RÉACTION A LA MORT DE LOUIS XIV

i\o Louis XIV, croyant expier ])ar risolemeiil cl par la persécution les désordres de sa vie privée et l'illuslralion de son règne, fit regarder la mort de ce prince comme une délivrance*. Ce sentiment, attesté par les historiens du temps et que formulait ce vers si connu :

J'iii vu ces maux ot ji' n';ii pas vin^t ans -,

ne favorisa que trop les désordres de la régence.

Les écrits que les réfugiés, exaltés par la haine, animés par l'esprit le plus amer de la réforme et de la fronde, publiaient à l'étranger, étaient recherchés avec d'autant plus d'avidité qu'ils ne circulaient que sous le manteau. Longtemps arrêtés à la frontière par la surveillance inquiète du vieux roi*, ils inondèrent la France au moment où il expirail. Leur action délétère fut toute-puissante, et les écrits de Bayle, de Spinosa et des autres réfugiés philosophes n'avaient que trop préparé le terrain que Voltaire, Rousseau, Diderol, Helvetius, d'Iïolhach, devaient achever de bouleverser'.

• « Ses courtisans sont aussi gênez en sa iirésence que seroient devant * un sévère Abbé des moines enfermez par force. Sont-ils bors de dessous « les yeux de ce terriljle Maître, ils se dédommagent avantageusement de (( leur Esclavage. » [Caractères de la famille royale, des ministres d'État et des pi'incipales personnes de la cour de France. A Ville Francbe, cbez Paul Pinceau, 170G, in-18, p. li.)

'^ Dernier vers de la pièce intitulée : les rai vu, fiiussement attribuée à Voltaire, et qui est dWntoine-Louis Lebrun, mort en 1745. (V. Voltaiie, éd. Beuchot, I, 525.)

^ Arrêt du parlement de Paris sur les libelles répandus dans le royaume toucbant les affaires de religion, du 5 février 1712. (In-i" de cinq pages, Bibl. Mazarine, 15,658, p. 1-41.)

^ Il est curieux de rapprocber le jugement de Louis XVI de celui de Bonaparte sur la philosopbie du dix-huitième siècle. « Ces deux hommes ont

s ESPRIT PARLEMENTAIRE ET PHILOSOPHIQUE

Aux discussions en matière religieuse se joignirent bientôt les recherches imprudentes sur les bases du pouvoir et la légitimité des gouvernements. L'autorité de Dieu discutée, son action sur les événements de ce monde révoquée en doute, comment la royauté, son origine et ses droits auraient-elles pu résister à l'examen terrible au fond duquel sont la ruine et la mort de toute institution sociale?

Les grandes compagnies judiciaires ne purent échapper à cette révolution politique et religieuse qui suivit la mort de Louis XIV et dont le testament de ce prince fut la cause la plus immédiate. En se refusant, sans motif légitime, à reconnaître dans son neveu le régent du royaume et le tuteur naturel du jeune roi, pour donner la tutelle et la régence au prince né de ses amours adultères, Louis XIV avait préparé le théâtre sur lequel allaient paraître les acteurs du nouveau règne.

Le premier prince du sang ressaisit la puissance près de lui échapper. Quelques paroles adressées au parlement lui suffirent pour assurer son triomphe, tant les droits légitimes ont de force dans les mains qui savent les faire valoir. L'annulation du testament du feu roi fut l'holocauste que le prince et le parlement s'offrirent

« peidiila l'iancc, disait Louis XVI en parlant ilc Voltaire et de Rousseau; « ils lui ont arraflié sa foi. » — « Il eût mieux valu, dit un jour Rona- « parle, premier consul, en visitant le tombeau de J. J. Rousseau dans Tilo « des peupliers, à Ermcrionville, il eût mieux valu pour le repos de la « Fran( e que «et homme n'eût pas existé. Il a jiréparé la révolution Iran- « çaise. — L'avenir dira, ajouta le premier consul, en répondant au « citoyen Girardin, s'il n'eût pas mieux valu, pour le repos de la terie, « que M. Rousseau ni moi n'eussions jamais existé, » (Les Environ^ de Paris, par M. .loanne,)

I K I l C D'ORLÉANS î>

iilutiiellemcnt: ce fut leur concordai politique, dont on put dire ce que l'on a écrit du traité de François I" et de Léon X, que les contractants s'étaient mutuellement donné ce qui ne leur appartenait pas. Le prince reçut du parlement la régence pendant la minorité du roi; le parlement reprit de la main de l'imprudent et ambitieux dépositaire de l'autorité royale le pouvoir politique dont la magistrature était dépouillée depuis soixante ans. Elle ne devait plus s'en dessaisir, et allait en faire le plus dangereux usage.

A cette résurrection subite du droit parlementaire succéda une réaction non moins vive, non moins énergique, contre les idées religieuses dont le feu roi avait été, à la fin de sa vie, Tardent et impitoyable défenseur. Cet envahissement des principes nouveaux fut plus lent sans doute dans les familles parlementaires que dans celles appartenant à la noblesse de cour. Ils y pénétrèrent , néanmoins, et se traduisirent, quelques années plus tard, en une lutte passionnée, qui, sous un aspect toujours grave et même religieux, annonça un plan arrêté de résistance contre le pouvoir ecclésiastique, l'autorité des évêques, le clergé séculier et les ordres monastiques. Ces idées grandissant toujours, les magistrats en arrivèrent à s'immiscer dans des questions que l'autorité laïque avoue aujourd'hui n'être pas de son domaine; ils voulurent prescrire aux ministres de la religion leurs devoirs et l'exercice de leurs fonctions. La magistrature, dans les siècles écoulés, s'était montrée l'auxiliaire de l'autorité religieuse, même alors qu'elle réprimait ses écarts. Mais, par suite de la révolution qui s'opérait dans les es-

prils, cet antagonisme de l'église et du pouvoir judiciaire se modifia profondément, et celui-ci ne larda pas à se montrer le surveillant inquiet du clergé et bientôt son adversaire.

