INJURES AUX MAGISTRATS ET AO BARREAU

On procéda ensuite à Fenregistrement des lettres patentes portant attribution de gages, et à celui d'autres lettres ordonnant de reprendre le service sans attendre Tcxpiration (fb temps ordinaire des vacations.

Cependant on releva les sentinelles placées aux portes de la chancellerie, les scellés placés la veille sur le greffe furent levés, et le nouveau greffier en chef entra en fonction. Il était deux heures quand le duc et le commissaire

phlet du temps les décompote ainsi : c Ce sont d*abord cinq membres de 1» « CKulté de droit disputant pour une place de professeur — convenons du « moins que ce n*étoient pas les plus ignorants de Tordre.— Puis le sieur Le « G.... (nous ne laisserons que les initiales, dans la crainte de molester des fac milles honorables qui peut-être existent encore), procureur du roi k Thôtel « des Monnaies, marié k une fille de cabaret, et que Ton n*aToit jamais vu ■ en robe au palais; un docteur en droit, nommé le Gr...., procureur fis- « cal des regaires du chapitre, et qui a épousé une femme de chambre dont c le frère est perruquier. Ce docteur, dont nous avons tous lu les ouvrages « sur le droit criminel, étoit un des hommes les plus distingués de Tan- « cien barreau de Bretagne... — Un subdélégué du commissaire départi; c Fagent des fermiers de la province Mor. D....; et enfin R...., qui est h h c charité. •

Puis vient la visite du barreau à M. de Ménardeau de la Gharaudiëre, qui avait fait le discours de rentrée, et avait naturellement pris pour sujet la nouvelle organisation de la justice et les bienfaits que la gratuite apporterait aux plaideurs. Voici comment notre auteur raconte cette visite :

« Le 9, les avocats, M. D...., agent des fermes, R. de la H...., qui s'a- • vise de vouloir être noble, quoiqu*il ait Tair d'un lourd paysan, et que son c auteur ait été condamné par arrêt comme usurpateur; L..., neveu du

f sieur G. de la Gr...., substitut expulsé; le B , espèce d'animal rom-

c pant, et G..., petit-fils d'un.cabaretier du bourg de M..., ont été visiter le c prétendu avocat général Ménanleau. Celui-ci se glorifie grandement de la fl démarche que le barreau a, dit- il, faite vers lui. Le public a nommé ces « avocats et reiu rappelés plus haut : avocats serfs. »

Ainsi, de tout temps, la liberté n'a pas été. aux yeux des partis, le droit iFagir dans son individualité, mais Lien Tobligation de suivre le torrent sans avoir la permission d'y résister et de se séparer de la foule. (Procès-verbaldeMl^,)

du roi quillèrent le palais, traversant la fouie immobile, mais respectueuse. Notre Proch-verhiû ajoute : « La comc( pression des âmes étoit peinte sur tous les visages. » Le duc et le cojnmisaire, rentrés à rhôdl du gouverneur, y reçurent peu après une députation de la magistrature qui venait les complimenter.

Les jours suivants furent employés en pourparlers avec les ofBciers du présidial, Tordre des avocats et la communauté des procureurs, qui vint faire sa soumission et ses révérences à tous les membres de la cour, au gouverneur et au commissaire de Sa Majesté.

A la rentrée officielle du parlement, qui eut lieu le 15 de novembre, et à laquelle c'issista le commissaire du roi, le discours fut prononcé par Tavocat général de Ménardeau. Presque tous les procureurs et un certain nombre d'avocats s'y étaient rendus. A Fissue de la cérémonie, le premier président de la Briffe reçut à sa table toute la compagnie et les principales autorités de la ville.

Les audiences régulières recommencèrent le lendemain. Enfin la justice reprit son cours dans tout le ressort, grâce aux soins du commissaire du roi; car, à partir du 26 octobre, le nom du commandant en chef cesse d'être cité dans les registres secrets du parlement.

Il en fut autrement de François de Bastard. I.es lettres patentes qui l'avaient nommé œmmmaire de Sa Majesté près le ijarlemeni de Bretagne n'étaient pas des lettres mortes ; elles lui imposaient même l'obligation d'aider de sa longue expérience le parlement dans l'accomplissement des devoirs diffîcilos qu'il avait accepté^. Fran-

LE COMMISSAIRE ROYAL AUX AUDIENCES m

<;ois de Bastard s'y dévoua tout entier. Il passa à cet effet deux mois à Rennes, durant lesquels il assista à toutes les séances du parlement. Il siégeait à la droite du premier président, comme le constatent les registres secrets sur lesquels son nom , suivi de la double qualification de conseiller d'état et de maître des requêtes honoraire, est porté immédiatement après celui des présidents à mortier * et avant ceux du doyen, des présidents aux enquêtes et des conseillers. Les pamphlétaires ne l'ignoraient pas; aussi disaient-ils: ce M. do c< Bastard se rend régulièrement tous les jours au palais, « Il tient ses séances à la buvette, d'où il dirige les jource nées du tribunal, et donne des leçons aux nouveaux « reçus. » (L'âne languedocien en savait donc plus q4ie les ânes bretons.) Aussi l'auteur ajoute : « La plupart « sont de la plus parfaite ignorance. M. de Kerannoy « dit que l'on ne peut être mieux emmagistraturé que « ne l'est la Bretagne, qu'il compte donner bientôt des « heures aux ânes^ à ces enfants trouvés. » — Aux Bretons à savoir à quoi s'en tenir là-dessus 1

Pendant le séjour de l'ancien premier président de Toulouse en Bretagne, le parlement régla tout ce qui <Uait nécessaire à la bonne administration de la justice, lit rapporter tous les sacs des procès, mit de nouveau en rapport les procès non jugés, annula deux arrêts a assigner pour être ouïs, en date de 1 770, dirigés contre

