ESPRIT PARLEMENTAIRE

voqués les princes et les pairs, remettait en question ce que le roi avait décidé, et consignait dans ses registres une protestation vivement appuyée par les d'Orléans, et

se réduirait, et le motif véritable qui le ]iii aurait fait dire n'a été relevé nulle part.

Quant aux commentaires que ce mot a reçus soit dans les Mémoires secrets eux-mêmes, soit dans la Correspondance littéraire, soit dans quelques écrits de date plus récente, ils n*ont jamais eu aucun fondement et ne méritent pas d'être discutés.

Mais la Providence tenait en réserve, pour venger la mémoire de ce magistrat si indignement outragé, la justification la plus éclatante, celle qui allait ressortir des actes administratifs et judiciaires les moins contestables, et celle plus grande encore de leur publicité.

Le jour même de la mort, M. Laurent de Villedeuil, secrétaire des commandements du comte d'Artois (depuis ministre de la maison du roi), se transporta à rijôtel du chancelier, et se fit remettre tous les registres et papiers appartenant à la chancellerie. En même temps, les scellés furent apposés dans Tappartement du défunt, et sur tous les meubles qui en étaient susceptibles.

Quelques jours plus tard aiTÎvèrent de Toulouse le second frère et le fils du chancelier. Il fut alors procédé, en leur présence, à la levée des scellés, et Ton s'orcupa de l'inventaire, nécessité par la mort ab intestat du chancelier, et le partage égal de sa fortune entre son fils et sa fille, mariée au marquis de Vergennes, fils de l'ambassadeur et neveu du ministre.

Cet inventaire 'mettait à jour Tétat des affaires privées de François de Bastard et apprenait à tous, ce que ses amis connaissaient depuis longtemps, que, loin de s'être enrichi dans les postes qu'il avait occupés, le chancelier du comte d'Artois, sans les bien&its récents du roi et la générosité du prince

cbaient des princes, du rapport de MM. de Moncrif et Danjou, lequel avait réduit à néant les allégations des Mémoires publiés, et avait rétabli dans leur vérilé Taclif et le passif des iinances du comte d'Artois au i" octobre 1776 Mais le plaisir d'une méchanceté, et de venger ses opinions politiques et religieuses, a pu entraîner Bottvart à dire sur le cercueil à peine fermé du cliaocelicr ce qu'il n'aurait pas osé soutenir en face de Thomme qu'il n'avait pas su arracher i la mort, et dont il aurait dû respecter la mémoire et la famille. Du reste, Boovart était connu par la causticité de son langage, et on lui attribuait volontiers un mot plaisant, quand on voulait le mettre en circulation. On connaît celui qu'il aurait dit au lit de mort du cardinal de la Roche-Aymon : « Je souffre comme un dammé, disait le cardina]. — Quoil déjà? » dit Bouvart. Ce mot est sans doute aussi vrai que celui sur le chancelier du comte d'Artois.

* Il fut dressé par M' Brichart, notaire de Paris.

6iO DERNIERE LUTTE DES PARLEMENTS

donl le rédacteur élait ce prince deConti, un instant brillant à Tannée, puis zélé parlementaire, mais prince sans mœurs, sans religion, sujet toujours mécon-

auquel il était attaché, aurait laisse h ses enfants moins de fortune qu'il nVn avait reçu de ses. pères.

Les inventaires établirent que la fortune de François de Bastard, réunie à celle de sa femme (mademoiselle de Parseval, morte peu après), s^éleTait à l,47â,i49 lirres. Or François avait recueilli dans les cinq successions de son père, de sa mère, d'un oncle, d'une tante et d'une cousine ptemels, i ,234»294 livres (les actes en sont analysés dans les inventaires, qui tous t'&istent encore), plus 240,000 livres de lu dot de sa femme, total 1,474,294 livres, somme de peu supérieure à la précédente. Mais, dans celle-ci, les bienfaits reçus du roi et du comte d'Artois entrai^'nt pour 350,000 livres; pai* conséquent, la fortune personnelle du chancelier avait décru durant l'exercice de ses fonctions publiques.

Les Mémoires secrets, si au courant des scandales, gardèrent le silence sur ces faits, qui n'étaient un mystère pour personne, mais qui mettaient au néant toutes leurs calonmies. Il y avait loin, en effet, de cette fortune patrimoniale et héréditaire, bien modeste pour les situations élevées que le chancelier occupait depuis plus de vingt-cinq ans, avec ce que les Mémoires secrets publiaient (50 septembre 1781) du luxe du surintendant, des fortunes subit(*s et inexpliquées de l'agent général des domaines du prince, du trésorier général, qui, vivant d'abord d'une pension alimentaire dans une chambre garnie, étaient arrivés à avoir maison de ville et de campagne, chevaux, voiture, diamants, galerie de tableaux, objets d'art, mobilier à Paris de plus de 500,000 livres, mobilier à Versailles, à Compiègne, à Fontainebleau. En faisant la part de Texagération et même de la calomnie, il était évident que, si la vie simple et honorable était dans les habitudes du chancelier, il n'en était pas ainsi de tous ceux dont les noms parurent dans ce procès, après que le chancelier eut fermé les yeux.

Quelques mots après cette mort, le fils du chancelier, qui venait d'être reçu avocat au parlement de Paris, et qui fut, deux ans plus tard, conseiller au parlement de Bourgogne, répondit au vœu que son père avait exprimé à son lit de mort.

Aidé par un des membres les plus honorables du barreau de la capûale, il publia en un volume in-8<» les Lettres posthumes (au nombre de dix-huit) de M, de Bastard, ancien premier président du parlement de Toulouse, conseiller d'étal et chancelier de Monseigneur le Comte d'Artois (168 pages), suivies d'un Mémoire, aussi de lui, sur l'affaire le Bel, autrefois son secrétaire, depuis commis dans ses bureaux, avec avant-propos

ÂSSEMBLËES DE DÉCEMBRE 621

lent et inquiet, mauvais fils, mauvais père, mauvais époux, mourant de désordre et d'épuisement, et le premier prince de la maison de France qui eût repoussé à son lit de mort les consolations et les secours de la religion *. Â la sortie de l'audience, les princes qui avaient voté contre la cour furent applaudis, les autres accueillis avec des murmures , et l'archevêque de Paris hué et insulté.

