SÉANCE D'INSTALLATION

mier prôsidciil. M. de Baslaril s'assit à ses cùlés. Le «lue prononça (|iu'l(jur's mots, et remit ensuite .m piciiiier président sa lettre de créance et les lettres portant nomination de François de Bastard , conseiller d'état et maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, en (jiialité de SON commissaire près le parlement, el lui assignaient la place au-dessus du doyen.

Sur les réquisitions du sieur Vicomte de la Villevolette, conseiller, faisant fonction de procuicnr général, il en fut donné lecture par le greffier. Alors le commissaire royal, après les salutations d'usage (auxquelles, dit le Prorès-verbal précité, l'auguste assemblée répondit par des révérences plus basses), prononça l'enregislrenient au nom du roi et ajouta :

« Messieurs, vous recevez en ce jour la récompense « due à votre fidélité. Le roi vous rappelle aux fonctions « de la magistrature. Sa Majesté, par des vues de sagesse « et d'utilité publique, a été obligée de retirer pour un c( moment de vos mains ce dépôt de la justice. Ce n'est « que pour le rendre plus digne de vos sentiments el de « la noblesse de votre ministère. La paix rentrera avec c( vous dans le sanctuaire des lois. »

Les portes étant ouvertes , et lectiu'e donnée de Ledit de création d'offices près le parlement, le sieur de Bastard en prononça l'enregisl renient an nom y]u roi.

Dès celle première séance, M. de (iiimaudet, conseil -

<' alitions J.l-'. s (c\'st-à-ilire les ifs de iTti!)) ijue j)ariiii lesjieisonncs sans .1 ressource, et, dans cette assemijlée lionoiable, le sieur de Bastard lit .( un discours aussi avantageux ]iour la nouvelle inaîrishaturc que celui de M la veille avait été injurieux pour laiicn'une. »

Abs SUPPRESSION DU PARLEMEiNT DE BRETAGAE

lei . lut reçu procureur général ; MM. des Nos, Geoffroy de la Yilleblanche et Conen de Saint-Luc, présidents à mortier, et MM. Blanchard, du Bois de la Musse et Fourché , présidents aux enquêtes ; sept nouveaux conseillers, deux avocats généraux, deux substituts, le greffier eu chef et le premier huissier furent installés.

L(; parlement se trouva ce jour-là composé de vinuttrois membres '.

* Les injures ne leur manquèrent pas (Inns les écrits tlu moment. Voii i en quels termes s'exprime sur le nouveau parlement le Manifeste aii.r Bretons, pamphlet sans nom d'auteur ni d'imprimeur, portant la date de 1772:

« Toute la Bretagne est témoin des intrigues, dos impostures mises en « œnvre pour peupler ce tribunal honteux. Le succès a été digne des soins. « L'indigence, la scélératesse, l'ignorance, le fanatisme, la corruption, l'avi- « lissement, l'ivrognerie, l'avarice, y sont assis l'un à côté de l'autre. Le « rebut de la province, l'excrément de nos concitoyens, forment le siège de « notre justice souveraine >>

Cet écrit, qui appelait le peuple breton, au nom de la violation de Uacte il'union, à la révolte, sous le nom, dès lors in\enté, de résistance lérialc â la perception des impôts, était colporté île château en château, et préparait les esprits au grand mouvement qui ne distinguerait plus les magistl■at^ exilés de leurs remplaçants, mais qui tous devait les faire disparaître à la lois du temple de la justice.

Les éciits qui circulaient dans la capitale ne le céilaient pas en violence à ceux de la Bretagne. « Au lieu de cent membres dont étoit composé le parti lenient, il a été réduit à quarante et un, lit-on dans une lettre censée « écrite de Rennes le 27 octobre 1771. Vingt-quatre places seulement se « trouvent remplies, malgré le peu de délicatesse des choix : prêtres, gens « mal notés, non gradués, intrus, ignares, tout a été admis... Toutefois on (( préfère les nobles. » (Journal historique de la révolution opcrce dans la conslitutio)t de la monarchie française, II, 210, ô novendjre 1771.)

