PREMIERS RAPPORTS DE SEPTEMRRE

ordres furent connus à Tinstant même du parlement, qui, loin de se mettre en mesure d'obéir, se prépara à la résistance. Après avoir, dans une délibération secrète (5 septembre), non consignée sur les registres, mais dont on trouve la trace dans une lettre du premier président au contrôleur général, eii date du 6 septembre', orga-

' Dès avant le 6 de septembre, les mesures avaient été prises au parlement pour rendre illusoire la mission du duc de Pitz-James et annihiler le premier président. Celui-ci en donnait avis le même jour par un rapport qui éclaire la position.

i L'eiemple de Rouen, dit le premier président dans sa Lettre du 6 sep-

< tembre au contrôleur général, a fait beaucoup trop de prosélytes. L'arrêt i sera, selon toutes les apparences, copié sur celui de ce parlement si vous f D*avez pas de mesures pour Fempécher. Voici les arrêts préliminaires, « ik n€ sont que verbaux (on voulait encore en dérober la connaissance au

< gouTemement du roi) :

t Faire renouveler à chaque oiBcier le serment de ne rien dire du con-

< tenu des délibérations. • (Comme si un serment téméraire, ajoute le pre- * mier président, pouvait obliger, surtout quand je suis lié envers Sa Na-> « jesté par un serment solennel auquel je serai fidèle;

f Qu^aucun officier ne visitera le duc de Piti-James et n'ira dans le lieu I qu'il habitera;

• Que, si le duc vient avec des lettres de cachet pour chacun des ofHciers « de la compagnie en particulier, et en leur nom propre, pour enjoindre 4 d'assister à la transcription, il sera proposé d'y délibérer, et, s'il est défendu

< d'y délibérer, alors nous nous retirerons tous. Il en serait autrement s'il « n'y avait qu'une lettre collective, ou une lettre particulière pour le procu- « reur général, et une autre pour moi. Dans ce cas, le parlement se reti- « rera, et le procureur général et moi nous resterons;

€ (}u'il sera fait des protestations préalablement au duc de Fitz-James, et « qu'elles seront prononcées par ma bouche;

* Que je dirai au duc de Fitz-James qu'on ne peut délibérer en sa pré- « sence. »

Puis le premier président ajoute :

c On a renvoyé à demain (7 septembre) le délibéré sur le fond; mais je • crois pouvoir vous assurer d'avance qu'il sbba rbndo un arrêt de d£fbnsb

< D'nicDTER l'édit e| u décuration. Ce n'est pas l'amour du bien public

nisé son plan d'opposition, le parlement prit, le 9 septembre, deux arrêtés traçant la marche qu'avait à suivre le premier président, les paroles qu'il aurait à prononcer, et la conduite des autres présidents du parlemenl quand le duc de FitzJames se présenterait pour [jï*océderà Tenregistrement desédits; on décidait par avance

« qui anime les esprits : les tètes sont renversées, Pautorité est sans force, « on imite senilement ce qui se fait ailleurs. Je suis aAligé, au delà de toat<* « expression, de tout ce que je vois, et je le suis comme sujet fidèle, comme « citoyen. — Je suis, etc. Bastard. »

La délibération annoncée par le premier président dans sa correspondance se contimue, et le 9 furent pris les deux arrêtés traçant la conduite qu'aurait à tenir le premier président en face du duc de Fitz- James, et déterminant à qui appartiendrait la présidence du parlement, en place du premier président, empêché.

Le ministère est averti; qu'il se tienne sur ses gardes, car, à défaut de nouvelles instructions de la part du roi, le premier président devra déférer aux délibérations de sa compagnie.

Par le premier de ces arrêtés, il était enjoint au premier président de dire au duc de Fitz-James, au moment où il apporterait à la cour les ordres du roi, «I que le parlement ne pouvait, sans consentir à son anéantissement, « s'empêcher de délibérer sur les ordres à lui adressés; mais qu'il ne pou-

• vait ni n'entendait délibérer eu présence de ceux qui étaient porteurs des «• ordres du roi, et que, pour laisser la liberté nécessaire aux délibérations, a le duc eût à se retirer, et que, s'il refusait de le faire, la cour protestait « d'ores et déjà contre toutes transcriptions qui pourraient être faites sur s« s « registres. »

Le second arrêté prévoyait le cas où le duc de Fitz-James, après avoir procédé à la transcription forcée sur les registres des édit et déclaration, ferait défense au premier président de laisser délibérer sur cette transcription. La cour arrêtait que « le premier président ne serait pas tenu de déférer â

• cet ordre verbal; que, si Toidre émané du roi était rédigé par écrit, le (t premier président pourrait personnellement y obéir, mais qu'il serait « remplacé par un président; que, si cet ordre atteignait tous ceux auxquels « la présidence était dévolue, la cour n'y aurait aucun égard, et que la dé- « libération continuerait après avoir fait sortir tous ceux qui seraient porteurs d'ordres du roi, Ladite qualité les privant du droit de délibérer, b-

ARRÊTÉS DU PARLEMEiNT 251

à qui appartiendrait, à défaut du premier président empêché, la présidence du parlement.