Vers le même temps, la cour des aides, sous la présidence de M. de Malesherbes, présentait au roi des remontrances dont le pouvoir aurait eu beaucoup à profiter, mais dont l'impression subreptice devint un nouveau sujet de discordes.

Une épreuve nouvelle attendait les parlements : dans leurs votes contre la cour, ils avaient couvert leurs oppositions de leur zèle pour les intérêts de la nation. Aujourd'hui la couronne, inspirée par Turgot, va leur

et conclusions finales. Signé: Bastard (en tout, 215pages). MDCCLXXXf.

Les pièces à Tappui étaient déposées chez H. Brichard» notaire, le même qui avait reçu rinventaire après décès, et toute personne était autorisée à en prendre connaissance.

Cette publication jeta un nouTeau jour sur les trois ans de Tadministration du chancelier comme surintendant, les seuls qui le concernassent. Elle achevait d^éclairer le procès Sainle-Poy, toujours pendant devant la grand^chambre.

Aussi le nom du cliancelier disparait-il de la procédure, comme de tous les mémoires publiés de part et d'autre dans les années qui suivirent.

* Le prince de Contî mourut de débauche et d'épuisement, au milieu de ces événements, à Tâge de soixante et un an, le S août 1776. Les mémoires racontent qu'on trouva chez lui plus de mille bagues, toutes étiquetées du nom des femmes dont ils les avait reçues ou exigées, comme monument de leur défaite. Les recueils manuscrits (V. Manuscrits de la Bibl. de la cotr imp. de Paris) ont conservé son épitaphe, que les Mémoires secrets euxmêmes n'osèrent pas imprimer.

présenter les lois les plus généreuses, qui, mêinc dans leurs erreurs, tendent à'améKorer le sort du peuple. Gomment les parlements vont-ils les accueillir?

Ici le masque tombe de la figure de nos parlementaires, le noble privilégié prend la place du magistrat populaire.

Turgot trouva dans les magistrats du parlement de Paris des adversaires plus ardents peut-être que dans les courtisans. Cependant c'était le moment ou jamais d'aider la couronne. Il n'était plus question d'accuser les désordres du roi et les dilapidations des financiers, l'économie était rentrée dans F administration, Tordre renaissait dans la comptabilité ; Louis XYI avait devancé les vœux de la France,

ce Mon lé sur le trône à vingt ans, à vingt ans il y avait a donné l'exemple des mœurs; il n'y avait porté ni faiblesse « coupable, ni passion corruptrice; il avait été économe, « juste, sévère: il s'était montré l'ami constant du peu- « pie. Le peuple désirait la destruction d'un impôt dés- <( astreuxqui pesait sur lui, il l'avait détruit; le peuple <( demandait l'abolition de la servitude, il avait cornet mencé par l'abolir lui-même dans ses domaines ; le « peuple sollicitait des réformes dans la législation crice minelle, et l'adoucissement du sort des accusés, il c< avait fait ces réformes ; le peuple voulait que des mila liers de Français, que la rigueur de nos usages avaient ce privé jusqu'alors des droits qui appartiennent aux ce citoye&s, acquissent ces droits ou les recouvrassent; a il les en fit jouir; le peuple voulut la liberté, il la loi a donna Je n'achève pas. d

MNISTÈRE DE TURGOT. 6^3

. Les faits, plus éloquents encore que ces paroles, que les juges du roi écoutèrent sans en être ébranlés, se passaient sous les yeux des parlements/ qui n'en furent pas émus davantage. Les intérêts personnels, les anciens préjugés, le plaisir de la lutte, le souvenir de Texil, Teifdurcissement de la souffrance, l'ivresse du triomphe, tout se réunit pour aveugler les parlements et les empêcher de distinguer une époque d'une autre, et de comprendre que, faute de céder dans ce qui était raisonnable, ils paralysaient entre les mains du monarque tout mojen de gouvernement, et qu'ils minaient cette monarchie, dont ils étaient Tune des gloires, et qui seule servait de base à leur force morale et à leur autorité. Ce fut pour tous un cruel aveuglement, car il est permis de croire que si, quand Turgot, appuyé par le roi, disait: Point de banqueroutey point d'impôt^ point d'emprunt^ les parlements, tout en écartant ce que les plans des économistes avaient de trop absolu, eussent soutenu les réformes de leur autorité, l'équilibre aurait été rétabli dans les finances, le déficit évité, la législation perfectionnée, l'ancienne société sagement modifiée, la féodalité et tous les droits usés par le temps abolis sans secousse; et si, malgré tant d'améliorations descendues du trône, la révolution, déjà faite dans les esprits, eût été ioévilahle, elle eût été plus douce, plus facile à diriger^ et aurait pu se concilier avec la monarchie héréditaire.

Les parlements paralysèrent les efforts de Turgot, et, s'il lui fut quelquefois possible, comme 4ans l'édit abolissant la corvée, de sepasaordesiparledients, et d'avoir

recours à la cour des aides*, ce n'était qu'un palliatif impuissant, et qui ne lui offrait aucun moyen efCcace sur l'opinion, et ses adversaires profitaient de cette résistance de la magistrature pour ruiner son crédit sur l'esprit faible et irrésolu de Louis XVI.

Cependant le temps donné par la Providence à la royauté pour ramener l'opinion et rappeler le peuple à cette antique fidélité et à ce dévouement pour la race

' Turgot, voyant lopposition que le parlement de Paris, et notammeot le conseiller Durai d'Esprémenil et Tavocat général Séguier, apportaient à TeDregistrement de Tédit abolissant les corvées, proposa au roi de le porter à la cour des aides, ou d'en charger le plus jeune de ses frères, le comte d^ Artois, dont cette mission augmenterait la popularité. En conséquence, le prince se rendit au palais, le 17 mars 1776, accompagné du maréchal de Nicoial et de deux conseillers d'état, Feydeau de Marrille et François de Bastard. Celui-ci avait d'autant plus droit à être désigné pour accompagner le prince, que c'était d'après un travail qu'il avait personnellement rédigé sur la matière, et dont le roi avait pris connaissance, que l'édit avait été proposé et accepté.