' Par le motif, déjà explique plus haut, que, les présidents ne faisant <|a un an>c le premier président, leurs noms ne devaient pas être plus scparé« du sien sur les rrgislros que lcui*s personnes ne Tétaient de la sienne ;^ ruudience.

deux membres du parlement; déchargea d'accusation pour propos séditieux le sieur Félix Lepoitevin de la Yillesnaux, rendit un règlement sur le port d'armes el en particulier sur le port de Tépée ; décrétant cinquante francs d'amende contre ceux qui la porteraient sans droit; confirma plusieurs règlements des juridictions inférieures, et reçut, après examen préalable et information de bonne vie, mœurs et capacité, dix nouveaux membres, qui furent installes avant le départ du commissaire du rois

Le 4 de novembre, les deux édits furent enregistrés au présidial de Rennes. Enregistrement traité à forfait, selon notre prétendu Procès-verbal^ mais qui eut lieu cependant; car l'exemple du parlement de Paris apprenait que le roi voulait enfin être obéi.

Dans ce long intervalle, il faut remarquer que la tranquillité ne fut pas un instaut troublée dans la ville de Rennes et dans la province de Bretagne, ce qui prouverait que le changement opéré dans la magistrature avait, en effet, plus de partisans qu'on ne le pense de nos jours. Nous verrons, dans l'avant-dernier chapitre, qu'il en fut tout différemment lorsqu'il fut question, sous le ministère de Brienne, d'enregistrer les édits établissant la cour plenière. « On a battu des mains « à Rennes, dit Voltaire dans sa lettre à d'Alembert, en « date du 19 août 1771, quand l'ancien parlement a été « cassé, et qu'on en a érigé un nouveau. »

Notre procès-verbal n'a pas oublié non plus de parler des fêles et des réceptions du commandant de la province el du commissaire du roi ; malgré le slyle obligé

LA VILLE DE REiNNBS it)3

(lu pamphlétaire, on voit que ces fêtes étaient brillantes^ a Le soir du 25 octobre, lit-on dans cet écrit, après le « départ des magistrats exilés, ceux qui n*avoient pas « reçu de lettres d'exil, les intrus et autres, ramassés « pour former un fantôme de parlement, soupèrent à a rhotel du commandant. La fête fut brillante et insulte tante pour la nation. On but largement (rappelonsa nous que Ton est en Bretagne) et Ton cria : Vivent le Ci roi, le duc de Fitz-James et Bastard ! » (P. 27.)

La douleur n'était donc pas aussi générale qu'on voulait bien le dire. Tout le monde n'approuvait pas la conduite des parlementaires; les gens sages voyaient vers quel abime on était poussé, et l'approbation qui accompagne toujours les actes de l'autorité, quand elle sait agir avec prudence et fermeté, ne manqua pas, même en Bretagne, aux mesures du chancelier Maupeou.

L'auteur du prétendu Proch-verbal de 1772 dit que M. de Bastard désirait la première présidence de Rennes et qu'il fut trompé dans ses espérances. Nous n'avons trouvé nulle trace de ce fait, que la vie du premier président dément. Du reste, ces reproches ne sont pas nouveaux dans l'histoire. Ainsi, quand, lors des troubles de Normandie, sous Louis XIIF, Tanneguy-Séguier, alors maître des requêtes, fut envoyé présider le parlement intérimaire du moment, on dit aussi qu'il désirait la première présidence de Rouen. Séguier revint, après deux ans, reprendre sa place ordinaire, comme François de Bastard la sienne, au conseil d'état.

Le commissaire royal quitta Rennes le 27 décem-

bre, le commandant en chef partit le lendemain (i% Cinq coups de canon l'annoncèrent à la population. Le duc retourna h Paris, où bientôt il eut Toccasion de voir les députés et le procureur syndic de la province de Bretagne et de les recevoir à sa table ; dernière prouve que la noblesse de Bretagne, dont tant de membres cependant faisaient partie du parlement, ne pouvaient, une fois sortis de l'atmosphère de leur pays natal, s'empêcher de reconnaître que le roi avait raison de soutenir les droits de sa couronne et de faire rentrer la magiv Iralure dans son devoir.

Le 29 octobre, le conseil supérieur de Colmar eni'egistraiL redit qui ordonnait le remboursement de la finance des oflices et abolissait la Téoaliti:. Le même jour, il enregistra des lettres patentes portant attribution de gage^ aux officiers. Il n*y eut aucun autre cbangement.

Le 31 , le comte de RufTec et le sieur de Flesscllcs, intendant de Lyon, firent porter au parlement de Dombcs Tédit de suppression de ce parlement.

Le 5 novembre, le marquis de la Tour du Pin et le sieur Amelot, intendant de Bourgogne, firent enregistrer Tédit de suppression du parlement de Bourgogne.

Enfin, le 8 du même mois de novembre, le comte de Glermcnt-Toonene et le sieur Pajot de Marcheval, intendant de Grenoble, firent enregistrer Tédit de suppression du parlement de Dauphiné.

Nais ici il se produisit un fait nouveau. Au moment de former le nouveau parlement, tous les membres de l'ancien se présentèrent pour en faire partie. Force fut de suivre l'ordre du tableau; les plus anciens présidents et conseillers ayant été admis, les plus jeunes reçurent des brevets d*eipectance pour les premières places qui vaqueraient, ftl. de BeniHe, prewitr président, fut seul exilé.

Ainsi se terminait en moins de trois mois la plus grande révolulion qui ait encore eu lieu dans un état, en dehors de celles qui renversent les cmi* ronnes et chassent les dvnasties.