Ces arrêtés étaient des actes de révolte contre le souverain, son représentant dans la province, et tous les chefs de compagnie, ainsi annihilés par avance, d'autorité du parlement.

i dëfolu appartenant alors au plus ancien des présidents, ou, à son défaut' I au plus ancien des conseiUers. •

Ces arrêtés, imprimés dans le journal du parlement, portent la signature du premier président de Bastard, obligé de certiBer les décisions de la cour, même alors qu*il les ayait combattues dans la délibération.

Deux jours se passent au milieu des préoccupations les plus vives; le premier président, dans sa Lettre au chancelier en date du 11 septembre j hii adresse deux arrêtés du parlement. Le premier avait cassé une délibération du conseil de ville.

« En tète de cet arrêt, dit le premier président, se trouve un réquisi-

< toire qui aurait été susceptible de correction; mais c'est l'œuvre d'un

* jeune avocat général qui a fait son réquisitoire sur Tarrét, et qui mérite

< quelque indulgence. •

Le second arrêt concernait M. Tévêque de Saint-Pons. M. de Guénet, dont nous avons tant parlé, se retrouvait encore sur la brèche à la suite d'une dénonciation portée contre lui par le président aux enquêtes Duguiii. Le premier président joint à son envoi les arrêts verbaux et écrits ])ris depuis huit jours.

• Vous verrez, monseigneur, dit le premier président au chancelier, « bien clairement Tesprit qui y règne, et qui, si on n'y apporte remède, et « un remède trcs-efilcace, fera des progrès très-dangereux. La chambre des « vacations, ajoutiiit le premier président, a été formée hier; il y a été ar- 4 rèté qu'il ne pourrait y être enregistré aucun édit, déclaration ou lettres

• patentes que provisoiremeut, et à la charge de réitérer l'enregistrement > aux chambres assemblées. Du reste, les niagisti'ats qui la composent ont « un esprit assez tranquille, et, à l'exception d'un seul, je puis compter sur

• leur amitié.

« Je suis excédé de fatigue et de travail : huit ou neuf heures d'assemblée « de chambres par jour, où tout ce que je vois et entends affecte autant mon « esprit que mon cœur... Il y a toujours un petit nooobre de magistrats

* vertueux qui se conduisent bien et reconnaissent les lois de la dépendance

Des magistrats dévoués à leur devoir avaient comballu avec énergie ces résolutions funestes, qui entraînaient évidemment le parlement à sa ruine. Malheureusement ces magistrats vertueux, selon la juste expression du premier président, étaient en minorité et furent vaincus par une majorité factieuse et aveuglée. Dans ce con-

« et de la soumission à l'autorité royale. J'ai Thonneur de tous envoyer le c tableau des vacations. — Je suis, etc. Bastard. »

Rien ne peint mieux la situation du parlement de Toulouse au moment des événements dont nous allons avoir à rendre compte. '

Dans ce même rapport, parlant de ce qui vient de se passer au parlement de Provence, où les amis de la couronne ont encore été sacrifiés, le premier président blâme avec énergie cette politique de faiblesse et d'imprévoyance à laquelle un esprit aussi ferme et aussi éclairé que le sien ne pouvait donner son approbation.

« J'ai été bien fàcbé, monseigneur, dit le premier président, par mon at- • tachement pour le roi et pour son autorité, que Taffaire d'Aix ait été ter^ « minée de la manière dont elle Ta été. Il était préférable de suspendre « plutôt que de rendre une décision qui alarme les sujets fidèles. Je ne con- « nais point dans le détail cette affaire, mais je sais qu'il était public que « son respect pour l'autorité royale l'avait conduit où il est, et que son « grand crime était de ne pas être assez parlementaire. Je ne sais si je me c tiH)mpe, mais il me semble qu*il était de la simple politique de ne point don- « ner de dégoûts marqués et encore moins d'imprimer des flétrissures à des « gens de sentiments semblables; s'ib excèdent, n'y a-t-il pas moyen de les « arrêter sans les punir? •

La distance qui séparait alors les provinces méridionales du siège du gouvernement nuisait beaucoup à l'action du pouvoir : aussi le chancelier ne répondit-il au rapport que le 18. L'original de sa lettre n'a pas été conservé, mais on en trouve l'analyse en tête d'une autre.

€ J'ai lu au roi, disait le chancelier au premier président, votre lettre du « i i de ce mois. Le roi me parait fort content de la conduite que vous avez « tenue dans l'affaire des édits; mais il n'approuve pas la prorogation... « Quoique autorisée par des exemples, je ne sais s'il laissera subsister cette « prorogation... — Signé Lavoignon. •

Cette réponse n'arriva à Toulouse que bien postérieurement aux faits dont nous parlerons dans les chapitres suivants.