SÉANCE DE SUPPRESSION 47U

lurent aveilis, et rasseiiibléc se forma sous la présidence de M. de la Briffe. Quelques conseillers, absents du |i,irlement depuis 1769, et traités d'iiilrus par leurs collègues, depuis les difficultés survenues à l'occasion d'un procès instruit par commissaires auxquels ils avaient consenti de s'adjoindre, se tenaient debout au bas de la salle.

Le duc, après avoir salué, dit : a Messieurs, je viens (( vous apporter les ordres du roi, notre souverain seia gneur et maître, M. de Bastard va vous les expliquer. » Le duc remit ensuite ses lettres de créance, et les lettres patentes qui nommaient le sieur de Baslard conseiller d'état, commissaire de Sa Majesté, avec rang immédiat après celui du commandant en cbef. Le greffier en donna lecture. M. de Bastard, prenant la parole, invita alors les gens du roi à en requérir l'enregistrement. M. du Porcé, avocat général, demanda qu'il lui en fut donné communication au parquet, selon l'usage; mais, sur l'observation du commissaire, qu'il eût à obéir aux ordres du roi, l'avocat général requit l'enregistrement, d'après l'expresse volonté du roi, à lui exprimée à l'instant par le commissaire de Sa Majesté. A ce moment plusieurs conseillers demandèrent à délibérer; mais il fut signifié à tous les membres par le duc de Filz- James une troisième lettre de cachet interdisant toute délibération ^ M. de Bastard se leva, salua l'assemblée

' Cette troisième Lettre de cacliet était ainsi conçue :

« Mons., je vous fais cette lettre pour vous ordonner île ne pas désempa- « rer de rassemblée des chambres jusqu'à ce que les connuissions que j'ai « données à mon cher et bien-amé cousin le sieur duc de Filz-James, pair

(laquelle, selon le procès-verbal de 1772 précité, serait demeurée immobile), et justifia ' la mission que Sa Majesté avait donnée au duc de Filz-James.

Alors furent remises au greffier les lettres de commission du duc en qualité de commandant en chef en Bretagne ; les lettres patentes el arrêts du conseil qui cassaient quatre arrêts du parlement de Bretagne dans l'affaire d'Aiguillon (1770-71); enfin, fédit de suppression du parlement, et un ordre du roi à l'avocat général d'en requérir l'enregistrement.

Le moment était venu de donner lecture de Védil de

« de France, chevalier de mes ordres, lieutenant général de mes armées et « gouverneur de ma province de Limozin, et à mon amé et féal conseiller « en mon conseil d'état le sieur de Bastard, soient entièrement exécutées, et « qu'ils aient fait demander mes ordres ultérieurs, vous défendant toutes « délibérations, protestations et arrêts contraires, même toute interruption, « et ce, nonobstant toutes délibérations verbales ou écrites que vous auriez « prises irrégulièrement auparavant ladite séance, le tout à peine de déso- « béissance. — Écrit à Versailles le l" octobre. — Signé : Louis. — Et plus « bas : Pheltpeaux. — Et sur le repli est écrit: A Mons., conseiller en « mon parlement de Bretagne. »

' En présentant les lettres patentes, le commissaire royal aurait dit (selon e Procès-verbal de 1772) que « ces lettres patentes alloient annuler et ef- « facer des registres du parlement des actes réitérés de désobéissance et « d'injustice. » Selon le Recueil des Réclamations et Remontrances, il aurait été plus loin et n'aurait pas craint de dire « que le parlement de Bre- « tagne avoit été la première et principale cause des événemens dont In « magistrature se plaignoit. »

On comprend la colère que cette apostrophe, si frappante de vérité, mais si dure à entendre, dut soulever dans le cœur de tous les magistrats contraints de la subir.

Il prononça, ajoute le môme Recueil, avec beaucoup d'énergie, la cassasation « des arrêts rendus contre les écrits répandus par le duc d'Aiguillon, « et, entre autres termes, il auroit dit qu'ils étoient le comble de l'indé- « cence et de l'injustice. »

A cette occasion, le Recueil, imjirinié deux ans après les événements.

