ASSERTIONS DANGEREUSES

quo tant de propositions fausses cl cou|)al)les eussent été soutenues et publiées, avec l'assentiment des chefs de la société, sans que ceux-ci partageassent la doctrine des casuistes relâchés ou criminels, qu'elle ne repoussait pas de son sein. Les efforts faits depuis lors par tous les écrivains partisans des jésuites pour rejeter loin d'eux, comme un recueil mensonger, impur, et falsifié, ces Extraits des Assertions, prouvent combien fut vive et profonde la blessure que l'institut reçut de ces condamnations '.

Pendant que ces faits se passaient au parlement, un des prélats les plus éminents du ressort, un de ceshoni-

* L'oidrc ne ileiueura pas sans défense, et, dès raiinée suivante, il parut une Réponse aux Extraits des assertions (in-4° de 558 pages) sans nom d'auteur et sans indication du lieu d'impression. Toutes les voies des justilications étaient alors int<>rdites aux jésuites, lit-on dans la préface*. L'auteur prétend établir sept cent cinquante-huit falsifications ou altérations, savoir : quatre cent cinquante- sept par altération de texte latin, dont quarante cl une par altération de mots ou de ponctuation, deux cent soixante et une ])ar suppression de [)lirases dans le texte, soixante et une par mutilation de texte, quatre-vingt-quatorze faits tronqués, fausses dates et exjiosés infidèles; et trois cent et une dans la version française, dont seize par contre-sens; quatre-vingt-dix-huit altérations de sens, cent vingt-deux infidélités dans l'expression, soixante-cinq altérations du sens dans la phrase. — Il est donc permis de dire quant à ce : « Adfmc sub jiidice lis est. »

Un auteur, partisan des jésuites et leur défenseur, mais estimé pour su droiture, porte des Assertions le jugement suivant : « On lança dans le pu- « blic une énorme compilation connue sous le nom Ôl Extraits des Assertions, « ouvrage où fourmillent en nombre incalculable les bévues de l'ignorance « et les falsiiications de la malice, les infidélités grossières et les mensonges « hardis; ouvrage qui, s:tns pouvoir inculper un seul membre existant de

' La seule défense dos jésuites qui ait été imprimée avec le nom du libraire (dit le père Lelong, t. I, ii" 14,646) est un Mémoire concernant l'Institut, la doctrine el l'établissement des jésuites en France, par Henri Giiffet, ci-devant ji'suite. (Rennes, Vutar, 1761, 176'2, in-12.)

mes qu'il faut honorer comme tous ceux qui ont le courage de leur opinion personnelle, et qui savent résister à l'entraînement des passions de leur temps, un de ceux qui dès l'origine avaient cherché à conjurer l'orage prêt à fondre sur les jésuites, M. de Fontanges, comte de Brioude, évêque de Lavaur, paraissait de nouveau sur la scène. Dès le mois d'octobre 1761, M. de Fontanges avait écrit au chancelier de Lamoignon en faveur de la société menacée : après avoir rappelé au

« la Société qu'il cléiioiict', transforme tout jésuite observateur de son in- « stitut en un monstrueux as-cmblagc de crimes, dont les uns excluent les « autres; ouvrage qui néanmoins parut et se répandit dans le royaume sous « les auspices des parlements et avec leurs arrêts approbateurs. » [Louis XVI détrôné, par Tabbé Proyard. Londres, 1800.)

Le nouvel historien de la conqiagnie de Jésus discute de nouveau la valeur de ce recueil et rappelle les réfutations dont il a été Tobjet.

Le père de Ravignan porte à neuf cents le nondjre des falsifications.

11 est singulier de voir q'.ic certaines propositions condamnées dans ce procès célèbre comme att(Mitatoires à la morale, passées des livres des casuistes dans la loi civile et criminelle, sont maintenant acceptées par les moralistes les plus exacts. Nous nous bornerons à trois cas :

L'usure ou prêt à intérêt, le ilagrant délit d'adultère et le cas de légitime défense.

