CHAPITRE YII

aTALOGUE DB LEUR BIBLIOTUÈOUE. — MÉMOIRES D*ÉGCILLES. — L*ÉVÊQ€E DB SàlUT-PONS.

Choix du libraire chargé du caUlogue de U Bibliothèque des jésuites. — Incident SOT sa nomination. — Assemblée générale des chambres. — Résistance dn premier préaident. — Arrêt rendu contre lui. — Pensée secrète de part et d'antre.

Appui mutuel que se donnaient les parlements. — Condamnation de deux lettres de M. de Guénet, évêque de Saint-Pons. — Réquisitoire de l'avocat général Gambon de la Bastide.

Mémoires d'Égaillés au parlement d'Aix. — Historique. — Condamnation. — Bannissement par arrêt. — Réhabilitation. — Condamnations par divers parlements.

Une difficulté nouvelle, soulevée entre les commissaires du parlement de Toulouse et le premier président, vint encore arrêter le procès des jésuites et nous faire mieux connaître la disposition des esprits à Tégard des religieux poursuivis, et celle du magistrat qui, sans manquer à son devoir déjuge, cherchait à les protéger contre leurs ennemis.

Le 12 mars 1763, le parlement fut convoqué à la demande des enquêtes. Les chambres étant réunies sous la présidence de M. de Niquet, ce magistrat dit qu'une conii 11

162 AUTRES INCIDENTS AU PROCES DBS JfiSUITES

testation s'était élevée dans le sein de la commission à laquelle était confiée l'exécution des arrêts de la cour. L'ancien des commissaires exposa alors que le premier président avait réclamé dans la dernière commission assemblée, le 8 du courant, au second bureau, le droit exclusif de désigner le libraire chargé de dresser le catalogue de la bibliothèque des ci-devant jésuites. II ajouta que les commissaires prétendaient que ce choix appartenait à la pluralité des suffrages de la commission, comme cela, disait-on, s'était pratiqué jusque-là, et qu'ils n'avaient pu, sans avoir reçu les ordres de leurs chambres respectives, acccéder à l'opinion du premier président. L'ancien des commissaires ajouta que, l'assemblée ayant été ordonnée par la grand'chambre, le premier président s'était retiré, en disant qu'il ne pouvait présider à aucune assemblée de chambre sur cet objet, et que, pour la conservation des droits de sa place, il se pourvoirait devant Sa Majesté.

La délibération alors s'engagea sur l'étendue des pouvoirs attribués aux commissaires. Plusieurs précédents furent rappelés ; mais, sur l'observation d'un des membres qu'il était convenable, avant de rien décider, de prier M. le premier président^ qui était encore à la chambre du conseil, de reprendre sa place, pour que l'assemblée apprit directement de lui-même ce qu'il avait exprimé à la grand'chambre, le premier président, averti parle greffier, se rendit au désir du parlement, et après avoir donné lecture de ce qu'il avait dit précédemment, et avoir ajouté que le droit qu'il réclamait était fondé sur le texte précis des ordonnances, et était

CATALOGnS Iffi LEUR BIBUOTBèQDB 163

attribué à tous les présidents de chambre et même aux simples lieutenants généraux des bailliages, il rappela ou* aux termes de Tordonnance de 1629 (art. 85) la décision de cette difficulté ne pouvait appartenir qu'au roi seul 9 et non à l'assemblée des chambres, et il se retira. Malgré ces observations, la majorité pensa qu'il ne s'agissait que de Texécution des arrêts mêmes de la cour, que la compétence de celle-ci ne pouvait être mise en doute, et elle arrêta qu'il en serait usé dans la commission comme par le passé pour procurer la pleine et entière exécution des arrêts. Ce débat intérieur fut, comme les précédents, livré à la publicité par l'impression du procès-verbal ^e la séaace et de l'arrêt qui la termin ait.

Il était facile de comprendre la cause et le motif secret de ces discussions. M. de Niquet, qui présidait les commissaires durant la maladie de M. Maniban, avait dû cesser d'y paraître' depuis l'installation du nouveau premier président. Les adversaires des jésuites craignaient, sans doute, de perdre l'influence qu'ils avaient eue jusque-là dans la commission, si Ton reconnaissait au premier président le pouvoir de décider seul sur les incidents qui pourraient surgir. L'occasion sembla favorable pour lui enlever ce pouvoir.