Les membres du barreau ne sont pas mieux traités que les magistrats. .Malheur ii ceux qui ne se croient pas obligés de renoncera leur carrière et de laisser lein- famille dans la misère, parce qu'il a plu au parlement de se révolter !

L«' ir> iiovendjre, qnalorze avocats se présentèrent au >ermenl. Un |i;ini-

liNJURES AUX MAGISTRATS ET AL {ÎARREAU W.i

On pi'océda cnsiiilcà renrcgislremenl dos lollros patentes portant aUribulioii de gages, et à celui d'aulres lettres ordonnant de reprendre le service sans attendre l'expiration du temps ordinaire des vacations.

Cependant on releva les sentinelles placées anx portes delà chancellerie, les scellés placés la veille sur le greffe furent levés, et le nouveau greffier en chef entra en fonction. Il était deux heures quand !e duc et le commissaire

[ihlet du temps les déconiiiose ainsi : « Ce sont d'abord cinq membres de l;i (' faculté de droit disputant pour une place de professeur — convenons du « moins que ce n'étoienl pas les plus ignorants de Tordre. — Puis le sieur Le e G.... (nous ne laisserons que les initiales, dans la crainte de molester des face milles honorables qui peut-être existent encore), procureur du roi à l'hôtel « des Monnaies, marié à une fille de cabaret, et que l'on n'avoit jamais vu

« en robe au palais; un docteur en droit, nommé le Gr , [trocureur fis-

« cal des regaires du chapitre, et qui a épousé une femme de cliamhre dont « le frère est perruquier. Ce docteur, dont nous avons tous lu les ouvrages « sur le droit criminel, étoit un des hommes les plus distingués de l'an- « cien barreau de Bretagne... — Un suhdélégué du commissaire départi; « l'agent des fermiers de la province Mor. D....; et enfin R...., qui est à It « charité. »

Puis vient la visite du barreau à M. de Ménardeau de la Charaudicre, qui avait fait le discours de rentrée, et avait naturellement pris pour sujet la nouvelle organisation de la justice et les bienfaits que la gratuité apporterait aux plaideurs. Voici comment notre auteur raconte cette visite :

« Le 9, les avocats, M. D...., agent des fermes, R. de la U qui s"a-

« vise de vouloir être noble, ([uoiqu'il ait l'air d'un lourd paysan, et que son « auteur ait été condamne par arrêt connue usurpateur ; L..., neveu du

« sieur G. de la Gr...,, substitut expulsé; le B , espèce d'animal ram-

(I pant, et G..., petit-fils d'un cabaretier du bourg de M..., ont été visiter Ir « prétendu avocat général Ménardeau. Celui-ci se glorifie grandement de la « démarche qi;e le barreau a, dit- il, faite vers lui. Le public a nommé ces « avocats et ceux rappelés plus haut : avocalfi i^erfs. »

Ainsi, de tout teni|is, la liberté n'a paséti-, aux yeux des partis, le droit d'agir dans sou individualité, uiaiv l)ieii r^bligatiou de suivre le torrent sans avoir la permissiou d'y résister et de se séparer de la foule. [Proccs-verbal de 1772.)

du roi quittèrent le palais, traversant la foule immobile, mais respectueuse. Notre Procès-verbal ajoute : « La com- « pression des àmcs étoit peinte sur tous les visages, w

Le duc et le commisaire, rentrés à l'hôtel du gouverneur, y re(;urent peu après une dépulation de la magistrature qui venait les complimenter.

Les jours suivants furent employés en pourparlers avec les officiers du présidial, l'ordre des avocats et la communauté des procureurs, (|ui vint faire sa soumission et ses révérences à tous les membres de la cour, au gouverneur et au commissaire de Sa Majesté.

A la rentrée officielle du parlement, qui eut lieu le I ô de novembre, et à laquelle assista le commissaire du roi, le discours fut prononcé par l'avocat général de Ménardeau. Presque tous les procureurs et un certain nombre d'avocats s'y étaient rendus, â l'issue de la cérémonie, le premier président de la Briffe reçut à sa table toute la compagnie et les principales autorités de la ville.

