OUBLI DES CONVENANCES

11 avait élc arrêté que telle serait la place rpie (levai I occuper le duc de Fitz-Janies, et qu'il serait introduit comme duc et pair, et non comme gouverneur commandant en chef et lieutenant général pour le roi en la province de Languedoc, qualité que les magistrats ne voulaient pas reconnaître avant l'enregistrement des provisions.

En conséquence, le greffier en chef fut seul envoyé audevant du duc au bas du perron de la porte extérieure du palais. Le duc, précédé par le greffier, fut conduit jusqu'au-dessus de la lanterne des enquêtes, par laquelle il lui fallut passer pour aller prendre, dans'la salle du plaidoyer, sa place de duc et pair au-dessus du doyen du parlement, à la droite du premier président.

Il avait encore [)aru contraire à la dignité parlementaire que le corps tout entier eût l'air d'attendre l'envoyé du roi. En conséquence, les membres de la grand'chambre (dont ceux de la lournelle étaient censés faire partie; étaient seuls réunis quand le duc se présenta. Les mem- • bres des enquêtes et requêtes, aussitôt mandés par le greffier, se rendirent dans la salle, et l'assemblée des chambres fut formée. Le premier président dit alors qu'elle lui avait été demandée, de l'ordre du roi, par M. le duc de Fitz-James, et qu'elle avait été délibérée à la grand'chambrCi La parole fut donnée au duc de Fitz-James.

Le duc exposa le sujet de sa mission et exhiba sa lettre de créance. Elle lui donnait le droit d'assister aux délibérations du parlement. Elle exprimait la volonté formelle du roi qu'il ne fut apporté aucun délai à l'exécution de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1765,

et onfin l'ordre formel donné au duc de Filz-James, si besoin était, de procéder à leur enregistrement de l'exprès commandement de Sa Majesté. Le duc pria le premier président de vouloir bien en faire lecture à hante voix. Il remit ensuite à ce magistrat une lettre de cachet particulière, adressée au premier président en personne, et tendant au même but'.

Elles furent lues immédiatement. Alors, le procureur général étant mandé, le duc lui remit une lettre de cachet à lui adressée, par laquelle le roi lui ordonnait de faire toutes les réquisitions voulues pour l'enregisl renient exigé. Ce magistrat en fit lecture. Enfin le greffier de la cour en reçut une autre qui lui enjoignait, sous peine

' Voici le texte do celte lettre de cachet :

« A Mons. de Bastard, Conseiller en mes conseils, Premier Piêsiileiit en (' ma Cour de Parlement de Toulouse.

« Mons. de Bastard ayant adressé à ma cour de parlement de Toulouse mon « édit du mois d'avril dernier, qui ordonne le dénombrement des biens- (( fonds du royaume et la prolongation provisoire d'une ])artie des imposi- (I lions, avec la cessation du troisième xingtièmeet des dédoublenunls de la (' c*pitation, et ma déclaration du 2i du même mois, qui ri'tablit le cen- « tième denier sur les immeubles fictifs, p^ur être par elle procédé à leur « enregistrement, et, comme tout délai et retardement portent un notable (( préjudice au bien public et à mon service, j'ai chargé mon cousin le duc K (le Filz-James, pair de France, chevalier de mes ordres, lieutenant géué- (' rai de mes armées, gouverneiu" général de haut et bas limousin, et com- (I maudanl en chef en Languedoc, do fiiiir publier et registre)- vu'fidils edit V el dvelnration de mon très-exprès eommandemcnt poui' être exi'cuté du 0 j((ur de la publication, et conformément à l'article 4 de mon ordonnance du « mois d'avril 1()()7. Et je vous fais cette lettre })0ur vous dire de faire pour « ledit enre;ji>tienient tout ce qui est du devoir et de Fautorité de \olrc .( charge. Sur c ■, je i)ric Dieu (ju'il vous ait, .Mons. de Basiard, en sa sainte (I sarde. Ecrit à ^'elsailles !c Irentièuie jour d'aoïit iTli.'».

« Siijué Louis.

