ÉTATS GÉNÉRAUX DEMANDÉS

comme garde des sceaux par le président de Lamoignoii. Cet ardent et satirique adversaire de Maupeou était, comme malgré lui, poussé dans le chemin qu'avait parcouru le chancelier et devait y trouver une fin plus malheureuse encore que la sienne.

M. de Brienne était la tête du ministère comme chef du caÉinet des finances, quand l'assemblée des notables se sépara sans avoir rien terminé, laissant au parlement à enregistrer les cinq édils annoncés sur le commerce des (jraim^ les asseiHblérs provinciales, Vaboliliou de la corvée, le titiibre et la subvention territoriale.

L'enregistrement des éditsde finances était exigé par la situation, sous peine de périr. Mais le parlement, délaissé pendant l'assemblée des notables, et qui depuis longtemps n'avait pas étédans le cas de raviver sa popularité, prolita de l'occasion pour demander, avant de voter l'impôt du timbre, communication des états de finances. Le ministère refusa, et, au milieu de la discussion qui s'ensuivit, un conseiller clerc, Sabatier de Cabre, s'écria : On demande des états, ce sont les états généraux qu'il nous faut. Ce mot fit fortune, courut la France; et le parlement nomma (1(3 juillet 1788) une commission pour formuler le vœu que la nation fût assemblée préalablement ('i tout iïupol. Le parlement fut bientôt lui-même étourdi du vertige qui l'avait saisi, et il sentit qu'il abdiquait le pouvoir; mais à Paris, comme il y avait quarante-cinq ans à Toulouse, les jeunes conseillers emportaient les délibérations, et, malgré les scrupules et les hésitations des vieux magistrats, le vœu fut exprimé.

Louis XVI se retrouvait donc, après dix-sept ans, dans

la même situation que le roi son aïeul, et, comme celuici, en face de parlements se refusant à toute transaction. Il fut conduit, comme l'avait été Louis XV, à tout tenter pour sauver 1-a dignité de vsa couronne, encore une fois menacée par la coalition parlementaire. Mais les temps n'étaient plus les mêmes et les hommes comme les choses devaient lui manquer; et Brienne allait se montrer le .]f((upcou iwp}iissant de ce malheureux prince.

Un an s'écoula, et jamais l'histoire judiciaire ne fut plus riche en incidents et en péripéties : les refus persévérants du parlement, son exil à Troyes, ses nouvelles protestations plus violentes que ses premiers arrêtés; les réclamations des autres parlements sur les assemblées provinciales, faisant même entendre que les coups d'étal relâchaient les liens entre les sujets et le souverain; les enregistrements accordés par le parlement après son retour; l'état civil rendu aux protestants; le duc d'Orléans réclamant contre la légalité des lits de justice ; les irrésolutions du roi ; la trahison livrant au parlement les plans de la cour; l'arrestation de Duvai d'Kprémesnil et de Goislard de Monsabcrt, et les séances tumultueuses auxquelles elle donna lieu. Non, jamais l'opinion n'avait été })lus vivement agitée; jamais, par cela môme, le moment n'avait été plus mal choisi pour reprendre l'œuvre abandonnée de la réforme judiciaire.

Un lit de justice fut annoncé à Versailles pour le 8 mai. Le roi y fit enregistrer de son autorité six édits, qui contenaient un plan de réforme aussi hardi que celui réalisé eu 1771 .

LIT DE JUSTICE. — COUH PLÉiNMÈHE flj'j

Ces cdits aiii^montaiciil 1m compétence des présidiaiix, créaient quarante-sept bailliages, et leur donnaient le droit de juger en dernier ressort toute cause n'excédant pas vingt mille livres de capital; les trilmii.iiix d'exception étaient supprimés; la révision de l'ordonnance criminelle de 1670 était promise; la sellette abolie; renonciation des crimes et des délits demandée dans les arrêts; la majorité de trois voix exigée poiii' une condamnation capitale; le sursis d'un mois ordonné pour l'exécution d'un arrêt de condamnation; la question préalable abolie. — Deux cbambres des enquêtes étaient su[)primées, et le nombre des membres du parlement de Paris réduit à soixante-sept. — Lue cour plénière, composée, sous la présidence du roi, des princes, des pairs, de la grand'cliambre de Paris et des premiers fonctionnaires du royaume, était créée. — Eniin, les parlements étaient mis en vacances jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance sur l'organisation des tribunaux nouveaux.

