CHAPITRE XIY

Viiinos ospéraiices du duc de Fitz-.Iames. — Assomhlcc du 15. — Délilii'ralioM sur la Iraiiscription. — Résistance du premier président. — Avis donné au duc de Fitz-Janies. — Le premier président inhibé de jjrésider. — Refus de se retirer. — Mépris des ordres du roi communiqués pai' le premier président. — Voix recueillies par le présidence d'Aspe. — Arrêt de défense rendu. — Le procureur {général inhibé de requérir. — Son lexte. — Levée de séance.

Arrivée duduc au palais. — Arrêt de défense biffe. — Mise anx arrêts de MM. d'Aspe et de Bojat. — Extrait du journal du parlement. — Assemblée du IG. — Pejj;uevrolles et Uajiuin députés vers le roi. — Arrêt de défense imprimé et affiché durant la nuit. — Auteur connu de tous. — Prétendue ignorance du procureur ;j;énéral. — Placards arrachés par ordre du duc.

Rapport du premier président au chancelier en date du 18 septembre. — Réflexions sur ce rapport. — Délibération contre M. de Bojat fils pour l'exclure du parlement. — Sa lettre au chancelier.

Sans connaître exactement ce que le parlement avait pu décider le 15 septembre au matin avant de se séparer, il était facile de comprendre, par cela seul qu'une nouvelle assemblée de cbambre avait été arrêtée pour le surlendemain à di.\ heures, que les adversaires de l'autorité royale se préparaient à la résistance.

Cependant, espérant toujours qii<' le parlcnicnl ne sortirait pas des formes prescrites par les ordonnances, le

DÉLIBÉRATION Sl'R LA TRA>^SCniPTION acr.

commandant en chef crut d'abord qu'il fallait prémunir le procureur général contre renlraînemenl qui pourrait l'emmener lui-même dans le camp des opposants. Le duc se flattait que cette inertie obligée des gens du roi paralyserait le parlement sans qu'il fallût en venir à l'exécution des ordres rigoureux dont il était armé. En conséquence, dès le matin du jeudi, le duc envoya chercher le procureur général, et lui réitéra, par un écrit de sa main, la défense de la part du roi de prendre des conclusions sur rien qui touchât la transcription et ce qui s'était passé les 15 et 14 septembre.

L'assemblée s'ouvrit à dix heures, et, après la lecture du procès-verbal dressé par le duc de Fitz-James, un des membres demanda « s'il ne conviendrait pas de pro- « fiterdu premier moment où la cour recouvrait sa lic< bertépour rendre, sous le bon plaisir du roi, un arrêt « qui déclarerait nulle la transcription faite sur ses rec( gistres de l'édit et de la déclaration, et défendrait leur « mise à exécution dans le ressort, à peine, contre les c( contrevenants, d'être poursuivis comme concussion- « naires. »

Au moment où la délibération commençait, le premier président arrêta les avis, et représenta que son devoir l'obligeait d'avertir le duc de Fitz-James. Il fut répondu qu'il était le maître de le faire, mais par tons autres que par les greffiers de la cour, la délibéra (ion devant continuer ; que, si les ordres du roi lui défendaient de laisser délibérer, les avis seraient recueillis par celui des présidents non inhibé par des ordres particuliers; que, pour lui, il pouvait se retirer, s'il

2(34 ÉVÉNEMENTS DU lô AU 18 SEPTEMBRE

croyait devoir s'abstenir. Sur le refus du premier président de s'éloigner et de prendre les voix, l'assemblée arrêta que M. d'Aspe, l'ancien des présidents à mortier présents, serait tenu de présider, manderait les gens du roi, recueillerait les suffrages, et signerait la délibération avec le membre que son rang d'ancienneté obligerait d'y apposer sa signature.

En vain le premier président voulut faire passer à M. d'Aspe sa lettre d'inbibition, l'assemblée s'y opposa comme n'étant pas personnelle à ce magistrat. Celui-ci déféra à l'opinion de la cour, et ordonna qu'on prévînt les gens du roi. De son côté, le premier président avait fait avertir sur-le-cbamp le duc de Fitz-James de ce qui se passait, et l'engageait à se rendre sans retard au palais.

Le procureur général, rencontré par un des buissiers du parlement au moment où il sortait de cbez le duc de Fitz-James , se rendit sur-le-cbamp à l'assemblée des chambres.

