DU CHANCELIER, CHEF DU CONSEIL

pclits-fils une renie de trou milliom cinq cml miUe livres à prendre annuellement sur le trésor.

Dès le mois de mars de Tannée 1 775, on s'était occupé des travaux préliminaires à rétablissement de Tapanage d'Artois; mais il ne fut définitivement constitué que par redit d'octobre 1773, c'est-à-dire un mois avant le mariage (16 novembre) de ce prince avec Marie-Thérèse de Savoie, princesse de Sardaigne, sœur de la comtesse de Provence.

L'administration de biens aussi importants que ceux donnés par les rois en apanage aux princes de leur sang exigeait un personnel nombreux. Aussi la maison d'un prince et d'une princesse du sang royal ne se composait pas seulement de charges militaires' ou honorifiques, recherchées par les plus grands noms de la monarchie, ou d'emplois de domesticité que ne dédaignait pas toujours la noblesse inférieure. Le roi avait créé, près de chacun de ses petits-fils, un conseil, que présidait un Chancelier garde des sceaux, chef du conseil. Ce grand fonctionnaire devait être, selon les anciennes traditions, soit un gentilhomme d'épée, mais ayant la connaissance des affaires

* Les maisons militaires des comtes de ProTence et d'Artois se compo* raient des compaguics de leurs Gardes du corps,des Suisses de leur garde ordinaire et des Gardes de la porte, en tout semblables à ceux du roi.

Leur maison civile se divisait en chapelle, écurie, hôtel, logis, chambre, garde-robe, faculté, chambre des deniers, bouche, échansonnerie, fenétrerie, vénerie et fauconnerie. Â chaque partie était attaché un personnel considérable.

La même nomenclature se répétait pour la maison de la comtesse de Provence et pour celle de la comtesse d'Artois. EnGn il y eut bientôt les maisons des jeunes princes d'Artois. (Voy. le détail du personnel dans VAl' manach de Versailles, année i785.)

contentieuses 9 soit un membre important du clergé ou du conseil d'état, soit un premier magistrat, ou enfin un ancien intendant de généralité. C'est devant le conseil, présidé par le chancelier, que se discutaient toutes les afiaires intéressant le prince et sa maison. Ycritabre secrétaire d'état au ministère de la justice et des finances dans les provinces apanagées, le chancelier avait, au nom du prince, le droit de nomination à tous les offices de justice et d'administration ^ dépendants de l'apanage. La finance des

' Rien ne fait mieux connaître les attributions dos chanceliers des princes du sang que ce passage sur la chancellerie du comte de Prorence, extrait He l'almanach dit de Monsieur, année 1782, p. 76 : i Monsieur a la pleine « provision et institution de tous les offices de judicaturc, de police et de fi- « nnrices, excepté desjttges, des exempts, des présidianx et des offices dé- « pendants des aides, tailles et gabelles, et*autres extraordinaires.

« Les officiers des présidianx sont tenus de prendre des provisions du i roi sur celles de Moitsisun lorsque ces sièges sont unis aux bailliages ou

• sénéchaussées t et, en ce cas, les provisions du prince servent de nomin»- « tion pour celles du roi. Quant aux officiers des scnérhaussées et bailliages « royaux, ceux qui en composent la partie présidente, ainsi que le minis-

• tère public, prennent aussi des provisions du roi, mais |M)ur les cas

• royaux seulement, sur la nomination de MoxsiinR; le surplus de b juri- « diction appartenant au prince, qui en a la pleine provision et institution, « ainsi que des autres offices desdits bailliages et sénéchaussées.

c La provision des officiers dépendant des aides, tailles et gabelles, et au- « très cxtraordinaii*es , appji-tient au roi; mais il n*y doit être pourra que « sur la nomination de Monsieur, conformément aux lettres patentes de i 1771, qui portent : « Si, par inadvertance, il était autrement pourvu i quà la nomination de Monsieur, le roi a dés à présent, comme pour « lors, révoqué, cassé et annulé Usdites provisions, nominations et « commissions,

• Les notaires royaux, arpenteurs, procureurs, huissiers et sergents dans « les différents sièges, tant ordinaires qu'extraordinaires, situés dans Tapa- « n.ige, doivent étic pourvus par Mohsibor, qui a la pleine provision et insti- « tution de ces offices.

« Pour obtenir des provisions ou nominations d'un ottioe dépendant de