La cour plénière fut convoquée le lendemain, et ne se rassembla plus.

Mais, à la différence de ce qui se passe de nos jours, Paris resta dans le calme; et les provinces éclatèrent.

Le parlement de Rouen, par un arrêté tenu d'abord secret, déclara traître et parjure au roi, à la nation, et nota d'infamie tout officier qui obéirait aux ordonnances et aux édits du 8 mai.

Le parlement de Bretagne protesta au nom du pacte d'union; une émeute éclata à Rennes; quand le gouverneur et l'intendant voulurent aller au parlement faire

650 DERNIER li LUTTE DES PARLEMENTS

enregistrer les ordonnances, leurs jours furent menacés, seize mille hommes eurent ordre de marcher en Bretagne, et ne purent empêcher que l'on pendît en effigie l'intendant Bertrand de Moleville.

A Pau, les nobles et les paysans se levèrent en masse et forcèrent le parlement à siéger. Quand le duc de Guiehe vint au nom du roi pour apaiser le tumulte, on se transporta au-devant de lui en portant le berceau de Henri IV, et en réclamant l'exécution du contrat passé entre la province et le roi, en sa qualité de seigneur de Béarn.

A Grenoble, la nouvelle de l'exil du parlement fut accueillie par un soulèvement général. Le tocsin sonna dans toutes les paroisses, la garnison fut repoussée, et le gouverneur, le duc de Clermont-Tonnerre, fut menacé d'être pendu au lustre de son salon, s'il n'ordonnait au parlement de se réunir. En même temps, le peuple, prenant l'iniliative, convoqua les états provinciaux pour le 20 juillet suivant.

En Provence, les protestations furent unanimes; on y rappela les conditions auxquelles le pays s'était donné à la France. Elles furent suivies d'une émeute et de pillages de grains, contre lesquels le parlement, désarmé par les édils de la couronne, se trouva impuissant. A Metz, le parlement protesta et fut exilé.

A Toulouse, les édits du roi ne furent enregistrés que de l'exprès commandement du roi. L'avocat général de Gatellan, qui avait refusé d'en requérir l'enregistrement, eut ordre de quitter le jour même la ville de Toulouse et de se rendre sur-le-champ prisonnier au château de

Lourdes, au pied des Pyrénées. Le marquis de Calellan obéit, et sortit le soir de Toulouse, accompagné de la population qui se pressait sur son passage.

Des lettres d'exil furent distribuées à un grand nombre de membres pour avoir à se retirer dans leurs terres, et une magistrature intérimaire fut établie sous le nom de grand bailliage, dont les magistrats du ])résidial consentirent à faire partie.

Cinq mois s'étaient à peine écoulés que Brienne et Lamoignon quittaient les affaires, et que les parlementaires exilés rentraient triomphants dans toute la France. Leur retour n'avait paru douteux pour personne. En leur absence, les avocats n'avaient pas voulu [)laider, les procureurs s'étaient abstenus de conclure devant les grands bailliages, et, comme toujours, les magistrats réintégrés furent reçus en triomphe et ceux de la veille insultés. Triste et habituel retour des choses de ce monde, dont les parlements étaient destinés à subir une dernière et terrible épreuve.

Mais déjà le peuple s'assemblait dans ses comices. La nation tout entière ébranlée créait un ordre de choses nouveau. Les parlements, en l'appelant par leurs remontrances passionnées, avaient prononcé leur arrêt de mort en même temps qu'ils avaient provoqué la ruine de la monarchie. On put leur dire avec vérité ce ([uv l'on avait écrit en 1771 de la cour des aides : Ils périssent en enfonçant leurs dards, Spicula fiyentes pereunt.

PROCES SA.INTE-FOV.

