CHAPITRE XXXI

LEUR SUPPRESSION. — TRIBUiNAL RÉVOLDTIONNAIRE. CO.NCLDSION.

Les parlements mis en état de vacances permanentes. — Proleslation des chambres fies vacations de Paris, — de Rouen, — de Metz, — de Rennes. — Décret de l'assemblée contre les membres de la chambre de Rouen, — révoqué à la demande du roi ; — contre les magistrats de Metz, — révoqué à la demande de la municipalité de cette ville. — Les magistrats du parlement de Rennes mandés à l'asseuiblée ; — leur défense par le président de la Houssaye.

— Décret qui les blâme.

Les parlements supprimés. — Protestation de la chambre des vacations de Toulouse,— Décret ordonnant l'arrestation de tous ses membres; — sa non-exécution; — leur promesse de se représenter. — Nouveau décret de l'assemblée.

— Proclamation injurieuse affichée dans Toulouse. — Amnistie des faits antérieurs à la constitution.

Loi du 10 mars 1793. — Émigrés bannis à perpétuité. — Les naufragés de Bandol. — Arrestations multipliées. — Que les crimes commis avec les formes de la justice sont les plus odieux. — Tribunal révolutionnaire; — des trois décrets qui l'ont organisé. — Nombre de ses victimes — Liste des guillotinés criée le soir dans Paris. — Premiers noms qui y figurent. — Magistrats portés sur ces listes jusqu'au 1" floréal an IL — Un conseiller de Metz condamné à Toulouse.

ÉUit des prisons de France pendant la terreur. — Couvents changés en maisons d'arrestation. — Grand nombre de magistrats renfermés. — Découverte de la protestation du parlement de Paris; — ses conséquences pour tous les parlementaires. — Arrêté du comité de sûreté générale. — Les magistrats de Toulouse conduits à Paris. — Lettre de Gapcllc, accusateur public à Toulouse, à Foucjuiei-Tinville.

Séance du 1" floréal an II : Allairc des présidents et conseillers des ci-devant parlements de Toulouse et de Paris. — Vingt-cinq condanmés. — Dix-sept magistrats de Paris. — Six magistrats de Toulouse. — Seconde séance du 1" flo-

FIN DES PARLEMEMS 641

réal : Aflairc de Dijon. — Doux iii;igistials du parlcuii-iil «le nourf,'o;,'nc condamnés. — Noms de tous les ma^'istrals de ce paricnicnl victines de la r('volulion. — Séance du 2 floréal : Douze coiidanmations. — AITaire d'Kiirémesnil et de ses complices. — M. de Maleslicibes cl sa famille ; aulrcs accusés. — Séance du 4 floréal : AHaire des jeunes fdles de Verdun. — Séance du 9 floréal : Trente-trois condamnations. — .\ITairc d'Eslainj; et la Tour du l'in.

— Le premier président de grand conseil, Nicolaï. — L'amiral d'Eslairig. — Le comte de la Tour du Pin, — la comtesse de Hussy, — le comte de Cliarost, etc.

— M. et M""" Terray. — Séance du 12 : Alïairc Langlois de Pomcu-^e.

Séance du 19 : Alfaire des lermiers généraux. — Séance du 21 : Alïairc de madame Elisabeth. — Séance du 2i : Condamnation de JI. Rollet (l'A vaux; Dévouement de M""= d'Avaux. — Séance du 1" prairial : M. de Filzac. — le baron de Marguerites, — la marrpiise du Tiliet et autres. — Séance du S : Alfaire Jourdan. — Le comte de Levis île Jlirepoix. — Séance du 10 : La nnniicipalité de Sedan. — Second arrêté du comité de sûreté générale contre les magistrats de Toulouse. — Transport de quarante-trois d'entre eux à Pai is. — Seconde lettre de Capelle. — Loi du 22 prairial an II. — Hedoiiblemcnt de rage de Fouquier-Tinville.

