‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 3)Chapitre 104 sur 168 · TROUBLES SOUS LOUIS XIV ET LOUIS XV · texte numérisé non relu

TROUBLES SOUS LOUIS XIV ET LOUIS XV

iiioiilrancos de toutes les cours du royaume faih^anl cause commune avec lui.

Le parlement, à peine rentré en exercice, saisit avec avidité l'occasion de se venger en instruisant la procédure de la Chalolais, dont la direction lui avait été rendue sur ses instances et sur celles des autres parlements. Il crut saisir le duc d'Aiguillon en subornation de témoins contre les magistrats accusés, comme le premier président de Rennes l'avait écrit au chancelier. Les conseillers instructeurs reçurent les dépositions, les mirent sous les yeux du parlement, qui ordonna de continuer l'information. De nouveaux témoins furent entendus, et, au moment où les commissaires allaient faire leur rapport et où le ministère public allait conclure, un arrêt du conseil intervint qui défendit d'achever l'instruction et de prononcer le jugement.

On sait ce qui en arriva ; nous l'avons raconté précédemment. On a vu comment l'affaire, évoquée d'abord au parlement de Paris, fut retirée par lettres royales. C'est à la suite des discussions prolongées à cette occasion, pendant plus de six mois, entre le parlement de Paris et le roi, que ce prince, poussé à bout, fit enregistrer en son lit de justice tenu à Versailles l'édit de décembre 1770, contre lequel le parlement de Paris se heurta et fut brisé.

A son exemple, le parlement de Bretagne manifesta son hostilité contre l'édit de décembre et la mission donnée d'abord au conseil d'état et ensuite au grand conseil pour remplacer le parlement de Paris dissous et exilé. Du 25 janvier au 24 juillet 1771 , le parlement de

Rennes revient onze fois à la charge; cinq lettres, trois arrêtés et trois humbles remontrances partirent de Rennes pour Versailles sous les formes les plus respecliieuses. Séparant avec soin la personne du roi de son ministère, rien n'était plus hostile à l'aulorité royale, que les doctrines parlementaires, réduisant le prince à ne gouverner que sous le bon plaisir des parlements et proclamant ceux-ci comme plus puissants que le roi et (|iie les états provinciaux. Ils allaient en effet jusqu'à prétendre que les impôts votés par les états, et qui donnaient lieu à de nouveaux édits, n'étaient régulièrement perçus qu'avec l'assentiment des parlements, manifesté par la formalité de l'enregistrement de ces édits, discuté et librement consenti par eux.

En présence de cette ténacité particulière aux corps judiciaires, on se rappelle ces paroles du grand Frédéric, expliquant, dans sa Tromème Matinée, les causes qui l'avaient porté à réduire la puissance des tribunaux, que, lui aussi, trouvait en opposition avec [sa volonté royale.

« Vous serez surpris que des gens qui n'ont aucune « armée et qui ne parlent qu'avec respect de la personne « sacrée du roi soient les seuls en état de lui faire la « loi. — C'est précisément par ces mêmes raisons qu'il « ne leur est pas difficile d'arrêter notre puissance. On « ne sauroit les soupçonner d'user de violence, parce « qu'ils n'ont point d'armes, ni de nous manquer de « respect, parce qu'ils parlent toujours avec la plus « grande décence; et nos sujets sont bien vite entraînés c< par une éloquence ferme qui ne semble se produire « que pour leur bonheur et pour leur gloire. »

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