Commis accusé de concussion et de faux. — Faux état de situation des finances d'Artois au 1" octobre 1776. — Signature surprise au comte d'Artois. — Lettres patentes renvoyant l'affaire devant le parlement de Paris. — Rapport de MM. de Moncrif et Danjou sur le faux état. — But de ce faux état. — Mensonges et calomnies accumulés. — Le surintendant de Sainte-Foy seul en face de l'accusé. — Douze personnes attachées à l'administration d'Artois compromises. — Cinq ans de procédure. — Conclusions des gens du roi contre l'accusé principal tendantes à une peine aiTlictive et infamante. — Interrogatoire de l'accusé sur la sellette. — Airêt de mise liors de cause et de plus ample informé. — Lettres d'abolition pour le surintendant et pour l'agent principal. — Leur entérinement. — Analyse infidèle du procès dans la Bastille (léroile'e. — Note inexacte des éditeurs de la nouvelle édition des Mémoires de Linguel.

C'est à Li fin de l'année 1778 que commence ce procès, rappelé par nous (p. 615), et qui, d'après le nom du dernier surintendant des financesdu comte d'Artois, est connu sous le titre de Procès Sainte-Foy. Les détails qu'on va lire sont extraits des pièces du procès ou de documents contemporains.

Un commis de la surintendance de la maison du comte d'Artois était accusé de dilapidations et de faux, sur des lettres de foi et hommage délivrées à des vassaux du comte d'Artois, et d'abus de blancs seings au préjudice des fournisseurs de la maison du prince.

La seule inspection des pièces altérées, l'examen coniparatif des pièces 'prodinles à raj)i)ui des premières, avec les registres de la chancellerie, le tout mis en regard des déclarations de l'accusé dans son premier interrogatoire, démontraient Valtéralion des premières et l'impudente fabrication des secondes. Il était établi, d'autre part, que l'accusé, loin d'avoir été autorisé, comme il le prétendait, à retenir les sommes qu'il avait indijment j)erçuos au moyen de ces pièces falsifiées, s'était, au contraire, rendu coupable de détournements beaucoup plus considérables.

Convaincu, dès les premiers pas de la ]irocédure, de concussion et de faux, Taccusé espéra tromper l'opinion publique et détourner l'attention de SCS juges par des calomnies dont l'audace seule égalait l'absurdité. A une autre époque, la justice ne se serait pas laissé égarer, et sa décision ne se .serait pas (ait attendre. Elle avait en main les preuves les plus décisives, nonseulement de la culpabilité de l'accusé, mais même de sa perversité. On avait découvert à son domicile des notes de sa main, dites par lui Casvel, qui accusaient ses dilapidations et ses bénéfices illicites. Chose plus étrange, on avait trouvé dans ses papiers le brouillon de diverses lettres dans lesquelles les chefs de son administiation étaient dilTamés, et qu'il s'adres.sail à luimême par la poste, après les avoir lait transcrire par une main étrangère.

FAIX l'TAT DE SlllATlUiN DES Fl.NA.NCI-S «ôô

Kiiliii 011 avait saisi la niiiuitc, corrig('e iiar lui, <rim iin-tciulii lUal de situalion desfiiuiuccsdc la maison du comte d'Arloix au I" octobre 1770, dont il avait o.-V' parler dans sou jin mior intirroiratniic.

On sut liiiiitôl i|U(' cet état mensonger, coiistitiuiiit le comle d'Artois déhitenr de 5,000,000 livres, avait été présenté par l'accusé au comte d'Artois, et que ce prince l'avait revêtu de sa signature, évidenmient sans le lire, car il n'en avait parlé ni à son chamelier ni à son surintendant.

En présence de faits pareils, le pardon, qui aurait pu être accordé ii un employé inlidèle seulement, n'était plus possible. Le comte d'Artois liiiinème exigea que Taffaire fût suivie, ut, par letties patentes du roi en date du 2 février 1779, la connaissance en fut attribuée à la grand'cliambre du parlement de Paris.

L'honneur des adininistialeurs outragés exigeait une autre réparation. Sur la demande simultanée du chancelier et du surintendant de Sainte- Foy, tous doux intéressés à faire constater la vérité, des commissaires furent nommés par le roi pour vérifier l'état des finances du comte d'Artnis au 1" octiibre 1776, jour où le nouveau surintendant en avait pris la direction.