(' El [du^ bas : PiiELvrE.xcx. »

lilAI-fiCI I-; K.MIiK I.K lilC |;T !.'•; l'IiK.MIKi; l'IiKSIDK.NT ^>\\ <!<' |iiis()ii, (le rcinelli'C an (lue de iMlz-Jaiiics l^'dil r( l.i déclara lion du mois d'avril (1705), précédiMiimciil adressas au parlcnicul. 11 en fui égalemeul douiii' connaissance au parlcnienl.

C'est alors que commença ])Our le itrcmicr président de Baslard cette positioji extraordinaire doni, heureusemenl pour l'histoire de la magistrature, on ne trouve que de rares exemples, et qui fut toujours, | our ceux (jui y onl été entraînés, une source de chagrins et de malheurs. Ohligés en effet, par devoir et par dignité pour eux-mêmes, de faire respecter à la fois la compagnie dont ils étaient les chefs, et l'autorité royale, dont ils étaient les représentants, les premiers présidents, ainsi compromis entre des intérêts divisés, quand ils auraient dû rester unis, ont le plus ordinairement été sacrifiés au retour de la paix, et au besoin de la tranquillité publique ébranlée par ces funestes dissentiments. La suite de notre récit nous en offrira un mémorable exemple.

La lecture des lettres de cachet terminée, le premier président, obéissant aux arrêtés du ])arlement du 9 précédent, dont l'exécution était pour lui obligatoire, el, se tournant vers le duc de Fitz-James, dit : a La cour va « y délibérer. — Le roi ne veut pas de délibération, ré- « |»ondit le duc, et, quant à moi , j'ai ordre de n en « permettre aucune. — La cour, lui répondit le (in; « mier président de Bastard, obéissant toujours aux ar- « rêtés, ne peut, sans manquer au plus essentiel de ses (c devoirs et sans consentir à son anéantissement, s'em- (' jiêcher de délibérer sur tous les ordres à elle adresc( ses, et sur tout ce qui en l'ail l'objet; elle ne peni, II 10

U'2 NUIT DU 15 AU li SEI'TEMBIIE

« lie doit el n'entend délibérer en présence de ceux qui « sont porteurs de ces ordres, et vous, monsieur, pour « lui laisser la liberté nécessaire à ses délibérations, « vous devez vous retirer. — Indépendamment des « droits que me donne ma qualité de duc et pair, ré- « pliqua le duc, le roi m'a ordonné d'assister à toutes « les délibérations de la cour, et de faire procéder in- « cessamment, et sans délibération préalable, à l'enregis- « trement de l'édit et de la déclaration de Sa Majesté. « — La cour, répartit le premier président, a protesté « le 0 de ce mois contre ce qui pourrait être dit et fait « au préjudice de sa liberté et de sa dignité, et contre « tout ce qui serait contraire aux vrais intérêts du roi, « au soulagement de ses peuples et aux lois constitutives " de la monarchie. La cour renouvelle ses protestations, « et ne peut donner le moindre signe d'approbation, « même par sa seule présence, à des voies de fait el à c( des coups d'autorité qui, substituant une formalité il- « lusoire à la loi sacrée de l'enregistrement, tendraient u à la ruine totale du royaume et au triomphe de ses « oppresseurs. La cour se voit forcée de lever la séance. » Et, malgré la nouvelle insistance du duc de Fitz-James, le premier président, el la cour avec lui, se levèrent pour sortir.

Alors le duc notifia au premier président ', au pro-

' Voici le Icxtt' (le ceUe socoiidr li'ltic, de cacliet :

'' X Moiis. (le lîistiiid, (Conseiller en mes conseils, i'ieuiier Présidcnl en ma (À)iii' de i'arlemenl di; Toulouse.