On a osé déclarer, dit Tévèque dWlais (J.-L. de Buisson de Beauteville), dans sa Lettre pastorale par laquelle il condamne et tlétrit le recueil des Assertions, on a osé déclarer Vusure licite, pourvu qu'elle ne soit pas exigée c^)mme une dette, mais comme un acte de reconnaissance ou comme une compensation du délai qu'on accorde.

Les auteurs que Ton accuse de rehuliement donnaient évidemment ici de mauvaises raisons, et se perdaient dans les subtilités de l'école, au lieu d'aborder fiancbemcnt la question, comme l'a fait la loi moderne.

Aujourd'hui le prêt à intérêt, que les casuistes qualifiaient d'usure, est autorisé par la loi civile, et les théologiens ont bien été obligés de l'aecept(r. Seulement, quoiqu'on morale on jiuisse rex|di(pier par la compensation du délai que le créanciei accorde au débiteur [luur son remboursement, en économie politique on rapjiuie sur le [irincipe que, les capitaux étant par

M. DE FO^TANGES 69

chancelier la protection que ses illustres aïeux avaient toujours accordée à la compagnie de Jésus, il avait attaqué vivement les arrêts du parlement de Paris, dictés, disait-il, par la haine et parla passion, repoussé lesacci*sations portées contre cette société, et défendu leurs constitutions, leur doctrine, leur soumission aux lois, et le zèle éclairé, plein de retenue et de sagesse, avec lequel ils remplissaient les fonctions les plus importantes et les plus pénibles du saint ministère.

le travail proeluctlfs d'intérêts, c'est-à-dire de fruits, il est juste que celui qui les emprunte fasse participera ces fruits celui qui les lui prête. Seulement la loi civile, d'accord en cela avec la morale, est intervenue pour empêcher l'abus, et, si, malgré ses prescriptions, cet abus, c'est-à-dire un intérêt excessif, se reproduit, dans ce cas il reprend le nom justement flétri d'usure. Les écrivains jésuites avaient donc devancé leur époque, seulement ils ne donnaient pas le véritable motif de décision.

On n'a pas craint d'avancer sur l'homicide, dit encore l'évèque d'Alais, qu'un mari peut tuer sa femme surprise en adultère... et qu'on a pouvoir de tuer celui qui voudrait nous faire tort... de la vie...

La loi criminelle a prévu ce cas terrible où le mari surprend sa femme en flagrant délit dans la maison conjugale et la frappe, ainsi que son complice. Sans l'absoudre entièrement, la loi dit le mari excusable. Le mari, outragé et vengé, doit rendre compte de son action devant le jury, qui apprécie les faits, et qui peut seul le déclarer innocent, La loi moderne a été même plus loin dans le cas de la légitime défense, et déclare qu'il n'y a ni crime ni délit quand l'homicide, les coups et les blessures sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans c: cas, les magistrats instructeurs ont le droit absolu d'appréciation, et, quand la légitime défense leur est démontrée, ils ne doivent pas faire subir au prévenu l'humiliation de la cour d'assises.

Il en serait de même si le complice de la femme adultère avait mis les jours du mari outragé en danger. Dans ce cas, ce seraient les principes du cas de la légitime défense que le prévenu aurait le droit d'invoquer et dont il faudrait lui faire l'application.

L'étude des anciens casuistcs, ainsi condamnés par leurs confrères en théologie, pourrait faire découvrir plus d'une décision autrefois blâmée, et qui serait acceptée de nos jours.