Troisième époque du tribunal révolutionnaire. — I-a guillotine circssée dans la salle même d'audience. — Enlevée par ordre des comités. — Nouveau système d'extermination à partir lie la loi du 22 prairial. — Séance du 2G |u'airial : Seconde affaire des conspirateurs des ci-devant conseillers du ci-devant parlement de Toulouse et autres conspirateurs. — Trente condamnés, dont vingt-six magistrats de Toulouse et quatre de Paris. — Qu:itre cents condamnations du 27 prairial au 12 messidor. — Relevé des principales. — Séance du 12 messidor : Condanniations de M. de Picliard, président au parlement de Bordeaux. — De la connnission militan-e de Bordeaux. — Relevé de tous les mendjres du parlement de Bordeaux morts victimes de la révolution. — Relevé des membres du parlement de Provence. — Séance du 18 : Troisième affaire de Toulouse. — Vingt-cinq condamnés. — Vingt-deux magistrats du parlement de Toidou>e.

— Incident du conseiller de Pérès. — Seconde séance du même jour : Le c.ipitaine Carbonel.

Conspiration des prisons, — à Bicèlre, — au Luxendrourg, — aux Carmes, — à Saint-Lizare. — Trois cent quatre condanniations en six séances. — Séain l's du 19 messidor : Le premier président de la chambre des comptes, Nicolaï. — Soixante-sept condanmés : noms des principaux. — Séances du 21 : (Cinquanteneuf condanmés. — La famille Tardicu de Malessy. — Séances du 22 : Trentehuit condanmés. — Le procureur général du parlement de Rennes, de la Chalotais, — le comte de Buffon et autres victinjes. — Séances du 2-4 : Vingt-huit

condanmalions. — Séances du 25 : Trenle-huil conda alioiis. — .Séances du

27 : Vingt-neuf condamnations. — M. Muet d'Ambiuse et autres. — Séances du 28 : Trente condanniations. Affaire du camp de Jalès, —Séances du 2!) : Quarante condaiiinations. — Affaire des religieuses carnu'liles.

Premiers jours de thermidor. — Listes des guillotinés de plus en plus inexactes.

— Émotion dans Paris quand plus tard on voulut faire constater les décès. — Mémoires de Hiouffe. — Nombre des victimes entassées sur les charrettes. — Prn-

jels ultérieurs. — Kssai de machines à quatre cl à neuf tranchants. — Droit de jug;er cent vingt personnes par journée. — Nonihredesviclimes restées inconnues.

— Trois cent quaranle-cinq inscrites sur la liste des guillotinés en neuf journées. Séances du 1" thermidor : Vingt-huit exécutions portées sur la liste. — Le président Conen de Saint-Luc— Séances du 2 : Quatorze exécutions portées sur ],q liste. — M™° du Tcil, née de l'crhis. — Séances du o : Vingt-huit exéj;i, lions. — La Normandie. — Séantes du 4 : Uuaranle-six exécutions. — La petite-lUle du thmcelier d'Aguesseau, — la lamillc de >'oailles, — M""' de Rémignv, née Scguier, — le ni'rquis de Taiaru, etc. — Séances du 5: Cinquante-cinq exécutions. — M. Boucher dArgis, — le vicomte de Beauharnais, aïeul maternel de l'empereur Napoléon IIL — le duc et la duchesse de Bcauvillicrs. — Séance?, du 6 : Trente-si\ exécutions. — Le premier président de Béruiie, du parlement de Grenoble, — le marquis de Vergennes, ancien amhassaileur, — son fils, ancien maître des requêtes et intendant, gentire du premier président de Bastard. — Extrait de Sainte-Beuve, — la fdle de Joseph Vernet. — Séances du 7 : Trente-sept exécutions. — Le conseiller Goësman, du parlement Maupeou, — Boucher, — André Chénier, et autres victiiDcs. — Séances du 8 : Cinquante-quatre exécutions. — Afl'aire de l'exprincesse îlonaco. — Conspiration des prisons, — Saint-Lazare. — Princesse de Monaco et autres. — Postel, conseiller à Bouen, — les frères Trudaine, conseillers à Paris, — M""" de Candwn , première présidente de Toulouse.

