LEUR SUPPRESSION. — TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE. — CONCLUSION
Les parlemeots mis en état de vacances permanentes. — Protestation des cbambres des vacations de Paris, — de Rouen, — de Metz, — de Remies. — Décret de l'assemblée contre les membres de la chambre de Rouen, — révoqué à la demande du roi ; — contre les magistrats de Metz, — révoqué à la demande de la municipalité de cette ville. — Les magistrats du parlement de Rennes mandés à l'assemblée; — leur défense par le président de la Homsaye.
— Décret.qui les biftme.
Les parlements supprimes. — Protestation delà chambre des vacations de Toulouse. — Décret ordonnant l'arrestation de tous ses membres; «-sa non-ezécution; — leur promesse de se représenter. — Nouveau décret de rassemblée.
— Proclamation injurieuse affichée dans Toulouse. — Amnistie des iaits «olérieurs à la constitution.
Loi du 10 mars 1793. — Émigrés bannis i perpétuité. — Les naufragés de Bandol. — Arrestations multipliées. — Que les crimes commis avec les formes de la justice sont les plus odieux. — Tribunal révolutionnaire; — des trois décrets qui l'ont organisé. — Nombre de ses victimes — Liste des guillotinés criée le soir dans Paris. — Premiers noms qui y figurent. — Magistrats portés sur ces listes jusqu'au 1** floréal an IL — Un conseiller de Metz condamné à Toulouse.
État des prisons de France pendant la terreur. — Couvents changés en maisons d'arrestation. — Grand nombre de magistrats renfermés. — Découverte de la protestation du pariement de Paris; — ses conséquences pour tous les pariementaires. — Arrêté du comité de sûreté générale. — Les magistrats de Toulouse conduits à Paris. — Lettre de Gapelle, accusateur public i Toulouse, à Fouquiei'-TinviUe.
Séance du 1" floréal an II : Affaire des présidents et conseillers des ci-devant parlements de Toulouse et de Paris. — Vingt-cinq condamnés. — Dix-sept m*gisirats de Paris. — Six magistrats de Toulouse. — Seconde séance du 1" flo-
réal : Afiaire de Dijon. — Deux magistrats du pariement de Bourgojçne condamnés. — Noms de tons les magistrats de ce parlement victimes de la réToIntion. — Séance du 2 floréal : Doute condamnations. — Affaire d'Éprémesnil et de ses complices. — M. de llale»lierbes et sa famille; autres accusés. —Séance du 4 floréal : ÂfTaire des jeunes filles de Verdun. — Séance du 9 floréal : Trente-trois condamnations. — Affaire d'Estaing et la Tour du Pin .
— Le premier président de grand oonseil, Nîcolaï.— L'amiral d'£staing. — Le comte de la Tour du Pin, — la comtesse de Bussy, — le comte de Charost, etc.
— H. et M"* Terray. ~ S^a^^ dq i^ ; .A^aji^e J^anglois de Pomeuse. — Séance du i9 : AfTaire des fermiers généraux. — Séance du 21 : AITaire de madame Elisabeth. — Séance du 24 : Condamnation de H. Rollet d'Avaux; Dévouement de M"* d'Avaux. — Séance du 1" prairial : M. de Filxac, — le baron de Marguerites, — la marquise du Tillet et antres. — Séance du 8 : AfCure Joordan.— Le comle de Levis de Hircpoix. — Séance du 10 : La municipalité de Sedan. — Second arrêté du comité de sûreté générale contre les magistrats de Toulouse. — Transport de quarante-trois d'entre eux k Paris. — Seconde lettre de Capelle. — I^i du 22 prairial an IL ~~ Redoublement de raga.de Fooquier^TinriUe.
Troisième époque du tribunal révolutionnaire. — La guillotine dressée dans la salle même d'audience. — Enlevée par ordre des comités. — Nouveau système d'extermination à partir de la loi du 22 prairial. — Séance du 26 prairial : Seconde aflaire des conspirateurs des ci-devant conseillers du ci-devant pariement de Toulouse et autres conspirateur.'^. — Trente condamnés, dont vin^t-six magiatrata de Toulouse et quatre de Paris. -* Quntre cents condamnitions du 27 prairial au 12 messidor. — Relevé des principales. — Séance du 12 messidor : Condamnations de M. de Pichard, président au pariement de Bordeaux. — De la osmmission militaire de Bardeaux. — • Relevé de tous lee membres du parlement de Bordeaux raorta victimes de la révolution. -^ Relevé des membres du pariement de Provence, — > Séance du 18 : Troisième aflaire de Toulou«e. — Vingt-cinq condamnés. — Vingt-deux magistrats du pariement de Toulouse.
