RÉCUSATION ADMISE

Ce passage est curieux, mis en regard des remontrances. Le parlement se plaignait du général de l'Oratoire, qui (mécontent sans doute de l'atlitude prise par ses subordonnés) leur avait donné ordre de quitter la ville alors qu'ils prétendaient ne plus appartenir à sa congrégation; mais le parlement se respectait encore assez pour n'accuser aucun de ses membres ni d'intrigues, ni de cabale, ni de terreur. Ce passage nous montre quel était l'esprit du moment dans la ville de Toulouse, et à quelle source l'auteur de l'histoire générale de la compagnie de Jésus puisait ces renseignements. On ne dit pas quelle suite eurent ces remontrances.

Cependant l'affaire des récusations, toujours pendante, ne fut terminée que le 29 janvier. A la séance de ce jour, la cour, sur le vu des conclusions du procureur général, tendantes à ce que MM. de Nicolas, de Jossé et de Lespinasse eussent à s'abstenir de l'affaire des jésuites, et à ce que le sieur de Gaurens fût interpellé de dire en quel temps il s'était fait inscrire dans le catalogue des congréganistes, et s'il avait été dans les charges de la congrégation de 1710 à 1759 \ or-

* Les congrégations dirigées par les pères jésuites avaient reçu à une autre époque les approbations de la royauté, de la magistrature, comme celles de la papauté. Nul pape ne les avait plus exaltées que Benoît XIV, dont les philosophes aimaient à vanter ht sagesse.

Des lettres patentes du 16 octobre 1630 et un édit du roi du 5 mai 1652 les avaient autorisées. Ces lettres patentes et cet édit avaient été publiés dans tous les ressorts sans réclamations de la part des parlements, et ceux de Toulouse (2 août 1652) et de Rouen les avaient même expressément enregistrés après examen des statuts et des usages prescrits dans les congrégations. (Cerutti, Apoloijie, p. 197-8.)

Rien n'était donc plus licite que ces congrégations auxquelles les magis-

donna, par arrêt rendu au rapport de Dominique de Bastard, que les sieurs de Jossé et Nicolas s'abstiendraient du jugement de l'appel comme d'abus et que MM. de Gaurens et de Lespinasse demeureraient juges. L'arrêt fut imprimé, et il est signé deux fois : Bastard; Bastard. (29 janvier 1765.) Ces signatures sont celle du premier président et celle de son père. Nous retrouvons ici une nouvelle preuve que le conseiller rapporteur signait toujours les arrêts à la suite du premier président, usage qui offrait une garantie personnelle de l'examen et de la collation de la minute par le membre de la compagnie sur lequel pesait plus spécialement la responsabilité.

Dès que la récusation des sieurs de Jossé et de Nicolas eut été admise , et qu'on eut ainsi enlevé aux jésuites deux de leurs plus zélés défenseurs, le procès fut repris avec une ardeur nouvelle, et occupa les audiences des I", 8, 11 et 17 février. Le prononcé de l'arrêt fut renvoyé au 26.

Ce fut pour le premier président de Bastard une dou-

Irats pieux avaient le droit de s'associer comme d'autres citoyens, et ce ne pouvait être un motif légal de récusation; car, si cela avait été admis en principe, il aurait fallu, par un motif identique, récuser tous les magistrats qui s'étaient tiautcment prononcés contre les jésuites, et nous ne voyons pas qu'au parlement de Paris, par exemple, le ju'ésident Rolland, l'un des auteurs du célèbre recueil des Assertions, extraits, etc., etc., se fût abstenu de connaître du procès des jésuites, dans lequel ce recueil a joué un si grand rôle.

Le parlement d'Aix avait aussi, par son arrêt du 10 juin 17G2, déclaré suspects, dans la cause des jésuites, les juges actuellement congréganistes. M. de Coriolis fit paraître, au mois d'octobre suivant, ses Motifs d'opposition il cet arrêt (octobre 1702). Paris, in-12. (V. Recueil des jésuites, IX, journal, p. 14. — Bibliotb. de la coiu" de cassation.)

DIFFERE>XES DANS LE COSTUME DES PREMIERS PRÉSIDENTS 155 leur véritable de voir ainsi enlèvera la cause que, dans son opinion, il croyait la meilleure, des magistrats qui l'auraient défendue avec lui. Mais une lutte plus pénible et toute personnelle s'ourdissait dans le sein de la compagnie, et un oulrag-e direct élait préparé au nouveau chef que les ambitions déçues avaient vu avec tant de peine s'élever au milieu d'elles. L'épitoge que le premier président avait ajoutée à son manteau, le double galon qu'il avait placé sur son mortier, en furent le prétexte.