Cette mission délicate fut confiée à MM. de Moncrif et Daujou, l'un officier do la chambre des comptes et premier conseiller du comte de Provence, l'autre intendant de ses finances, tous deux étrangers à la maison d'Artois.

Les commissaires remirent leur rapport le 8 juin 1779. Il en résultait que le faux état, au bas duquel l'accusé avait surpris la signature du prince, avait été dressé avec la plus insigne mauvaise foi; que l'on faisait figurer parmi les dettes actives des créances soldées et s'clevant à plus de 4 millions de livres, et que l'on omettait de [larler de 212,000 écus qui se trouvaient en caisse; que l'on n'y fiiisait nulle mention d'acquisitions considérables dont les revenus de l'apanage avaient été augmentés, ainsi que les registres de la chancellerie en justifiaient; enfin que, loin d'être débiteur au 1" octobre 177G de 5,300,000 livres, le comte d'Artois avait, à cette même date, un actif parfaitement libre de 1,517,055 Hmcs 15 sols 5 deniers. — Signé : de Moncrif et Danjou.

Ce compte, dont le nouveau surintendant reconnaissait la parfaite exactitude, fut présenté par les commissaires au comtt! d'Artois, et, par ses ordres, une expédition, certifiée d'eux, fut remise au chancelier. (Lettres posthumes de François de Uastard, \>. 55.)

Le but de ce faux état de situation était facile à saisir. S'il avait pu passer inaperçu, les dilajiidations les plus coupables des emplojés subalternes se seraient trouvées ainsi, à l'avance, justifiées. Après un rapport aussi précis, la calomnie était mise à nu; il ne restait plus qu'à punir le coupable.

Ce n'était pas seulement au préjudice du chancelier que ces faux et que les détournements qui en étaient la conséquence avaient été acconqdis, ces détournements avaient été commis au préjudice d'em[doyés inférieurs de la

chaiicelkrie, circonstance qui, à elle seule, répondait à toutes les allégations mensongères et tléraisonnables de Taccusé. Cent soixante-six foiix avaient été commis par l'accusé. Ils portaient sur des sommes de 24 sols, de oO sols, de 5 livres, 9 livres, 10 livres, 100 livres et de 200 livres. Les valeurs ainsi détournées s'élevaient à 3,707 livres. De pareils gaspillages ne pouvaient être que l'œuvre d'un commis subalterne.

Cependant le conseiller instructeur, après un an d'information, désira entendre le chancelier sur des faits relatifs à l'administration de la maison d'Artois. Jusque-là le chancelier n'avait opposé que le silence et le mépris aux mémoires imprimés et aux consultations que, du foud de sa prison, l'accusé avait fait répandre, et que les journaux et les pamphlets du moment avaient reproduits dans ce qu'ils contenaient de plus inexact et de plus calomnieux. Rien n'était plus naturel que ce désir du magistrat; une seule ciiose pouvait étonner, c'est qu'il eût attendu si longtemps pour l'exprimer. Aussitôt cet avis reçu, le chancelier s'empressa de se mettre à la disposition du conseiller instructeur et de s'entendre avec lui sur le moment le plus opportun. Mais, dans les jours qui suivirent, François de Bastard fut tout à coup atteint de la maladie épidémique qui régnait alors à Paris, et fut emporté, comme nous l'avons raconté plus haut, en moins de c^nq jours.

La mort inopinée du chancelier ranima les espérances du coujiable. En effet, les règles de l'ancien droit criminel, qui ne permettaient pas à des héritiers de suivre une procédure en faux que leur auteur n'avait pas intentée de son vivant, et dont il n'avait pas laissé l'action ouverte dans sa succession, s'étaient opposées à l'admission de la requête présentée par la veuve et par les héritiers du chancelier. A partir du 4 juillet 1780, remarque liien facile à faire et cependant bien négligée, le nom de celui-ci ne figure plus, même d'une manière rétrospective, dans cette volumineuse procédure, si ce n'est à l'occasion de la désunion de la charge de chancelier de celle de surintendant, sur laquelle Sainte-roy fut appelé à s'expliquer. Et, quant aux nombreux mémoires, qui furent publiés, de part et d'autre, pendant plus de quatre années, on n'y trouve le nom de l'ancien chancelier mentionné qu'une seule fois pour rappeler les missions dont il avait été chargé en 1771, circonstance parfaitement étrangère à l'affaire, mais dont l'accusé trouvait utile de raviver le souvenir.

