‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 3)Chapitre 152 sur 168 · TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE G5T · texte numérisé non relu

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE G5T

bunal révolutioiinnire avait élc dévelopjx' jiis((ii'à ses dernières conséquences, par la loi du 2'2 j)rnirial an II (10 juin 1793), rendue sur le rapport de Couthon.

Nul ne connaît exactement les flots de sang- que les Iribunaux révolutionnaires, secondés par cinquante mille commissions populaires , firent couler sur toute la France. Prud'homme, auteur républicain, le guide le plus sûr à suivre pour cette époque, et que tout le monde consulte sans toujours le citer, fait monter à ((uatre mille deux cenls les condamnations prononcées par le tribunal révolutionnaire de Paris, dont douze cents contre des femmes, et à dix-ltuit mille six cent quarantetrois les personnes qui ont péri en France pendant le même temps sur l'échafaud, dont plus de deux mille femmes. Treize cents seulement de ces condamnés appartenaient à la classe nobiliaire. Les victimes de Lyon, de Nantes, de Toulon, d'Orange, etc., ne sont pas comprises dans ces calculs. Les documents nombreux que cet auteur a eus à sa disposition permettent diflicilement de mettre en doute son témoionaoe \

* Voir, dans Vllistoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis pendant la Révolution française, à dater du 24 août 1787, 6 vol. in-8° (dont deux du Dictionnaire des condamnés), 1797; les calculs de Prud'homme, les tableaux sur lesquels il les appuie (IV, 86; VI, 522); les détails qu'il donne sur les jurés du tribunal révolutionnaire de Paris (V, 550); et continuation d'Ilénault (!) tliernudor).

On trouve encore dans la Revue chronologique de 1787 à 1818 de Montgaillard, à la date du 10 mars 1795, l'organisation du tribunal révolutionnaire, siégeant à trois juges, décidant des récusations proposées par les accusés contre les jurés, et prononçant sans recours en cassation. A la date du 16 octobre 1795, à l'occasion du procès de la reine, il donne le persomiel de ce tribunal, composé de vingt-six juges, et nomme les jurés, au nombre de soixante-deux.

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Sans parler des scènes populaires qui se terminèrent par le massacre de MM. Foulon et Bertlncr à Paris, Huet, lieutenant criminel à Troyes, Cureau, sous -maire du Mans, et de Montessox, son gendre, Fitzjcui de Sainte- Colombe, à Vilteaux, et d'autres encore, la première victime judiciaire que les grands corps de magistrature aient donnée à la révolution fut le respectable M. de la Porte, conseiller d'état et intendant de la liste civile du roi. Il fut exécuté sur la place du Carrousel, le 28 août 1792.

Son nom, avec celui de dWiujremont^ de du Rozoi (l'auteur des Annales de Toulome)^ de Cazotte, alors âgé de soixante-quatorze ans, de Gauthier de la Touche^ conseiller au parlement de Bordeaux (émigré, et exécuté le 22 octobre 1 792), et de plusieurs autres accusés moins connus, commence la LiUe générale et trh-exacle des noms, ufies, qualités et demeures de tousles Conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le Tribun(d Révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 rto«lH792, et par le second tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1 795, pour juger tous les ennemis de la Patrie (1 0 numéros) ; listes (ju'on criait tous les soirs dans Paris, qui firent verser tant de larmes, et qu'on ne peut lire encore sans frissonner \

• Ces listes, appelées aussi Listes des guillotines, forment ilix luiméros ; sur le titre de chacun se trouvent ces vers :

Vous qui faites tant ilc viclinics, tniiemis île régaliti', Uecevcz le prix de vos crimes, Et nous aurons la iibei'lc.

Au verso on lit : «Il paraîtra tous les quinze jours un numéro, [ilus on moins, suivant la quantité des conspirateurs condamnés à mort. Le prix de l'abonnement est 12 s. par numéro pour Paris, et 15 s. pour toute Tétendue de

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Du 17 noùt 17112 au '27 jiiillol 171)1 (0 lliormidor), ces listes présenleiil deux mille six cent Irenle-sepl condamnés, nombre bien inférieur à la réalité, on en verra plus tard la preuve, mais encore l)ien effrayant.