C'est au milieu des séances consacrées à l'examen de la récusation portée par le procureur général contre les magistrats accusés d'affiliation à la société des jésuites, et du rapport ordonné en conséquence, que se place l'incident, resté historique, auquel donna lieu l'innovation introduite par le premier président dans son costume.

Il y avait alors, à ce qu'il paraît, une légère différence entre les costumes portés à Toulouse et ceux de Paris. Le premier président et les présidents à mortier du parlement de Paris portaient tous l'épitoge, ou cape d'hermine, sur leur manteau; le premier président seul avait deux galons d'or à son mortier, a L'épitoge, au contraire, était inconnue à Toulouse, y> lit-on dans le Mémoire historique de ce qui s'est passé au parlement... publié en 1705; ou plutôt, dirons-nous, elle y avait été abandonnée, car on la trouve portée par les présidents et premiers présidents toulousains du seizième au dix- septième siècle, comme on peut le voir par les portraits de Duranti, de Verdun, de Cambolas, de Caulet, qui

134 NOUVEAUX IXCIDEiSTS AU PROCÈS DES JÉSUITES tous ont répitoge. Le mortier à double galon, en usage à Paris, à Douai, à Pau, et dans d'autres cours souveraines, n'était pas usité à Toulouse^; le premier président ne portait, comme les autres présidents, qu'un seul galon à son mortier; cependant une délibération de 1709 avait ordonné que le costume de ses présidents serait le même que celui des présidents du parlement de Paris, mais cette délibération n'avait pas été mise à exécution.

Se conformant aux usages suivis de son temps à Toulouse, loin de vouloir y déroger, François de Bastard s'était présenté à Fontainebleau devant le roi pour être admis au serment, revêtu de l'babit usité au parlement de Toulouse. Mais Louis XV, étonné de ne pas voir le premier président de Toulouse revêtu des mêmes insignes que les magistrats du parlement de Paris, et auxquels ses yeux étaient habitués' , lui dit de prendre à l'avenir le costume porté à Paris. Cette invitation verbale du monarque' était un ordre pour le premier président de

' Si l'on peut s'en rappoiter à un portrait du premier président de Verdun, orné des altributs des diverses charges occupées par ce magistrat, il en résulterait |qu"au temps de ce magistrat les premiers présidents de Paris portaient déjà les deux galons à leur mortier. Ils les portèrent aussi sous Louis XIV. Cet usage avait été accepté par les autres premiers présidents, comme on peut s'en assurer en voyant divers portraits de premiers présidents, notamment celui de M. de Pollindiove, premier président du parlement de Flandres.

Voyez le Dictiotmnire des scietices primitives, 4 vol. in-i2, ^'' Mortier. 11 est dit fi un galon pour les présidents à mortier, et à deux galons pour les premiers présidents.

- L'auteur de ce travail a entendu le comte d'Eslang (Jean de Bastard, mort a Paris, en 1825, à qualre-vingt-nn ans) racontera diversesj-eprisi'S les circonstances relatives à la prestation de serment de François de Bastard, circonstances qu'il tenait du premier président lui-même.

LWITATION VERBALE DU ROI lof

Toulouse. Il lit faire, avant de partir, un costume conforme à celui du premier président de Paris, et l'cm- ]ior(a avec lui en Languedoc.

Deux mois s'étaient écoulés depuis l'installalion de François de Bastard (15 novembre 1762); aucune réclamation ne s'était produite au sein du parlement sur le costume dont le premier président faisait usage depuis lors, qu'il avait eu occasion de montrer au vestiaire et de porter aux assemblées générales des chambres, comme aux audiences ordinaires. En effet, de la Saint-Martin d'hiver aux fêtes de Pâques, les présidents à mortier et le premier président faisaient usage de leurs manteaux; quant au mortier, il était le même en toute saison pour les grandes et pour les petites audiences, c'était la seule coiffure des présidents.

L'année 1762 se termina paisiblement. Mais François de Bastard eut connaissance, dans les premiers jours de l'année suivante, des observations auxquelles donnaient lieu l'épitoge de son manteau et le double galon de son mortier. Il alla avec empressement au-devant de toute réclamation, et dit : « Qu'il avait fait faire son habit « dans la même forme que ceux des présidents du parce lement de Paris, se conformant en ça à la délibération c< prise par le parlement de Toulouse en 1 709 ; qu'on a avait suivi le même usage dans les autres parlements « du royaume; qu'il ne s'était jamais opposé à ce que « les présidents fissent faire des manteaux pareils ; que « si les présidents voulaient faire donner à leurs mante teaux la forme du sien, il offrait de le quitter et de « prendre l'un des leurs jusqu'à ce qu'ils en eussent fait

« faire do semblables : que le double galon était un attri- « but de la place de premier président, en usage dans « tous les autres parlements du royaume. »

La proposition de François de Bastard était la raison même. Du moment que les manteaux des présidents à mortier auraient été pareils au sien, les amours-propres auraient dû être satisfaits, et, quant au double galon de son mortier, il était autorisé par le costume de presque tous les parlements du royaume et par le texte de la délibération de 1709.