Le libraire précédemment choisi dans l'opinion hostile aux jésuites abusait peut-être de sa position en attribuant à la société la possession de livres qu'elle n'avait pas, ou en donnant, dans son catalogue, une analyse infidèle de ceux qui lui avaient appartenu. Le premier président cherchait, sans doute, en contestant cette nomination, à protéger les jésuites contre cette nouvelle

164 AUTRES IWaDENTS AD PROCÈS DES JÉSUITES

persécution; mais ce motif ne pouvait s'avouer en présence d'une compagnie prévenue, et le premier président réclamait alors, avec raison, comme inhérent à sa place, un droit spécial que les ordonnances attribuaient même, en pareil cas, aux chefs des tribunaux inférieurs. Ija majorité, conduite toujours par les meneurs, se décida contré le chef de la compagnie, et l'autorité royale, impuissante ou trompée, laissa ainsi successivement arracher aux premiers présidents l'autorité qui pouvait plus tard, dans l'intérêt de la couronne, les faire res* pecter et obéir.

Le procès des jésuites dans la province de Languedoc ne suffisait pas encore à l'activité du parlement ; aussi le voit-on, le seize de ce même mois de mars 1763, condamner' à être brûlés par la main de l'exécuteur des œuvres de justice, quatre écrits sur lesquels il pouvait du reste difficilement fermer les yeux, car leur flétrissure indiquait le soin qu'apportaient les compagnies judiciaires à se soutenir mutuellement. Les premiers éUieni deux Lettres de Vévêque de Saint-Pons, M. de Guénet, adressées au procureur général de Toulouse; les seconds les Mémoires d^Éguilles.

Nous avons retrouve les premiers écrits, aujourd'hui assez rares, clans le recueil de pièces sur les jésuites «lue possède la bibliothèque de Tarsenal à Paris. On en trouve aussi l'analyse dans le réquisitoire de M. Gambon de la Basiide, quand il vint en demander la con* damnation devant le parlement de Toulouse, le 16 mars Ces IcUros, d'abord adresses manuscrites par M. de

LETTRES DE M. DE GUËNET CONDAMNÉES 10a

Guénet au procureur général lui-même, furent imprimées ou à l'insu ou avec le consentement de Tévéque, sur des copies que l'on parvint à se procurer et qui parurent sans nom d'imprimeur. La première de ces lettres dénonce comme injurieux aux évéques Tenvoi qui leur a été fait, par ordre du parlement de Paris, du livre des Assertions; la seconde s'attaque pkis directe* ment au réquisitoire du procureur général lui-même* Ces lettres, comme on peut en juger par les passages relevés dans le réquisitoire, étaient d'une énergie remarquable, et, dans la situation des choses, le parlement 123 pouvait pas en tolérer la circulation. « Les arrêts et « remontrances des parlements suffiraient pour former « (disait le prélat) un recueil d'assertions dangereuses « et destructives de l'autorité du monarque ; » et ailleurs... « Les parlements ne parlent plus au roi comme « des sujets, le ton a changé. Us sont muets sur l'autoa rite du monarque, et merveilleusement éloquents sur « l'autorité de la magistrature. »

Puis, passant à la défense de la société proscrite, l'évéque ajoutait :« Les parlements, en écrasant les jésuites, a n'ont voulu que s'essayer sur eux. Dans peu le par- « lement de France établira un cruel ostracisme. On « proscrit les jésuites sous prétexte qu'ils ont tous les tt mêmes sentiments et la même doctrine, et que cette « doctrine est pernicieuse; mais dans le vrai, parce que tt leur prétendue puissance faisait ombrage. Demain on tt s'en prendra à quelque autre corps religieux parce « qu'il est trop riche ; à un autre parce qu'il est trop « pauvre ; à un autre encore parce qu'on le trouvera

« inutile à l'État, sous prétexte qu'il n'aura d'aulre « occupation que celle de prier Dieu et de mener une « vie pénitente... »

u ...Vous n'en avez que trop entendu, continue Ta- « vocat général, pour juger de la flétrissure que mérite « cet écrit : que M. de Saint-Pons dise tant qu'il voudra a que brûler n'eU pa$ répondre^ l'autorité ne répond « pas : nous ne chei*cherons pas à vous défendre de ces c< imputations gratuites... »

Le parlement, en effet, brûla et ne répondit que par un arrêt. Moins de quarante ans après, tout ce qu'avait prédit monsieur de Saint-Pons se réalisa.

