APANAGES DE PROVENGE ET D ARTOIS

il n'en n'avait pas été créé d'autres. En effet, par suite de l'élévation de la maison d'Anjou au trône d'Espagne, la couronne de France n'avait jamais eu qu'une seule tête pour la recueillir. Pour y prétendre, il fallait être (ils ou frère du roi, ou de l'héritier présomptif de la couronne, motif pour lequel la branche de Condé n'avait jamais eu d'apanages. Il en avait été, au contraire, constitué un, par un édit de juillet 1626, à Gaston d'Orléans, frère unique de Louis XIII. Cet apanage, consistant dans les duchés d'Orléans, de Chartres, et dans le comté deBlois, avait fait retour à la couronne à la mort de ce prince.

Par redit d'avril. 1771, enregistré au parlement le 5 de mai de la même année, l'apanage du comte de Provence (depuis le roi Louis XVllI) avait été établi sur les duchés d'Anjou et d'Àlençon, les comtés du Maine et du Perche, de Senonches et de Yendômois. C'était sur les fonds de l'apanage que, par lettres patentes du 26 juin 1 775, le comte de Provence avait donné hypothèque des quatre cent vingt mille francs que lui avait apportés en dot Marie*Joseph*Louise de Savoie, princesse de Sardaigne, mariée le 14 de mai 1 772.

L'apanage du comte de Provence étant réglé, on pensa à constituer celui de son jeune frère, le comte d'Artois (depuis le roi Charles X).

Par édit d'octobre 1773, enregistré au parlement le 12 novembre suivant, cet apanage fut d'abord établi sur le duché et comté d'Angoulême, le comté et vicomte de Limoges et le duché de Mercœur ; Tannée suivante, on y ajouta le marquisat de Pompadour. Deux ans plus tard, par lettres patentes en forme d'édit, de juin 1 776, por-

tant remplacement et supplément d'apanage, enregistrées au parlement le 5 de juillet, le roi délaissa à son petit-fils le duché de B'erry, le duché de Chateauroux, le comté d'Argenton, la seigneurie d'IIenrichemont et le comté de Ponthieu, en Picardie*.

Enfin, indépendamment de terres et domaines utiles, des droila aeigneurimiXy des droiU de foi et hommage, ol ceux dits des fartiez casaelles^ qui constituaient un revenu considérable, le roi avait donné à chacun de ses

' Les apanages, supprimés par la loi du 6 avril 1791, qui onUmna Ion/ léunion au domaine de Tétat, ont été rétablis par Tariicle 55 du scnalusconsultc du 30 janvier 1810, en faveur des fils puînés de IVmpercur régnant ou du prince impérial décédé.

A la restauration de la maison de Bourbon en 1814, Tapanage de Son Altesse Royale le comte d'Artois, auquel appailenait rexpectative de la couronne, ne fut pas rétabli, et une dotation annuelle de huit millions fui fîiêe par la loi du 8 novembre 1814 (article 23) pour tenir lieu d^apanage aux princes et princesses de la famille rople. Le roi devait en faire la répartition.

Les biens constituant Tapanage de la branche d*0rléans lui furent rendus par les ordonnances royales des 18 et 20 mai, 7 octobre et 17 novembre 1814. La transmission en fut assurée à sa descendance masculine par la loi du 15 janvier 1825 (article 4). Cet apanage fut réuni à bi dotation de la couromie par la loi du 2 mars 1852, et a fait retour à Tétat par suite des événements de février 1848.

Les biens composant le domaine privé de la maison d'Orléans valaient, selon une lettre publiée le 6 mars 1852, et signée Ed...d B....r, avant les ventes du père du dernier roi, cent quatorze millions. Cette valeur était réduite & douze millions en 181 4; elle était alofj grevée d'un passif considérable, que le duc d*Orléans avait entièrement éteint quand il monta sur le trône. Les biens du domaine privé furent séquestrés par arrêté du gouremement provisoire du 26 février 1848. Le séquestre fut levé le l"aoftt 1850, et un emprunt de oringt millions fut autorisé. Ils ont depuis été l'objet des décrets des 22 janvier et 27 çiars 1852 : le premier obligeant les princes d'Orléans à Tendre, dans le délai d'une année, tous leurs biens situés en France; le second, ordonnant le retour au domaine de l'état de tous les biens qui avaient fait l'objet de la donation du 7 août 1830.