Il iMons. de llastnd asant cliaij^é mon clier et hien-amc cousin le sieur duc ■ lie, Kitz-Jamcs, pair de France, clievalicr des ordres, lieutenant général de

LKTTHKS DK CACIIKT '245

curc'iii- géiu'T.il cl .111 ••rcflicr en clioi" Irois nouvolles lettres de cachet. A celte notification, le [)arlenicnt se rassit et écouta la lecture de ces lettres. Par elles, le roi déclarait avoir ordonné au duc de Fitz-James de se faire représenter les registres du parlement de Toulouse pour y faire transcrire et enregistrer les édit (;t déclaration du mois d'avril 1765, de dresser procèsverbal de celle transcription, et de le faire signer par Icî premier président, le procureur général et le greffier, et de le signer lui-même. Cette lecture terminée, le })arlement en corps, ayant à sa tête l'ancien des présidents, se retira dans les bureaux de la grand'chambre , et le duc resta seul, dans la salle du plaidoyer, avec le premier président, le procureur général et le greffier. Au moment de cette séparation, le premier président témoigna (dit le Journal du parlement) sa douleur d'être em-

« mes armées, gouverneur général de haut et bas Limousin, et couuuandaut

(( eu chef en Languedoc, de se faire représenter par le greffier eu chef de

« mon parlement de Toulouse ou autres en faisant les fonctions, et tous

« dépositaires, les registres de moudit parlement, pour y faire transcrire et

« enregistrer mon édit du mois d'avril dernier, qui ordonne le (léMomluc-

« ment des biens-fonds du royaume, la prolongation provisoire d"uue jiarlie

(I des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et ûe^i dédou-

(( hlements de la capitation, et ma déclaration du même nuùs d'avril, qui

(I rétablit le centième denier sur les innueubles fictifs, et de faire pu])lier

i< mondit édit et madite déclaration, et dw tout faire dresser procès-verbal,

« qui sera signé devons, dont il sera remis une expédition à mondit cousin

« !e duc de Fitz-James, je vous fais cette lettre, par laquelle je vous or-

.1 lionne, a cet effet, d'y assister en la compagnie de mondit cousin, et

a d'exécuter et de faire exécuter ce que dessus, à peine de désobéissance.

Il Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, Mnus. de Hastard, en sa sainte garde.

w Écrit à Versailles le 50 août 17G5.

« SUjné Louis.

Il El plus bas : Phelypeaux. b

'iii ^UlT DU IT' AU li SUl'TKMlilU-:

pùclié par les ordres du roi de se joindre à la compagnie.

Leduc de Filz-James fil transcrire en sa présence par le greffier, sur ks registres de la cour, l'édit et la déclaration, et donna ordre d'ouvrir les portes de la salle, que la foule remplit aussitôt. Le duc lit publier l'enregistrement; et, dès que cette formalité eut été remplie, la salle fut évacuée, et l'on en referma les portes.

La rédaction du procès-verbal, dont on a peine à comprendre, dans une affaire aussi délicate, la lenteur, quand tout aurait dû être préparé à l'avance et que le duc de Fitz-James avait été prévenu des difficultés qui Tatlendaient, dura jusqu'à minuit. Le premier président, le procureur général, le greffier et le duc le signèrent. Celui-ci, par une modération qui doit être remanjuée, mais qui indique aussi dans quel étal de faiblesse était déjà tombée l'autorité royale, s'était abstenu d'y prendre la qualification de commandant en ebef de la province de Languedoc.

(Cependant le duc avait donné ordre, au moment de la nuit, de placer des sentinelles aux portes du palais; une seule, celle du perron, restait libre, i^'enlrée et la sortie en furent permises à tout le monde, à l'cxceplion des membres du parlement, (jui, une fois debors, ne pouv-iicnt rentrer.

Le journal du parlement, dont on peut comprendre l'esprit, raconte que, dans le long intervalle de temps qui s'était écoulé depuis que le parlement avait quilté la salle du |)laidoyer, le premier président élail venu à plusieurs reprises trouver ses collègues dans les Itui'eaux, leur

TENTATIVES DE CONCILIATION n'y

j);irl('r des pouvoirs extraordinaires que le roi .ivail donnes au duc de Fitz-James contre ceux qui proiDoseraient d'empêcher l'exécution des cdits, ajoutant du reste, dit le journaliste, que le parlement aurait liberté entière de délibérer sur tout autre objet, et mémo de faire toutes les protestations qu'il jugerait convenable. Selon le même journal, le premier président aurait alors proposé de nommer des commissaires pour prendre connaissance des pouvoirs confiés au duc de Fitz-James et de s'entendre avec lui, mais qu'il lui avait été répondu par acclamation que le duc de Fitz-James n'avait qu'à faire exécuter ses ordres, et que la cour ferait sou devoir.

