TEXTE DE L'ARRÊT D'EXPULSION

yœax, décreis des gén^*raax et des congrégations générales, et pareiilcmenl dsins 1«8 rigieinens et privilèges de la société appelées oracles de vive voix, et généralement dans tous autres réglemens de ladite société on actes do pnreiilL- iiatore, en tout ce qui constitue Tessence dudit Institut : déclare ledit lus ihit, règles, constitutions et régime inadmissibles dans tout état policé, coninic iitten« Utoiresi toute autorité, spirituelle et temporelle, incompatibles avec les piincipes <le la subordination i ktqnelle tous sujets sont tenus envers leurs souverains, spécialement répugnans aux libertés de l'Église gallicane, aux quatre articles de l'Âs^embiée générale du clergé de France de 1682, contraire aux loix et maximes fondamentales du royaimie, inconciliables avec le droit public de la nation, et irréfonnables dans leur essence, et conséquemmcnt, déclare y avoir abu.^ diuis les Toeox et $emients publiés ou secrets émis par les prêtres, écoliers et autres do Udite société, et par toutes personnes connues et inconimcs, de se soumettre aux> dites règles, constitutions et régime, et dans toute agrégation, affiliation, promettes d'obéissance au général, sous quelque titre que ce puisse être; lesquels vœux, promesses et serments ladite Cour a déclaré et déclare illicites et non Tabblement émis : et faisant droit sur Topposition formée, en tant que de hesoiii, le procureur général du roi, à Tcxécution de toutes lettres-patentes, et arrêts qui peuvent concerner les établisseroens particuliers dcsdils soi-disans jésuites «bnsle ressort de la Cour, déclare n*y avoir lieu» l'exécution ultérieure desdites lettres-patentes et arrêts, comme ayant [toujours été nécessairement dépendans des fondilions irritantes portées dans l'acte de l'assemblée de Poissy de 1561, ensemble •ie relies contenues en l'édit de rétablissement et de grâce de 1603; et ne (Muvant >ub6fe^ter par le fait même de ladite société, résultant de ses contraventions aux- (iiles conditions ; et attendu que ledit Institut ne peut être séparé dans le fait de kiclitc société, comme formant (mscnible un tout absolument indivisible, déclare encore Icsdits soi-disans jésuites inadmissibles, même à titre de société et colite; ce rais;tut, ordonne qu'auxdits titres ils seront et demeureront exclus, à perpétuité, de toute l'otendue du ressort de la Cour, irrévocablen.ent et sans aucun retour, sous quelque prétexte, dénomination ou forme que ce puisse Atre; déclare qu'elle gardera et observera à perpétuité les dispositions du prt'sent arrêt, en tout ce qui concerne l'exclusion définitive et absolue dudit loUilul et société de toute l'étendue et ressort de la Cour, comme uii monument de sa fidélité à b religion et au roi, et comme une maxiiue inviolable dont elle ne pourrait jamais se départir sans manquer à son serment; et aux devoirs que lui imposent la sûreté de la personne sacrée des rois, l'intérêt des bonnes mœurs, rdui lie renseignement public et Li discipline de l'Église, le maintien du bon '^dr.^ el de la tranquillité publique; à j'éffet de quoi le recueil imprimé à Prague pn 1757, on doux volumes in-folio, restera au greffe civil de la Cour, pour y K-rrir de titre et de preuve perpétuelle des vices dudit Institut : a fait et fait trî>s-exprcsses inhibitions et défenses à toutes personnes, de proposer, solliciter, •A <lennn(lcr en aucun temps, ni en aucune occasion, le rappel et rétablissement •lehiiiic soci'té, a peine, contre ceux qui auraient fait lesdites propositions, ou ']ui y auraient assisté et acquiescé, d'être poursuivis, suivant la rigueur des or- 'Itmnaiice^. comme perturbateurs du repos public, ennemis du roi et de la patrie: •»rdoiuic que toutes les dispositions provisoires contenues dans les précédents an-èis. et nolaniment dans celui du 5 juin, seront et demeureront définitives, et seront exécutées en toutes leurs parties :

t^ioitT, ixDiTC Cour, à tous et i cliacuns les membres de ladite société, de v"tidor toutes les maisons, collèges, sémbiaires, résidences, n*issions et au-

