ORDRE UE QUITTER LA FRANCE

aiilorisalion aux jésuites malades déplus d(ï huit jours, avec obligation de la renouveler après ce délai expiré, el à charge d'en prévenir le procureur général, pour (pi'il put en donner avis à la cour, le cas échéant. M. de Bojat, rapporteur.

Le doyen du parlement de Toulouse se refusa donc encore au rapport de cet arrêt, quoiqu'il fût alors en Languedoc, et même selon toute apparence à Toulouse;

nom du roi et du daupliin à la bouclie, comme un homme initié aux mystères de la cour; d'avoir dit que le parlement de Paris n'était qu'un composé de fanatiques sans naissance et sans probité; qu'il avait des lettres du chancelier en faveur des jésuites; que le recueil des Assertions n'était qu'un amas de citations fausses et tronquées, etc., etc.

Tous les incidents dont nous avons précédemment rendu compte sont relevés avec la plus grande amertunje; mais ces passages ne nous intéressent que secondairement, puisque nous avons déjà raconté tous les faits auxquels ils se rapportent. Mais, en ce qui concernait le doyen, nous devions expliquer en quoi notre appréciation différait de celle des auteurs anonymes de ces Nouvelles, el des écrits de même nature qui parurent lors de la révolution de 1771, I évolution que les jansénistes et les parlementaires attribuèrent encore aux intrigues du parti jésuitique.

Quant à nous, jamais on ne nous persuadera que, dans une cause où les convictions morales et religieuses jouaient un si grand rôle, si le doyen du parlement de Toulouse eût partagé les sentiments de son père en laveur des jésuites, il eût consenti à rester chargé de tous les arrêts qui les proscrivaient, arrêts dont la rédaction eût été plus convenablement confiée à des magistrats plus convaincus que lui de la nécessité de cette grande mesure.

Cette opinion est d'autant plus raisonnable, que les Nouvelles ecclésiastiques elles-mèjues, après avoir longuement énuméré ce que l'on reprochait au j)remier président, Unissent par cette phrase, qui prouve le dissentiment dont nous parlons entre le père et le lils : « Il a réussi par tous ces traits « (dont plusieurs avaient eu les jésuites pour objet) à mettre contre lui « jusqu'à M. sonjière. » C'était vrai pour le procès des jésuites. Nous verrons bientôt qu'il en fut autrement dans les luttes entre le parlement et la couronne, dans lesquelles le premier président et le doyen ne se divisèrent jamais.

car Dominique de Bastard faisait, cette année (1704), partie de la chambre des vacations. Mais nous allons au contraire le retrouver comme rapporteur d'un arrêt qui, sur l'impulsion de la couronne, modifia essentiellement les dispositions si rigoureuses de l'arrêt qu'on vient de lire.

En effet, le roi, qui avait plutôt été entraîné dans le parti contraire aux jésuites qu'il n'y avait été volontairement porté, ayant rendu au mois de novembre de cette^ année 1764, un édit qui permettait aux jésuites de résider en France sans avoir prêté serment, à charge de se comporter en fidèles sujets, les parlements consentirent à son enregistrement. 11 eut lieu h Toulouse, le 19 décembre suivant, au rapport de Dominique de Bastard, et l'arrêt fut envoyé à tous les bailliages et sénéchaussées du ressort.

Aux termes de cet édit et des dispositions de l'arrêt qui en admit l'enregistrement, les jésuites devaient rester dans le lieu de leur naissance ou dans celui du domicile de leur famille, sans que cette résidence pût être à moins de dix lieues de Paris. Ils étaient en outre tenus de se présenter tous les six mois au substitut du procureur général de leur bailliage.