APANAGES DE PROVENCE ET D'ARTOIS

il iViMi iiaviiil pas élé créé d'autres. En elTcl, paisiiilode l'élévation de la maison d'Anjou au trône d'Espagne, la couronne de France n'avait jamais eu qu'une seule tête pour la recueillir. Pour y prétendre, il fallait être fils ou frère du roi, ou de l'héritier présomptif de la couronne, motif pour lequel la branche de Condé n'avait jamais eu d'apanages. Il en avait été, au contraire, constitué un, par un édit de Juillet lO^O, à GaUon d'Orléans, frère unique de Louis XIII. Cet apanage, consistant dans les duchés d'Orléans, de Chartres, et dans le comté de Blois, avait fait retour à la couronne à la mort de ce prince.

Par l'édit d'avril 1771, enregistré au parlement le 5 de mai de la môme année, l'apanage du comte de Provence (depuis le roi Louis XYIII) avait été établi sur les duchés d'Anjou et d'Alençon, les comtés du Maine et du Perche, de Senonches et de Yendômois. C'était sur les fonds de l'apanage que, par lettres patentes du 26 juin 1775, le comte de Provence avait donné hypothèque des quatre cent vingt mille francs que lui avait apportés en dot Marie-Joseph-Louise de Savoie, princesse de Sardaigne, mariée le 14 de mai \ 772.

L'apanage du comte de Provence étant réglé, on pensa à constituer celui de son jeune frère, le comte d'Artois (depuis le roi Charles X).

Par édit d'octobre 1775, enregistré au parlement le 12 novembre suivant, cet apanage fut d'abord établi sur le duché et comté d'Angoulôme, le comté et vicomte de Limoges et le duché de Mercœur; l'année suivante, on y ajouta le marquisat de Pompadour. Deux ans plus tard, par lettres patentes en forme d'édit, de juin \ 776, por-

tant remplacement et supplément d'apanage , enregistrées au parlement le 5 de juillet, le roi délaissa à son petit-fils le duché de Berry, le duché de Chateauroux, le comté d'Argenton, la seigneurie d'Iïenrichemont et le comté de Ponthieu, en Picardie'.

Enfin, indépendamment de terres et domaines utiles, des droits seigneuriaux, des droits de foi et hommage, et ceux dits des parties casuelles, qui constituaient un revenu considérahle, le roi avait donné à chacun de ses

* Les apaiiogcs, supprimés par la loi du G avril 1791, qui oidonna \cnv réunion au domaine de Tétat, ont été rétablis par Tarticle 55 du sénatusconsulte du 50 janvier 1810, en faveur des fils jmînésde l'empereur régnant ou du prince impérial décédé.

A la restauration de la maison de BourJjon en 18 H. l'apanage de Son Altesse Royale le comte d'Artois, auquel appartenait l'expectative de la couronne, ne fut pas rétabli, et une dotation annuelle de huit millions fut fixée par la loi du 8 novembre 1814 (article 25) pour tenir lieu d'apanage aux princes et princesses de la famille royale. Le roi devait en faire la répartition.

Les biens constituant l'apanage de la branche d'Orléans lui furent rendus par les ordonnances royales des 18 et 20 mai, 7 octobre et 17 novembre 1814. La transmission en fut assurée à sa descendance masculine par la loi du 15 janvier 1825 (article 4). Cet apanage fut réuni à la dotation de la couronne par la loi du 2 marj 1852, et a fait retour à l'état par suite des événements de février 1848.

Les biens composant le domaine prive de la maison d'Orléans valaient,

selon une lettre publiée le 0 mars 1852, et signée Ed...d B r, avant les

ventes du père du dernier roi, cent quatorze millions. Cette valeur était réduite à douze millions en 181 4; elle était alors grevée d'un passif considérable, que le duc d'Orléans avait entièrement éteint quand il monta sur le trône.

Les biens du domaine piivé fiu'ent séquestrés par arrêté du gouvernement jirovisoire du 26 février 181S. Le séquestre fut levé le 1'' août 1850, et un emprunt de vingt millions lut aiil(iiis(''. Ils ont dejmis été l'objet des décrets des 22 janvier et 27 mars 1852 : le |)iemier obligeant les princes d'Orléans à vendre, dans le délai d'une aniiéi'. tous leurs biens situés en France; le second, (irdoiuianl le retour au domaine de l'état de tous les biens qui avaient fuit l'objet de la donation du 7 août 1830.