Les audiences régulières recommencèrent le lendemain. Enfin la justice reprit son cours dans tout le ressort, grâce aux soins du commissaire du roi; car, à partir du 20 octobre, le nom du commandant en chef cesse d'être cité dans les registres seci'els dti parlement.

Il en fui aulrcmenl de François deIJasIard. Les lettres patentes qui l'avaienl nommé conuiussaire ilc Sa Majesté firh le parlement de Brelatjne n'étaient pas des lettrcîs mortes; elles lui imposaient môme l'obligalion d'aider de sa longue exj)érience le ))arleinent dans l'accomplissement des devoirs difiiciles cpTil avail acceptés. Fran-

LE CO.MiMlS.<All'.i: l'.OYAL AIX AIDIK NCKS ',!i|

<'(iis do Btistard s y di-voiin loul ciilicr. il jiassa à ccl offel deux mois à Rennes, dînant lesquels il assista à toutes les séances du parlement. 11 siégeait à la droite du premier président, comme le constatent les registres secrets sur lesquels son nom, suivi de la donlile (jualification de conseiller d'éiat et de maître des requêtes lionoraire, est porl(' immédiatement après celui des présidents à mortier' et avant ceux du doyen, des présidents aux enquêtes et des conseillers. Les pamphh'- 1^ taires ne l'ignoraient pas; aussi disaient-ils: a M. de c< Bastard se rend régulièrement tous les jours au palais. f< Il fient ses séances à la buvette, d'où il dirige les jouru nées du tribunal, et donne des leçons aux nouveaux « reçus. » (L'àne languedocien en savait donc plus que les ânes bretons.) Aussi l'auteur ajoute : a La plupart « sont de la plus parfaite ignorance. M. de Kerannoy « dit que l'on ne peut être mieux emmagistraturé que " ne l'est la Bretagne, (ju'il compte donner bientôt d(}s « heures aux ducs, à ces enfants trouvés. » — Aux Bretons à savoir à quoi s'en tenir là-dessus !

Pendant le séjour de l'ancien premier président de Toulouse en Bretagne, le parlement régla tout ce qui é'tait nécessaire à la bonne administration de la justice, iit rapporter tous les sacs des procès, mit de nouveau en rapport les procès non jugés, annula deux arrêts à -•issigner pour être ouïs, en date de 1 770, dirigés contre

4'jv SUPPRESSION' DL PARLEMENT DE BRETAGNE

deux membres du parlement; déchargea d'accusaliuu jiour propos séditieux le sieur Félix Lepoitevin de la Yillesnaux, rendit un règlement sur le port d'armes el en particulier sur le port de l'épée; décrétant cinquante francs d'amende contre ceux qui la porteraient sans droit; confirma plusieurs règlements des juridictions inférieures, et reçut, après examen préalable et information de bonne vie, mœurs et capacité, dix nouveaux membres, qui furent installés avant le départ du commissaire du roi\

Le 4 de novembre, les deux édits furent enregistrés au présidial de Rennes. Enregistrement traité à forfait, selon notre prétendu Procès-verbal , mais qui eut lieu cependant; car l'exemple du parlement de Paris apprenait que le roi voulait enfin être obéi.

Dans ce long intervalle, il faut remarquer que la tranquillité ne fut pas un instant troublée dans la ville de Rennes et dans la province de Bretagne, ce qui prouverait que le changement opéré dans la magistrature avait, en effet, plus de partisans qu'on ne le pense de nos jours. Nous verrons, dans l'avanl-dernier chapitre, qu'il en fut tout différemment lorsqu'il fut question, sous le ministère de Brienne, d'enregistrer les édits établissant la cour plenière. « On a battu des mains « à Rennes, dit Voltaire dans sa lettre à d'Âlombert, en f< date du 19 août 1771, (juand l'ancien parlementa été « cassé, cl qu'on en a érigé un nouveau. »

Notre procès-verbal n"a pas oublié non plus de parler des fêtes et des récejdions du commandant de la })rovince et du commissaire du roi ; malgré le style obligé