‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 3)Chapitre 5 sur 168 · REFUS DE SACREMENTS · texte numérisé non relu

REFUS DE SACREMENTS

lf> (liscns-iions qui on sont inséparables , les osprils sérieux rechercheront avec intérêt ces monuments de 1,1 jurisprudence qu'il ne faut pas laisser tomber en oubli.

Au temps où nous sommes arrivés, une grande agitation, amenée par les refus de sacrements, tourmentait depuis plus de vingt ans la capitale et diverses provinces de la France. Les difficultés soulevées à Toccasion de la bulle Unigenitus et des billets de confession remontaient à 1752. Le parlement de Paris intervint pour rétablir la paix. On voulut alors lui retirer la connaissance des appels comme d'abus. Le parlement résista et fut exilé (6 septembre 1752j. Le barreau et loutle palais prit parti pour la magistrature ; il fallut la rappeler, et alors fut rendu un arrêt, en forme de règlement, défendant d'exiger des mourants des billets de confession signés par des prêtres soumis à la bulle.

Le calme sembla renaître; mais, vingt ans plus tard, la lutte recommença avec une vivacité nouvelle entre la magistrature, le clergé et la couronne, comme le montrent les remontrances, les lettres, les discours aurai et les arrêts répétés que renferment tous les recueils du temps. Le ressort du parlement de Toulouse, quoique plus tranquille, n'était pas entièrement exempt de troubles. On en trouve la preuve dans les remontrances de ce parlement, plusieurs fois renouvelées. Elles avaient été amenées par une procédure commencée à l'occasion des sacrements refusés à une fille nommée Suzanne Vanneau. L'évocation de cette procédure, par arrêt du conseil du roi, fut pour le parlement le prétexte des

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remontrances portant la date dn 17 juillet 1752. Elles étaient d'une rare énergie, et elles font mieux comprendre que tout ce que nous pourrions dire à quel point d'irritation les esprits étaient parvenus à la suite de ces tristes discussions. Des remontrances itératives furent adressées au roi le 125 février 175(3.

Dans le cours de cette même année, un des sièges épiscopaux les moins importants du Languedoc, celui de Saint -Pons- de -Tomières, suffragant de l'archevêché de Narbonne, créé en 1518 par Jean XXII, et

* Le parlement annonce qu'il a commence par enregistrer l'urrèt du conseil du 18 et les lettres patentes du même jour qui évoquent la procédure faite à la requête de la nonnnée V^anneau pour refus des sacrements. Il se plaint du schisme (pii menace Tétat, puis des évocations qui arrêtent l'action de la justice. — Revenant à la question, il s'élève, dit-il, dans chaque diocèse autant de trihunaux particuliers qu'il y a de ministres intVrieurs de l'église... Les maximes consacrées par l'église universelle et les plus illustres docteurs deviennent le jouet de leur imagination... Emportés par l'indiscrétion de leur zèle, ils ne cherchent qu'à étendre leur autorité au delà du. tribunal secret et intérieur des consciences... On ne les voit occupés qu'à sujjposerdes hérétiques dans le sein de l'église catholique... et il semble qu'ils se plaisent à les trouver principalement parmi les simples fidèles... Ces cruels ministres font tout à la fois auprès des moui-ants les fonctions d'accusateurs, de témoins et de juges... sans égard ni pour les malades qui jnqjlorent inutilement la charité de leurs pasteurs et qui ne cessent de donner des preuves de leur parfaite cath(dicité, ni pour nue famille désolée qui voit consumer en questions imitiles un tcnqis si précieux pour le salut... Étrange innovation réservée à notre temps... Vous ne serez pas moins frappé, sire, de la piécaution étonnante et inou'ie que prennent les mêmes ministres de mener à leur suite des témoins choisis à leur gré qu'ils introduisent dans la cliand)re des malades avec tout l'appareil d'une procédure effrayante et d'un jugement qui doit iirononcer la }dus giiève de toutes les peines. Vous ne verrez pas sans indignation la paix des mourants dépendre de ce qu'il plaît à de pareils témoins de déposer dans un procès-verbal extraordinaire qu'on les engage à signer dans dos maisons et peut-être en présence de ceux dont ils doivent le plus res))ecter l'autorité... Nous ignorons quelles

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occupé depuis plus de trente ans par M, Paul-Alexandre de Guenet, nommé évèque en 1727, acquit ahus beaucoup de renom. II le dut au zèle avec lequel .M. de Guenet adhéra au célèbre Mandement et Lettre pastorale de M. de Beaumont, archevêque de Paris, touchant r autorité de l église, l'enseignement de la foi, l'administration des sacrements, la soumission à la constitution Uni-

suites eurent ces remontrances, et si la demoiselle Vanneau obtint par arrêt lie justice les sacrements que le clergé lui refusait *.

Quatre ans plus tard, le parlement de Toulouse adressa au roi, le 2ô février 1756, de nouvelles et même d'itératives remontrances au sujet de l'évèque de Saint-Pons et de celui de Montpellier (M. 3Iorel de Villeneuve de Mons), exécuteurs rigoureux des bulles pontificales, et touchant l'exil dont avait été frappé, par M. de Mons, un ecclésiastique dunorad'Euzet, qui, après requête et somm;ition de la dame de Moustelon et arrêt du parlement en date du 21 ami 1755, avait administré à Montpellier ladite dame, à laquelle on refusait la participation des sacrements.