Le premier président était à sa place et ne disait mot. M. d'Aspe dit au procureur général que la cour l'avait mandé pour entendre ses conclusions sur les transcriptions faites le 15. Le procureur général répondit que son ministère était inbibé par des ordres exprès du roi, réitérés à l'instant, par écrit, par le duc de Fitz-James ; et se relira. La délibération continua. Le |)résident d'Aspe recueillit les voix, et la cour rendit un arrêt' par lequel, renouvelant ses protestations

» Tt^xtc (Ii> Tarrèt dit de déroiisc :

<( La cour, Imites les chambres a^sl'lulll(rs, vu l';irivt rendu n^ icelle, qui M (ir.idinic lis ]iniroi;ati(Uisdes séances de hidile (( ur jusiprà ce (|iril eu soit

VOIX RECUEILLIRS l'AR LE PHÉSIDEiNT D'ASI'E '2Cr.

(lo la veillo, ainsi qu'elle s'était réservé de le faire, et y })ersistant, elle prononça de nouveau la nuUilc' de l'enregistrement et de la transcription de l'édil et de la déclaration, comme illégale et tendante au renversement des lois fondamentales de l'état coniîées à sa garde, dont elle était comptable à Dieu, au roi et à l'état; arrêta qu'il serait fait itératives remontrances, et cependant, se confiant dans la justice et l'humanité du roi, dit (( que les édit et déclaration ne pourraient être

« autrement ordonné, déli])érant en conséquence de son arrête du 9 du pré- « sent mois sur la transcription et publication illégale de Tédit du mois d'a- K vril dernier et la déclaration du 24 du même mois, faites par voie d'autou rite, en présence du duc de Fitz-James, après que la cour a eu levé sa « séance, le procm^eur général du roi mandé, ouï et retiré : ladite cour, « considérant que, par les lois constitutives de la monarchie, le droit de dé- « libérer librement sur tous édits, déclarations et lettres patentes, appartient Il essentiellement, à la cour, et qu'en vertu des ordres absolus apportés en « icelle par le duc de Fitz-James, elle a été jinvée de toute faculté de déli- « bérer même sur le contenu en iceux; que la transcription et publication <( illégales qui ont été faites desdits édit et déclaration tendent visiblement « au renversement total des lois fondamentales du royaume confiées à sa « garde; que, comptable à Dieu, à Tétat et au roi de ce dépôt sacré, et placée « dans la tiiste alternative de paroître cou[iable pour un temps, par une « désobéissance apparente, ou de l'être en effet, et pour toujours, en res- (( tant dans une inaction criminelle, elle ne pourroit laisser subsister les « traces de l'acte de violence qui lui avoit été fait sans se voir exposée aux « reproches dudit seigneur roi, dont il blesse l'autorité, et de la nation, K dont il offense la libellé légitime; considérant, en outre, que des sujets « dudit seigneur roi, épuisés par les efforts de leur amour et de leur zèle « pendant le cours d'une longue guerre, succombent sous le poids de cette « multitude d'impôts entassés sur leurs tètes, et dans l'impossibilité où se «( trouve ladite cour de concilier les promesses solennelles et réitérées M dudit seigneur roi de soulager les peuples de son royaume au retour de la « paix, avec des lois évideniment surprises à sa religion, que sa justice et M son cœur paternel désavouent, et lUint l'exécution, si la misère publique .( ne la rendoit impossible, acbèveroit la ruine de l'état; ladite cour, persis- (( laiit dans ses précédenis arrêtés, a déclan' rt déclnre nulle et de nul effet

a mis à exécution dans son ressort à peine de concussion «contre les contrevenants; ordonna que l'arrêt serait a imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin « serait. » Elle enjoignit au procureur général de tenir la main à son exécution et d'en certifier la cour dans le mois.

Aussitôt que l'arrêt de défense eut été rédigé et signé au lieu et place du premier président, par le président d'Aspe et par le conseiller de Bojat, l'ancien des conseillers présents, le doyen et le sous-doyen étant absents, le parlement se retira.