PHI-TENDU PROr.KS-VERRAL ;S|

siiii^jrcssion thi parlement. Elle fut pn-ccdéo de i|iic'l«iiics mois prononcés par le commissaire royal : « La suppresa sion de la vénalilé des offices, dit-il, rétablisseinciil

l'ait cette reniarquc, qui prouve lu liiinliesse de ce iliscours du conimiisaire royal, dont le souvenir était encore jialpilant plusieurs années après. <( Le « lecteur sera sans doute surpris de voir un particulier ', de son chef, trai- «( 1er ainsi une compagnie entière, un corps de magistrats dont un grand M nombre ont vingt à quarante ans de service, qui sont tous issus (rancêtre^ « distingués dans les tenqjs les plus reculés, qui ont signé l'acte d'union de « la Bretagne et de la France, et versé leur sang pour le roi dans le com- « mandement des armées, c'est le coup de pied de L'une. »

On parlait autrefois en termes différents du jiremier président do. Toulouse dans son ancien ressort. Mais enlin notre rédacteur du Proci'S-i'erbiiî aurait dû, pour rendre la com[iaraison plus rra[ipante, ajouter que, comiiHle lion de la fable, les parlements se mouraient de vieillesse. On aurait pu le croire, en effet, à la faiblesse de leur défense dans cet instant suprême.

Une prétendue lettre, datée de Rennes du 21 octobre 1771, insérée dans le journal historique de la révolution Maupeou le 5 novembre suivant (t. H, p. 210), et qui est évidemment de la même main que le Recueil des liéclnmations et Remontrances des parlements, car on y retrouve souvent le«j mêmes expressions et les mêmes passages, parb? en termes plus violents encore du commissaire royal :

« C'est le sieur de Bastard, l'àme damnée du chancelier » (autre part on a dit que c'était M. de Maiq)cou qui avait exige la démission du premier président; mais qu'importe au pamphlétaire?), « qui a secondé le duc de « Fitz-James. Ce frénétique a employé dans ses différens discours les ter- « mes les plus hardis et les plus injurieux contre le parlement. Il a jiro- « nonce avec arrogance la cassation des arrêts rendus ici contre les év-rils « répandus sur le duc d'Aiguillon; entre autres termes, il a dit qu'ils étojent K le comble de l'indécence et de l'injustice. Cependant le sieur de Bastard « n'a rien exhibé qui Fautorisàt à insulter une compagnie, un corps de ma- « gistrals dont un grand nombre ont trente à quarante ans de service, et qui sont issus d'ancêtres... » (La suite comme plus haut.) Xotre écrivain parlementaire a.irail dû au moins vaiiei- mi peu sa rhétorique.

' Ici la note obligée sur les événements île Tou'ouse, et la <léini.ssion du premier président (lu parlement, il est curieux de \oir combien tous ces pamphlets se l'esseinblciit. Ou les dirait, ce qui n'est pas impossible, tous sortis <lo la juènie main. Il y avait à Paris un huicau île corresponilancc et de révisioa, où les écrits envoyés de province étaient revus et mis à l'unisson des pimi^ldels l>arisieus.

48^ SUPPRESSION Dl' PARLEMENT DE RRETAGNE

« gratuit do la justice et la réduction dans le nombre « des magistrats avaient de tout temps été l'objet des « vœux de la nation. Le roi les a exaucés autant par « amour pour son peuple que pour arrêter les funestes c( effets de l'indiscipline et de l'oubli des règles, et a étéimlre des discussions incompatibles avec les devoirs c< du magistrat. »

Le duc ordonna l'ouverture des portes et que lecture fût donnée de l'édit de suppression. L'avocat général en requit l'enregistrement, qui fut prononcé par le commissaire royal du très-exprès commandement du roi, porté par le sieur duc de Fitz-James assisté du sieur de Bastard, pour le contenu être exécuté selon sa forme et teneur.

Aussitôt,, les portes étant refermées, il fut distribué à tous les membres présents une quatrième lettre de cachet qui leur ordonnait de se retirer chez eux ', sans

* C'est au nwment de soi-tir. nous apprenil le Procès-verbal de 1772, que M. de la Forêt d'Aniiaille, s'arançant au uiilieu de l'auditoire, aurait dit : (( Pour mieux me conformer aux inteutions du roi, je dépose nie> « provisions sur le bureau. » Ce i|»"il lit à l'iustant. Il envoya plus tard une lettre au roi, dans laquelle, protestant contre l'édit et les violences de ceux (|u'il appelait les porteurs (Tordrcs, il déclarait qu'il ne se croirait jamais dépossédé de son oflice que par sa démission libre et volontaire.