Cette solennité eut beaucoup de rapport avec celle du 12 novembre 1774, dont nous avons parlé plus haut (chap. xxviti).

Ce fut le comte d'Artois qui ouvrit la séance par ces paroles : c Messieurs, ff je me rappelle avec plaisir que je suis déjà venu vous apporter les ordres « du roi. Ceux dont il me charge aujourd'hui ont pour objet le soulagement

• et le bonheur de ses peuples. M. de Marville va vous faire connoitre plu^

• amplement ses volontés, b

Après la lecture de la commission du prince, les discours de M. de Marville et des gens du roi, M. de Marville prit les ordres du comte d'Artois, fit une profonde révérence au prince, au maréchal et à M. de Bastard, se coi»vrit et prononça l'enregistrement en ces termes : < Le roi a ordonné et or-

• donne que le présent sera enregistré. Il ordonna ensuite au greffier de ff transcrire sur-le-champ cet enregistrement sur le repli de l'édit, oe que ff le greffier lit en ajoutant : < Du très-exprès commandement du roi, porté < par monseigneur le comte d'Ailois, frère du roi, assisté des sieurs aiaff réchiil do Nicolal, de Marville et de Bastard, conseillers d'état. >

Le rang des princes et de ces trois assistants avait été le même qu'à la ce-

ÊDIT SDR LES CORVÉES 625

régnante, qui avaient fait pendant tant de siècles la force de la monarchie, s'était usé en essais infructueux et en projets que le succès n'était pas toujours venu justifier. Une émeute, amenée par la cherté réelle ou factice des grains, au milieu de laquelle le parlement s'était posé en opposition manifeste avec les ordonnances royales, avait attristé le cœur du roi et celui de son ministre. Louis XYI, cédant aux obsessions secrètes de son entourage le plus intime, avait laissé partir Malesherbcs et renvoyé Turgot, dont les plans étaient abandonnes. Glugny, Necker, Fleury, s'étaient usés au contrôle gé-

rémonie de 1774. On trouve une description de celle de 1776 dans un manuscrit in-folio, intitulé Justice, tenant de la bibliothèque de MM. Chevillard, historiographes du roi Louis XV, dont nous avons été à roêine de prendre connaissance.

Trois séances sont citées à Tappui du rang des conseillers d'élat, au-dcsi>us de cehii des conseillers de parlement, à savoir : la mission de M. de Bastaid à Besançon avec le maréchal de Lorges, la séance du rétablissement de la cour des aides, à laquelle il assisb, et celle de Fenregistrement de Péditsur les conrées. n y a dans ce rapprochement de trois circonstances dans lesquelles paraît le même conseiller d'état une intention évidente de la pail de Tauteur, mais dont nous n'ayons pu découvrir le motif véritable. Du reste, il eut trouvé dans les missions nombreuses données aux conseillers d'étht en 1771, 1774 et 1775, des exemples nombreux à Pappui de sa dissertation.

G^est à foccasion de la i*ésistiince du parlement aux vœux du roi que Ton disait, dans la Prophétie turgotine, chanson du chevalier de Lisle, imprimée en 1777 :

Je n'irons plus au chemin, Comme à la galère,

Travailler soir et malin Sans aucun salaire.

Le roi, je ne vous mens pas,

A mis la corvée à bas.

Oh I la bonne aflaire, ô guél oh I la bonne aflaire I

On dit que le parlement, D'un avis contraire,

Aux vœux' d'un roi bienfaisant Était réfractaire.

Bu pauvre peuple soufi'rant

Il se dit père pourtant;

Le beau lidiu père, 6 p:ué !

Le beau liclio père !

de f\mi^ t nom chft. à. ta . ma^raturev semUb ipliis faAilp,]e8 parlpme^t$ depravinoe, mclim bosiÂlesîwqiielày leyèri^nt la ,^t^. €6}iiirdq Bf^sançoaii^efirogiBin l'iédit sur le troisième .vwgUème.i^ju'afeQide&^resUîcttkiiis, et formula le pr^inJpr ,t<bu iQ.hrOênmûaliûn ieiétaU

. A FlQury.^sucqède d'OrPfiQ^^oo, ^ d'Ormesson Gri^imei obligé de se retiri^r dexaBt rassemblée 4$6 nioiablesvtet, quittaiit précipitammept le , royaume «n ^appMnaai ^ae le parlement. d^ Fari^ «ordonnait qu^il «eirait in£onxié ^u s^j0t des dilapidations dans ks deiaiejrs publies. ^

Pendant ce temps M, de Maurepas, aï funealê à Louis XVI % était mort; Miromesnil se trouvait renoiplacé

' En 1781 , ou fit sur ce ministre des couplets dont le refraih était : .

Coin' il nous savonne, Coin' il nous rangonnel ■ Si c'est du Fleuri, Çâ n'est pus joli.

XVIÎÎ, H.

Il était fils d'Orner Joly de Flcury, procureur général , dont Voltaire disait quMl n était ni Homère, ni joli, ni fleuri, ei frère de ce Fleury tant injurié dans la Correspondance secrète de 1791-5.

Louis XVI, en dix-sept ans, usa vingi-trçis ministres dfs finanças. , i ;

* M. de Maurepas emporta le rap^l des parlements; poussa M. JMalesherbes à donner sa démission en lui suscitint volontairt'mpnt une qvei^elle

. dans le ebniéil; fit congédier TVir^ot, dont il était jaldnx, en si^pôànt de dusses lettres dans leaque|1e^ le roi et la ireitie étaient ioaultéa; fit reo^yor Necker au moment où il venait de féaliser un emprunt ines||éré, en faî-

' sant subi\;[Sticement imprittiéri en 1780, un ménioii^e présente au m en manUficrit àès 4778, mais qui, paraissant ainsi toot à coup, donnait à Secàer Tapparence d'un républicain. Il lui fit refuser Tontrée du cabinet, coimiie protestant, ce qui Vempécha de défendre ses projets de loi devant le roi.