Mais les parlementaires étaient loin de se croire séparés par un si court intervalle, de ces temps affreux .dont ils furent les plus illustres victimes. Aussi le 16 mai's 1765, au rapport de Dominique de Bastard, le parlement de Toulouse ordonna que les deux écrits dénoncés par l'avocat général, intitulés, l'un, Lettre de M. de Saint-Pons; l'autre. Seconde lettre deM.de Saint- Pons au procureur général (le premier de 104 pages, le second de 52 pages d'impression), seraient lacérés et brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la haute justice, en présence du greffier assisté de deux huissiers, comme étant lesdits écrits séditieux, calomnieux, injurieux au roi et à la magistrature. Ordonnant, ledit arrêt, qu'à la diligence du procureur général il serait informé contre ceux qui auraient imprimé ou fait imprimer lesdits écrits ou auraient contribué à leur publicité, par^devant M. de Bastard, conseiller, doyen en la cour.

HÉMOIRES DËGUILLES 167

Les autres écrits que le parlement de Toulouse condamnait, par le même arrêt du 16 mars 1763, à être brâlés par Texécuteur de la justice, intéressaient plus vivement encore la magistrature, et surtout les cours du midi sur lesquelles les Mémoireê présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix (in4'' et in-12, 1762)^ devaient faire une profonde impression.

Leajéfeuites avaient trouvé à Âix des défenseurs plus ardents encore. qu'à Toulouse*. Dans cette dernière ville, où la gravité des mœurs magistrales était plus grande que dan9 toute autre cité parlementaire , après avoir soutenu avec énergie son opinion au sein de la délibélion, la minorité savait se soumettre à la décision rendue ; ety le premier moment d'effervescence passé, le corps entier du parlement de Toulouse n'hésitait pas à contribuer à l'exécution des arrêts, qui, une fois prononcés, étaient toujours réputés l'expression de l'unanimité

^ Cet écrit, intitulé : Mémoires pr4feniés au roi par deux magistrats du parlement (TÀix contre les arrêts et arrêtés de leur compagnie, était dirisé en deux parties réunies par une seule pagination. En tête de la premiète, (m lisait : i Premier mémoire présenté au rdi^ar H. d'Éguilles, pré-

• sident à mortier, et par M. de Mont?a11oD, conseiller clerc au parlement

• d'Ail, f (Onze pages in-i2.) En tête de la second^ partie, on lisait : • Se-

• oond mémoire présenté par M. le président d^Éguilles, du 2S octobre I 1769. B (Treixe pages. En tout, vingt-quatre pages in-12.)

' de tout temps on a en des amjs imprudents, mais toujours aussi les ennemis ont rejeté sur le zèle eiagéré des amis les persécutions dont ils étaient les véritables et seuls auteurs. Rousseau disait, dans sa lettre à Jean l^rançois de HontiUet, arcbefêque d'Auch : • Les d'Éguilles et leurs pareils

< ont avancé la dissolution de la société des jésuites; c*est votre confrère « (Christophe de Beaumont) qui a banni du royaume les jésuites du ressort

• du parlement de Paris; que saisie si votre lettre pastorale n'aui-a pas le

< inémesuscèft à Toubuse? » (P. 5.)

des voles. Ces principes, qui sont les nôtres, étaient aussi

ceux de nos devanciers.

Malheureusement une minorité considérable de ma* gistrats provençaux méconnut ces règles de conduite. Retenus par les liens qui les unissaient aux intérêts de la compagnie de Jésus, dix d'entre eux oublièrent que les sentiments du chrétien doivent s'allier avec les obligations du magistrat, et que le premier de tous ses devoirs est le respect pour la compagnie à laquelle on a l'honneur d'appartenir.