Dr CIIAACRUEII, CHEF DU CONSEIL 547

petits-fils une rente de (rois millio)is cinq cent mille livres à prendre annuellement sur le trésor.

Dès le mois de mars de l'année 1 775, on s'était oecujié des travaux préliminaires à l'établissement de rapana"e d'Artois; mais il ne fut définitivement constitué que par l'édit d'octobre 1775, c'est-à-dire un mois avant le mariage (10 novem])re) de ce prince avec Marie-Tliérèse de Savoie, princesse de Sardaigne, sœur de la comtesse de Provence.

L'administration de biens aussi importants que ceux donnés par les rois en apanage aux princes de leur sang exigeait un personnel nombreux. Aussi la maison d'un prince et d'une princesse du sang royal ne se composait pas seulement de cliarges militaires' ou lionorifiques, recherchées par les plus grands noms de la monarchie, ou d'emplois de domesticité que ne dédaignait pas toujours la noblesse inférieure. Le roi avait créé, près de chacun de ses petits-fils, un conseil, que [«résidait un Chancelier fjarde des sceaux, chef du conseil. Ce grand fonctionnaire devait être, selon les anciennes traditions, soit un gentilhomme d'épée, mais ayant la connaissance des affaires

* Les maisons militaires des comtes do Provence et d'Artois se composaient des compagnies de leurs Gardes du corps, des Snisses de leur garda, ordinaire et des Gardes de la porte, en tout semblables à ceux du roi.

Leur maison civile se divisait en chapelle, écurie, hôtel, logis, chambre, garde-robe, faculté, chambre des deniers, bouche, échansonneric, fenèlrerie, vénerie et fauconnerie. A chaque partie était attaché un personnel considérable.

La même nomenclature se répétait pour la maison de la comtesse de Provence et pour celle de la comtesse d'Arlois. Enfin il y eut bientôt les maisons des jeunes princes d'Artois. (Voy. le détail du personnel dans VAlmanach de Versailles, année 1783.)

contentieuses , soit un membre important du clergé ou du conseil d'état, soit un premier magistrat, ou enfin un ancien intendant de généralité. C'est devant le conseil, présidé par le chancelier, que se discutaient toutes les affaires intéressant le prince et sa maison. Yéritable secrétaire d'état au ministère de la justice et des finances dans les provinces apanagées, le chancelier avait, au nom du prince, le droit de nomination à tous les offices de justice et d'administration ' dépendants de l'apanage. La finance des

* Rien ne fait mieux connaître les atlribiitiins des chanceliers îles piinci s du sang que ce pjssage sur la chancellerie du comte de Provence, extrait de Talmanach dit de Monsieur, année 1782, p. 76 : « Monsieur [i la jjleine « provision et institution de tous les offices de judicature, de police et de li- « nances, excepté des juges, des exenTpLs, dcsprésidianx et dos offices dé- « pendants des aides, tailles et gabelles, et autres extraordinaires.

« Les officiers des jirésidiaux sont tenus de prendre des provisions du « roi sur celles de Moxsielt. lorsque ces sièges sont unis aux bailliages ou « sénéchaussées, et, en ce cas, les provisions du prince servent de nomina- (( tion pour celles du roi. Quant ;iiix ofliciers des sénéchaussées et bailliages (( royaux, ceux qui en conq)Osent la partie présidente, ainsi que le minis- « 1ère publie, jircnnent aussi des provisions du roi, mais pour les cas « royaux seulement, sur la nomination de Monsielt.; le surplus de la juri- « diction ajjpartenant au prince, qui en a la pleine provision et institution, « ainsi que des autres offices desdits bailliages et sénéchaussées.

« La provision des officiers dépendant des aides, tailles et gabelles, et au- « très extraonlinaires , a[ip:utienl au roi; mais il n'y doit être pourvu que <i sur la nomination de MoissiEur., coufurinément aux lettres patentes do « 1771, qui portent: « S/, })ar inadvertance , il était autrement pourvu « (pi'à la nomination de Monsieur, le roi a dés à présent, comme pour « lors, révoqué, cassé et annulé les'lites provision<, nominations et « commissions.

« Les notaires royaux, arpent 'ur.-;, procureurs, huissiers et sergents dans « les diliérents sièges, tant ordinaires qu'extraordinaires, situés dans Tapii- « nage, doivent être pourvus par .Monsieui;, qui a la pleine provision et insti- « tulion de ces offices.

« Pour obtenir des provisions ou noniliiatiniis d'un office dépendant de