Cependant jusqu'à la journée du 1" floréal an II (20 avril 1 794), les magistrats semblaient oubliés au fond des cacbots où on les avait entassés avec tant d'autres victimes dévouées à la mort. L'accusateur jiublic à Paris, l'affreux Fonquier-Tinville, comme l'appelle M. Tliiers, secondé dans son ardeur par ses dignes collègues et ses correspondants près les tribunaux des départements, avait, à ce moment, mieux à faire qu'à poursuivre les parlementaires, il lui suffisait de les savoir sous les verrous '.

Sur six cent quarante-six condamnations inscrites dans ces listes de mort jusqu'au 1" floréal, jour à jamais néfaste dans l'bistoire des parlements de Paris et de Toulouse, on rencontre au plus une douzaine de magistrats";

la république. » Ces listes donnent 2,657 numéros jusqu'au 9 thermidor. Elles continuent jusqu'au procès de Fouquier-Tiuville, qui fut jugé en avril 1795. Elles contiennent encore 170 numéros à partir du procès de Robespierre, en tout 2,807 jusqu'à la fin du n" 10, qui est le dernier.

' Dans cet intervalle furent jugés par le tribunal révolutionnaire : Marie-Antoinette, qui parut devant ses juges en reine et en martyre; M. de Revierde Maiiny et autres émigrés; ]es conspirateurs de Bretagne; Locquet deGrandville, Micault-Minville, Desilles et autres; Charlotte Corday, MiM. Tassin de Nonneville et de ^loncourt, le général de CusWie, son fils, les Girondins, M"" Rolland, Bailly, Barnnve, Rabaul-Saint- Étienne, les ducs de Biron et du Châlelct, le maréchal Luckner, Hébert (le Père Duchéne), la marquise de Cliarry, la du Barry et les Vaubernier, les cordelicrs, M. de Kcrsaint, le général de Dillon, M"'" Villeniain, née Lamberlye, etc.

* Les magistrats portés sur ces listes avant le 1" lloréal an II sont : WM. de la Porte, intendant de la liste civile;

Gauthier de la Touche, conseiller au parlement de Bordeaux ;

f.54 FIN DES PARLEMENTS

Mais à la mémoire de trois membres du parlemenl de Paris, jugés dans la période qui nous occupe, se rattache le souvenir des scènes les plus dramatiques de nos fastes révolutionnaires.

Au mois de novembre 1 795, furent portées sous le nom général et insignifiant d'Affaire des municipaux dit Pon!de-Cé plusieurs accusations, entre autres celle de M. le. président à mortier Gilbert de Voisins, alors âgé de quarante-cinq ans, traduit comme émigré, et comme tel mis hors la loi, et celle de l'ancien contrôleur général

MM. Collinct de la Salle, homme de loi et lieutenant général irÉ|)inal ;

Gilbert de Voisins, président à mortier à Paiis ;

de VAverdy, conseiller dlioniienr au parlement de Paris, ancien contrôleur général;

Diigiiaij-Morangier, suJjstitut du procureur général piès la cour des monnaies; la liste ajoute : procureur généial de la ci-devanl commission aux chambres ardentes de Rennes;

Durmid (Jean-Joseph), que l'on dit ancien président de la cour des aides de Montpellier, et depuis président du comité révolutioniiaiic de celte ville;

Dijon, ancien avocat général à la cour des aides de Clermont;

Ogier, âgé de soixante-seize ans, conseiller auditeur à la chamhre des comptes;

Paillot, lieutenant général à Troyes ;

de Revcrseaii.r, maître des requêtes, intendant à Moulins;

Maiission, maître des requêtes, intendant à Rouen;

de Sallabéry, président à la chambre des comptes; le même jour que l'accusateur public du llaul-liliin, Schneider, d'une couleur bien difft'rente ;

Ucrault de Secheltes, avocat général au parlement de Paris, de])uis mendjre de la (lonvention;

llariaguc (le Guibeville. ancien président honoraire au pailement (!<■ l\uis; — M""' de Guibeville périt le même jour que son mari.

