ARRÊTS DIVERS. (Î
mer le général des jésuites, ordonna que les jésuites remettraient au greffe leurs litres de propriété, dé-
j ésuites, joignit la délibération à rappol coamui d'abus iiiterjfté iiar le iiiocureur général.
Le 19 parurent trois autres arrêts, conséquence de celui du 5. Le iiremier, rendu, comme les précédents, au rapjxirt du doven, dans le but d'empêcher le désordre et les procès qui en siéraient la suite, défendait à toutes personnes, et jusqu'à ce que la cour eût décidé sur l'appel comme d'abus du procureur général, de requérii' le dévolu et de prendre possession des bénéfices dont jouissaient précédemment les frères de la Société de Jésus, comme aussi faisait défense à tous notaires du ressort ou a::trcs d'envoyer ou mettre en possession aucun des prétendants auxdits bénélices.
Le deuxième arrêt ordonnait la saisie de leurs biens, nommait sejit conseillers commissaires, dont l'ancien était toujours Dominique de Bastard avec charge de procéder à l'inventaire des titres, papieis, meubles et effets des maisons appartenant à la Société dans la ville de Toulouse, veiller au régime et gouvernement des biens et re\enus desdites maisons, avec droit d'v nommer gardiens et séquestres. Le troisième enfin ordonnait l'envoi des copies coUationnées du recueil des Assertions dangereuses, extraites des livres des jésuites, aux archevêques et aux^évêques du ressort.
Par ce dernier arrêt, aussi rendu au rapport du même magistrat, la cour, ajtrès avoir coUationné le recueil des assertions dange reuses et pernicieuses en tous genres, persévéramuKMit soutenues, enseignées et publiées par une multitude d'auteurs et d'éditeurs de la société des jésuites, avec l'approbation de leurs supérieurs sur le proJjabilisme, le péché philosophique, la simonie, la confidence, le blasphème, le sacrilège, la magie ou le maléfice, l'irréligion, l'idolâtrie, l'inipudicité, le parjure, la fausseté et le faux témoignage, sur la pivvarication des juges, le vol, la compensation occulte, les recelés, l'hoinicide, le suicide, le régicide et le crime de lèse-majesté, la cour ordonnait que des copies coUationnées dudit recueil seraient envoyées à tous les archevêques et évêques de son ressort, attendant du zèle dont ils sont animés pour le bien de la religion, pour la pureté des mœurs, pour la conservation de la tranquillité publique et pour la siu'cté de la personne du roi, qu'ils se porteraient à prendre toutes les mesures qu'exige leur sollicitude pastorale sur un objet aussi important. La cour ordonnait en conséquence, pour faciliter cet envoi, que des copies seraient imprimées et coUationnées sur l'exeuiplaire déposé au greffe. Cet arrêt tut imprimé en tèle des exem[)laires imprimés, qui furent tous et iiuli\iduelleuienl signés, sur la dernière page, par un notaire-secrétaire du parlement.
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Q6 PUOCÈS DES JÉSUITES
fendit tout noviciat et tout vœu dans leur société et interdit leurs cours, à peine pour ceux qui les suivraient de ne pouvoir prendre leurs grades dans les universités ni exercer aucun emploi, et ordonna enfin toutes les mesures que nécessitaient les chaires vacantes.
On comprend difficilement, il faut en convenir, que de pareilles prohibitions aient pu suivre la simple admission de l'appel comme d'abus, et il semble qu'elles n'auraient dû être prononcées qu'au moment même de la condamnation de l'institut. Le parlement ainsi engagé ne pouvait reculer.
Onze jours après (16 juin) intervint un autre arrêt condamnant à être brûlés vingt auteurs appartenant ou ayant appartenu à la société, comme conlenant des doctrines attentatoires à la sûreté des citoyens et à celle des souverains. Le 11>, nouvel arrêt, interdisant, jusqu'à nouvel ordre, la dévolution des bénéfices précédemment occupés par les jésuites.
Le même jour fut reprise la suite de la délil)ération sur les Extraits des Assertions envoyés de Paris, et il intervint, au rapport du doyen, un arrêt qui déclarait les maximes contenues dans ce recueil dangereuses et pernicieuses. Cet arrêt ordonnait la réimpression de ce recueil avec l'arrêt de la cour en tête, et l'envoi à tous les cvêques- du ressort.
L'impression des Extraits des Assertions dangereuses et leur envoi dans tous les ressorts de France avec l'arrêt qui les proscrivait furent, sans doute, nu coup lerrible pour les jésuites, et le jtublic eut peine m croire