Maurepas tenninait sa funeste Carrière le 21 novembre 17H1. II n^-ait ^ %ii|itre*vi«gt9.anç., .'.•■... •= • ■.■•. .>"*'' -w.- [

^ conme garde ies sceaux par le présMën! kle' LamoigAM . Cet ardent et sisitirMfae adviersaire de* Maupeou ëtait, conme vMilgrélm, poussé dans le chetdin 'qu^hvàit parcouru le ohatieelier îei detiâit y trouver une fin plus ^malbettreise «ncor« que la Bieime. '

M. de Briemie^it la tête du ministère cttome chef du cabinet des finances, quand TasseOtriblée des tiotables se sépara sans atoîr rien terminé, laissant au parlement à (enregistrer les oinq édits annoncés snr le cornmette dm graim^ les msémblées proinncialeSy VâbùUliûn de la corvée, le timbre et la $ubventi&à territoriale.

L'enregistrement des édilsde'finances étiait etigé parla situation, sous peine dé péHr. Mais le parlement, délaissé pendant F assemblée des notables, et qui depuis longtemps n'ayaitpasétédans le cas de raviver sa popularité, profita de Toccasion pour demander, avant de voter Timpôt du timbre, communication des états de finances. Le ministère refusa, et, au milieu de la discussion qui s'ensuivit, un conseiller clerc, Sabatier de Cabre, s'écria : On demande des àats, ce sont les états généraux qu'il nou^s faut. Ce mot fit fortune, courut la France; et le parlement nomma (16 juillet 1788) une commission pour formuler le vœu que la nation fàt assemblée préalablement à tout impôt.

Le parlement fut bientôt lui*-môme étourdi du vertige qui Ttavait saisi', et il sentit qu'il abdiquait le pouvoir; mais à Paris, comme il y avait quarante-cinq ans à Toulouse, les jeunes conseillers emportaient les délibérations, et, malgré les scrupules et les hésitations des vieux magistrats, le vœu fut exprimé.

Louis XYI se retrouvait donc, après dix-sept ans, dans

628 mmm im^jm ;pmi^^jp^

la imâniesUustioRimeJq Koi,3cm,.a;ye4, et„.coi»mecekici,, en faoe dp parlepiea^3e rpfusawt à lo^t^jlfan^ctioiï. Il fut conduit, cojnn^eravait çlé Lovis.XY„ à tout tester pçur sauver ]a [[Jigniilé çlç ^.cpuronne, encore uae fois menacée par lacQalitiqn p^r|isi;i^entaire^ Mais l^.tea^ps n'étaient plus les ,nij^ejs el 1q^ i^ppiines çfîipinfî les choses d€^va}çnt,lui.:ifl?inqwep; et .Çrienjae allait -sp montrer Je yiatipeou impi^ismiU de cp malhçnreux prince. .

Un an, s'pçoula^, etjaffiais TUisipire Jucjioiaire ne fiH plus riche en jincidente et en péripéties ; les refus persévérants du parlement, son exil à Troyes, ses nouvelles protestatiops.plus violentes xjue ses premiers arrêtés; les réclamations des, autres ;par)en^eii^ sur. (es assemblées provinciales, fa^anl.même entendre que les coups d*état relâchaient les liens entre les sigets et le souverain; les enregistrements accprdés par le parlement après son ]:etour; Tétat civil rendu aijix protestants ; le duc d'Orléans réclamant contre la légalité dos, lits de justice; les irrésolutions du roi ; la trahison livrant au parlement les plans de la cour; T arrestation de Diival d'Éprémesnil et de Goislard de Monsabert, etj^ séances» tumultueuses auxquelles elle doni^a. lieu. JNon, jamais Topinion n'avait été plus vivement agitée; jamais, par pela même, le moirient n'avait .élé pluç, mal choisi ppur reprendre Toauvre abandoni^ée de la réforme ju* diciaire.

Un lit de justice fut annoncé à Versailles pour le 8 mai. Le roi y fit enregistrer de son autorité six édits, qui contenaient un plan de réforme aussi hardi que celui réalisé en 1771.

UT Oii^JDSTfCfe'— fcOUft PLEl^rÊRE 02y

Cèsédits augmenlârentîa côirlpétenée dés présididux, créàicïïl' cjua'rante-sept baîlliagefs, et \ènt donnaient ïe 'dh)it de ju^èr Cfti derrtièr ressort toute cause h'excMattt pas vrrigt'ttlillGf litres de capital; les tribunaux <!'ètéeptJ6rié(areHt supprimés ;' la révision de Tordonnance criminelle de 1670* était promise; la sellette nboHè; renonciation des crimes et dès délits demandée dans les arrêta; la majorité de trois Toix exigée pour ilde condamnsltion' capitale; lé sursis d'tm mois ordonné pour Texécutron d'un arrêt de condamnation^ la qoéstiotH préalable • abolie. -^ Deux chambres des enquêtes étaient supprimées; et te nombre des membres du parlement de Paris réduit â soixante-sept. — Une cour }>létiière, composée, Sous 1& présidence du roi, des princes, des pairs, de la grand'chambre de Paris et des premiers fonctionnaires du royaume, était créée. — Enfin, les parlements étaient mis en vacarices jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance sur Pôrganisation des tribunaux nouveaux.

La cour plénîère fut convoquée le lendemain, et ne se i^assembla plus.

Mais, à la différence de ce qui se passe de nos jours, Paris resta dans \e calme; et les provinces éclatèrent.

Le parlement de Rouen, par un arrêté tenu d'abord secret, déckra traître et parjure au rbi, à la nation, et nota d'infamie tout officier qui obéirait aux ordonnances et aux édits du 8 mai.