Le notarial de l\iiis eut aussi ses victimes. Voici celles que donne Pi'ud'hominc : M.M. Ihichard, Gkaiidol, de la Cour, Detjeux, Dnclox-Dufresnoy, de Foullcns, Fourcaull de l'avanl, Girard et Martin de Lagenois.

MACISTIIATS CO.NDA.M.NÉ.^ AVANT I.K 1 ' FLOFiKAL (i:).") (le rArcrdji, conseiller (riiomicur du nièine parleiiieiil, ngë de soixaiile-dix ans, accusé d'avoir fail pourrir dos grains dans ses étangs, et illustrant sa vieillesse par son calme et sa douce sérénité en face de la mort. Dans le même mois, comparaissaient devant le tribunal le stoïcisme personnifié dans Bailly, l'impétuosité dans Barnavc, et un courage au-dessus de son sexe dans M'"" Rolland, aussi touchante dans ses faiblesses qu'admirable dans son énergie.

Leur [)rocès était la seconde phase de celui du 5J octobre précédent, dans lequel la Gironde, qui avait tant à se reprocher dans le procès du roi, avait péri. Déjà la révolution dévorait ses enfants; dans les mêmes séances, cinq généraux, dont plusieurs avaient conduit à la victoire les armées de la république, Rome, Brniict, Huiicliard, BohQmjon, Collier-Lamarlicrc, étaient condamnés.

M. Gilbert de Voisins monln sur l'échafaud le IT» de novembre; M. de IWccrdij le 24; M""' Rolland, dont la liaison avec les girondins était le seul crime, avait péri dès le 9; BaiUij fut conduit, le 12, au champ de Mars, où, comme le juste des justes, il porta lui-même l'instrument de son supplice; llouehard, le vainqueur de lïondschoote, fut exécuté le 17, et Barnave le 29. Il avait ét(' condamné comme contre-révolutionnaire. L'échafaud'cUait dressé entre la grille du pont-tournant des Tuileries et une statue colossale de la liberté qui occupait le centre de la place. C'est en s'inclinant devant cette statue que M"^ Rolland s'écria : « 0 liberté! « que de crimes on commet en Ion nom ! » Les victimes

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avaient le plus ordinairement le visage tourné lers la place, et le peuple, dans son ignoble langage pour exprimer leur exécution, disait: « Encore une qui vient de saluer la Liberté! »

Ce fut à partir du procès des girondins que le tribunal foula aux pieds les formes qu'il avait eu l'air de respecter jusque-là. Atterrés par la défense des illustres accusés, le président du tribunal et Fouquier-Tinville avaient été à la Convention demander ce qu'ils avaient à faire. La Convention, après un rapport de Barrère, leur répondit de jiujcr réroliitiutn'air ment les députés. « Muni de ce décret, Fouquier leur imposa silence, « et les fit condamner. Depuis ce temps, le prononcé a des arrèls de mort ne fut plus qu'une horrible déc< rision. »

On ne saurait trop remarquer l'intervention de la Convention entière , comme M. Thiers le constate à plusieurs reprises, dans les mesures sanglantes qui décimèrent la France; c'est sur elle et sur ses décrets (pie s'appuyaient, dans leurs atrocités, les membres du comité du salut public, les juges et les jurés des tribunaux révolutionnaires et tous les proconsuls en mission.

Hérault de Séchclles, ancien avocat général au jtarlement de Paris et qui avait oublié à la Convention Ir-s bienfails dont la cour avait comblé sa jeunesse, fut entraîné dans le procès dit la Seconde affaire des députés conspirateurs, Danton et ses complices, ou des curdeliers.

Il fut jugé le 16 germinal an II (5 avril 1794), avec Fabre d'fjjlantitte , Chabot, Lacroix, Danton, Camille

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