Le procès criminel était donc aussi facile à clore après la mort du chancelier du comte d'Artois qu'auparavant. La fausseté des pièces était démontrée, les divers témoins entendus. Toute défense était devenue impossible en présence déjuges pénétrés du vif sentiment de leur devoir.

Mais qu'importait aux adversaires de l'autorité, aux partis parlementaire et janséniste coalisés, un crime vulgaire à punir, quelques abus de blancs seings au préjudice d'obscurs fournisseurs, quelques faux conunis dans une administration dont le chef, leur adversaire avoué depuis près de vingt ans,

iMOTIl'S SECRETS DES PAHEEiMEiNTAIHES OZ:,

vt'iiail de dispiiraitru? Ce qu'il fallait, c'était de saisir une occasion proipice, (le jeter le blâme et la déconsidération sur (elle nohlesse de cour toujours enviée des familles de robe, de s'initier aux détails les |ilus intimes de la maison des princes, devenus par là les pupilles des parlements, sans l'assmliinent desquels ils n'auraient pu modiiiir, même un service infiMiciii- ilc leurs maisons, de faire paraître à la barre la l'amille royale elle-même, en la personne du surintendant des finances d'un prince noble et généreux, mais dont la jeunesse était ardente, dont les dépenses avaient excédé les revenus, du jour où il n'avait plus eu à la tête de sa maison un administrateur rigoureux observateur des règles, et dont les avis paternels avaient souvent été pour lui un frein salutaire. (V^oir cbap. xxviii.)

Dans le milieu où l'accusé vivait, il u'ignoiait pas que les dissensions du dernier règne, loin d'être apaisées, avaient reparu plus ardentes qu'auparavant, et que les attaques contre la cour, l'autorité, la noblesse et le parti jésuitique et religieux étaient plus violentes qu'elles n'avaient jamais été. Il voyait un public avide de scandale, une justice soumise aux impressions extérieures et écoutant l'opinion au lieu de la diriger. Il comprit alors qu'il n'y avait de cliance de salut pour lui qu'en faisant appel aux passions de la foule et que s'il parvenait à clianger une poursuite criminelle en une affaire politique Dans ce but, au lieu de clierclier à se défendre, le coupable attaqua ; oubliant le chancelier, qui n'était plus, et ce prétendu déficit de trois millions trois cent mille livres, que le rapport de SIJI. Moncrif et Danjou avaient réduit au néant, il retourna contre le surintendant de Sainte-Foy la même calomnie, et l'accusa d'avoir induit le prince enpert.es, durant les cinq ans de son administration, de soixAMii-nEux millions '.

L'absurde ne coûtait pas au faussaire, et les preuves lui importaient jteu. car il savait que l'absurde même serait colporté de la ville au parlement et du [tarlement à la ville, et que, tandis qu'on s'occupait à le lire et à lui répondre, on oublierait l'accusation criminelle qui pesait sur sa tête. Dans ce but, il dénonça avec une violence et une rage nouvelle tous ceux qui, de près ou de loin, avaient touché à l'administration financière de la maison du comte d'Artois**; ceux dont le témoignage devait l'accabler, et qu'il espérait réduire au silence par l'audace de ses imputations : calcul infernal.

' Mémoire Sainte-Foy, seconde j)artie, page 58, in-4", 1785.

** Radix de Saiiitc-Foy, surintendant, la Clieiiaye, son secrétaire, Élic de Bcaiimont, avocat disliiigiic au parlement de Taris et intendant des iinanccs du comte d Artois ; Audraidt, maître des requêtes au conseil du prince, et avocat recommandable du barreau de liiom; Pyron, agcnl génénil des domaines cl bois; .^ogaret, trésorier général, cliel' du jjureau des domaines, d'abord ami de l'accusé, devenu son accusateur; Vigoureux, garde des rôles; Mabru père et Mabni fds. employés du <lomaine de liiom ; lîuelle, Moreau de Goreullot, (.llamer, simples employés, et d'autres encore.

incompris de nos jours, et dont le mode et le secret de Tuncienne [irocétlure criminelle pouvaient seuls faire nailre l'idée.