trei établisseinenU de ladite société qu'iU occupent, sous quelque <lésigii.(tion ou dénomination que ce soit, et ce dans quinzaine,' a compter du jour de la signification du présent arrêt, qui sera faite aux maisons de ladite société, et de se retirer en tel endroit du royaume que bon leur ^semblei-a. autre néanmoins que les collèges et séminaires, ou autres maisons dcstiiié4*> pour l'éducation de la jeunesse, si ce n'est qu'ils y entrassent a titre d'éludians, ou pour le temps nécessaire pour prendre les oi-dres dans lesdits séminaires : leur enjoint de vivre dans i'obéissancc au roi, et sous Tauloritr des ordinaires, sans pouvoir se réunir en société entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; et aux officiers des lieux d'y veiller et d'en rendra compte au procureur général : leur fait très-expresses inbibilions et déreiise^. et i tous autres, d'obsen-er à l'avenir ledit Institut et constitutions déclarées abusives, de vivre en connimn ou séparément sous leur empire, ou sous toute autre règle que celle des ordres dûment autorisés et régulièrement reçus dans le royaume; de porter l'habit usité dans ladite société; d'obéir au général ou aux supérieurs dicelle, ou autres personnes par eux préposées; de communiquer ou entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec ledit général ou sapérieur, ou avec personnes par eux préposées, ni avec aucuns membres de ladite société résidans en pays étrangers, de faire à l'avenir les vobux dudit Institut, à tels titres ou par tels vœux et sermons que ce puisse être ; le tout a peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, et punis suivant l'exigence des cas :

OHDOina, LADiTB CoDR, quo ceux des membres de ladite société qui atvont atteint Tâge de trente- trois ans accompl'is au jour du présent arrêt ne pourront en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soil, prétendre à aucunes succession» échues et i éclieoir, conformément a la déclaration du roi du i6 juillet 1715. registrée en la Cour, qui sera exécutée selon sa forme et teneur, conrnie loi de précaution, nécessaire pour assurer le repos des familles; sans que de ladite déclaration il ait jamais pu être induit aucune approbation de ladite société, si ce n'est à titre provisoire, et sous les conditions toujours inhérentes à l'admission et rétablissement de ladite société : ordonne de plus que tous ceux dcsdii> prêtres, écoliers et autres de ladite société qui se Irouvsiient dans les maisons cl établisseroeus d'icelle société, dans toute l'étendue du ressort de la Cour, lutde l'arrêt du 5 juin 1762, et dans le ressort des autres cours, à ré(K>que fixée pir leurs arrêts, ne pourront remplir des grades dans les universités de son resM>rt . être admis è aucuns bénéfices, soit simples ou à cliarge d'âmes, à aucune cliaîre ou enseignement public, i aucunes clurges civiles et municipales, k aucun» oflices de judicature, et autres ayant fonction publique, ni être chargés d'aucunc.> dessertes, stations, prédications, directions dans les églises, monastères, communautés, hôpitaux, ni être employés à aucunes fonctions publiques du miuistcrtecclésiastique, dans le ressort de la Cour, qu'au préalable ils ne justifient, dan» tous lesdits cas, d'un acte de serment par eux fait en personne, c d'être bou« et c fidèles sujets et serviteurs du roi; de tenir et professer les libertés de rÉgli$«' f gallicane, et les quatre articles du clergé de France contenus en la déchrjti«Mi c de 1682; d'observer les canons reçus et les maximes du royaume; de n'entrec tenir aucune correspondance directe ou indirecte, par lettres ou par pcrsoime^ t interpotées, ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, t avec le général, le régime et les supérieurs de ladite société, ou autres |km t sonnes par eux préposées, ni avec aucun membre de ladite société résidant c en pays étrangers; de êombattre en toute occasion la inorale (ternicieusc conte-

TEXTE DE L*ARRÊT D^EXPULSION \b9

9 uuc dans les livres proscrits par les arrêts de la Cour, et nolaniinent en tout ce c qui eonceme U sûreté de la personne des rois et l'indépendance de leur couc ronne; et en tout de se conformer aux dispositions du présent arrêt, notani- < ment de ne point vivre désormais, à quelque titre et sous quelque dénomina- I tion que ce puisse être, sous l'empire dcsdiles constitutions et institut, » lesquels serments seront reçus en la Cour par MM. de Bastarû, doifen, et de Vie. emmissaires de la Cour, commis à cet effet; et dans les sénéchaussées et sièges du ressort, par le lieutenant général ou autre officier, suivant l'ordre du tableau, doot sera dressé acte qui sera souscrit par celui qui aura fait ledit serment, et déposé au greffe de ladite Cour, ou au greffe des sénéchaussées et sièges du ressort, dont expédition en forme sera envoyée au procureur général du roi, pour être pareillement déposée au greffe de la Cour ,

