‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 221 sur 259 · MODIFICATION DANS LA MAISON D'ARTOIS · texte numérisé non relu

MODIFICATION DANS LA MAISON D'ARTOIS

de soixante-douze livres, frappée en souvenir de cette cérémonie. Elle représente, d'un côté, le buste du roi avec cette inscription: Ludovicus XVI r ex christianissi' mitë, et, au revers, le roi à genoux recevant Tonction sacrée; on lit en légende: Deo consecratori, et dans Texergue : Unctio Regia : liemn, XI juin MDCCLXXV.

Ce fut au mois de janvier 1776 que, par nouvelles lettres patentes, Tapanage du comte d'Artois fut établi sur le Bcrry et sur le Poitou, comme nous l'avons expliqué dans le chapitre précédent.

Au mois de septembre de la même année, l'administration de la maison du prince subit encore une modification considérable. A l'imitation de ce qui avait été établi dans la maison du comte de ProTeuce, la charge de surintendant des finances fut séparée de celle de chancelier, garde des sceaux, à laquelle elle avait été jointe jusque-là. M. Radix de Sainte-Foy, ancien tré* sorier de la marine et ministre plénipotentiaire de France près le duc de Deux-Ponts, fut appelé à la surintendance. A cette occasion, le comte d'Artois saisit cette circonstance pour faire ressentir à son chancelier les effets de sa bonté en portant, par lettres patentes spéciales*, la finance de cha-

' Voici le préambule des lettres patentes libellées à celle occasion, le 24 seplenibrc 1776. Elles prouvent à la fois les services du chancelier, et de quelle re>|)onsabililé il était déchargé à partir dul" octobre 1776, jour où M. de Sainlc- Foy entra en exercice de la surintendance.

a Chables-Piuuppe, lils de France, frère du roi, Comte d'âktois, duc et comte ff d'Auvergne, duc d'Angouléme, de Beri*y cl de Châtcauroux, conile de Ponthicti e el d'Argenlon, seigneur d'ilenrichemont, salut. L'uniformité que nous nous « proposons dN'tiblir entre notre maison et celle de Noxsiedr, notre très-cher a frère, nous a fait penser qu'il seroit convenable de désunir la charge de surin- « tetidarU de nos maisons, domaines et finances, de celles de chancelier garde « de nos sceaux, el de réunir à la susdite surintendance la charge de surinten- • dant de nos bâtimens, arts^ tnanufiictures et ja'dinsi pour ne composer ena semble à l'avenir qu'im seul corps de charge :

< Les services importans que le sieur de B:tstard pourvu desdites charges u'a a cesse de nous rendre dans radministralion de nos finances, TaugmenUition cl € Tamélioratiou de nos domaines, le remplacement et le supplément d'apanage qui

< vienl de nous être accordé par le roi, ainsi que dans les échanges consentis avec

< Sa Majesté, ne permettent pas d'ordonner cette désunion, à laquelle notre chan-

< celier s'est fait un emprcssemenl de concourir, sans lui donner des preuves de c notre affection, et lui faire ressentir loul à la fois Tcflel de la protection parlic culière que notre auguste père lui accordoit. »

Il o7

578 RÉTABLISSEMENT DBS PARLRMEOTS

cunc des deux charge^ à trois cent roilk francs» et en décidant que le nwi- Yeau surintendant remboui-serait, sur ce pied, au chancelier celle de surintendant des finances, dans laquelle il succédait; que, de plus, le chancelier conserverait les gages, émoluments et avantages de toute nature qui lui avaient été précédemment attribués quand il exerçait les deux charges réunies.

Ces lettres, ne regardant que Tadministralion inténeure et n'affedanl pas le crédit accordé par le roi sur le trésor dans la constitution de Tapanage de 1773, n'étaient pas soumises à la formalité de Tenregistrement. Cependant, par suite de Fenvahissement parlementaire, on voulut plus tard faire un reproche de celte omission d'enregistrement k M. de Sainte-Foy, nouveau surintendant, auquel des appointements pamls à ceux de son prédécesseur avaient été attribués, et qui était la première cause de ce changement.

La position financière de la maison d'Artois se trouvait dans Tétai le plus prospère au moment où le chanceli«r quitta la surintendance. Il avait laissé dans les caisses, à la date du !•' octobre 1776 (comme nous l'avons expliqué précédemment, chapitre xxvii), un actif de plus (Vun milliùn et demi, tous les services au courant, et plus de quatre millions de créances actives successivement recouvi-ables. Cet état prospère attestait combien avait été intelligente et intègre Tadministration du chancelier. Malheureusement Tordre et la régularité établis par François de Bastard dans Tadminislration des finances de la maison d'Artois ne furent pas maintenus \ar son successeur dans la surintendance.

Dès Tannée 1778, les officiers de la maison d'Artois, les employés, les gens de service, éprouvèrent six mois de retard dans le payement de leurs gages et de leur nourriture, et on était allé jusqu'à leur proposer de les solder en papier*. Ils s'attroupèrent et firent retentir le château de Versailles de leurs plaintes. Les fournisseurs, que les réformes opérées par le chancelier durant sa surintendance avaient atteints dans leurs profits illicites, se joignirent à eux, et pai*vinrent, après plos de dix mois d'instances, à arracher a

* On Toit dans les papiers ayant appartenu au chancelier les lettres les plus curieuses & ce sujet. Dans l'une d'elles un tailleur de la maison n'obtient un à-comptc sur son mémoire que parce que le surintendant Ta personnellement recommandé par une lettre spéciale au trésorier. Dans nne autre du 12 février 1778, un fournisseur raconte que les tables du commun vont être rétablies. On voit que le comte de Fougières, grand maître d'hôtel, s'y était opposé tant qu'il avait pu. pivers documents également authentiques révèlent les projets que les exigences de chaque jour faisaient concevoir à chacun des employés de la surintendaoce. C'était tantôt le bail de la ferme des messageries que Ton devait faire obtenir au comte d'Artois, des forêts qu'on voulait réunir, le chfileau et terre de Véoars qu'on devait lui faire acquérir, et toujours des pots-de-vin au profit des em|doyés intéressés devaient solder leur complaisance.

Page 1