Tous furent attaqués, calomniés, souillés par les injurieuses allégations de cet homme, dont Fesjirit recelait autant de l'essource pour inventer le mensonge que son àme de noirceur pour le répandre. Tous furent interrogés, confrontés, plusieurs- même arrêtés; quelques-uns d'entre eux n'obtinrent qu'avec peine leur mise hors de procès. Un seul, l'honorable M. Élie de Beaumont, dont le nom avait été prononcé dans l'affaire de Cognac, et qui avait été décrété pour être ouï, obtint sa disjonction de la cause, avec droit de faire imprimer Tarrèt (50 juillet 1781). Plusieurs furent retenus en prison sans motifs et sans raisons aj)préciables, tant la passion avait pris la place de la justice *.

Cependant l'opinion, fatiguée de tant de publications contradictoires, commençait à s'ébranler, et, comme il arrive quand les pouvoirs publics se jnanquent à eux-mêmes, elle semblait se tourner contre la magistrature, à laquelle jusque-là elle avait été si favorable.

Le parlement fut embairassé à son tour de la situation qu'une procédure aussi prolongée faisait au principal accusé. Coupable, il aurait dû être depuis longtemps condamné et puni; innocent, sa détention, prolongée depuis cinq années par ordre du parlement, était l'acte le plus odieux du pouvoir judiciaire. Cet honmie ne paraissait plus, aux yeux les plus prévenus, qu'un instrument de diffamation et de calomnie entre les mains plus que complaisantes du magistrat instructeur. D'autre part, les gens du roi, plus libres dans leurs allures, moins circonvenus j)ar les passions parlementaires, avaient imprimé au faussaire convaincu une première flétrissure. L'accusé avait été, en conséquence, interroge sur la seiletle, réservée alors seulement aux coupables, contre lesquels le ministère public avait requis une peine afflictive et infamante. {Bastille dévoilée, VI' liv., p. 51.)

Il fallait en Unir : le parlement, obligé de prononcer, lendit, contrairement aux conclusions des gens du roi, le 20 juillet 1785, un arrêt de hors de cour pour certains accusés et de plus ample informé [)our les autres, et en laissa j)lusieurs dans les liens de l'ajournenient persomiel, et même d'iui décret de prise de corps.

' Voici coinment un magistrat du temps caractérisait la justice du parlement de Paris à cette époque ;

« La prévention ne voit rien et ne veut rien voir, et il est assez iiuliflérent « d'être innocent ou coupable. .Se venger, assouvir son fanatisme, céder à un « mouvement qu'on appelle patriotisme, sont, dans bien des cas, des expressions « totalement analogues à celles de rendre justice. Il n'y en a pas à espérer des « corps quand ils sont irrités, et j'aimemis nucux être jugé par mon plus grand « enncuu que par une compagnie qui n'auroit que des préventions contre moi... « A Paris, plus que partout ailleurs, c'est la prévention la plus géuéinle qui dicte « les arrêts. » (G sept. 177'J.)

MISE HORS DE COUR ET PLUS AMI'LE INFOItMÉ G37

Cet arrêt, qui n'était ni la justification des cou|ial)lf.s ni leur contlamiiafioii, ne ropondit à aucune des questions véritables du j)rocès. Aussi est-il resté comme un monument de rimpuissance de la justice quand elle se laisso dominer par les passions extérieures, et comme une preuve de celles qui tourmentaient alors la magistrature.

Quant à l'accusé princijial, mis en liberté sans avoir été disculfié de l'accusation de faux et d'abus de blancs seings, objet premier du procès, il ne sut même pas profiter de Tinchilgencc dont le parlement usait à son écard. Hctiié en Alsace, il eut de nouveaux démêlés avec la justice criminelle. Deux jugements intervinrent contre lui : dans l'un, il fut encore mis liors de cour, et, dans l'autre, il fut condamné au blâme. Il mourut en 1788. (Bastille dévoilée, Wl' liv., p. 52.)