Dès que M. de Fontanges eul reçu du procureur génélal, en exécution de l'arrêt du 19 juin 1762, le recueil (les Assertions dangereuses et pernicieuses soutenues par les jésuifes, il n'hésita pas <à publier en réponse à cet envoi une Lettre pastorale. Dans celle lettre, l'évêque de Lavaur déclare qu'il a lu ce recueil avec toute la réflexion ([ue méritait l'importance de la matière. Nous avons confronté, dit l'évêque, la plupart des textes cités avec les auteurs desquels on prétend les avoir extraits. On n'a rapporté que ce qui pouvait noircir el décrier les religieux; on leur attribue ce qui est de toutes les écoles; on leur fait un crime de la doctrine même de l'église; on leur attribue des opinions qu'ils n'ont pas et que même ils réfutent; on ose se permettre des altérations ou des suppressions essentielles qui défigurent le texte, on supprime les correctifs et les explications nécessaires. L'évêque prouve ensuite le danger de celte publication, même dans ce qu'elle a d'exact, en mettant en lumière des erreurs condamnées que personne ne défendait plus, et que tout le monde avait oubliées. La lettre se termine ainsi : « Nous défendons sous les peines de droit la lec- (( ture du livre ayant pour titre Extraits des Assertions... (( Nous vous exhortons, mes Irès-chers frères, et nous ({ vous enjoignons même, en tant (jue de besoin, d'ôter « des mains des fidèles confiés à vos soins ce recueil « abominable el de le faire remettre au greffe de notre « officiai i té. »

Cette lettre ne resta pas sans réponse, le parlement s'en émut, comme nous le verrons plus loin, et plusieurs pamphlets du temps témoignent de la vivacité de la lutte.

AUTEURS DES ASSEHTIONS 71

CependnnI il est digne de remarque que, si la doctrine des jésuites était attaquée, si la mort de Henri IV était encore imputée à leurs écrits, la pureté de leurs mœurs n'était jamais mise en question.

Sans nous porter juge ici entre les parlements et les jésuites, une remarque nous sera permise. Il est démontré par le seul rapprochement des dates que l'arrèL du 19 juin fut rendu sans examen personnel des magistrats toulousains, et sur la foi qu'ils accordèrent à leurs confrères de Paris. Ceux-ci s'en étaient, de même, entièrement rapportés au travail des auteurs de cette compilation, attribuée à l'abbé Goujet, à Minard, et à Roussel de la Tour, conseiller, et pour laquelle on disait que le président Rolland d'Erceville', qui n'y était pas resté étranger, avait dépensé plus de soixante mille livres de sa fortune. Le recueil des Asxcrtiom, demandé au parlement de Paris par le parlement de Toulouse le 5 mai, était arrivé à Toulouse le 15 : or comment, jusqu'au 19 juin, avait-on pu étudier cette immense compilation, confronter les textes et ju^r avec une connaissance personnelle de la cause, ce qui est le premier devoir du juge ? L'arrêt du 19 juin fut donc rendu sans examen véritable et sans discussion.

Le 50 du même mois de juin, toujours au rapport de Dominique de Bastard, fut prononcé un nouvel arrêt por-

' On raconte une anecdote assez piijnantc sur le président Rollaiid d'Ei'ceville. 11 espérait la succession d'un oncle fort riche et janséniste prononcé, Rouillé de Filletières. Son oncle laissa toute sa fortune à la Boite à Perrette (fitléicomniis janséniste) ; « Traitement, disait le président, auquel je n'aurais pas dû m'attendrc, » Un dernier mécompte attendait le malheureux adversaire des jésuites : 11 mourut sur réchaluud le 20 avril 179i.

(ant que les biens et effets apparlenant aux ci-devant jésuites, et non situés dans le ressort du juge royal, seraient saisis et inventoriés par le juge royal le plus voisin qui en sera requis par un des substituts du procureur général.