Mais ce que voulaient les ennemis du premier président était bien moins de porter un costume pareil au sien que de le blesser et de lui faire quitter celui qu'il avait revêtu : car la similitude d'insignes ne pouvait faire qu'ils devinssent ses égaux et qu'il ne restât leur supérieur. Aussi les |>résidcnts à mortier, M. de Niquet à leur tête, refusèrent-ils d'accéder à l'offre si conciliante du premier président, qu'ils feignirent de regarder comme un piège, et disant « qu'ils « ne voulaient rien changer à leurs habits sans l'approc( balion de la compagnie; que c'était au corps qn'ap- « partenaient les honneurs attachés à leur charge, « et qu'ils n'en avaient f{ue le simple exercice, et qu'ils c< s'abstiendraient de paraître à l'audience jusqu'à ce « que le parlement en eût décidé. » Ils provoquèrent, le '26 janvier 1703, une assemblée générale des chambres, qui fut fixée au 12 février. M. dc^ Niquet, portant la parole, fit connaître à l'assemblée les motifs qu'ils avaient eus de s'abstenir de Taudience, fondés sur les innovations introduites pai- le jireniier président dans

>'0M AJOUTÉ AU TABLEAU DES CIIA.MBRES 157

son costume parlementaire. Ils ajontèrent à ce reproche celui d'avoir fini suivre son nom, dans le tableau du dé- [)artement des chambres, des titres de chevalier et conseiller (lu roi en ses conseils^ ce qui était, disaient-ils, contraire à l'usage suivi jusque-là.

Ce tableau, ré^lé le 15 novembre, avant l'installation (hi premier président, qui n'avait eu lieu que le 15, n'aurait pas dû, disaient-ils, être changé avant l'expiration de l'année judiciaire, et ainsi le nom du premier président n'aurait pas dû y être inscrit; que l'on voulait bien, cependant, excuser le premier président sur l'empressement naturel qu'il avait eu de faire figurer son nom en tête de la compagnie.

Le premier président expliqua de nouveau les motifs de sa conduite, que justifiaient si bien l'invitation du roi, les usages de tous les autres parlements, et particulièrement de celui de Paris, et la délibération de Toulouse de 1709. Quant à l'inscription de son nom sur le tableau du département des chambres avec les qualifications dont il était suivi, le premier président rappela que ses provisions de premier président les lui donnaient, et qu'il était naturel qu'il eût été empressé à faire figurer son nom en tête du parlement qu'il allait présider. Il aurait pu ajouter, ce qu'il ne fit pas par égard pour l'assemblée, qu'il y aurait eu plus de convenance à ne dresser ce tableau du département des chambres qu'après l'installation du chef de la compagnie. Il termina ces observations en disant qu'il avait répondu par déférence pour la compagnie, mais qu'il la croyait iucompétente pour décider des droits de sa

138 NOUVEAUX INCIDENTS AU PROCES DES JESUITES place, et que, quel que fût son respect pour elle, il ne pouvait les soumettre à sa décision, le roi étant seul en droit de les régler.

Les présidents à mortier, se refusant à toute transaction, insistèrent pour que les voix fussent recueillies; le premier président y procéda. Les trois premiers opinants furent d'avis qu'il n'y avait lieu à délibérer, mais, le quatrième opinant ayant dit qu'il croyait la compagnie compétente pour décider de ce point de discq^line intérieure, le premier président, sans attendre la conclusion de cet avis, se leva en disant que, dès que l'on déclarait vouloir opiner au fond, il ne ])ouvait continuer à prendre les voix, et il se retira.

Un des présidents à mortier se leva à son exemple; les autres gardèrent leurs places. La délibération changea d'objet, et tourna à prier le premier président de rentrer pour expliquer à la cour le motif de sa sortie, afin qu'elle en délibérât. Le greffier en chef alla à l'hôtel du premier président, qui consentit à revenir exposer les raisons de sa conduite; il dit en terminant qu'il ne croyait pas pouvoir rester à une assemblée dont la délibération l'intéressait autant que les présidents à mortier.

Cette observation amena une délibération de la cour, à la suite de laquelle il fut décidé que les présidents s'abstiendraient de la délibération, mais que, comme il ne s'agissait que d'un point de discipline, les parents des présidents pouvaient y prendre |)arl. 1, 'assemblée alors se forma sous la présidence du doyen, Dominique de Basiard, et s'ajourna à six heures de relevée. Le soir le doyen fut dil malade, et, plusieurs autres membres ne