Quant à Nogaret, trésorier général, il avait été décbargé de raccusation. el ses registres lui avaient été rendus. Andrault et Moreau de Gorentlol avaient été mis bors de cause, et les employés inférieurs blâmés, avec défense de récidiver.

Cependant le procès continuait contre le malheureux surintendant, toujours dans les liens du décret d'ajournement personnel, et contre l'agent général des domaines et bois de l'apanage, Pyron, toujours retenu en prison.

Enfin le surintendant, poussé à bout, injustement accusé de dilapidations, quand on n'avait à lui reprocher qu'une extrême négligence et des actes de faiblesse, annonçait que sa défense, si mesurée jusque-là, ne pourrait plus être que la révélation de désordres qui n'étaient pas les siens*. De son coté, le prince, mù par un sentiment de générosité, n'hésitait pas à déclarer que, si le roi n'arrêtait pas l'affaire et ne la faisait pas rentrer dans le domaine de l'administration que seule elle concernait maintenant, il couvrirait son intendant de sa responsabilité jiersoniu'IIc *'. Enfin Louis XVI, qui d'abord

* Railix de Sainte-Foy apparten;iit à une nimilic respectable de rojje. Il av.iit auparavant honorablenicnt rempli des emplois iniporlants. Il avait été trésorier général de la marine, puis ambassadeur en Alieina^'ne. Il avait cent trente mille livres de rente de lorluue patrimoniale ou acquise quand il accepta la suriiilendance (Mémoire, 2° p;ulie, p. bi^). Il aimait sans doute le luxe, el passait pour vivre en relation intime avec la duchesse de Mazarin ; mais cufm, il pouvait avec sa fortune, jointe aux fiages de la surinteudaiicc, tenir un élal de maison considérable sans dilapider. Il manqua de surveillance, niais le désordre qui parut moirs de trois ans après qu'il eut pris la dircclion des linanccs d'Artois était plutôt le fait de ses subordonnés que le sien propre.

Mais il fallait justifier par le pamphlet et la plaisanterie une ilétcnlion de trois années; on fit au moment du procès courir dans Paris ce mot du prince, et la réponse de Sainle-Foy, aussi vrais, sans doule, l'un que l'autre, mais qui pcignenl bien la légèreté du moment. « Sainle-Foy, vous me voliez donc! — Les plaisirs de Monseigneur n'en ont jamais souffert. »

" Il en est de la procédure Sainle-Foy comme de l'adminislialioii des linanccs

n'avait jias vu le tort que de pareils tléhnts npportaient h la famille royale tout entière, comprit enlin Tabus que l'on faisait des lettres patentes dattributien de 1779, et se décida à faire clore une procédure dont rien n'annonçait le terme. Il lit délivrer au surintendant du comte d'Artois et à l'agent général des domaines et bois de l'apanage des lettres d'abolition, mesure tardive et incomplète, qui était elle-même une flétrissure et une nouvelle preuve de la faiblesse de la couronne en face du |iouvoir judiciaire. Aussi les malheureux Sainte-Foy et Pyrou, dernières victimes de la haine des parlementaires contre les gens de cour, fnrent-ils réduits à venir solliciter eux-

ile la maison d'Artois. Elle eut deux phases bien iliflérentes, celle antérieure à la mort du chancelier, et celle postérieure à celte mort. C'est ce que n'ont pas aperçu les nouveaux éditeurs des Mémoires de Linguet sur la BasliUe éd. 1821). qui ont cru devoir ajouter une note sur un procès qu'ils ne connaissaient peut-être pas assez pour l'analyser sans erreur. Ils ont parlé d'abus et de désordres dans l'administration sans préciser les temps et les dates. Ils ont compris dans un blâme général les deux surintendants successifs du comte d'Artois, dont la situation était très-diflércnte ; ils ont confondu la surintendance antérieure au 1" octobre 1776, dont la régularité iivait été olficiellement constatée par le rapport des commissaires royaux, et la surintendance qui conuuença le 1" octobre 1776, et s'étendit jusqu'au 50 juillet 1781, et à laquelle seule se rapportait cette prétendue perte de soixantedeux millions dont parla un des Mémoires postérieurs.

