CHAPITRE XXVII

APANAGES d'or I.É ANS, liK IMiOVENCE, d'aUTOIS.

Edits sur les apanages soumis à l'enregistrement. — Lois spéciales pour les provinces données en apanage. — Desai)anagcs. — Quand ini prince du sang avait-il droit à un apanage? — Ancien apanage de IMiilippc d'Orléans sous Louis XIV,

— de Gaston d'Orléans sous Louis XIII. — Apanage du comte de Provence, — «lu comte d'Artois sous Louis XV. — iJc l'apanage d'Orléans de I70I à i848.

— Maisons des princes. — Leur composition. — Leurs chanceliers. — Attributions. — Gages. — Extrait de l'almanacli de Monsieur, 1782. — Chancelier du duc d'Orléans, — du comte de Provence. — L'ancien premier président do Toulouse nonnné chancelier, garde des sceaux et chef du conseil du comte d'Artois. — La surintendance des finances du prince réunie sur la tête du chancelier. — Approbations données à ce choix. — Lettres diverses.

Détails sur l'administration d'Artois. — Mémoires. — Rapports des fonctionnaires entre eux. — Officiers de justice. — Foi et lionmiagc. — >'aissance du duc d'Angoulénie. — Lettre qui Tannonco. — Fctes. — La robe rouge donnée à la sénéchaussée d'Auvergne. — Dépenses journalières. — Tables du connnuu et autres. — Payement en argent. — Fournitures en nature. — Sagesse de l'administration du chancelier. — Faits divers. — Charge île capitaine des gardes suisses. — Forges de Ruel. — Ecuries d'Aitois. — Echange de Cognac. — Construction de Bagatelle. — Acquisition du duché de la Meilleraye. — Dernier fait, annonçant le changement qu'allait subir la surinlcndaricc. — Pros|)érilc des finances du prince. — Actif laissé en caisse quand le chancelier quitte l.i surintendance, au I" oclohreI770.

Les édits, lettres patentes et dt3clai';ilioiis par IcsqueN les rois avaient, à toutes les époques, constitué des apanages aux princes de leur sang, étaient, comme tous actes législatifs émanant de l'autorité royale, soumis h la

formalité de l'enregistrement. L'inaliénabilité du domaine de Télat étant l'une des règles fondamentales de la monarchie, tout ce qui pouvait y déroger devait être soumis au contrôle sévère de la magistrature. Ces principes furent respectés dans la création des deux apanages formés à fin du siècle dernier. A cette occasion, reparurent, avec les règles anciennes sur le domaine royal, les apanages et les domaines engagés, ces formes spéciales, judiciaires et administratives tout h la fois, auxquelles étaient exceptionnellement soumises les provinces données ainsi en apanage, formes dont l'étude rentre naturellement dans le cadre d'un ouvrage spécialement destiné à conserver les souvenirs et les traditions du passé judiciaire de la France.

Dans les années qui avaient suivi les événements dont nous avons rendu compte dans nos derniers chapitres, Louis XY avait songé à former la maison de ses deux petits-fils, le comte de Provence et le comte d'Artois, enfants cadets de son fils unique, le dauphin de France, mort en 1765. Il y avait lieu, en outre, de leur constituer l'apanage auquel ils avaient droit selon les lois anciennes, pour leur tenir heu de leur part héréditaire, qui serait absorbée dans le domaine royal au moment ou leur aïeul fermerait les yeux.

Depuis l'Apanage que Louis XIV avait constitué, en 1661-72 et 92, à son frère Philippe d'Ovléiuia, et qui était formé des duchés d'Orléans, de Valois et de Chartres, de la seigneurie de Monlargis, du duché de Nemours, des comtés de Dourdan elRomoranlin, des marquisats de Coucy et de Folcmbray, et enfin du Palais-Royal, à Paris,