Le duc de Fitz-James s'était rendu au parlement au

« la transcription faite sur ses registres desdits éilit et déclaration du mois (I d'avril dernier, a arrêté qu'il sera fait audit seigneur roi de trèi-liunibles, « très-respectueuses et itératives remontrances, tant sur lesdits édit et dé- « claration que sur la transcription et publication illégales qui en ont été « faites; et cependant, dans la confiance que lui inspirent la justice, l'huma- « nité et la tendre affection dudit seigneur roi pour ses peuples, a ordonné « et ordonne, ladite cour, sous le bon plaisir dudit seigneur roi, que lesdits « édit et déclaration, comme non vérifiés et enregistrés en icelle, ne |iour- « ront être mis à exécution dans l'étendue du ressort de la cour, à peine de « concussion contre les contrevenants. Fait très-expresses inhibitions et dé- « fenses, sous la même peine, à toutes personnes, de quelque état et condition « qu'elles soient, d'imposer, lever et percevoir aucuns des impôts portés (( par lesdits édit et déclaration, ni de mettre à exécution aucunes des dis- « positions portées par iceux; ordonne, en outre, que le présent arrêt sera " imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et copies coUation- « nées (l'icclui envoyées dans les sénéchaussées, bailliages et sièges du res- <i sort, j)0ur y être pareillement In, publié, enregistré et exécuté selon sa Il forme et teneur. Enjoint au procureur général du roi et à ses substituts u d'y tenir la main, d'en certifier la cour dans le mois, comme aussi de « rendre coinpti' à la cour des contraventions qui pourroient être faites aux « dispositidus du présent arrêt.

« Prononri' à Toulouse, en parlcmrnl, le I.') septcmbri' 17()5.

Il (!(illalioniié, Lebi':.

■I M. iiK lidiAT, rapporteur. «

AHHÉT DIC UKFENSE BIFFÉ 267

premier avis du premier président. Mais les choses avaieni ('•lé menées avec une telle rapidité, que tous les membres présents à la délibération avaient quitté le palais quand le duc arriva ; il ne trouva plus que le premier président et le procureur général. Le premier lui apprit ce qui venait de se passer en sa présence, et comment, sans qu'il eut pu s'y opposer, le président d'Aspe avait recueilli les voix de l'assemblée. Le duc se fit remettre par le greffier l'arrêt de défense, le biffa sur-le-champ, et en dressa procès-verbal, qu'il signa et fit signer, en vertu des ordres du roi, par le premier président et par le procureur général. Il demanda qu'on lui montrât l'arrêt de prorogation et les protestations qui l'accompagnaient ; elles n'étaient pas rédigées. Il voulut dresser un nouveau procès-verbal de ce retard; mais, sur l'observation du premier président « que les rapporteurs avaient, selon « l'usage, trois jours pour rédiger les arrêts, quoique « ceux-ci existassent dès leur prononciation, l'écriture « n'étant nécessaire que pour en conserver la mémoire,» le duc s'abstint de verbaliser et se retira. Il était sept heures du soir quand il quitta le palais.

Rentré chez lui, le duc manda successivement le président d'Aspe, et M. de Bojat, doyen de l'assemblée et rédacteur de l'arrêt de défense, et, après les avoir blâmés de leur conduite, il leur ordonna de garder les arrêts dans leurs maisons. « Par égard, j'ai voulu, » dit-il au président, « vous en intimer l'ordre moi-même; » et, sur la demande du président, il l'autorisa à sortir le dimanche pour aller à la messe. Un événement aussi considérable ne pouvait manquer d'émotionner la popiila-

tion; cependant nne garnison très-faible snfflt pour la

contenir '.

Le 16, à dix heures du matin, les chambres étaient réunies sous la présidence de François de Bastard. Le premier président dit qu'il sortait de chez MM. d'Aspe et de Bojat, retenus chez eux par injonction du duc de Filz-James. A cette déclaration, la cour ordonna au gref-

' La population do Toulouse fut-elle aussi émue des événements que le raconte le Journal du parlement de Toulouse? Je n'ose Tassuror sur la foi de ce document ; car, de tontes les publications du temps sur les luttes que l'autorité royale eut à soutenir, dans plusieurs iirovinces, contre le pouvoir judiciaire, nul écrit ne doit être lu avec plus de réserve que les journaux des parlements. Il en fut ainsi publié à Toulouse, à Aix, etc.; et, sous une forme en apparence respectueuse, ces journaux sont rédigés avec une extrême acrimonie contre les représentants de l'autorité royale et les mendjresde la minorité qui les soutenait.