«( Les signataires de la protestation s'embrassèrent, dit le Procès- verbal « précité, et se firent de tendres a<iieux; mais la soumission aux ordres du roi « éloufl'ait la révolte de la nature : le public, assemblé sur la porte du pa- (' lais, s'attendrit sur cette séparation. La Gazelle de France n'a pas osé « dire que cette fois tout se soit passé avec l'applaudissement du public. La « vérité est que tout se passa dans le silence de rindignafiou. Lnui^ XV ne « sait les nouvelles de son ro\aiune que par la Ga\;elte. »

Le roi aurait pu les apprendre d'autre part, et tous les avis, comme nous le verrons plus lard, ne lui ain-aieut pas exprimé les vœux que notre auteur suppose à la population eulièie.

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s'assembler auparavant dans aiieuii ciulniil, d'y reshn-, et de n'y recevoir personne jusqu'à nouvel ordre.

Maîtres du sanctuaire de injustice et de ses dépôts, pour parler comme notre procès-verbal, le duc et le commissaire royal invitèrent le premier président, l'avocat général et le greffier en chef (Picqiict de Boisguv), à transcrire en marge des arrêts cassés le procès-verbal de leur radiation, qui fut signé des deux commissaires, du premier président, de l'avocat général et du greffier. Quanta la mention mise sur le repli des lettres patentes, elle ne fut signée que du commissaire royal et du greffier.

Sur le refus du greffier de remettre aux commissaires les protestations déposées entre ses mains, et dont il ne pouvait, disait-il, sans violer son serment, se dessaisir, le duc lui remit une lettre de cachet qui lui en intima l'ordre, à peine de désobéissance. Le greffier alla chercher la minute, la remit au commissaire royal, qui la joignit au procès-verbal, pour le tout être envoyé à la chancellerie.

En même temps, les portes du greffe sont fermées, en vertu de lettres de cachet qui en défendent l'ouverture jusqu'à nouvel ordre ; des sceaux sont mis sur les greffes; et, des sentinelles étant posées aux portes, les clefs en furent enlevées. On plaça une garde à l'entrée de la chancellerie.

Il était une heure et demie quand le duc de Fitz-James et François de Bastard sortirent du palais. (Juel(|i:es instants après, soixante-cinq magistrats qui avaient souscrit à l'acte de protestation, ravocal général cl le greffier en

i8i SUPPRESSION DU PARLEMENT DE BRETAGNE

chef, recevaient, par les mains des officiers de la marcchaussée, chacun une lettre de cachet, portant comme toutes les précédentes, les signatures Louis, et plus bas Phelypeaux, et la date du 1" octobre'. Cette lettre leur ordonnait de sortir, dans le jour, de la ville de Rennes, d'aller au lieu indiqué, d'y rester jusqu'à nouvel ordre, avec défense de voir personne avant leur départ. Le soir même tous les magistrats partirent pour le lieu de leur exiT; la plupart furent envoyés dans leurs terres, ceux qui n'en avaient pas obtinrent avec beaucoup de peine d'être relégués dans les lieux où ils demandaient à se retirer ; mais aucun ne put obtenir de rester dans la ville. On refusa môme à l'un d'eux de se retirer en sa terre, parce qu'elle n'était qu'à quatre lieues de Rennes '. Nantes, Saint-Malo et Vannes leur étaient interdits. Pas un ne put vejiir à Pans.

1 Le Procès-verbal fait observe que ce jour-là il avait été distribué ciiKj cents lettres de cachet, toutes du l" octobre et portant la signature du roi, l^uis. Il y en avait un nombre pareil, avec la nièuie date, distribué également "a la chambre des comptes de Picardie. La diversité prodigieuse de toutes les signatures Louis annonce que tous les commis de bureau de la chancellerie s'étaient exerces à ce genre de faux bien étrange. (P. 1.) Le Procèsverbal feint d'ignorer que la griffe était alors remplacée par un écrivain, que Ton appelait la main du roi.

* L'auteur possède l'original de la liste d'exil des membres du parlement. Elle est couverte de notes indiquant les grâces qui leur furent successivement accordées pour s(; rendre dans leurs terres, aux eaux thermales ou en d'autres endroits. Le défaut d'espace empêche de la publier.