Les discussions entre la cour de Rome et celle de France, qui avaient tenu une si grande place dans le siècle précédent, avaient accoutumé les esprits à la controverse; mais alors on ne croyait encore que résister à l'abus d'une puissance que l'on respectait jusque dans ses erreurs. La foi n'était pas ébranlée dans ces luttes de deux principes qui avaient Rome et Innocent XI d'un côté, Bossuet et Louis XIV de l'antre. Il devait en êlre autrement sous le règne qui commençait.

Le parlement de Toulouse avait eu, plus peut-être que tout autre, une attitude digne de remarque. Toujours fidèle au dogme catholique et à la royauté, il n'avait pas hésité à proscrire (156'2) de son sein vingt-neuf de ses membres dont la foi et la fidélité lui avaient paru suspectes. Il avait défendu avec énergie l'autorité royale et protégé la ville contre les entreprises des huguenots. Protecteur éclairé des arts, des lettres et des savants, ce parlement s'était, à ce titre, déclaré le défenseur, dans toute l'étendue de son ressort, des jésuites proscrits à diverses époques par \c parlement de Taris. Mais il avait en môme temps toujours regardé comme un de ses premiers devoirs d'arrêter les empiétements de la puissance papale et ecclésiastique. Il y avait eu, en effet, nécessité pour lui d'en agir ainsi. C'est de l'officialité de Toulouse que l'on disait « qu'elle « prétendoil connoître des contrats à cause du serment

EXÉCL'TIO.N DE LKUIT DK 1682 II

<( apposé en iceux, des conventions de mariage comme c< dépendant du sacrement du mariage, et des lesta- « ments, parce que les héritiers pouvoient être contraints (( à satisfaire aux fondations et legs pies portés par le (csc( tament. » On comprend qu'une pareille invasion du droit canon et de la puissance ecclésiastique dans les affîures contentieuses de la vie devait, par une réaction loule naturelle, amener le pouvoir judiciaire dans les procès ecclésiastiques.

Déjà nous en avons vu quelques exemples par les arrêts intéressant les causes canoniques dont nous avons précédemment rendu compte et sur lesquels nous n'avons pas à revenir. Quelques autres décisions d'un intérêt plus général, et par cela même rentrant dans l'exercice politique des parlements, nous montreront le progrès de ces idées dans les comj»agnies de magistrature.

Avant tous les autres il convient de rappeler l'arrêt rendu le 29 mai 1756, pour l'exécution de l'édit de mars 1682, sur la puissance ecclésiastique, et la déclaration du clergé de la même année, touchant les libertés de l'église gallicane, dont nous avons dit quelques mots dans un précédent écrit '. Près de quatrevingts ans s'étaient écoulés depuis que l'assemblée du clergé avait posé les règles de l'église de France sur ses libertés, l'autorité des rois et la puissance de Rome. Dès lors l'enseignement des propositions arrêtées en cette assemblée solennelle avait été prescrit dans les facultés de théologie et dans les séminaires. Sans doute que

' Du Parlement de Toulouse et de ses jurisconsultes, in-8% 1854.

celte règle était peu à peu tombée en désuétude, puisque l'on voit le parlement de Toulouse rappeler les professeurs à son exécution.

Ainsi que le fait se reproduisait souvent, ce fut une circonstance particulière qui donna lieu à un arrêt de règlement. Une thèse de théologie contenant des propositions insolites avait été l'objet d'une plainte du procureur général, et, sur la réquisition de ce magistrat, la cour ordonna la suppression de la thèse qui lui était déférée, et ordonna « aux professeurs de l'université en la « faculté de théologie d'avoir plus d'attention à l'avenir « aux positions des thèses... dont le manuscrit devroil « être examiné et signé par le professeur qui présideroil « et par le doyen et sous-doyen de la faculté... n Mais le parlement ne s'en tint pas à cette mesure disciplinaire, il profita de la circonstance pour rappeler à l'observation des ordonnances, que le clergé négligeait : en conséquence, l'arrêt enjoignit au « profes- « seur établi pour professer la discipline observée « dans le royaume et les libertés de l'église gallicane... « d'enseigner chaque année la doctrine contenue dans « les articles de la déclaration du clergé, énoncée dans « l'édit du mois de mars 1682; il défendit qu'aucun a bachelier, soit séculier, soit régulier, put èlredoréna- « vaut admis licencié tant en théologie qu'en droit ca- « non, ni être reçu docteur, sans avoir soutenu cette c( docirinc dans l'une de ses thèses. » L'arrêt fut rendu au rapport de Dominique de Bastard, alors sous-doyen du parlemenl.

Nous sommes loin de ces temps cl de ces idées. Peu

DKCLAIIATIO.N l»L" CLKHGÉ 15

(le porsoiiiies aujourd'hui s'occupent de ces fameuses propositions de 1082, el, quand on les lit, on se demande si les principes qu'elles j)roclamenl sur l'auloi-ilé tenijtorelle des princes peuvent être l'objet d'une contestalion sérieuse '. Mais chaque siècle a ses préoccupations, et