A l'ordre du duc de Fitz-James de garder les arrêts, le président d'Aspe répondit (selon le Journal) « que le roi n'avait point do sujet plus fidèle et (( plus soumis; qir'il en avait donné les preuves les moins équivoques lorsque « M. le duc lui avait ordonné de la part du roi de se retirer, et lui avait in- (I diqué même la porte par laquelle il devait sortir; que le seul nom du roi, i( dont le duc s'était servi en lui donnant cet ordre, ne lui avait pas permis, « lorsqu'il était séparé de sa compagnie, d'examiner si cet ordre était légal; « mais, alors qu'il avait l'iionneur d'être avec elle, il ne pouvait oublier que a l'obéissance d'un magistrat consistait dans sa soumission aux lois et aux « ordonnances qui expriment la véritable volonté des rois, ordonnances qu'il « a juré de garder; qu'il ne pouvait, sans désobéir au roi et trabir son ser- « ment, refuser de délibérer avec sa compagnie, sous le prétexte de lettres (f closes à lui non adressées, et auxquelles les ordonnances même du royaume « défendaient aux magistrats d'obtempérer. »

Le peuple, dit le Journal du parlement, craignant que le président d'Aspe ne devînt la victime de quelques violences, le suivit en gémissant. Ce président, s'en étant aperçu, s'arrêta un moment, le rassura et lui indonna de .se retirer. Voulant, ajoute le Journal, témoigner leur approbation de la cou duite du parlement, tous les corps, les communautés et beaucoup de particidiers allèrent dans l'après-midi rendre visite à M. d'As|ie. qui a\ait présidé il l'arrêt de d('rciise, et ii M. de H()j;it. qui l'aviiit rédii^é-.

MliMBRES UÉl'UTÉS VKHS LIi UOl '2(>li

lier de se Iransporler inimédiatcmenl chez eux el de dresser procès-verbal de leurs réponses. En "même temps il fut dit que MM. les présidents de Pegueyrolles et Daguin se retireraient vers le roi pour lui demander justice sévère et éclatante de la criminelle entreprise du duc contre la liberté de MM. d'Aspe et de Bojat, sans néanmoins que la cour entendît se départir en aucun temps de statuer, par elle-même, sur de pareils attentais, et de pourvoir, à l'avenir, ainsi que par le passé, à la liberté et à la sûreté de ses membres. Les commissaires furent chargés de rédiger les instructions que la cour devrait remettre à ses députés. Cette détermination, dont le résultat ne fut connu que plus tard, annonçait Tusage que le parlement ferait de sa liberté dès (ju'il l'aurait recouvrée. Après la lecture du procès-verbal de radiation de l'arrêt de défense par le duc de Fitz- James et les explications du premier président, qui s'élait opposé à ce que le duc en dressât un second pour constater le retard qu'avait éprouvé l'arrêt de prorogation, l'assemblée fut renvoyée au 19 janvier, où ses commissaires déclarèrent que la rédaction des arrêts et procès-verbaux serait achevée.

Mais, avant de se séparer, les meneurs avaient pris les mesures nécessaires pour faire imprimer et afficher l'arrêt de défense, dont la minute avait été biffée par le duc de Fitz-James. Il le fut en effet dès la nuit suivante. A la place du nom de l'imprimeur, que nul n'avait osé mettre, par la crainte du commandant en chef et de sa défense de rien faire paraître sans sa permission, on lisait : imprimé d'autoiuté dv parlemem, el l'ar-

270 ÉVÉNEftIKMS DU 15 AU 18 SEI'TEMBKE

rêt se trouva ainsi afficliô dans tous les carrefours de la ville, sans qu'on sût, dit le procureur général dans son rapport au ministre ni comment ni par qui.

