CHAPITRE XXVII

APANAGES D'onLKA?(S, DE mOVENCE, DARTOrs.

Éflils sur les apanages soumis ù rcurcgistrcinciit. — liois spéciales pour les provinces données en apanage. — Des apanages. — QuamI un prince du s:ing avait-il droit à un apanage? — Ancien apanage de Philippe d'Orléans sous Ix)uis XIY,

— de Gaston d'Orli'ans sous Louis XIII. — Apanage du eomlc de Provence, — «lu comte d'Artois sous Louis XV. — De l'apanage d'Orléans de 1791 à i848.

— Maisons des princes. — Leur composition. — Leurs chanceliers. — Attri> butions. — Gages. — Extrait de l'alinanach «le Monsieur, 1782. — Chancelier du tluc d'Orléans, — du comte de Provence. — L'ancien premier président de Toulouse nonuné chancelier, garde des sceaux et chef du conseil du comte d'Artois. — I^ surintendance des finances du prince réunie sur la tête du chancelier. — Approbations données à ce choix. — Lettres diverses.

Détails sur l'administration d'Artois. — Mémoires. — Rapports des fonctionnaires entre eux. — Ofliciers de justice. — Foi et hommage. — Nais'saiire du duc d'Angoulême. — Lettre qui l'annonce. — Félôs. — La robe rouge donnée h la sénéchaussée d'Auvergne. — Dépenses journalières. — Tables du conunun l't autres. — Payement en argent. — Fournitures en nature. — Sagesse de l'adminUtration du chancelier.— Faits divers. — Charge de capitaine des gardes suisses. — Forges de Rucl. — Écuries d'Aitois. — Échange de Cognac. — • Construction de Eigatelle. — Acquisition du duché de U Meilleraye. — Dernier fait, annonçant le changement qu'allait subir la surintendance. — Prospérité des finances du prince. — Actif bissé en caisse quand le chancelier quitte la surintendance, DU i" octobre 1770.

Les édits, lettres patentes et déclarations par lesquels les rois avaient, à toutes les époques, constitué des apa- * nages aux princes de leur sang^ étaient, comme tous actes législatifs émanant de l'autorité royale, soumis à la

formalilé de renregistrement. L^inaliénabilité du domaine de l'élat étant Tune des règles fondamentales de la monarchie, tout ce qui pouvait y déroger devait être soumis au contrôle sévère de la magistrature. Ces principes furent respectés dans la création des deux apanages formés à fin du siècle dernier. A cette occasion, reparurent, avec les règles anciennes sur le domaine royal, les apanages et les domaines engagés, ces formes spéciales, judiciaires et administratives tout à la fois, auxquelles étaient exceptionnellement soumises les provinces données ainsi en apanage, formes dont Tétude rentre naturellement dans le cadre d*un ouvrage spécialement destiné à conserver les souvenirs et les traditions du passé judiciaire de la France.

Dans les années qui avaient suivi les événements dont nous avons rendu compte dans nos derniers chapitres, Louis XY avait songé à former la maison de ses deux petits-fils, le comte de Provence et le comte d'Artois, enfants cadets de son fils unique, le dauphin de France, mort en 1765. Il y avait lieu, en outre, de leur constituer l'apanage auquel ils avaient droit selon les lois anciennes, pour leur tenir lieu de leur part héréditaire, qui serait absorbée dans le domaine royal au moment ou leur aïeul fermerait les yeux.

Depuis TApanage que Louis XIV avait constitué, en 1661-72 et 92, à son frère Philippe d'Orléam, et qui était formé des duchés d'Orléans, de Valois et de Chartres, de la seigneurie de Monta rgis, du duché de Nemours, des comtés de Dourdan et Romorantin, des marquisats de Coucy et de Folembray, et enfin du Palais-Royal, à Paris,