CHAPITRE IX

C 0 N D A JI N A T 1 0 .^ s DIVERSES.

Mémoire de l'^vèque de Sainl-Pons. — Leltres pastorales des archevêques d'Aucli et de Paris. — Leur appréciation. — Leur condamnation par arrêt. — Serment, rappelé. — Condamnation de deux écrits. — II est temps de parler. — Tout se dira. — Abstention du doyen. — Eloge du premier président de Toulouse. — Arrêt sur les cours de théologie à Moiitpeliier. — Nouvel arrêt d'expulsion des jésuites. — Édit du roi de 17C4 les autorisant à rester en France. — Ce qu'on a supposé de l'opinion intime du doyen. — Arrêt d'eni-egislremcnt.

La division qui s'était manifestée dans la magistrature et dans l'épiscopat, à l'occasion du procès des jésuites, continua pendant les années 1765 et 1764. Les actes du parlement de Toulouse dont l'histoire nous a conservé le souvenir se rapportent presque tous à cet intervalle, dans lequel les écrits les plus véhéments furent publiés de part et d'autre. Comme tous les autres parlements de France, celui de Toulouse défendit ses arrêts et les écrits de ses partisans en faisant brûler les écrits de ses adversaires. C'était la guerre du moment.

Infatigable dans l'attaque, l'évêque de Saint -Pons, M. de Guénet, dont l'âge ne refroidissait pas l'ardeur, avait publié, dès le mois d'avril précédent (1765), un

mémoire' dirigé contre rordonnaiice pastorale de M. de Fitz-James, évêque de Soissons, en date du 27 décembre précédent, et un mandement du même évêque, du '27 mars 1757. Une précédente lettre de M, de Saint- Pons, à l'occasion de ce mandement, était restée sans réponse. Une autre de M. de Saint-Pons, directement adressée à l'évoque de Soissons, précédait le mémoire. Les doctrines et même la personne de l'évêque de Soissons étaient attaquées avec une extrême vi-

' Mémoire sur un ouvrage nyant pour litre : Ordonnance et instruction pastorale de M. Vévêqae de Soissons, au ?ujet des assertions exti-ailes par le parlement des livres, thèses, cahiers composés, publiés et dictés par les jésuites, en date du 27 décembre I7G2 ;

Et sur un mandement, lU date du ^l mars 1757, ayant pour titre : Mandement de M. l'évêque de Soissons qui ordonne qu'on chantera dans toutes les églises de son diocèse une messe solennelle et le Te Deum en action de grâce de la protection (ju'il a plu à Dieu d'accorder à ce rovaume, en préservant le roi du danger qu'a couru sa persoinie sacrée (M. DCC. LXIII).

Ce mémoire, de deux cent quarante-six pages in-12, est précédé d'une lettre de M. l'évêque de Saint-Pons à M. l'évêque de Soissons :

« A Saiiit-Chinian, ce 29 avril 17(i3.

« Je suis, monseigneur, le dernier et le plus petit des évêques, et je ne « devrais pas être le premier à élever la voix contre des ouvrages qui ont « paru sous votre nom... (Suivent seize pages.) Signé P. A., évêque de « Saint-Pons. »

Cette lettre demeura sans réponse.

I/évèque de Saint-Pons fut encore soupçonné d'être l'anteur de deux écrit,qui parurent, sans nom d'auteur, en 1753 et 1754, et cpii luicnt tous deux condamnés à être brûlés : Us avaient pour titres :

Réflexions d'un évêque du Lanquedoc sur les remontrances du parlement de Toulouse et sur un arrêt du même parlement du M août 1752:

Réflexions d'un évêque du Lanquedoc sur quelques nouveaux arrêts du parlement de Toulouse, qui peuvent être mises à la suite de celles qui furent publiées rn 1753 sous le même titre.

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vacité par son coiifrère dans l'épiscojjat , (jiii allait jusqu'à lui reprocher sou origine étrangère. Aussi le parlement, qui déjà avait vengé M. de Fitz-James des attaques do la cour de Rome, crut devoir le défendre contre la virulence de M. de Saint-Pons. Le mémoire fut condamné au feu par arrêt du parlement de Toulouse du 25 août 1703.

Mais l'évêque de Saint-Pons, si souvent condamné, tantôt sous son nom, tantôt sous le voile de l'anonyme, ne suffisait plus au zèle des magistrats toulousains. Il y avait dans le royaume un prélat bien autrement désigné à l'ardeur des convictions parlementaires. Ce prélat, dont M. de Guénet ne s'était jamais séparé dans ses luttes, et dont il invoquait souvent le témoignage, n'avait été qu'indirectement atteint par l'arrêt qui avait condamné le mandement de M. de Saint-Pons du 29 octobre 1750, re|)roduisant toutes les dispositions du célèbre mandement de M. de Beaumont du 19 septembre précédent sur le refus des sacrements et sur la bulle Unigenitus. Le parlement de Toulouse crut le moment favorable pour atteindre M. de Beaumont. Celui-ci soutenait alors avec le parlement de Paris une lutte terrible à l'occasion de sa nouvelle litstiiictioif pastorale sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugements des tribunaux séculiers dans V affaire des jésuites, signée à Conflans, le 28 octobre 1705'. Cette

* Cette lettre pastorale, run des écrits les plus intéressants parmi ceux qui ont paru en faveur des jésuites, ne peut être passée sous silence tpiand on parle de leur procès devant les iiarlements. M. de De.iuniont l'avait-ii rédigée lui-même? On a peine à le croire quand on voit la discussion détaillée

lettre venait d'être condamnée au feu par arrêt du parlement de Paris de janvier 1704, et une polémique des plus vives s'élait engagée sur les passages des Assertions dangereuse', extraites des livres des jésuites, dont l'archevêque signalait les altérations. Le parlement avait nommé une commission de vériiication. Procès-verbal avait été dressé de ses séances, à la suite desquelles le parlement avait persisté dans ses condamnations.