Plusieurs personnes, dit le Rapport du procureur général^ sur lequel nous aurons à revenir, arrachèrent des placards pour les conserver, et d'autres en firent des copies manuscrites. « Le peuple, ajoute ce magistrat, ne « témoigna dans toute cette affaire que de l'affliction; il (c est élevé par l'exemple du parlement à ne savoir op- « poser aux ordres du roi, qu'il croit surpris, que des c< gémissements et des larmes. »

Mais, si le magistrat qui devait plus que tout autre faire respecter les volontés du roi était si peu instruit de leur violation, le gouverneur de la province veillait au maintien de l'autorité royale. Soit qu'il eût reçu quelque avis particulier, soit que le secret de la délibération eût transpiré, sinon par les parlementaires euxmêmes, du moins par les inférieurs chargés de son exécution, le duc de Fitz-James se tenait sur ses gardes. Naturellement inquiet du mystère que l'assemblée des chambres, en se séparant, avait fait du résultat de sa délibération dont nulle trace n'existait encore sur les registres, le duc avait fait prendre, dans la nuit, les armes aux troupes de la garnison. Il les avait disposées dans la ville, et avait fait investir le palais.

Les affiches étaient à peine apposées, quelles lurent arrachées par les patrouilles, « sans trouble ni tumulte « de la part du peuple, » dit h; procureur général dans son lapporl. Le peuple se montra, en effet, plus indifférent (|ue n'auraient voulu les parlementaires à ces

AllRKT \)\i DÉFliNSE AFI-ICUÉ 271

IuLU's de la cour et de la justice. La garnison, d à peine (le trois cents hommes, non compris le régiment de Uoyal-Vaisscau, qu'on avait lait venir à Toulouse, aurai! été bien insuffisante pour maintenir l'ordre, si le parlement avait trouvé aj)j)ui dans la population.

LETTRES ET RArrOKTS.

Ce même jour, 15 de septembre, un rapport avait été envoyé par le premier président au diancelier et au contrôleur général. 3Ialheureusenienl il n'a pas été retrouvé; mais son existence est constatée par la lettre que le contrôleur général écrivait au premier président le 22 du mois, et qui était une réponse a son rapport du 15. On voit, par cette lettre, que la grande préoccupation du premier juésident élait de savoir si le duc de Fitz-James avait des pouvoirs sulTisants pour faire exécuter les ordres du roi. Il s'agissait d'empêcher cet arrêt de défense qui avait été décidé dès les 5 et 9 de septembre précédent, et dont le nnnistèie avait reçu avis à l'avance par le rapport que le premier président lui avait adressé dès le G du mois.

Cette lettre du contrôleur général, à laquelle nous devons de connaiiro el de pouvoir apprécier, dans ces graves circonstances, la conduite du premier président et les ordres du duc de Fitz-James, n'avait pas encore quitté Paris, qnc!, les événements marchant rapidement a Toulouse, les deux représentants de l'autorité royale avaient dû, en l'absence de toute direction nouvelle, prendre conseil de leur lidélité pour le roi et de leur zèle pour le bien de son service.

Le devoir du commandant en chef était de faire respecter l'autorité rojale, dont la garde était remise à sa prudence et à sa fermeté; ceux du premier président, de faire ses efforts pour concilier l'obéissance qu'exigeait le chef de l'état avec les égards dus à la conqia'gnie qu'il avait l'honneur de |irésider, et enfin d'instruire fidèlement le roi et son gouvernement des évéjiements à mesure qu'ils se produiraient, et de lui dire, sans passion connue sans faiblesse, la vérité sur les hommes et siu- les choses.

François de Bastard sut remplir ce devoir, el l'extrême modération qu'il avail mise dans sou rapport du 14 au matin donne une plus grande valeur à sa Lcllre au chamelier, du 19 seplorAnx', que l'on va lire.

Voici cette lettre, que nous donnons dans sa presque totalité et dans sa

212 iiXÉMmm':^ DU 1:j au 18 .SKi-IliMilliU

(uiiiic iiièiiif, cil nY'ii retrancliarit que quelques phrases inutiles aujounriuii il rcjuoduire :