Ex cossiQCisGB, fait très-expresses inhibitions et défenses à tous coUateurs. cledcurs, nominateurs, niarguilliers, fabricicns, prirui-s, chapitres, supérieurs ou topcrieares de communautés séculières ou régulières de l'un ou de l'autre sexe, administrateurs d'hôpitaux, et généralement a toutes personnes ayant droit de présentation, nomination, ou admission aux bénéfices, offices, stations, prédicntioDs particulières, dessertes et fonctions susdites, à compter du jour de la publication du présent arrêt, d'admettre i remplir aucun bénéfice, oCGce, aucune desdites stations ou prédications dans lesdites églises, à les deœnrir à titre d'aumôniers, chapelains, desservans, ou sous tel autre titre ou dénomination que ce puisse être, ainsi qu'à faire en icelles aucune autre fonction publique, ceux qui étaient ci-devant membres de ladite société, encore que les nominations, présentations ou admissions fussent antérieures i l'arrêt, ou pour autre cause et préteste que ce puisse être, s'il no leur appert préalablement de Tacle desefnient fait par chacun des ci-devant soi-disans jésuites, duquel acte de serment expédition en bonne forme ou copie dûment oollationnée leur sera remise par lesdits ci-devant soi-disans jésuites, avant de vaquer à aucunes desdites fouctioiis; et au cas que par suite aucuns des«lits membres de Udite société seraient trouvés exerçant lesdits degrés, po5sédant lesdits bénéfiees et ofiiceti, enseignant dans lesdites écoles et séminaires du ressort de la Cour, et remplissant lesdites fonctions du ministère ecclésiastique, sans avoir fait ledit serment préalable, déclare les nominations, colhtions, élections, présentations et provî- »ioiis nulles de plein droit; lesdits bénéfices, offices, degrés on chaires vacans. nuls et impétrables, le tout sous telle peine qu'il appartiendra contre les nominateurs, coUatcurs, électeurs, présentateurs, et contre ceux qui auraient voulu jouir de l'effet desdites nominations, collations, élections et présentations, et remplir les fondions qu'il leur est inhibé d'exercer; comme aussi, en cas de contravention audit serment, ordonne que les contrevenants seront extraordi- Dsirement poursuivis à la requête du procureur général du roi, poursuite et diligence de ses substituts sur les Ueux, et punis suivant l'exigence des cas.

Fait, lamtk Cora, inhibitions et défenses i tous sujets du roi de se retirer dans le comté d'Avignon et comté Venaissin, ou autre lieu quelconque, pour y prendre l'habit dudit ordre , à peine d'être poursuivis extraordinairement ; et k Ions les soi-disans jésuites étrangers du royaume d'entrer dans le ressort de la Cour pour y résider, i peine d'être pris et saisis au corps, et conduits dans les prisons du Pakis, pour être procédé contre eux suivant l'exigence des cas; comme aussi fait inhibitions et défenses i tous sujets du roi, de fréquenter hors du royaume, et notamment à Avignon et comté Venaissin, les maisons et collèges desdiis soi-disans jésuites, à peine d'être déclarés inhabiles à exercer aucun

f^rade, posséder aucune place dons VéUi civil ou ecclt'siuslique du royaume : ordonne, ladite Cour, que par les commissaires nommt'^s par les précédents arrêts, il sera avisé aux moyens de pourvoir au vestiaire et itinéraire de ceux qui sortiront des maisons de ladite société en vertu du présent arrêt, pour, sur le rapport desdits commissaires, être par la Cour, les chambres assemblées, statué ainsi qu'il appartiendra; réserAant audit procureur génériil du roi de prendre des conclusions ultérieures pour réj^ler les pensions desdils ci-devant soi-disans jésuites qui ont passé Tâge de trente-trois ans, procurer la vente et l'aliénation de leurs biens, pourvoir au paiement des créanciers, prendre des arrangements déitnitifs concernant l'enseignement dans les collèges, et remplir tous autres objets importants pour la pleine et entière exécution du présent arrêt : ordonne que le présent arrêt sera imprimé et signifié sans délai aux supérieurs des maisons de ladite société qui sont dans la présente ville; et dans les trois jours de la publication d'icelui, dans les bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort, aux supérieurs des autres maisons qui sont dans le ressort de la Cour, leur enjoignant de s'y conformer, sous les peines y portées : ordonne que copies collation nées du présent arrêt seront lues, publiées et afficliées partout où besoin sera, et qu'elles seront envoyées à tous les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées à la diiigercc des substituts du procureur général du roi, qui en certifieront la Cour dans le mois. Prononcé à Toulouse, en parlement, le vingt-sixième février mil sept cent soixante-trois. — CoHationné : Lacombc. — Contrôlé : Verlhac.

Le parlement de Par», dans son arrêt d'août 1702, rendu à l'unanimité après seize heures de délibération, avait été aussi eiplicite dans ses motifs. Cet 'arrêt dissolvait la société et ordonnait la fermeture de ses établissements, portait défense à tout sujet du roi d'entrer dans l'ordre, le déclarait dangereux pour b religion, pour l'état, et inadmissible par sa nature dans tout état policé, contraire au droit naturel, et attentatoire à toute autorité spirituelle et temporelle; et tendant à introduire, sous le voile d'un intérêt religieux, un corps politique, dont l'essence était une activité continuelle pour parvenir par toute sorte de voie directe ou indirecte, sourde ou occulte, d'ubord i une indépendance absolue, puis successivement à l'usurpation de toute autorité, etc.