PENSION RÉGLÉE ET REFUSÉE

viagère qui leur serait payée. Il leur fut délivré à chacun deux cent cinquante livres, on leur permit d'emporter les lits, tables et bureaux à leur usage, et les livres qui ne faisaient point partie de la bibliothèque de la maison. La pension de tout jésuite âgé de plus de trentetrois ans et de moins de soixante fut fixée à cinq cents livres; passé cet âge, à six cents. On dit que, sur dix mille jésuites qui existaient alors en France, cinq seulement acceptèrent la pension qui leur était offerte par Télat. Noble vengeance de la persécution! Fierté digne d'un meilleur sort ! Le 9 du même mois (1763), arrêt du parlement, au rapport du doyen, qui ordonna la réunion (les deux chaires de philosophie, de logique et de physique, telles qu'elles étaient avant qu'on les eût séparées pour les attribuer aux jésuites. Nous en avons cidevant parlé avec détail (P partie, chap. xxiv). Dans le réquisitoire qui précède cet arrêt, le procureur général disait que les ci-devant soi-disant jésuites avaient surpris les chaires des arts. Le rapporteur (rappelant les arrêts précédemment rendus les 5 juin, 11 septembre et 2 octobre) évite avec raison cette accusation, qu'un magistrat ne doit se permettre qu'en s' appuyant immédiatement de faits qui l'établissent.

TESTE DE L*AltRèT DU PARLBIIENT DE TOOLOOSB DO 26 f6v1UER 1763.

Extrait des registres du fforkment.

Absét w la Coon du pablemert db Toclousb, qui juge l'appel comme d'abus relevé parle procureur général du roi, de rinstilut se disant de la société de Jésus. Fait 'téfenseaux soi-^lisans jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite société; «le vivre sous les loix de l'Institut de ladite société; d'entretenir aucune corres-

im SUITE DU PROCÈS DES JÉSUITES

pondance dirocle ou indirecte avec le çéiuTal et les supérieurs de ladite société, ou autres par eux préposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite société dans quinzaine, etc.

Ektre le piiocunecR GévihxL dv boi; appelant comme d'abus des bultes, brefs, lettres apostoliques, oracles de rive voix, concernant les prêtres et écoliers de la société se disant de Jésus, constitutions d'icelle, déclarations sur lesdites constitutions, formules de vceux, décrets des congrégations générales, ordonnances et règlemens des généraux, et généralement tous autres rëglemens et actes de pareille nature, en tout ce qui concerne les loix dudit Institut, ledit procureur général du roi opposant de plus, en tant que besoin; envers l'exécution de toutes lettres-patentes et aiTÔts qui peuvent concerner les établissemens particuliers de ladite soci-'-té dans le ressort de In Cour; ledit procureur général du roi, de:i:andeur eu outre, à ce qu'il soit statué délinitivement sur la délibération jointe à l'appel comme d'abus par l'arrêt d<' ladite Cour du 5 juin dernier, qui condamne plusieurs livres y dénommés, des soi-disans jésuites, à être lacérés et brûlés, comme séditieux, destructifs de tous principes de la morale chrétienne, enseignant une doctrine meurtrière et abominable, non-seulement contre la sûreté de la vie des citoyens, mais contre celle des personnes sacrées des souverains; c Et pour statuer di'fiuitivement sur ce qui peut résulter desdits livres; au < sujet de l'enseignement constant et non interrompu de ladite doctrine dans la- « dite société desdits soi-disans jésuites, ainsi que de l'inutilité de toutes dédaa rations, désavœux et rétractations faites à ce sujet par les soi-disans jésuites, f joint la déliliération i l'appel comme d'abus interjette le 5 dudit mois de juin :» Requérant de plus ledit procureur général du roi, que les dispositions provisoires des arrêts de la Cour du 5 juin, et autres subséquens, concernant lesdits soi-disans j-'suites, administration de leurs biens, et enseignement dans les collèges ci-devant tenus par [eux, soient décLirées définitives, et qu'il soit ordonné qu'elles seront exécutées dans toutes leurs parties; et ledit procureur général du roi demandeur i ce que les deux livres de l'Institut demeurent déjMsés au greffe civil, pour y servir de titre et de preuve perpétuelle des vices dudit Institut et de la nécessité de le proscrire; et autres fuis que ledit procureur général du roi a détaillées dans les conclusions qu'il a laissées par écrit, et dans lesquelles il conclut, entre autres, à ce que l'utilité du défaut qu'il a levé au greiTc lui soit adjugée, d'une part; et le général et société des soi-disans jésuites, intimé et défaillant : la cause plaidéc les 7, 8, 11 et 17 du courant : oui judiciellement le procureur général du roi; la cause ayant ét(' renvoyée au conseil pour y délibérer; délibérations prises le 18 du courant de relevée, 19 de relevée, 22 de relevée, 25 aussi de relevée, et ce jour 26 Tévrier le matin et de relevée : vu les conclusions écrites du procureur général du roi, signées Hiquet de Bonrepos.

La Cocn, les chinibres assemblées, a di'clar.' et déclare le défaut pris au greffe contre le général de la société se <lisnnt <le Jésus, bien et duement poursuivi et entretenu, et pour le profit et utilité d'icelui, faisant droit sur l'appel comme d'abus, interjcttt' par le procureur général du roi. de l'Institut et constitutions de ladite société, et reçu par arrêt de la Cour du 5 juin 1762, sur lequel appel comme d'abus ledit général a été surabondamment intimé; ensemble sur les délibérations jointes audit appel comme d'abus par arrêt du 16 juin 1762, déclare y avoii abus dans ledit Institut de ladite société se disant de Jésus, bulles, brefs, lettres apostoliques, constitutions, dédarsitions sur lesdites constitutions, formules de