— Incident du conseiller de Pcrès. — Seconde séance du même jour : Le capitaine Carbonel.
Conspiration des prisons, — à Bicétre, — au Luxembourg, — aux Carmes, — k Saint-Lazare^ — Trois cent quatre condamnationa en six séances. — Séances du i9 messidor : Le premier président de U chambre des comptes, Nicolaî. — Soixante-sept condamnés : noms des principaux. — Séances du 21 : Cinquanteneuf condamnés. — la famille Tariiicu de Maicssy. — Séances du 22 : Trentehuit condamnés. — Le procureur gén 'rai du parlement de Rennes, de la Chalotais, •— le comte de BulTon et antres victimes. — Séances du 24 . Vingt-huit condamnations. — S('an<;^s du 25 : Trente-huit condamnations. — Séances du 27 : Vingt-neuf condamnations. — M. Iluct d'Ambruse et autres. — Séances du 28 : Trente condamnations. Affaire du camp de Jalès, — Séances du 29 : Quarante condau: nations. — Aflaire^des religieuses carmélites.
Premiers jours de thermidor. — Listes des ^'uillolinés de plus en plus inexacte».
— Émotion dans Paris quand plus tard on voulut faire constater les décès. — Hémoires de Uiouffc. —Nombre des victimes entassées sur les charrettes. — Pro-
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jels ultérieurs. — Essai de machines à quatre et & neuf Innchants. — DtxHl de juger cent vingt personnes par Journée. — ^Nombre des Ticlimes restées incommes.
— Trois cent quaranle-cinq inscritet sur la liste des guillotinés en neuf journées. Séances du 1" thermidor : Vingt-huit exécutions portées sur la liste. — te président Gonen de Saint-Luc. — Séances du 2 : Quatorze exécutions portées sur la liste. — M"* du Teil, née de Bcrbis. — Séances du 3 : Tingl-buît exécutions. — Jja Normandie. — Séances du A : Quarante-six exécutions. — La petite-fille du chancelier d'Aguesseau, — la famille de Noailles, — H** de Rémigny, née Séguier, — le mirquis de Talaru, etc. — Scaucet du 5: Cinquante-cinq exécutions. — M. Boucher d'Argis, — le vicomte de Beauhai^ nais, aïeul maternel de l'empereur Napoléon ni, — le duc et la duchesse de Beauvilliers. — Séances du 6 : Trente-six exécutions. — Le premier président de BéruUe,. du parlement de Grenoble, — le marquis de Vergennes, ancien ambassadeur, — son fils, ancien maître des requêtes et intendant, gendre du premier président de Bastard. — Extrait de Sainte-Beuve, — la fille de Joseph Vernet. — Séances du 7 : Trcnle-sept exécutions. — Le conseiller Goê<man, du parlement Haupeou, — Boucher, — André Chénier, et autres victimes. — Séances du 8 : Cinquante-quatre exécutions. — Affaire de Texprincessc Monnco. — Conspiration des prisons, -* Saint-Lazare. — Princesse de Monaco et autres. — Postel, conseiller à Rouen, — les frères Trudaine, conseillers à Paris, — M*' de Gambon , première présidente de Toulouse.
Séance du 9 : Quarante-deux exécutions. » M. de Serre de Saint- Roman, conseiller à Paris, le vingt-cinquième membre du parlement mort sur Téchafaud. — M"* OUier de Touquin, née de Turin, — M. Pny de Verines, — la dernière exécution. — Arrestation de Robespierre et de ses adhérents. — Fin de la période sanglante. — La magistrature conduite jusqu'à sa dernière heure.
— Elle appartient désormais à l'histoire.
Résumé et conclusion. — Gloire des parlements durant leur fidélité sous Charles VII. — Henri IV. —Louis XIII. —Leurs écarts sous la Fronde. — Assemblées de la chambre Saint-Louis. — Arrêts d'union. — Services sous Louis XIV. — Retour aux études de législalion et de jurisprudence. — Ambition des parlements sous la régence. — Leur opposition sous Louis XV. ^ Leur refus de concours sous Louis XVI. — Leurs fautes expiées parleurs malheurs et leur rage dans l'adversité. — But de cet ouvrage. — Du modèle offert par le seoon«l parlement de France. — Espérances de l'auteur en terminant son œuvre.
Les états généraux, transformés en assemblée nationale, existaient à peine depuis quatre jnois, que les parlements avaient cessé d'être.
Aux craintes exprimées sur leur réunion à la Saint- Martin, Mirabeau avait dit: « Les parlements sont en « vacances, qu'ils y restent pour n'en plus sortir. Il n'y