Séance du 9 : Quarante-deux exécutions. — M. de Serre de Saint-Roman, conseiller à Paris, le vingt-cinquième membre du parlement mort sur l'échalaud. — M""^ Ollier de Touquin, née de Turin, — M. Puy de Verines, — la dernière exécution. — Arrestation de Robespierre et de ses adhérents. — Fin de la période sanglante. — La magistrature conduite jusqu'à sa dernière heure.

— Elle appartient désormais à l'histoire.

Résumé et conclusion. — Gloire des parlements durant leur fidélité sous Charles VJL — Henri IV. — Louis XIIL — Leurs écarts sous la Fronde. — Assemblées de la chambre Sahil-Louis. — Arrêts d'union. — Services sous Louis XIV. — Retour aux éludes de législation et de jurisprudence. — Ambition des parlements sous la régence. — Leur opposition sous Louis XV. — Leur refus de concours sous Louis XVL — Leurs fautes expiées par leurs nialheiu-s et leur rage dans l'adversité. — But de cet ouvrage — Du nioilèle oITci t par le second narlement de France. — Espérances de l'auleiu' en li;niiiiiaiit son œuvre.

Les étals généraux, transformés en assemblée nationale, existaient à peine depuis quatre mois, que les parlements avaient cessé d'être.

Aux craintes exprimées sur leur n'iinion à la Saint- Marliu, MiiabcMii aviiil dit : « Les parlements sont en (( vacances, qu'ils y restent j)our n'en plus sortir. Il n'y

VACANCES PERMANENTES Giô

« aura pas de rcnirce, et ils passeront de l'agonie à la « morl. » Alexandre de Lamelli en lit la proposition à la tribune, et le décret, voté avec des cris de joie par la majorité, le 5 novembre 1789, décida que les parlements seraient en vacances permanentes, et que les chambres des vacations continueraient seules à rendre la justice.

Les parlements se soumirent. Cependant les chambres des vacations de Paris, de Rouen, de Metz et de Rennes protestèrent ; mais leur conduite fut différente.

On crut d'abord que la chambre de Paris adhérait au décret; mais elle avait délibéré une protestation secrète que tous les membres avaient signée, et dont la garde avait été confiée au président de Rosambo. Cette protestation ne fut découverte que plus tard.

La cbambre de Rouen enregistra et protesta secrètement (6 nov.). Le roi, à qui la protestation' avait été personnellement adressée par l'intermédiaire du garde des sceaux, n'eut pas l'énergie du silence, et l'arrêt du conseil qui cassa la protestation de Rouen en apprit l'existence à l'assemblée. Elle rendit le 10 novembre, malgré les efforts et les larmes mêmes de M. le président Lambert de Frondeville, un décret qui ordonnait la mise en jugement des magistrats coupahlrs d'altenlat à la ijuissdiirr souveraine dr la }uilion. Mais il fut rapporté «juelqnes jours après sur une lettre très-pressante du roi.

Le parlement de Metz, dont la chambre des vacations avait gardé le silence, fit sa rentrée solennelle, et tint, après la messe du Samt-Esprit le i'2 novembre, une as-

' Oii ilit que le conseiller le l'cbvrc de Vatimcsuil en était le rétbcteui'.

6i4 FIN DES PARLEMENTS

semblée générale dans laquelle il enregistra le décret, mais en ajoutant qu'il ne croyait pas qu'il eût été rendu et sanctionné avec la liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires.

Dès que cette réserve fut connue à Paris, le parlement fut mandé tout entier par décret (1 7 novembre) à la barre de l'assemblée. Effrayés d'un pareil voyage, qui n"eùt pas été accompli sans les plus grands périls, les magistrats rétractèrent leur protestation , et la municipalité de Metz adressa à l'assemblée un mémoire en faveur du parlement. L'assemblée y eut encore égard, et rapporta (25 novembre) son décret. Quelques jours après, une députalion du parlement vint remercier l'assemblée de sa clémence.