Le parlement de Bretagne protesta au nom du pacte d'union;^ une entente éclata à Rennes; quand le gouverneur et rintendanl voulurent aller au parlement faire

6Sé OBKitir'ttffR M8 ViUÊCMHlTS

setxe mille bonmes eereat brdre de maiislter m Bn^ tagne, el ne porml empdeher que Pou peiMttl en elBgie riÉlefidant BerIraiDd de Molévillè. - t

A Pàa, tes nobles et teupajMHis sc^ Hvènsht en Bnsse' et forcèreoi le psuienAent à sî^er. Quand tendue de* titiidie <tai an no» àm Un fNMrapaii^er le tmiivltè, o& 8e transporta an-deTant de loi en portlAt le bereean de ^ Henri IV, el en réclamant rexéoution du eontMt pa^ entre la proYmce et le roi, en m qualité de soigtieâr dé BéarÈ.

A Grenoble, la nôuireUe de l'exil du parlement- fut accueillie par un doulèrement général. Le tocsin sonna dan^ toutes les paroisses, la garnison fut repoussée, et le gouverneur, le duc de Glermont-Tomierre, fut menacé d'êêfe pendu au lustre de son salon, s'il n^ordonnait au parlement de se réunir. En même temps, le peuple, prenant riniliative, convoqua les étals provinciaux pour le ^ juillet suivant.

En Provrace, tes protestations furent unanimes; on y rappela les conditions auxquelles le pays s'était donné à la France. Elles furent suivies d'une émeute et de pillages de grains^ contre lesquels le parlement, désarmé par les édits de la couronne, se trouva impuissant. A Metz, le pariement protesta et fut exilé.

A Toulouse, les édits du roi ne ftrent enregistrés que de l'exprès commandement du roi. L'avocat général de Catellan, qui avait rofusé d'en requérir l'enregistrement, eut ordre de quitter le jour même la ville de Toulouse et de se rendre sur-le-champ prisonnier an château de

l4Qârdea, a« : piô4 4&^ iRyirédées. > Le; wak^ui^ < kb »GM^l«a » oli4it, 6t 9arlUile soir de Toulpus^,^ aoeainpagt)é>dtt la^^ popiiWioa qliP^ s^ pp?e9saît:siir $0A pii$9ag6.

Des lettres d*exil furpqtidjâtdifbuée^à up gnaDdoDonv-i lne4^ia«iDl>f06/pK)ur amr à se délirer dans leurs terres, et .uae magislira!Miretin^i«aire fut^ lélabJ^e Boua le. pom de grand baîUiagçi, doqt. Ifis magiatraits du préaidial oonh s€tatweiltÀ.faipep«trlîeé( .,

Cinq mois s*étaieDt a .peine écoulés que^enne et La^i njoignpn quittaient 1^. affaires^ et que les^pi9FleiBQntaire& exilés rentraient triomphants dans toute la France. Li^ur; retoKT n-ay^âLparu douteux pour .personne.. £n leur ab- ^0Q<»j les dTooats n'pvai^nt pas voulu plaider, les procu* roui^ ^'étaiep), at)3tenus de conduire devant les grands hailKages, i^t^ eoBQiae toiyours, les magistrats réintégrés furent reçujs en triomphe et ceux de la veille insultés. Triste et habiitupl retour des choses de ce monde, dont las parlements étaient destinés à subir une dernière et terrible épreuve.

. Jtfaia d^à. le peuple s'assemblait. dans ses comioes. La nation tout entière ébranlée créait un ordre de choses nouveau. Les parlc^ieqts^ en l'appelant par leurs remon^ trancea passionnées, avaient prononcé leur arrêt de mort on même temps qu'ils avaient provoqué la ruinç de la monarchie. On put leur dire avec vérité ce que Ton avait écrit en ^1771 de la cour des aides : Ils périssent en enfontfSmt Içuirç dardç, Spiçula fi^mtei pmmnt, .

PnOCès SAlNrE-FOY.

Coiim»i9 UteciKé.de ei^nemma. et de feux. '*— .Ftus était de sluâtiwi des finiAees

d'A^'tpis.^u 1*' QCtolu-e 1776* — ^JgoaWre ^«ipriae au com te d' Artois. — * Letktt patentes renvoyant raflUire devant le parlemçpil de Pai-is. — Rapport de MM. de Moncrif et Danjou sur le faux état. — But de .ce faux ^mA, — Mensonges et etlomnies accuiiiulés. — Le surintendant de Sainte-Foy sçul en face de Taccusé. — Douze personnes attachées à l'administration d'Artois compromises. — Cinq ans de procédure. — Conclusions deé gens du roi contre Taccusé principal tendantes i une peine afflictive et infamante. — Interrogalorre de l'accusé sûr îa sellette. — Alrét de mise bord de cffuse et de plus ample infoMàé. — lielitres d'aboËtion pAir le surintendant et pour l'agent principal. — Leur entérinement — Analyse infid^ du procès dans la Baille détwlée. •— Note inesajotc des éditeurs de la oèuvelle édition des Mémokres 4k Unguet.

C'est à la fm de l'^innée 1778 que commence ce prooè&, rappelé par nous (p. 61 3), et qui, d'après le pom du deinier surinteodaDt des finances da comte d'Artois, est connu sous \ft titre de frocé^ SaénU^Foy. Les daUils qu'on va lire sont extraits des pièces du procès ou de documents coatemporains*

Un commis de la surintendance de la maison du comte d'Artois était ac» cusé de dilapidations et de &ux, sur des lettres de foi et hommage déUnfée.^ à des vassaux du comte d'Artois, et d'abus de blancs seings au préjudice des fournisseurs de la maison du prince.

La seule inspection des pièces altérée, Texamen comparatif des pUeei produites à l'appui des premières, avec les registres de la diancel]«riev k tout mis en regard des déclarations de l'accusé dans son premier interroga* toire^ démontraient Valtéralion des premières et l'impudente fabrieaiiûn des secondes. Il était établi, d'autre part, que l'a^icusé, loin d'avoir été autorisé, comme il le prétendait, à retenir les sommes qu?il avait indiUoent perçues au moyen de ces pièces falsiiîéesi s'était, au contraire, rendo cou[>abIe de détournements beaucoup plus considérables.

