TENTATIVES DE CONCILIATION

parler des pouvoirs extraordinaires que le roi avait donnés au duc de Fitz-James contre ceux qui proposeraient d*empécher Texécution des édits, ajoutant du reste, dit le journaliste, que le parlement aurait liberté entière de délibérer sur tout autre objet, et même de faire toutes les protestations qu'il jugerait convenable. Selon le même journal, le premier président aurait alors proposé de nommer des commissaires pour prendre connaissance des pouvoirs conGés au duc de Fitz-Jamcs et de s'entendre avec lui, mais qu'il lui avait été répondu par acclamation que le duc de Fitz-James n'avait qu'à faire exécuter ses ordres, et que la cour ferait son devoir.

Il faut convenir que tout gouvernement devenait impossible en présence d'une pareille résistance , et que la position des parlements de province aurait été plus formidable à l'autorité royale que celle du parlement de Paris lui-même. Quand le roi croyait qu'il y avait urgence dans l'exécution d'un édit, il pouvait tenir en personne un de ces lits de justice dont la faiblesse et la complicité du régent avaient malheureusement fait reparaître l'usage aboli sous Louis XIY, et l'édit était à rinstant publié et enregistré sous les yeux du monarque. Mais quel moyen aurait eu le roi de faire procéder à un , enregistrement immédiat dans les divers parlements du royaume, si les représentants de son autorité ne pouvaient l'obtenir sur ses ordres formels et exprès, comme lui-même l'aurait fait proclamer en son lit de justice? Après avoir tenté toutes les voies de conciliation, le - premier président fit pari h sa compagnie d'une froi-

sième lettre de cachet* à lui adressée, par laquelle le roi lui intimait des ordres tellement précis de s'opposer h tout ce qui retarderait Texécution des édils, et A'assùter le duc de Fitz-James dam ce qu'il requerrait de la part dw roiy et de l'avertir de ce qui serait contraire au

' Voici le texte de cette troisième lettre de cachet :

N A Mons. de Bastard, Conseiller en mes conseils, Premier Président en

< ma cour de parlement de Toulouse.

« Mons. de Bastard, j'ai donné mes ordres à mon très-cher et bicn-amé « cousin le duc de Fitz-James, pair de France, cheTalier de mes ordres, « lieutenant général de mes armées, gouverneur général du haut et bas Li- « mosin, et commandant en chef en Languedoc, pour qu*il ne souffre pas

• que rien puisse empêcher et retarder l'exécution de mon édit du mois

< (Parril dernier, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, « la prolongation provisoire d'une partie des impositions, et la cessation du 4 troisième vingtième et des dédoublements de la capitation, et de ma dë- M clàration du 24 dudit mois, qui rétablit le centième denier sur les immeutt bies fictifs; et je vous fais cette lettre pour vous dire de vous transporter « au palais et d'y être présent, et concourir à Vexécution de mesdiu a ordres, intentions et volontés, toutes les fois que vous en serez requis u par mondit cousin le sieur duc de Fit^James» qtiand même il serait « question de par lui biffer ou rayer aucuns arrêts, arrêtés ou délibé- «1 rations de mon parlement de Toulouse, sur les registres d'icelui, vou- ^ laut que vous signiez avec mondit cousin tous procès-verbaux, et que vous

• fassiez généralement tout ce dont vous serez par lui requis en mon « nom, tant au palais qu'ailleurs^ comme si je vous ^ordonnais moi-

* même. Je vous fais en outre expresses défenses, au cas qu'il intervînt 4> quelque arrêt ou arrêté de votre compagnie qui touche i rexécution àe

* mondit édit et madite déclaration, de le faire publier, envoyer dans les i sièges du ressort, ou autrement faire exécuter lesdits arrêts ou arrêtés, j au concourir à leur exécution sans en avoir prévenu mondit cousin le sieur i <Iuc de Fitz-James, et sans son agrément et licence : le tout jusqu^h nou- I vel ordre et à peine de désobéissance.

« Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, Mons. de Bastard, en sa sainte* « gai\:e.

« Écrit à Versailles le trentième jour d'août 1763.

« ?^igi\é LoDis.

<i Et plus bas : Piielypeaux. »