Il faut convenir que tout gouvernement devenait impossible en présence d'une pareille résistance , et que la position des parlements de province aurait été pliii* formidable à l'autorité royale que celle du parlemeiil de Paris lui-même. Quand le roi croyait qu'il y avait urgence dans l'exécution d'un édit, il pouvait tenir en personne un de ces lits de justice dont la faiblesse et la complicité du régent avaient malheureusement fait reparaître l'usage aboli sous Louis XIV, et l'édit était à l'instant publié et enregistré sous les yeux du monarqin,'. Mais quel moyen aurait eu le roi de faire procéder à un enregistrement immédiat dans les divers parlements du royaume, si les représentants de son autorité ne pouvaient l'obtenir sur ses ordres formels et exjuès, comme lui-même l'aurait fait proclamer en son lit de jusiice?

A|)rès avoir tenté toutes les voies de cuncilinlion, U' ]»reiiiier jii'c'sideiil lil pail à sa compagnie iriiiie li-n;-

sième lettre de cachet' à lui adressée, par laquelle le roi lui intimait des ordres tellement précis de s'opposer à tout ce qui retarderait l'exécution des édits, etd'assis- Icr le duc de Fitz-James dans ce qu'il reciuerrait de la part du roi, et de l'avertir de ce qui serait contraire au

' Voici le texte de cette troisième lettre de cachet :

t( A Mons. de Bastard, Conseiller en mes conseils, Premier Président en « ma cour de parlement de Toulouse.

M Mons. de Bastard, j'ai donné mes ordres à mon très-clier et bien-amé (I cousin le duc de Fitz-James, pair de France, chevalier de mes ordres, « lientenant général de mes armées, gouverneur général du haut et bas Li- « mosin, et commandant en chef en Languedoc, pour qu'il ne souffre pas (I que rien puisse empêcher et retarder l'exécution de mon édit du mois « d'avril dernier, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, « la prolongation provisoire d'une partie des impositions, et la cessation du

I troisième vingtième et des dédoublements de la capitalion, et de ma dé-

II claration du 24 dudit mois, qui rétablit le centième denier sur les immeun blés fictifs; et je vous fais cette lettre pour vous dire de vous transporter « au palais et d'y être présent, et concourir à Vexéculion de mesdits « ordres, intentions et volontés, toutes les fois que vous en serez requis <■' par mondit cousin le sieur duc de Fitz-Javies, quand même il serait « question de par lui biffer ou rayer aucuns arrêts, arrêtés ou délibé- K rations de mon parlement de Toulouse, sur les registres d'icelui, vou- •I lant que vous signiez avec mondit cousin tous procès-verbaux, et que vous .< fassiez généralement tout ce dont vous serez par lui requis en mon « nom, tant au palais qu'ailleurs, comme si je vous Vordonnais moi-

* même. Je vous fais en outre expresses défenses, au cas qu'il intervint ^ quelque arrêt ou arrêté de votie compagnie qui touche à l'exécution de .< iijoiulit édit et madite déclaration, de le faire publier, envoyer dans les .< si('ges du ressort, ou autrement fan'c exécuter lesdils arrêts ou ari'èrtés, ' ou concourir à leur exécution sans en avoir prévenu mondit cousin le sieur .. <\\\c de Fitz-James, et sans son agrément et licence : le tout jusqu'à nou-

• v(?l ordre et à peine de désobéissance.

« Sur ce, je jirie Dieu (pi'il vous ait, .Mons. de llasfard, en sa sainl(>

* Ecrit à Versailles le ticntiènje jour d'auùt 17G5.

(I Siqné Iaiuis.

•j El |ilus bas : Piu:i.viKMi\. n