DÉCHETS D'ARRESTATION

du prince do Broglio contre les pnrlemenls (crMel retour des procès faits depuis quinze ans aux gens de cour), décréta (10 octobre) l'arrestation de tous les membres du parlement de Toulouse, signataires de la protestation du 25 septembre 17!I0, comme coupables de révolte contre son autorité Houveraine. Elle ordonna leur jugement par le tribunal qui devait connaître du crime de lèse-nation. M. Madier de Montjau, le même que nous avons vu en 1821 assister son fils, alors conseiller à la cour de iXîmes, traduit devant la cour de cassation, les défendit vainement contre les attaques véhémentes de Mirabeau et d'Alexandre de Lametli. Le roi et le comte de Sainl- Priest, son ministre, cherchèrent à adoucir les rigueurs du décret, et les conseillers de Toulouse signèrent les 25 et 26 octobre la promesse de se représenter à la première réquisition, et de ne quitter la ville qu'en faisant connaître le lieu où ils se retireraient.

Mais l'assemblée, mécontente de cette indulgence, dont elle accusa M. de Saint-Priest, rendit le 6 novembre un autre décret ordonnant de nouveau l'exécution du décret du 10 octobre.

Plusieurs des magistrats avaient déjà quitté Toulouse et même la France, et ne purent se représenter. C'est alors que parut affichée sur les murs de Toulouse la proclamation la plus injurieuse contre les magistrats absents, dont on attaquait l'honneur et la moralité, que l'on traitait de lâches, de déshonorés, que l'on abandonnait à leur turpitude , et qui en fuyant nUivaient laissé qu'un reqret , celui de n'aroir pas eu d'eux assez mauvaise opinion. Il paraîtrait que qua-

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(re membres honorables du barreau de Toulouse , MM. Bragouze, Bellomaire, Gary etMalpel, membres du conseil municipal, s'étaient refusés, par respect pour la magistrature expirante, à apposer leurs signatures à cette proclamation, sur laquelle ces signatures du moins ne se trouvent pas. En tète on y voyait celle du maire d'alors, Rigaud, professeur à l'école de droit ; elle était suivie de quatorze autres inutiles à relever. Les termes de cette proclamation malheureuse ' se retrouvèrent presque textuellement dans l'acte d'accusation du 1^"^ floréal, qui conduisit les parlementaires à l'édiafaud.

Cependant l'assemblée, sur la demande du président à mortier de Maniban et du conseiller de Pérès, qui déclaraient n'avoir pas signé la proclamation des 25 et 27 septembre, et qui faisaient en outre attester leurs senliments patriotiques, ordonna, le 50 novembre, que toutes poursuites seraient arrêtées contre M. de Maniban, et que le conseiller de Pérès serait remis en liberté, ce qui fut exécuté.

Le calme sembla renaître, et l'amnistie proclamée par le roi (15 septembre 1791) permit aux magistrats de se montrer. Ils revinrent à Toulouse; mais cette tranquillité n'était qu'apparente : les événements se précipitèrent, une assemblée succéda à une autre, et le pouvoir tomba entre les mains de la Convention (22 septembre 1792).

Dès lors la lentrée de ceux des magistrats qui étaient encore hors de France devint impossible. La loi du 19 mars 1 79r)les(l(''clara bannis à perpétuité. D'autre part, la vio-

' En voir le texte dans M. Alex, du Mège.

LOI DES SUSPKCTS Gi9

lencc du moincnl, repoussant toutes les amnisties antérieures, fit considérer comme émigrés rentrés, non-seulement ceux qui avaient reparu avant les lois de bannissement, mais ceux que des circonstances accidentelles, et même fortuites, rejetaient sur les côtes de France, tels que ces naufragés de Bandol ' condamnés cà mort, au mois d'avril 1795, par la commission populaire de Toulon , et plus tard ceux de Calais, qui durent à la réaction qui se manifesta alors en leur faveur d'éviter un sort aussi funeste.

Partout les prisons se remplissaient; la loi des suspects, du 1 7 septembre 1 795, œuvre de Merlin (de Douai), avait amené plus de trois cent mille arrestations. Dans toute la France, les familles de magistrature y fournirent leur large part. Car les mêmes lois qui confisquaient les biens de la noblesse militaire pour fait d'émigration ordonnaient d'arrêter comme suspects , dépouillaient et élisaient monter sur l'écbafaud les magistrats qui s'étaient refusés à quitter le sol de la patrie; cruelle justification donnée par les hommes de sang gouvernant la France à la mémoire de tant de Français qui allaient chercher un refuge et un tombeau sur la terre étrangère.

De tous les crimes qu'amènent les révolutions, il n'en est pas de plus odieux peut-être que le sang versé avec

* Voir VHistoire de la Révolution française dans le département du Var, par H. Lauvergno, de Toulon (in-8°, 1839), et l'article de M. Michaud jeune sur Vabbé François de Baslard d'Estamj, exécuté sur la place d'ai'mcs de Toulon, lu 21 avril 1795, après avoir arr»ché à la mort trois prêtres naufragés avec lui, et auxquels le même sort était réservé, [lliogr. univ., t. LVII.)

les formes de la justice. Cette agonie prolongée, cet usage insultant des règles établies pour défendre l'innocence et qui se tournent contre la vertu aux prises avec le crime, cette défense dérisoire contre une condamnation arrêtée à l'avance, quand on les rencontre dans l'histoire de son temps, saisissent l'àme d'une profonde tristesse, et l'on se surprend à gémir sur son pays et sur l'humanité. Ces considérations prennent une nouvelle force quand c'est le prétoire même qui est transformé en une arène sanguinaire; quand des assassins gagés prennent la place des juges, quand les juges viennent s'asseoir sur les bancs réservés aux criminels. Tel est le spectacle qu'offrirent, pendant près de deux ans, aux populations perverties et épouvantées, presque tous les palais de justice de France, dont les salles d'audience, objet de tant de respect et d'une crainte salutaire, servirent d'auditoire aux tribunaux révolutionnaires, organisés par les représentants du peuple en mission, dans presque toutes les grandes villes de France ', à l'instar de celui de Paris". Créé d'abord par la loi du 17 août 1792, pour punir les crimes du 10 août, c'est-à-dire les défenseurs du trône dans cette funeste journée, réorganisé par la loi du 10 mars 1795, œuvre de Cambacérès et de Daulon, le tri-

• M La postérité ne croira pas que, |)Cii(l;iiit ilix-hiiit mois, on ait égorgé « judiciairement dans cent quarante-liuit endroits, cl qu'il y ait eu plus do « cent guillotines en activité. » (PnKriiomnie. t. I, Discours prcliminaire,

p. XXII-XXVII.)

- L'accnsaliMir pnlilic près ce premier trilmnid é(;iil l'ierre-Fian(,'ois Real, procureur au Cliàlelet, qui l'ut depuis le coiiite Real. Il a été préfet de police dans les Cent-Jours, et il est mort à Paris en iSôi.