Ls parlement de Toulouse s'émut à son tour sur la dénonciation que lui firent les gens du roi d'une lettre pastorale de l'archevêque d'Auch. Cette lettre contenait une apologie de la société des jésuites. L'archevêque déchirait adopter les principes de la lettre pastorale de l'archevêque de Paris, la citait avec complaisance, et la faisait passer, disait-il, dans son diocèse, comme une source de lainière par laquelle on ccrrail la foi cl la loi cnistanlc de V Eglise.

à laquelle le prélat se livre. L'avait-il fait écrire par un des membres de la société proscrite? C'est plus probable : mais cela importe peu, au surplus, puisque l'archevêque l'appuyail de son nom cl l'autorisait de sa sii;nature.

Dans ce mandement, le prélat examine les lois des ordres religieux en général, les vœux des jésuites, leur doctrine et les fonctions qui leur étaient confiées, et, par occasion, le fameux recueil des Asscrlions. Mais l'objet ]iriiicipal de cette instruction, au moment où il parut, était le reproche adressé aux tribunaux d'avoir entrepris de lixcr le jugement du public sur ces questions qu'il ne leur appartenait pas de connaître, et sur lesquelles l'archevêque réclamait, disait-il, les droits incontestables de son ministère.

Les jésuites ne manquent jamais d'invoquer cette lettre de M. de Beaumont, et elle est rappelée clans le dernier écrit |iuldié (18 ii) jiar un des orateurs les plus remarquables de notre ten)ps, appartenant à l'ordre des jésuites.

LARCIIEVÊOUE n'AUCII 189

Sur celle dénonciation cl sur les rcquisilions du procureur général, le |>;irlemenl de Toulouse, par son arrêt en date du 9 avril 171)4, rendu au rapport de M. de Bqjal, condamna la Lrllrc pastorale de rarchevêqiie de Paris du 28 octobre 1703, et la Lettre pastorale de r archevêque d'Àuch an clergé séculier et rérjulier de son diocèse donnée à Aacli le ^o janvier 1764 (56 pages), à être brûlées par l'exécuteur de la haute justice, lesdils écrits étanl captieux , calomnieux et tendant, sous le prétexte d'instruclion, à favoriser le fanatisme, à troubler le repos public, et à soulever les esprits conire le respect et l'obéissance dus à l'autorité du roi et aux arrêts de la cour.

Cet arrêt ordonna de nouveau à tous les membres de la ci-devant société soi-disant de Jésus, au 5 juin 1762, tant ceux qui étaient sortis des maisons du ressort que ceux qui y seraient venus d'ailleurs, de faire en personne, dans la huitaine de la publication du présent arrêt, devant MM. de Bojat et de Coudougnan, conseillers, le serment porté par l'arrêt du 26 février 1 765. Ils devaient jurer d'être bons et fidèles sujets et serviteurs du roi, de tenir et professer les libertés de l'Kglise galHcane et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682 ; d'observer les canons reçus et les maximes du royaume, de n'entretenir aucune correspondance directe ni indirecte, par lettre ou par personnes interposées, ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général, le régime et les supérieurs de ladite société ou autres personnes par eux préposées, ni avec aucun membre de ladite société résidant

*^n pays étranger; de combattre en toute occasion la morale pernicieuse contenue dans les livres proscrits par les arrêts de la cour, notamment en ce qui concernait ia sûreté de la personne des rois et l'indépendance de leur couronne, de se conformer aux dispositions du précédent arrêt de la cour, du 26 février 1765, et de ne point vivre désormais, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être , sous l'empire desdits constitutions et institut. Faute de ce fiiire, ils étaient tenus de sortir, dans le mois, du royaume, à peine d'être poursuivis extraordinairement, et selon l'exigence des cas.

L'archevêque de Paris échappait à la justice du parlement de Toulouse. Mais n'y avait-il pas quelque satisfaction pour les magistrats toulousains à faire ainsi rentrer ce prélat sous leur juridiction, en poursuivant ses partisans les plus zélés, et en le frappant ainsi indirectement, tantôt en la personne de l'évêque de Saint- Pons, comme en 1756, tantôt en celle de l'archevêque d'Auch, comme nous venons de le voir?

On remarque que le nom du doyen du parlement de Toulouse ne figure pas dans cet arrêt comme rapporteur. Sans chercher dans la liaison intime de larclievêqiie de Paris et du })remier j)résident un prétexte suffisant pour expliquer Tahstention du doyen, nous trouvons dans la question de compétence, (jui était des plus contestables, une raison plus réelle et plus digne. Comment quelques phrases de la lettre pastorale de l'archevêque de Paris «ilées dans le mandement de l'archevêque d'Auch, pouvaient-elles autoriser le parlement de