Convaincu, dès les premiers pas de la procédure, de concussîeii et de faux, Taccuso espéra tromper Topinion publique et détourner PattenticBde ses juges par des calomnies dont l'audace seule égalait Tabsurdité. A une autre époque, la justice ne se serait pas kussé égarer, et sa décision ne se serait pas fait attendre. Elle avs^it en main les preuves les plus décisives, nènseulenient de la culpabilité de Taccusé, mais même de sa perversité. Oo avait découvert à son domicile des notes de sa main, dites par lui Caaueif qui accusaient ses dilapidations et ses bénéfices illicites. Chose plus étiange. on avait trouvé dans ses papiers le brouillon de diverses lettres dans lesquelles les chefs de son administration étaient diffamés, et qu'il s'adressait k lui* même par la poste, après les avoir fait transcrire par une main éftraugère*

FAUX ÉTA1 >Dfi SmATiDN * fifô FINANCES 055

Eiifln on avait saisi la minute, corrigée [tar lui, d'un prétemlu Étal de situaiion des finances de la maisûfi da comte d'Artois au i" octobre 1770, dont il avait o^c parler dans son premier interrogai>ire.

Qb sut bidnIÀt 4|Bc cet état mensonger, constituant le comie d*Artois dcbitenr de 3,300,000 livres, avait été présenté par raccusé au comte d'Artois, et que ce prince Pavait revêtu de sa signature, évidenmient sans le lire, car il n*iBn avait parlé ni à son chancelfer ni à son surintendant.

En présence de faits pareils, le pardon, qui aurait pu être accordé k un employé iniidèle seulement, n'était plus possible. Le comte d'Artois l'.iimême exigea que rafîaire fût suivie, et, par lettres patentes du roi en date du 2 février 1779, la connaissaoce en fut attribuée à la grand'chanibre du parlement de Paris.

L'honneur des administrateurs outragés exigeait une autre réparation. Sur la demande simultanée du chancelier et du surintendant de Sainte- Foy, tous deux intéressés à faire constater la vérité, des commissaires furent nominës par le roi ponr vérifier Tétat des finances du comte d'Artois au i*' octobre 1776, jour où le nouTcau surintendant en avait pris la direction.

Cette mission délicate fut confiée 5 MM. de Monerif et Danjou, Tun officier de la chambre des comptes et premier conseiller du comte de Provence, l'autre intendant de ses finances, tous deux étrangers à la maison d* Artois.

Les eommiesaires remirent leur rapport le 8 juin 1779. 11 en résultait que le ianx état, au bas duquel l'accusé avait surpris la signature du prince, avait été dressé avec la plus insigne mauvaise foi ; que l'on faisait figurer parmi les dettes actives des créances soldées et s'élevant k plus de 4 millions de livres, et que l'on omettait de [tarler de 912,000 écus qui se trouvaient en caisse; que l'on n'y faisait nulle mention d'acquisitions considérables dont les revenus de rapana<j[e avaient été augmentés, ainsi que les registres de la chancellerie en justifiaient; enfin que, loin d'être débiteur au 1" octobre 1776 de 5,500,000 iivi-es, te comte d'Artois avait, à cette même date, un actif parfiiitement libre de 1,517,033 libres 15 sols 3 deniers. — Signé : db HoKciir et Damou.

Ce compte, dent* le nouveau surintendant reconnaissait la parfaite exactitude^ fut présenté par les commissaires an comte d'Artois, et, par ses ordres, une expédition, certifiée d'eux, fut remise au chancelier. (Lettres poslhtimes de François de Bastard, p. 35.)

Le but de ce faux état de situation était facile à saisir. S'il avait pu passer inâper^a, les dilapidations les plus coupables des employés subalternes se seraient trouTées ainsi, à l'avance, justifiées. Après un rapport aussi précis, la calomnie était mise à nu; il ne restait plus qu'à punir le coupable.

Ce n'était pas seulement au préjudice du chancelier que ces faux et que les détournements q«i en étaient la conséquence avaient été accomplis, ces détournements avaient été commis au préjudice d'employés kiférieurs de la

étq cf^nAiM Pfir r«ccu$ié. Jls poi^nt «ur dc^ somifm de ;^^ aofe». de 30 solf,def5 Mvre^,d livre», 10 liviffsi, iOOUvref.el4^âQP livres. Lefrvakifr» ai|f8i.4iéf«^iyQes V«leTaieQjL • $,7Qi iivi^<i&. DÎi,fonÀ' g^Q^ilb^is ne poufaient être que TG^nn^ 4% cpauw. sptekflrfff^

. Cepeodjii^t )e, coo9eil)er. iqiffiucUmrii 2y>rès mf 9o,dUiifbqiMtioB,.désijra entcoflpQ.le, çbmqçlier ^ 49& liiifft,i^siti& à rad^ûfiisliatkia ds U is^ûoii d!Arta«' J4W9>e4^ lo cha^icelier.n^vait i^pppié 911B te sUeoçe^t le na^prts auiL «^ànoiref. mj^rivm e\ swf., conatt)f9ftioip« ^a»^ du lgwiiden.f09Qii» raocusé avait &it répandre, et qv^ !«$ jqu]maia vt l€» pawapblet» du. mwncpi ar^îeiU i;epco(t<Mts.dao$ Qe,qi^'il$vfio(iteiiaieoi;d0 ftUw^ijiisvict et de fhm e?lopADJouiu Aienn^était pU^nalufel que.Ge, désir de nu^jùstrat; une «eule chpse poefait étonneE, c^est qu'il eût attendu si.leugtraipiB pwr Texprâner. Auflasife^ œt irâ iieçu^ le cbaoeelier s'eiopiessa de se mettre à la diapoatiûu.du <xMiseiUer io^nicteur et de s'entendre avec lui sur le momeol le plus epporiuQ. Mais, daus les jours quisuinrenit Franceis de Bestand fut tout k coup atteint de la maladie épidémique qui régnait alors à Plamy ei&it emporté, comme nous Tavons raconté, plus haut, en moins de cinq Jours»

La mort inopinée du chancelier ramma les e^érances du oowpeble. En effet, les règles de Tancien droit criminel, qui ne permettaient pas à des héritiers de suivre vne procédure en faux que leur auteur n'arat pas intentée de son vivant, et dont il n'avait pas laissé l'action ouveirto dans sa suooessien, s'étaient imposées à Tadmission de la requête présentée par la veuve ei par les héritiem du chancelier. A partir du 4 juillet 1780, remarque bien facile à faire et cependant hien négligée, le nom de cehii<i ne figure plus, même d'une manière rétrospective, dans cette volumineuse procédure, si ce n^est à l'occasion de la désunion de Ja charge de chancelier de celle de surinleodant, snr laquelle S»nte-Foy iai appelé à s'expliquer^ Ki, quant aux nom* breux mémoires* qui fuient publiés, de part et d'antre, |)endanl pins de quatre années, on n'y trouve le nom de l'ancien chancelier mentibnné qu'une seule fois pour rappeler les missions dont il avait été chargé en 1711, drconstance parfaitement étrangère k Taffiiire, mais 4ont l'accusé troiivait utile de raviver le souvenir.

