ACTEUR VÉRITABLE DU RÉQUISITOIRE U

au procureur général. M. de Bonrepos y fil quelques changements avant de le livrer à T impression. A peine le réquisitoire fut-il connu du public, que Comtézat, dont Tamour-propre, dit Tabbé Dazès, se réveilla, déclara (( qu'on avait dénaturé son ouvrage, qu'on en avait défi- « guré les beaux endroits. Il courut de côté et d'autre, « et se plaignit amèrement de M* Riquet (M. de Bonreu pos), et terminait toujours ses doléances par ce noble « refrain : // a bàisé mon réquisitoii^e. »

L'abbc Dazès ajoute : « M. le premier président de Basce tard, instruit de l'extravagante fureur du personnage, a (c obtenu une lettre de cachet qui le confine de nouveau « à Montréal, où il est actuellement, s'il ne s'en est pas (( fait chasser depuis peu.

Les jésuites n'ayant pu obtenir la remise demandée par eux, firent défaut au fond, et le parlement entra en délibération.

Le 26 février fut prononcé l'arrêt célèbre * qui proscrivit la société de Jésus. Par cet arrêt, dont la rédaction avait dû être confiée à une commission, puisqu'il n'y a pas de rapporteur indiqué, la cour déclarait l'institut des jésuites, ses règles et ses constitutions inadmissibles dans tout état policé, attentatoires à toute autorité spirituelle et temporelle, incompatibles avec les principes de la subordination à laquelle tous sujets sont tenus envers leurs souverains, en opposition avec les libertés de l'éghse gallicane, les quatre articles de l'assemblée générale du clergé de France, contraires aux lois et maximes

' Voir son texte k la page 155.

fondamentales du royaume, inconciliables avec le droit public de la nation et irréformables dans leur essence.

En conséquence, l'arrêt déclarait qu'il y avait abus dans les vœux, les serments publics ou secrets émis par les prêtres, les écoliers et autres membres de ladite société, et par toutes personnes ayant fait promesses d'obéissance au général, lesquels vœux, promesses et serments sont déclarés illicites et non valablement émis. Défense était faite d'observer ledit institut, de vivre en commun ou séparément sous son empire, de porter l'habit usité, d'obéir au général, de communiquer avec lui ; les membres de ladite société, âgés de trente-trois ans, étaient déclarés ne pouvoir ni succéder, ni remplir aucune chaire ou fonction publique, qu'au préalable ils n'aient prêté serment par-devant MM. de Bastard^ doyen y et de Vie, œmmissairesy d'être fidèles serviteurs du roi, de tenir les articles du clergé de France^ d'observer les canons et maximes du royaume y de n'entretenir aucune correspondance avec le général^ ni autre membre de la société résidant en pays étranger.

Le surlendemain 28 février 1763, le parlement de Toulouse motivait, dans un dernier arrêt, son refus d'enregistrer l'édit du roi du mois de mars 1762, relatif aux modiGcations à opérer dans l'institut des jésuites, « sur l'impossibilité de réformer cet ordre, « essentiellement irréformable par suite des vœux qu'il «imposait; vœux impénétrables dans leur étendue, (c flexibles et mobiles au gré d'un seul homme qui était « l'âme universelle d'un corps immense répandu sur c< toute la surface de la terre, et qui possédait le dange-

ARRÊT D'EXPDLSION 151

« reux pouvoir de régner sans partage sur les volontés « mêmes , d'éteindre tout esprit national et d'étouffer « tout sentiment naturel , pour transformer le grand « nombre de sujets qu'il enlevait à leurs souverains en « autant d'esclaves de ses vues, ministres aveugles de « ses commandements ^ »

Ces arrêts, prononcés par le premier président de Bastard, avaient passé contre son avis. Il s'était opposé avec énergie à leur rédaction et à leur dispositif, craignant pour le trône et pour le pays la secousse qu'allait causer la ruine de cet ordre jusque-là si accrédité. Dès l'origine du procès, le premier président avait regardé l'expulsion des jésuites comme funeste à la religion, à l'État et aux corps de magistrature eux-mêmes. Il pensait qu'il valait mieux réformer l'institut des je-

* Tous les parlements suivirent l'exemple de Paris et de Toulouse. Voici h) date de tous les arrêts d'expulsion prononcés dans tout le royaume :

Paris, 6 août 1761, 9 mai 1767; ~ Toulouse. 26 février 1765, août 1767; -Grenoble, 29 août 1765; — Bordeaux, 18 août 1762; — Dijon, 11 juillet 1765; — Rouen. 12 février 1762, 19 mai 1767; — Aix, 28 janvier 1765, 50 mai 1767; — Pau, 15 avril 1764; — Rennes, 27 mai 1762; — Meti, 20 septembre et 1*' octobre 1762, 25 mai 1767; — Besançon, 26 janvier 1765 (enregistrement); — Douai, 15 mars 1764 (enregistrement). Ce parlement avait pris la défense des jésuites. Le roi Stanislas avait obtenu que redit d^expulsion ne serait exécuté en Lorraine qu'après sa mort. 11 mourut le 25 février 1766.

On prétend avoir conservé le nombre des suffrages qui, dans plusieurs parlements, se prononcèrent contre les jésuilcs ou pour eux, et on rétablit ainsi : Rennes, 52 voix contre 9; — Rouen, 20 contre 15; — Toulouse, il contre 59; — Bordeaux, 25 contre 18; ~ Aix, 24 contre 22.

L'opinion favorable aux jésuites avait été partagée, selon leurs historiens, par la reine, le dauphin, le roi Stanislas, Louis XV lui-même, le parlement de Flandres, la cour souveraine d'Alsace, le conseil d'Artois, le par^ lement de Nancy, la province de Lorraine et la presque unanimité des évéques de France.

suiles que de le détruire; et que la magistrature, habituée à résister aux doctrines irréligieuses, se devait à elle-même de tenter cette réforme, que Tordre mieux avisé serait bien obligé d*accepter. Aux objections tirées du relâchement reproché à la morale des jésuites , il opposait la pureté de leurs mœurs ; au danger de leurs congrégations et de leurs affiliations, la surveillance des magistrats et Tautorité de l'ordinaire ; à la soumission aveugle envers le saint-siége, renseignement dos libertés de Téglise de France, auquel leurs professeurs étaient obligés par les arrêts des cours de justice; enfin, à leur puissance, il opposait le pouvoir royal et celui de la magistrature , aux pieds de laquelle ils se présentaient en suppliants, et qui, se reconnaissant le droit de les anéantir, ne pouvait les proclamer dangereux et à redouter.

Le premier président fut vaincu dans cette défense, et dut se rendre Torgane de la majorité et prononcer l'arrêt de condamnation. Mais ce fut, pour le premier président de Bastard, une suite d'émotions bien pénibles que sa participation obligée dans toutes ces mesures rei>oussées pîir sa conscience et par son cœur. Plus d'un membre du parlement * avait partagé Topinion du premier président, mais nul n'exprima sa pensée avec autant de courage. Aussi, après l'arrêt qui prononça la dissolution de rinstitut, et au milieu des assemblées tumultueuses qui la suivirent, il ne craignit pas de témoigner

' Il on coûta, (lit l'auteur de Y Histoire de la ville de Toulouse, à une grande partie du parlement de conlrlLnier aussi à rex|ml$ion d'un ordre trcs-.iiuic à Toulouse; mais le jansénisme, sorte de puritanisme mitigé, y avait, dejKiis quelque temps, fait d'assez grands p^ogr^s. (IV, 519.)