‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 57 sur 259 · CHAPITRE YIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE YIII

DERiNIERS INCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES.

L ÉVÉQtX DE S0ISS0H8. — l'ÉVÊQOE DE LAYAUR. — IKSULTE A MADAME LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE.

Arrêts divers sur les jésuites — Administration et rente de leurs biens. ^~ Dépôt dtt prix. — D'cret de Tinquisition romaine contre M. de Fitx-Janies, évêque de Soissons. — Caractère de ceprélnt. — Arrêt supprimant le décret de Rome. — DÎTision des biens des jésuites afTecU's à l'enregistreirent ordonnée par arrêt. Dénonciation de la lettre de M. de Fontangcs. évéque de Laraur. — > Réquisitoire. — Liaison de M. de Fontanges et du premier président, reprochée i ce dernier.

Iirilation des esprits. — Délibération tttmnltueuse à la première des enquêtes, contre le premier président et la première présidente. -— Insulte préméditée

à la première présidente. — Caractère de la marquise d'A ne, d'après un

aoteur moderne. — Lettre d'exil. — Seconde lettre d'exil écartée à la prière du premier président. — Proposition A l'assemblée générale des chambres, contre le premier président. — Reproches. — Réponses de celui-ci. — Visite du parlement en corps. — Fêtes données par le premier président à l'occasion de la paix. — Un membre seul s'abstient d'y paraître.

Rf^msition8 contre l'évêque de Lavaur. — > Arrêt. — Divergence entre le doyen ai le premier président, son fils. — Leur entente et leur union dans toutes les questions poliliques.

Au milieu des incidents divers qui entravaient ainsi la marche de la justice et aigrissaient les esprits tous les jours davantage, le procès des jésuites suivait son cours. La vente de leurs biens meubles et immeubles qui ne pouvaient être conservés en nature et employés au même usage que devant, comme les collèges et leurs meubles meublants et leur bibliothèque, étaient Tobjet le plus

174 DERNIERS INCIDENTS AU PROCÈS DBS JÉSUITES intéressant du moment. Il fallait aussi penser à la sécurité de ceux qui s* en rendraient acquéreurs ou adjudicataires. Il y^ut pourvu par deux arrêts, rendus au rapport de Dominique de Bastard, le 9 avril 1 765.

Par le premier arrêt, le parlement ordonna Tenregistrement des lettres patentes du roi, données à Versailles le 28 février i763, concernant radministration d'une portion des biens de la compagnie et société des jésuites. Les bénéfices unis aux maisons des jésuites devaient être administrés provisoirement par l'économe séquestre des bénéfices à la nomination royale; celui-ci devait en percevoir les revenus et pourvoir aux dépenses exigées pour leur entretien.

Par le second arrêt du même jour, le parlement autorisait de plus fort l'économe général des biens des cidevant jésuites (le sieur Laporte), à recevoir, nonobstant toute opposition, le prix des ventes qui se pourraient faire des effets mobiliers et des immeubles de la ci-devant société. L'arrêt ordonnait qu'emploi en serait fait conformément aux arrêts précités. Quelques dispositions analogues donnèrent lieu à deux autres arrêts des 14 mai et 3 juin 1763.

Hais ces intérêts matériels, quelque importants qu'ils fussent, étaient loin de suffire à l'activité des magistrats. En effet, au plus fort de la querelle, Rome éleva la voix, et un décret de l'inquisition romaine, en date du 15 avril 1763, condamnait une ordonnance et inaruction pastorale de Vévéque de Soitîontj sur les Assertions extraites par le parkmenly des livres, thèses^ cahiers, composés, publiés et dictés par les jésuites.

M. m FITZ^AMES, ÉVÉQUE DE SOiSSORS 475

La posilion que prit dans cette affaire Tévéque de' Soissons est une des plus remarquables. François de FitiJames (né en 1 709, évêque en 1 738,%iort en 1 7^4), Gis aîné du maréchal duc de Berwick, jouissait dans le ciergéi tant par ses vertus et son savoir que par sa haute naissance, d'un crédit considérable. Il avait renoncé à toutes les grandeurs pour embrasser Tétat ecclésiastique. Or il était Tun des prélats qui, dès 176i , s'étaient prononcés contre les jésuites, dans YAvis qu'il publia 9ur les articles ati sujet desqitels il avait plu au roi de consulter les évêques qui étaient à Paris. Il leur reprochait d'aimer trop à se mêler des affaires du inonde. Il défendait leurs mœurs, mais il trouvait leur doctrine suspecte, blâmait leur constitution, leur conduite dans l'enseignement, leurs opinions ultramontaines, les lattes qu'ils avaient soutenues avec plusieurs évêques. H. de FitsE-James était du nombre des évêques qui demandaient des modifications aux constitutions de l'institut, et qui proposaient un vicaire général en France indépendant du général dans l'exercice de son autorité. Aussi quelques-uns lui imputent d'avoir penché vers le jansénisme; mais rien dans sa vie et dans ses écrits ne justifie cette opinion. M. de FitzJames se retrouvait donc, pour la seconde fois, en opposition avec Rome, qui défendait les jésuites.

Les parlements prirent la défense de l'évêque de Soissons contre Rome, et sur les conclusions du procureur général, présentant l'historique de l'inquisition répudiée en France, le parlement de Toulouse rendit, le 3 juin de la même année (1763), au rapport du doyen,

176 DERNIERS INCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES Dominique de Bastard, un arrêt qui supprimait le décret émané de Tinquisition romame, ordonnait le dépôt au greffe de tous Ms exemplaires et faisait défense de Timprimer et de le colporter, vendre ou distribuer, et ordonnait renvoi à toutes les sénéchaussées du ressort avec afGche et publication.

Le jour même (3 juin 1765) où se rendait Tarrêt qui supprimait le décret de Tinquisition romaine contre révêque de Soissons, le parlement en rendait un autre, toujours au rapport de Dominique de Bastard, par lequel étaient ordonnées la division et la discussion provisoire des biens ayant appartenu aux ci-devant soi-disant jésuites et affectés pour l'enseignement, distincts des biens acquis par eux et devenus leur propriété, et qui seuls pouvaient être employés au payement de leurs dettes. L'arrêt autorisait les commissaires de la cour à faire cette division et à remettre entre les mains de ceux qui étaient chargés de l'administration des collèges tous les biens donnés pour l'enseignement, et dont les jésuites n'étaient qu'usufruitiers et non propriétaires.

Mais la division existant sur ces questions palpitantes dans les familles de magistrature et dans les compagnies judiciaires se retrouvait dans les rangs du clergé luimême \ Enfin, au moment même où l'évêque de Sois-

* Nous aTons sous les yeux une ordonoance et jugement rendus à la sénéchaussée et présîdial d'Angers, ordonnant la suppression de divers écrits concernant la suppression des jésuites, et, parmi eux, une Lettre de M, /Vvéque de Saint-Pons à M. Vévêque de Soissons (deux cent quarante-six pages), précédée d'une lettre de seize pages, en date du 29 a?nl 17G5. Cotte lettre ne ferait-elle pas double emploi arec le mémoire dont le titre HTait inexactement rappelé dans le père Lelong et de Fontettc?

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