Le procès criminel était donc aussi fàdie à'cloreaprds la iiiDrtila>dian-* celier dn comte d'Artois qu'auparavant. La fausseté des pièces était démontrée, les divers témoins entendus. Tonte défense était détenue ànpessible en présence de juges pénétrés du vif sentiment de leur devoir.

Mais qu'importait aux adversaires de Tautorité, aux partis parlementainet jansé^ste coabsés, un crime vulgaire à punir, quelques abus de blaocfs seings au préjudice d'obscurs fouraisseursy quelques êiux connus dans âme administration dont le chef, leur adversaire avoué depuis- près -de vingt aai,

dé J<i(ïf te Mâme et la déconsicfêfMion ■suri^ettë ntMéslb <1b ^cottf •tobjotik*» eitrtice' des' ftÀitllek de i^Be; dô s'hiHier ^m^ dét^tlls l<^ 'pfus iMtiM«$'dè' 1:/' nhibàlt'dès "prfttce*, idbVeims pâf !8r lès inipitltes de« paifleni^it^, M^V^^ti-' timënt de9()iiel« its nVofifient ))u in(idif)t¥, tnême «m scrvico mtôrîetir''dë leurs maisons, de faîrc paraître ^ h harre la Rkrttfne royale elle-même, en la persoùAe du surmtemkfif des finances d'un 'priiice noble et généreux, maïs dont la jetme!^ était ardé^, dontleâ dépensés avaient excédé les re?enti9, ' dtr joar où il Bavait phbs eu à la Ute de sa maÎM» vm administfateur rigoô« rettï olMfv^fteAr'des règles, et dont les avis paternels avaient soavettt été peéf lui tin'fitHn iiàtoiaj(«: (Yéi^ éhtfpi xxviivj) * '

'Dans fe milieu où TacCttsé nviît, il n^jgnortiH pas qtie'les'dnsettsiois du dehilér rë^ne; loin d*èlfe apaisées, avaient' reparu plus ardentefr qtt*mi* paf^vàrit,' ^ «tue lesi attaques contre la cour, Pautoi'ilë, la noMessé ti ' le piHi-jésuJIi^e et religieux .ét«ent plus yiolentes qtt>lles n'avaieht j«^ mais été. Il* voyait un pulrKe ai^de de scandale, une justîte soumise aux im* presflîo&ir extériem^ et écoutant l'oi»inion au lieu de la éttigar. Il comprit ako^ qu'il n>'y avait de ehanee de ftilvt pour lui qu^en faisant appel avx' pasaîAHfde'la foiile et que s'il parvenait h ohangier une poursuite criminelle ett-vme àffirire politique. Disns ce bfft, au lieu de chet^her à se défendre, le coupable attaqua ; otiblisrnile ebaiaoelier, qui n^était phis, et ce prétendu déficit dé trois miliions trois cent mille livres, que le rapi>ort de MM. Moncrif et Bianjonf 'avaient réduH au néant, il retourna contre le surintendant de SaTDte-Fof la même calomnie, et raccwsa d'avoir induit le prince in peries, durant îe$ cin^ ans de ion admini$trtsliôn, de sontANte-Mstn milliors *. L^absurde ne eoCktart pai; au faussaire, et les preuves loi importaient peu, cor fl savait que rabsmtle même serait colporté de la ville au parlement et du parlement ^ la ville, et que, tandis qu'on s'occupait à le lire et à lui répondre/ on ouMieraît raeonsation criminelle qui pesait sur sa tête. Dans ce but, ff dénoB^ avec une violence et une rage nouvelle tous ceux qui, deprès on de loin, avaient touché à radmimstration financière de la maison da comte d'Artois ^; ceux dont le témoignage devait Taccablcr; et qa*il es* pérait réduire au silence par Taudace de ses impotatÎMis : calcul inliiriial,

. * Mémoire Sainte-Foy, seconde partie, page 58, «1-4*, 1183.

"' BtfdiK da Saôite-Ptff , sanntendaiit, la Chemya, aon secrétaire^ tiie et Beaumont» avoci^i 4istipguéau {«rWoieiit de Paris et tnteodani das finanees dHooroio d'Artois ; Audrault,, msiU'^ des requêtes au cooaeil du prince, et a^-ocat recoinmandable du barreau de Rioni; Pyroo, agent gcnéral des domaiiics et bob; ^ogire(, iré^orlei* général, cbef du bureau des domaines, d'abord ainl de l'accusé, devenu son accusateur; Vigoureux, garde des rêlcs; Mabru père et Blabru fils. em^^loyéft du domaine da Kiom; Ruelle, Moveau de <yorenflot, Cftamcr, simplea çiaplayéa, et: d'aulros ep6>re*

entière, comprit eniin Tabus que Ton faisait des lettres patentes .^'«ttltbu* • Uw de 1779, et.se décida à fiiire ckMre iniefnreeéd«re.<4Mi( imo B-mfeMMi-