Mais le caractère plus entier des magistrats bretons allait présenter un autre spectacle. Au lieu d'enregistrer le décret, les magistrats de la cbambredes vacations de Rennes écrivirent au roi pour demander à déposer tous h ses pieds leurs démissions. Le roi leur répondit en la refusant, mais ne put l'ien gagner sur ces magistrats. L'assemblée ordonna alors qu'ils se rendraient à la barre. Ils y vinrent, le président de la Iloussaye en tête; il parla à l'assemblée avec dignité et talent, et dit qu'un pareil changement ne pouvait être accepté que par les états de la proviuce. Ils se retirèrent. L'assemblée délibéra, et après une attaque violente de Mirabeau, auquel MM. de Frondeville, de Cazalès et Maury répondirent, rassemblée blâma la conduite des magistrats de Uennes et leurs moyens de jusiilication ; et li>s déclara iuliabiles à remplir aucune fonction de citoyen actif, jusqu'à ce

LES PAIU.EMÎ'.XTS MAMM-S A LA PARIIK 6-45

«ju'il.s eussent domandé, [)ar rcijiiète préseiilée à l'assemblée, leur admission au sermenl de lîdélilc à la constiiution. Une autre chambre des vacations fut établie à Uennes sous la présidence de M. de Talhouet '.

Le parlement de Bordeaux, et plus particulièrement son procureur général Dudon, eut aussi à se justifier devant l'assemblée, à l'occasion d'un réquisitoire dans lequel celui-ci avait vivement insisté sur les causes qui amenaient les ])rigandages dont la Guyenne était victime. Il fut dénoncé à l'assemblée par Matthieu de Montmorency comme ayant émis des principes opposés à la constitution. Dudon fils, procureur général en survivance, fut obligé de venir justifier son père, âgé de plus de quatrevingts ans, et auquel pour cette raison seule on avait permis d'envoyer sa réponse par écrit. Le décret du 5 novembre 1 789 était donc partout obéi, et les parlements semblaient a enterrés tout vivants, » selon l'expression d'Alexandre dcLameth, quand parut le second décret du 6 septembre 1700, qui les déclarait supprimés. Quelques cours, en enregistrant leur arrêt de mort, firent bien entendre un dernier soupir, mais il ne trouva d'écho nulle part : la popularité des parlements s'était ensevelie dans leur triomphe.

Le parlement de Provence et celui de Toulouse doivent cependant être exceptés, au milieu de ce silence qui partout accueillit la chute de la magistrature et de l'abandon qui se manifesta de toutes parts.

La dernière séance du parlement de Provence, dans

* 11 fut plus tard maire de Rennes, a.lministratein- du département, puis traduit devant le tribunal révolutionnaire et acquitté.

04fi FIN DES PARLEMENTS

laquelle Pascalis vint, au nom de l'ordre des avocats, témoigner au parlement ses sympathies et ses regrets, l'adhésion des procureurs présents, la réponse du premier présideni Galloys de la Tour, causèrent une émotion profonde au palais d'Aix. Mais le peuple y vit une résistance aux volontés de l'assemhlée, s'ameuta dans les rues, et exigea l'arrestation de Pascalis et de deux autres citoyens, la Roquette et Gaichamont. Dans la nuit les prisons furent forcées, les prisonniers en furent arrachés, et au jour, on trouva leurs trois cadavres suspendus aux arbres du Cours. Ainsi finit dans le crime le parlement de Provence.

La fin du parlement de Toulouse fut plus tragique encore, comme nous le verrons plus tard.

Dès que le décret du 6 septembre 1790 eut été connu à Toulouse, la chambre des vacations, qui n'avait pas protesté contre le décret du 5 novembre 1789, et avait seulement écrit au roi, en mars 1790, une lettre qui l'ut imprimée et resta sans réponse, fit tout à coup (25 et 27 septembre) paraître une protestation contre la suppression des parlements. Elle portait la signature du président d'Aspe et de tous les membres de la chambre présents, et celle du commis-greffier tenant la })lume; le procureur général de Rességuier déclara le lendemain y adhérer.

Cette protestation fut aussitôt dénoncée à l'assemblée par l'avocat Mailhe, syndic de la commune de Toulouse, ancien lauréat des jeux Iloraux pour des vers à la reine, et le juge futur de Louis XVI.

Aussitôt l'assemblée, sur un rapport violent et amer