Ces éditeurs uont pas su distinguer davantage les deux époques de la procédure crlmuielle ; dans la première, qui commença en décembre 1778, la justice ordinaire seule avait été saisie, et, loin de vouloir lui enlever la connaissance de l'aftaire, c'est sur la demande du chanceUer lui-même qu'avaient été riuidues les lettres patentes du 2 février 1779. enregistrées le 5, et rpii avaient saisi la grand' chambre du parlement. Dans la seconde époque de la procédure, au contraire, commençant au 16 janvier 1780, le surintendant cbercha-t-il alors, comme ou le dit, à faire évoquer l'affaire au grand conseil? C'est possible, quoique rien, dans les pièces officielles et dans les nombreux documents que j'ai vus, ne le prouve. Mais, dans tous les cas, les démarches pour arriver à ce but ne peuvent avoir eu lieu que bien plus lard, et tout au plus, lors(pie le surintendant eut été obligé de donner sa démission, c'està-dire à la lin de juillet 1781. Louis .\V1 a-t-il dit, à cette occasion, ce mot si souvent répété depuis : « Que le parlement était institué pour juger les coupables, « et qu'il fallait laisser un libre cours « la justice. » Je n'ose encore l'aitiiiner, sur la foi de documents aussi suspects «pie les Mémoires secrets; Ion sait eounueul se font les mots dus princes et des l'ois. Mais, dans tous les cas, s'il y eut des sollilations aux(|uclles le roi aurait fini par céder, malgré sou mot resté historique, ces sollicitations cl ces menées, comme ou disait, seraient postérieures de plus de dixhuit mois à la mortdu chancelier. Quant àcelle mori, elle ne fut pas, ainsi que le répèlent lien légèrement les éditeurs île Linguet en invoipiaiit la Bastille dévoilée., l'cgardée connue un bonheur, mais, au contraire, comme l'événement le phi< maliicureux pour la méuioiri- du chancelier, et pour son jeune fils, a|)pelé, au début de sa vie, ù défendre son père, iudigncuieiil outragé dans son ceicueil. Voilà ce que ■ces éditeurs auraient senli les premiers, s'ils avaient recherché les documents cidessus analysés, au lieu de s'en rapporter aux Mémoires secrets et à d'autres écrits aussi passionnés et aussi suspects.

FAIBLESSE DU POUVOIR tîô!)

inùincs renrogislrement de leiii"s lettres d'abolilion, à genoux, à b Icincdn jiarleinent.

Ainsi finit cette monstrueuse procédure, à laquelli! le surintendant Sainte-Foy a si malheureusement donné son nom; et qui, après cinq ans d'instruction, contrista tous ceux qui en furent atteints, et ne put arriver ni à innocenter ni à faire punir un accusé; tandis que de nos jours, traduit iii cour d'assises, six semaines après son instruction commencée, ce commis aurait été condamné aux peines réservées aux voleurs et aux faussaires. On pouvait espérer qu'après la chute des parlements, ce procès, qui n"avait qu'un intérêt secondaire, retomberait dans l'oubli. Il en fut autrement.

Lors des événements du 14 juillet 1789, Manuel publia par livraisons sa Bastille dévoilée (5 vol. in-8°, 1789), qui n'était qu'une longi;e diatribe contre tout ce qui avait appartenu à la cour et au gouvernement depui> plus d'un siècle. L'arrestation et la mise à la Bastille du commis de la surintendance d'Artois, opérées en 1778, y furent naturellement rappelées. Mais Manuel, qui venait de convenir que tout Paris avait cru ce commis coupable, n'en continue pas moins son récit en analysant le premier interrogatoire de l'accusé devant le commissaire au Cbâtelet, sans autrement se l)réoccuper des réponses qui le suivirent.

Il y eut pour le gendre et pour la fille de l'ancien chancelier du comte d'Artois nécessité de répondre, et ils publièrent dans la livraison suivante de la Bastille dévoilée (Vl^, p. 24-32) un article signé d'eux. Ils rétablirent les faits en ce qui regardait la première phase du procès, qui seule ks intéressât, et firent connaître, sur les dernières années de l'accusé, quilques détails qui prouvaient combien il méritait peu l'indulgence dont le parlement avait usé enveis lui. Cette réponse a été le dernier mot sur cette affaire.