Le 10 juillet 1762, le procureur général parut de nouveau à l'assemblée des chambres et fit part à la cour des difficultés qu'éprouvait l'exécution de ses arrêts des 5 et 19 juin précédent. Les officiers qui en étaient charges ne se croyaient pas autorisés à certains actes non textuellement énoncés et sur lesquels on ne pouvait journellement consulter la cour. Ils ne se croyaient pas le droit de faire prêter serment aux ci-devant jésuites lors de leurs interrogatoires , et à leur faire affirmer qu'ils n'avaient point lacéré, brûlé, caché cerlams effets, titres et documents qui leur manquaient, et qu'ils n'avaient point fait de ventes, d'aliénation et d'actes simulés; et à toutes autres personnes qu'ils n'avaient point aidé les jésuites dans leurs simulations. Sur ce, il fut ordonné que les commissaires déjà nommés rendraient toutes les ordonnances utiles pour parvenir à la pleine et entière exécution des arrêts de la cour; et les officiers des sénéchaussées furent autorisés à prendre pour l'exécution de ces ordonnances toutes les mesures nécessaires.

Les 11 et 15 septembre, le parlement pourvut à l'enseignement dans le collège de Toulouse, et ordonna que, sur la présentation qui serait faite par chacun des commissaires et par le procureur général, il serait nommé des professeurs et régents aux collèges qui étaient occupés

PENSIOiN DES JÉSUITES AUGMENTÉE 73

par los soi-disant jésuites, et que les commissaires fixeraient les appointements et organiseraient le bureau d'administration des collèges de chacune des villes du ressort.

Le doyen du parlement spécialement chargé de la surveillance des collèges de la ville, et qui avait fait rendre les arrêts concernant les collèges, les professeurs et les boursiers (13 septembre 1757, 17 février et 11 septsmbre 1759), dont nous avons parlé dans la première partie de ce travail (Chap. Universités), devait être malade depuis quelques séances, car ni cet arrêt ni le précédent ne furent rendus à son rapport. Le même jour, 15 septembre, arrêt fut rendu pour nommer le syndic des créanciers des jésuites et régler leurs créances. On régla ce qui pourrait se passer durant les vacations, et on donna pouvoir aux commissaires de former des bureaux dans les villes du ressort pour le gouvernement des collèges, avec obligation d'en rendre compte à la cour le 15 décembre suivant. Les commissaires usèrent de leur autorité, et plusieurs ordonnances, en date des 2, 10, 13, 14 et 16 novembre, sont relatées dans le journal du parlement.

Le 10 novembre (1762) les commissaires rendent une nouvelle ordonnance augmentant la pension attribuée aux jésuites du ressort'.

Cette mesure, la première dans laquelle il sembla

' Le nouvel historien des jésuites prétend que la pension des jésuites de Toulouse avait d'abord été fixée à douze sols par jour; mais que, dix-sept sols ayant été attribués, sur lesbiens séquestrés, pour le repas que les jésuites avaient l'habitude de servir aux foiçuts lors du passage de h chaîne à Tou-

n PROCÈS DES JÉSUITES

qu'un peu de bienveillance se mèlàl à lant de rigueurs, annonçait une modilicalion importante dans la situation du parlement. Un grand changement venait de s'opérer: M. de Maniban, premier président depuis quarante ans (14 août 1722), était mort (2 août 1762); el, au grand mécontentement des ambitions endormies par ce long exercice, et tout à coup réveillées par cette mort, un nouveau premier président avait été nommé et installé la veille même du jour où était rendue cette ordonnance en faveur des jésuites malheureux et proscrits.

Celte direction nouvelle dans ce grand procès nous permet de nous arrêter quelques instants pour recueillir, à l'occasion de cette mutation dans la première charge de l'ancienne magistrature française, tout ce que les auteurs et ce que la tradition nous ont transmis sur les honneurs et sur les prérogatives des premiers présidents, et pour rendre compte des intrigues et des lutles intérieures dont la première présidence de Toulouse fut la cause, et le parlement le théâtre.

lousc, le ]iarloiii(Mit, lioiileiix (r;iocord('r moins aux jôsiiitcs qu'aux galériens, éleva leur iiideninitf- à vingl sols. Le parlement do Grenoble l'avait seul lixé à trente.