Au milieu même du procès des jésuites suivi au parlement de Provence, dont le procureur général, M. Ripert de Monclar, se montra l'un des plus éloquents , mais aussi l'un des plus ardents adversaires, parurent les mémoires adressés au roi par deux magistrats du parlement d'Âix, dans lesquels les opinions de la majorité opposée aux jésuites étaient attaquées avec une extrême violence,

<c Ces mémoires, dit l'historien du parlement, accu- « saient la compagnie de toutes sortes de prévarications, « de dénis de justice, de désobéissance envers le roi , « d'usurpation systématique sur les droits sacrés de la « souveraineté et de conspiration contre les lois de la « monarchie. »

Ce que le premier mémoire renfermait de plus saillant était l'allégation de dix-neuf magistrats du parlement de Provence, qui, sans être précisément favorables aux jésuites, se plaignaient cependant des formes suivies dans leur procès.

Le second mémoire, plus violent que le premier, par-

DIX MAGISTRATS EN NERCURIAlil 169

lait d'ane minorité de vingt-deux membres et avouait les projets de résistance concertés par cette minorité contre les arrêts du parlement.

C'est dans ce mémoire que l'on trouve les passages souvent cités, expliquant, disait-on, les motifs secrets des parlementaires : d'ôter l'éducation des enfants, et surtout de la jeune noblesse, aux jésuites, qui en avaient le monopole, pour la mettre entre des mains dépendantes des parlements, et d'étonner tous les autres corps du royaume par la chute effrayante de celui qui paraissait le plus inébranlable, et de leur faire sentir par là que la haine des parlements était plus à craindre que la protection du roi n'était à rechercher ^

Il paraîtrait résulter des explications de M. de Montvallon, que les mémoires imprimés difTéraient du mémoire que lui et le président d'Ëguilles avaient présenté au roi en faveur des jésuites. Leur tort était de ne pas les avoir désavoués, et de les avoir au contraire approu* vés par leur silence.

La majorité s'en émut, outre mesure peut-être, car il n'est pas de plus triste spectacle à donner en aliment à la curiosité publique que les dissensions intestines de ces grands corps qui vivent avant tout de gravité, d'honneur et de considération ; mais enfin la majorité était dans son droit.

Dix magistrats du parlement furent compromis dans la mercuriale à laquelle cette triste affaire donna lieu. A leur tête, le président d'Éguilles, dont les mémoires

« L'abbc Pi-oyaii a rappelé ce passage dans son ouvrage : Louis XVI détrôné, p. 208. (Londres, 1800.)

170 AUTRES INaDENTS AU PROCÈS DBS JÉSUITES

ont retenu le nom ; le doyen des conseillers clercs, H. de Monlvallon, qui seul comparut à la première séance, chercha à intéresser ses collègues par le récit de sa longue et laborieuse carrière et ne se représenta plus aux séances suivantes, et huit autres conseillers laïques, qui tous refusèrent de comparaître, savoir : MM. de Montvallon père, de Montvallon fils aîné, de Goriolis, de Beaurecueil, de Mirabeau, de Jouques père, de la Ganorgue et de GharlevaK On leur reprochail.d'avoir tout essayé pour faire un parti en faveur des jésuites, jusqu'au point d'avoir délibéré entre eux un arrêt cassant celui de la majorité de la compagnie.

Par décision rendue le 17 de mai, le parlement prononça le bannissement à perpétuité hors du royaume contre le président d'Ëguilles, et à vingt ans hors du ressort de la cour contre le conseiller abbé de Montvallon ; déclara les conseillers Montvallon père, de Goriolis, de Beaurecueil, de Mirabeau père, de Jouques père, incapables d'aucune fonction de magistrature, ordonna la radiation de Montvallon, de Mirabeau et de Jouques, conseillers honoraires, de la liste des officiers de la cour; ordonna à de Goriolis, de Beaurecueil, de Montvallon fils aîné et de Montvallon, conseiller-clerci de donner leur démission, et de vendre leurs charges dans les quatre mois, sinon les déclarait acquises aux parties casuelles; et enfin interdisait pour quinze ans les conseillers de la Ganorgue et de Gharleval.