Les remontrances défendent la moralité et la conduite d'Euzet, puis attaquent vivement Tévèque de Montpellier, et terminent en demandant le retrait des ordres ou l'autorisation de continuer la procédure commencée contre M. de Saint-Pons, et de procéder suivant les formes prescrites contre révèque de Mont[icllier. « Votre démence, dit le parlement, en terminant, « enhardit à de nouveaux délits; il est temps de laisser agir votre jus- « tice. »

■ Ce fut vers ce temps que parurent divers pamphlets dirigés contre f usaac lies billets de confession, que plusieurs évêques de France, imitant en cela le zèle de l'archevêque de Paris, avaient introitiiit dans leur diocèse. Un des plus piquants est celui intitulé : Requête des sous-fermiers du domaine au roy pour

demander que les billets de confession soient assujettis au contrôle. — >i dcc lu.

11 parut dans les deux formais in-4° et in-12 (5i pages . Il lut suivi d'un aulre à la date du 2 août l"ô2. intitulé : Réponse à la requête des sous-fermiers du domaine du roi. par laquelle ils demandent gue les billets de confession soient assujettis au contrôle. \\ï\-A° de 8 pages, sans signature.)

Le roi accorde la demande de ses sous-fermiers, qui sont autorisés à soumettre les billets de confession au contrôle, si les évoques peuvent en obtenir; et dispense les sous-fermiers du domaine d'en prendre pour eux-mêmes.

C'est daus cet écrit que l'on trouve textuellement rappelé l'édit de Louis XIV. du 8 mars 1712, obligeant les médecins d'avertir leurs malades d'avoir à se confesser, et dont le texte a été donné plus loin.

rs ESPRIT PARLEMENTAIRE ET PHILOSOPHIQUE

rjenitm '. Cette lettre portait défense à toute personne cb lire ou retenir les imprimés extraits des registres et arrêts du parlement de Paris, en date des 18 avril, 19 et

' Si nous voulions raconter les faits qui se rattachent à celte lettre piistorale de M. de Beaumont concernant la huile inigenitiis, et dont elle ét;iit comme le dernier écho, lettre à laquelle Tévèque de Saint-Pons donna son adhésion, et qui lui valut les attaques des pamphlétaires et les condamn;itions des cours de justice, nous serions entraîné hien loin de notre cadre. Cependant nous croyons pouvoir en dire quelque chose, car les querelles du jansénisme à la fin du dix-septit'uie siècle et au commencement du dix-hi;!tième expliquent mieux que nous ne pourrions le faire la réaction violente qui se manifesta cinquante ans plus tard contre les religieux lio la compagnie de Jésus, auxquels, à tort ou à raison, on imputa le irouhie dont l'église de France eut à gémir pendant tant d'aimées.

Plus d'un siècle s'était écoulé depuis la mort de Tévèquc (TYpres, Cornélius Jansénius (Corneille Otto), décédé en 1658 dans Torthodoxie. Il avait laissé dans ses manuscrits un dernier ouvrage sur ladoctrine de saint Augustin louchant la grâce, qu'il croyait entendre dans le vrai sens de ce Père de IVglise, en Tlionneur duquel il avait donné à son traité le nom d' Aiigitstimis. En mourant, Jansénius avait reconnnandé que l'on soumit, avant de le publier, son travail à l'autorité de l'Eglise romaine, dont il se disait le fils obéissant*. Les docteurs Fromond et Calenus, de l'université de Louvain, disciples de Jansénius et ses exécuteurs testamentaires, oublièrent oun;éeonnurent cette prière de leur maître, et inipriinèient deux ans après (1640) le dernier ouvrage de l'évêque d'Ypres : Janscnii Episc. Iprensis Augnstinris {\6W). Il parut une autre édition à Rdllerdam en 10;)2 ; deux tomes en un vol.

Jansénius avait eu des rapports intimes et suivis avec Jean du Verger d; Hauranne, depuis abbé de Saint-(]yran, et près duquel il avait dû puiser qufiques-uns de ces principes dessérbauts qui limitent la bonté de Dieu, circonscrivent les effets de sa miséricorde et de notre rédemption, l'cstreignent notre liberté naturelle et conduisent Thounne par une pente irrésistible jusqu'au fatalisme; principes qui résument la doctrine du jansénisme, dont on a dit avec raison que du Verger de Ilauraime avait été le père et Jansénii s

' « Si la non Uoinana scdcs aliquid inutaii velil, suni obeilioiis lilius, cl il- !( lius ccclesicC, in quA vixi. ul que iid Imnc Ictluiii niorlis olicdicns siim. lia «mon poslronia voluiitns. Actinn 0 niuii 1(>5S. » (Rt^/lexioiis sur les constitutions des brefs des l'I'. Innocent X, Aieiandre Vil et Innocent MI. — Colo^re, 1099, p. 58.)

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