, soit eii vertu d'une délibération, soit par le fait; de l'interrompre en venant preodiv leurs places aux chambres assemblées, pendant les audiences, si ce De>t dans le cas d'absolue nécessité, reconnue par le premier président, auquel nous nous en référons, et ce, sous peine de perte et de privation de le»r> offices.

« Leur défendons, sous les mêmes peines, de donner des démissions combinées et de concert, ou en conséquence d'une délibération ou voeu commua.

« Ne les empêchant d'ailleurs de s'assembler, hors le temps des audience^ de la grand'chanibre, aussi souvent et aussi longtemps que les affaires dont ils seront occupés l'exigeront.

« Ait. 3. — Nous leur permettons de nouveau de nous faire, avant ^en^''