Trente-trois membres prirent part à la décision*; les

* MM. le premier président des Gallois de la Tour de Glené, les présidents de Saint-Vincen», de Peynier, de Saint-Paul; les conseillers de fioa-

MAGISTRATS GONDAHNÉS 171

aalres crurent devoir s'abstenir, comme parents des parties ou comme témoins. Le parlement de Paris ordonna, le 11 mars 1764, l'exécution de cet arrêt dans son ressort.

Les magistrats ainsi frappés par leurs collègues eurent recours à la toute-puissance royale, qui adoucit les peines prononcées contre le président d'Ëguilles et le doyen des conseillers S et réhabilita tous les autres.

Les magistrats ainsi réintégrés rentrèrent dans la compagnie ; mais l'atteinte que la magistrature de Provence s'était portée à elle-même en se décimant ne fut jamais réparée*.

des, de Boutassy, de Gras, de Mejronnet, de Poet, de Gallifet, de Balon, de SaJnt^Msurc, de Samf4iilieD, de Trimond, de Ventabren, de Gras ûls, de MoiVsac, de Lubière», de GheneriUes, de Boutassy^Rousset, de Saint-Jean» d'Orcin, d'Estienne, de Châteauneuf, de Saint-Martin, de Lauris, de Nibles, àh Booi^et, de Vh\e de la BouUe, le Blanc de Serrane» de Beaulieu et du Queylar.

* Le président d'Éguilles (Jean- Baptiste Boyer, marquis d'figuilles, frère du fameux marquis d'Argens) mourut en 1785. C'était un homme "ardent, excentrique, s'il Ciut en croire les mémoires publiés dans le temps en Provence^ mais courageux dans ses convictions royalistes autant que religieuses. En 1745, il avait quitté ses fonctions de magistrat pour mener un secom i l^arroée du prétendant en Ecosse, et était venu ensuite reprendre «m siège de président. Son aïeul, le marquis d^Éguilles» aussi consettlcr au pariemeot de Provence, a laissé un nom par son goût éclairé pour les arts. 11 était le beau-frère du poète Malherbe. On a le portrait gravé de Vincent Boyer, seigneur d'figuilles, en 1571; il est curieux par la connaissance exacte qu'il nous donne du costume parlonentaire en Provence au milieu du seizième siècle.

Un autre arrêt du même parlement avait aussi condamné au feu un imprimé intitulé : Relatùm de ce ([ui s est passé au parlement d'Aix dans ^affaire des jésuites. In-H, 116 pages, 1763. — Il y est question du président d'Éguaies. (Père Lelong, 1. 1, n« 14,491.)

* Le 8 avril de la même année, le parlement de Toubuse avait condamné i être lacéré et brûlé, par Texécuteur de la haute justice, un écrit intitulé :

in AUTRES LNCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES

Tels étaient les événements auxquels se rattachait le second dispositif de Tarrét du parlement de Toulouse, en date du 16 mars 1763, qui condamnait à être brùl par la main du bourreau les mémoires d'Éguilles, comme étant, ledit écrit, séditieux, calomnieux, injurieux au roi et à la magistrature. Ces mémoires contenaient sans doute plus d'une allégation téméraire et hasardée, coupable même de la part de magistrats qui devaient avant tout respecter la conscience de leurs collègues, s'ils voulaient que Ton respectât la leur. Tous les parlementaires étaient oflensés en la personne des magistrats de Provence; mais ceux-ci avaient épuisé la mesure de la répression, et le parlement de Toulouse (qui avait du reste été précédé dans cette voie par les parlements de Paris (1762) et de Rouen (1767) aurait agi plus sagement peut-être en feignant d'ignorer la circulation de ces mémoires dans son ressort. Il ne se serait pas ainsi laissé. continuellement détourner du grand procès qui Toccupait, et dont Texamen et le jugement auraient dû suffire à son zèle pour la justice et à son amour pour la religion. Quelques jours après (18 et 28 mars), les parlements de Bourgogne, de Bordeaux, rendaient de pareils arrêts contre les mémoires du président d'Éguilles.

Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur h un magistrat, sur la trieiinalité des supérieurs de cette même congrégation; comme étant ledit écrit calomnieux, tendant à détruire Tobéissanoe et la subordination, si essentiellement nécessaires pour perpétuer les services que les ordres religieux doivent rendre à Téglise et à Tétat.