^ Le Procès-verbal remaïque (pic quelques jeunes magistrats avaient payé leurs provisions depuis (pielques mois quand ils furent atteints par la mesure générale de la suppression et de l'exil, et il ajoute ecs mots, qui jieignaient assez l'esprit du temps :

* Le chancelier s'embarrasse peu d'être juste... pourvu qu'il fasse du dé-

KXIL 48r.

|j(\j(tiir iiièiiic, le duc reçut à riiôlel du j^ouvorncui les membres parlementaires qui n'avaient |)as été exilés et divers magistrats des juridictions inférieures et du barreau. « Toute la ville, dit le procès-verbal, était plongée dans la consternation. »

Nous demanderons j)lus loin qui nous devons croire, ou du pamphlétaire ou du premier écrivain du siècle, qui parle tout autrement de la ])hysionomie de la ville de Rennes.

Cependant la réorganisation de la magistrature avait été annoncée pour le lendemain, 26 octobre. Dès le matin, des archers de la maréchaussée occupaient la salle d'entrée du palais. Le duc de Filz-James et le sieur de Bastard, en habit de cérémonie, arrivèrent au palais vers dix heures, pour procéder à la réinstallation du parlement, nom que les registres continuent à donner au corps chargé de continuer ladministration de la justice.

Les parlementaires non exilés, et ceux qui devaien( être reçus ce jour-là même membres du parlement, s'étaient rendus dans la grande salle, ayant à leur tête M. de la Briffe, premier président, qui élait resté à

« gàt; c'est Tanagramnie de ses noms: 3I(nivnis chancelier ne pour h « dégât (René-Charles-iS'icolas-Aiigustin de ]\laii|)eou). »

On citait encore ces vers :

Louis voulait être Tilus,

Mais Maupcou voulait le coiUraire.

Il comjtlait poui' jours perdus,

Tous ceu\ (jii'il pass:iil sans mal l'aire.

Mais le coquiu n'eu perdait guère.

•iSG SUPPRESSION HU PARLEMENT DE RRETAGXE

son poste. Auprès de lui venait M. de Lnngle, le seul des présidents à mortier qui continuât l'exercice de sa charge. Les bas sièges étaient occupés })ar seize conseillers.

L'assemblée étant formée, le duc de Filz-James^ entra et prit la place de commandant en chef, à droite du pre-

1 Ix Procès-verbal fait parltT le duc de Fitz-James en ces lenncs, dont nous sommes loin de garantir l'exactitude :

« Messieurs, le l'oy reconnoit déjà en vous toutes les qualités et les ver- « tus des magistrats. Mais, dans cette occasion, c'est votre lidélité qui l'a « détermine dans le choix qu'il a fait de vous pour former sa cour de par- « lement. Ceux qui connoissent l'obéissance sont les seuls dignes d'exercer « l'autorité. Sa Majesté ne pouvoit vous donner une jilus grande marque de a confiance dans les temps difficiles où nous sommes ; vous répondrez sans « doute à tonte son attente. Les arrêts que vous rendrez, et qui seront les « jugements adoptifs du roy, seront encore plus respectables par leur gra- « tuité. L'union fondée entre vous sur l'attachement des vrais princi|ies sera X inaltérable; elle fera votre force pour opérer le bien et j our ramener à la « ciincorde et à la [taix les esprits divisés i)ar les troubles. Soyez assurés, M messieurs, que je joindrai mes soins aux vôtres, et que je serai toujours i< occupé à nîcriter votre estime et votre amitié. M. de Bastaid vous explii< quera les volontés de Sa Majesté. »

Le Procès-verbal continue :

« Un plaisant dit que le discours du duc de Filz-James S(^ réduisoit à X quatre phrases :

« 3Icssieurs, le roy, c'est-à-dire 31. le cliancelii'r, a vu que vous étiez son M affaire. Ceux qui connoissent la servitude sont les seuls dignes d'exercer le « despotisme. Sa Majesté, ayant fait aujourd'hui pour vous tout ce qui étoit « en elle, est en droit d'attendre que vous ferez pour elle tout ce qui dé- « pendra de vous. A défaut d'arrêts légitimes, le roy adoptera les vôtres, « qui, tout gratuits qu'ils seront, ne laisseront pas d'avoir leur prix. Il y a « cent à parier contre un que, par principe comme par intérêt, vous serez « toujours unis entre vous. Pour moi, vous trouverez bon que je sois de la i< partie; car je puis vous jurer que je suis plus digne que personne de votre « estime et de votre amilii'. — .Mbuis, Ra'-lard, coule-leur aussi quelque « chose. ))

l.e llccucil des Purlamalions et Hemoidranccs continue son récit :

'I Le 20, o:i convoqua tout c qu'on a\ait pu rassenddi-r faut parmi b's