ç«iit.le, teone» Q fit délivirer au surktftmhiiit an emDtB dJi'Aftois/cé'i l*4S«it . général des domaines elbois de,rAp:uii9ge<4es Uf$re$ 4*9lfoliiUm^ mte/mt

tardiîe et iacorop^te^ ^ui élait icUewéme une flrtmmire et une nmadle

preuve de la ijûbl^sse ydc )a coivopine en hee du fmoffmr judieiwre. Amm It^s . malbeuremL SaiQtc*F»y< el P;roQ| dernières TwlTrii» deia 'hnne ries pvle-

meqtaùfes contr4^ les gwn de eoue, fticentiib rédeils à Tenir sottioîler eox*

de la maison d'Artois. Elle «ul deux phai^cs bien lUfTéfenf es, celle antérieure^ â ia mort da chancelier, èX celle postérieure à celte mort. C'est ce que n'ont pas aperçu leflueuteàttl éditeurs des Mémnreiâé Unguet êiér la BastiUe tôd. 182! ), qui ma cm deveilr âjoaicr une note sur tn procis qn'lts «e oonnussaient pc»l-dfï^ pas «aaespour l'ana^aer ssma erreur, ils cfé parié d'abus et de désordres dmtl'aiiiiini9tration sans préciser les temps et les dates, ib ont compris dv» u^ Wâas0 fénéral les deux surintendants successifs du comte d'Artois, dent la situation î^ trcs-dilTérente ; ils ont confondu la surintendance antérieure au 1" octobre 1776, dont la régularité avait été officiellement constatée par le rapport des conmiis>aires Toyiffit, et la surinlendance qui commença te 1" octobre 1776, et s'étendit jasqn^o 30 juillet 1781, et à laquelle seule senpperltit cette piéSenIcie perte de soixantedeux miUiotts dont parla un des Mémoires postérieurs.

Ces éditeurs n'ont pas su distinguer davantage les deux époques de k proeéAire criminelle ; dans la première, qui commença en décembre 1778, la ju&tice ordinaire seule avait été saisie, et, loin de vouloir lui enlever la connaissance de rnftaire, c^eA sur la demande du chanceKer lui-même qu'avaient été rendues les lettres patentes dn 2 iiêvrier 1779, enregistrées le 5, et qui avaient ssisi la grand'cliambra (ta parlement. Dans 1» seconde époque de k procédwe, an eenlraire^ coratnenfnileu 16 janvier 1780, le surintendant cbercbft4-ii alors, coauDe ou k dit, A fmre émaner f affaire au grand anudl? C'est possible, quoique rien, dans les pièces offidêlks et dans les nombreux documents que j'ai vus, ne le prouve. Mais, dans tous les cas, les démarches pour arriver à ce but ne peuvent avoir eu lieu que bien plus tard, et tout au plus, lorsque le surintendant eut été obligé de donner sa démission, c'està-dire à la fin de juillet 1781. Louis XYl a-t-il dit, à cette occasion, ce mot si souvent répété depuis : « Que le parlement élaii institué pour Juger les cmpakiei, t et qiCU /allait laisser un litre cours à la justice. » Je n'ose encore laltinner. stu' la foi de documents aussi suspects (juc les Mémoires secrets; l'on sait ttHuuienl S4' font les mots des princes et ^es rois. Maii*, dans tous les cas, s'il y eut des soUita tiens auxquelles le roi aurait fini par céd(T, malgré son mot resté ki»toriquc, ces sollicitai tions et ces menées, comme on dt»ait, seraient postérieures de plus de dixhuit mois à bi mort du chancelier. Quant â cette mort, eUc ne fut pas, ainsi que le i*t>pètent hien légèrement les éditeurs de Liuguet en invoquant la Bastille dévoilée. ivgardée comme un bonheur, mais, au contraire, comme révéneuieut le plu5 malhcuieux pour la mémoire du clmnceltcr, cl pour son jeune fils, appelé, au début de sa vie, â défendre son pèix;, indignemcul outragé dans son cercueil. Voilà ce que ces éditeurs auraient senti les premiers, s'ils avaient recherché les documeutscidossus analysés, au lieu de s'en rapporter aux Mémoires secrets et à d'autres écrits aussi passionnés et aussi suspects.

; ' FAIWJESSB DO PdWIMtt'' ^659

mêmes renr«giBtrom0at dé l^ors IHtres d'dboitiêm; à genottx, â H ^tirtt du parlémdiit.

Aintt &iit Mite ifionstitieuse procédure; A laquelle lé sdrinteridaht, Saiote-Poy aâ aalheDreaienieiit donné son nom; et qui, après cinq ans dHmtrucstîon, conirista tous oèux q«i m ruinent aftteints, et île pat! arriver iii â innocenter ni à fam ftanir un acotsë; tMRs qM de nos jours, traddil en coiird'a5siae6> six -semaines après ison instruction oonmiene^e, ce commis avraitëté condamné amènes réservées auji voleurs et aut faussaires.

On pou fait eq»éirer qu'tiprès la chute des prtemènts, ce pro(;ès, qtri ù'aitiit c[u*un intérêt secondaire, retomberait dans Toubli. l\ en fut autrement.

Lors des événements du i4 juillet 1789, 3Ianuel publia par livraisons sa Bastille dévoilée (5 vol. ia-8% 1789), qui n'était qu'une longue diatribe contre tout ce qui avait appartenu à la cour et au gouvernement dqmîf plus d*un siècle. Uarrestation et la mise à la Bastille dn commis de la surmtendanee d'Artois, opérées en 1778, y furent naturellement rappelées. Mais Hanuely qui venait de convenir que tout Paris avait cru ce commis coupable, n'en continue pas moins son récit en analysant le premier interrogatoire de Faccusé devant le commissaire an Cl^telet, sans autrement se préoccuper des réponses qui le suivirent.

n y eut pour le gendre et poor la fille de rancien chancelier du comte d'Artois nécessité de repondre, et ils publièrent dans la livraison suivante de la Bastille dévoilée (Vl®, p. 24-52) un article signé d'eux. Ils rétablirent les faits en ce qui regardait la preniière phase du. procès» qui seule les intéressât, et firent lonaaHre^ sur les dernières années de l'aoctisé, quelques détails qui pronnient combien il mentait peu IHudulgence dont le psEriement anraif usé envers lui. Cette réponse a été le dernier mot sur cette nffiitre.