« .Monseigneur,

(( (Juelque élonnement que vous cause Tairèt de défenses que le parle- « ment de Toulouse a rendu, votre surprise n'égale pas la mienne. Je n'en « suis pas encore revenu. Vous avez été informé que nous nous séparâmes « mercredi après avoir prorogé le parlement, et qu'en conséquence de cette « prorogation, contraire à la déclaration du 12 avril 1682, enregistrée le 'I 2 du mois suivant, je me rendis à dix heures du matin au palais, où, siiiic vant les avis qui m'avoient été donnés, il ne dcvoit èlre question que delà « lecture du procès-verhal de transcription faite par M. le duc de Fitz-Jaincs. « Jusque-là il n'y avoit rien d'extraordinaire; il en avoit été usé de même « lors du procès-verbal rédigé par M. de Thomond en 1701 : anssi le parle- M ment n'a-t-il rien délibéré après cette lecture. Mais tout de suite il s'éleva I' plusieurs jiropositions incidentes qui n'avoient aucun ra|iport à l'édit et à Il la déclaration du mois d'an il dernier. Je demandai à M. de Bojat, pre- « mier opinant, son avis : il dit que ces propositions étoicnt inutiles, qu'il y « avoit été pourvu par des délibérations précédentes, et qu'il étoit d'avis de i' lendre un arrêt de défenses. J'arrêtai tout de suite les opinions, et je re- K présentai qu'il m'étoit défendu de laisser délibérer sur ce point sans avoir M l'ait avertir M. le duc de Fitz-James, conformément aux ordres du roi, Il écrits il moi adressés et connus du parlement; que j'étois encore lié par ' une parole d'honneur solennelle que j'avois donnée, à M. le duc de Fitz- (1 James en présence de toutes les chambres, et qu'il n'étoit absent du pa- <i lais ({ue sur la garantie de la parole que j'avois donnée, et qui avoit été (( avouée par tout le parlement. Personne n'ayant réclamé, j'ordonnai tout K de suite au greflier d'envoyer un huissier vers le duc de Fitz-James, pour " lui dire que sa présence étoit nécessaire au palais. La cohue des enquêtes t' conunença de hurler, de crier, que je ne pouvois pas donner des ordres .( aux suppôts du palais pour porter des avis qu'ils disoient être contraires Il au parlement. Dans le même temps, j'ordonnai an greflier d'envoyer un (( de mes gens vers le duc de Fitz-James. La cohue des enquêtes cria d'aller « avertir les gens du roi. Eux entrés, et sur mon refus de laisser délibérer, « moi présent et étant à ma place, le président d'Aspe leui' a dit : « Gens du Il roi, la cour vous amandes pour prendre des conclusions sur-le-champ sur « la transcription faite par le duc de Fitz-James. » M. le procureur gém'ral (' a répondu qu'il avoit des ordres du roi par écrit, ipii venoient de lui être Il réitérés, dans l'instant, dans la même forme, par M. le duc de FitzJaines, K [lar lesquels il étoit inhibé de requérir, ni de conclure sur tout ce qui pouii voit avoir quelque rapport à l'élit et déi laralion i\[\ iiiois d'avril dernier, « (ît a offert de faiie lecture de ses ordres. On lui a r(''|iOiidu, en tumulte et

« avec indécence, qu'on l'encroyoit, et qu'il n'avoit qu'à se retirer. On enci tendoit dans le même temps presque toutes les voix des enquêtes qui di- « soient : « Et vite! et vitel » Alors le président d'Aspe, moi étant présent « et à ma place, a commencé de recueillir les avis. M. de Bojat père, prc- « mier opinant, a dit taxativement qu'il étoit de l'avis de l'arrêt, sons autre « chose. Cette manière d'opiner avoit bien plutôt l'air d'un argo que d'un avis « que l'on explique toujours. Mais il paroissoit bien que tout étoit convenu « entre eux. Les magistrats qui sont venus après, parmi lesquels un grand « nombre de la grand'chambre et de la tournelle pensoient autrement, n'ont « pas osé le dire, et ils ont ajouté : « Et moi! et moi! » à l'exception de « quatre ou cinq qui ont été d'avis de faire un simple arrêté; et, quoiqu'il y « eût cent personnes à l'assemblée des chambres, l'arrêt a été rendu en trois « minutes. Permettez-moi une réflexion sur l'état actuel des choses : elles « sont au point que l'on ne craint rien tant que de déplaire à sa conqiagnie. On « sacrifie tout à cette crainte, parce que les magistrats vertueux voient « que leur résistance sera inutile, qu'ils ne seront point soutenus, et qu'ils « se perdent dans le parlement sans aucun avantage pour la chose pu- « blique.

« Je reprends le iil de ma narration.

« M. le duc de Fitz-James arriva au palais; les magistrats étoient à peine « séparés : il me trouva avec M. le procureur général. Je lui rendis compte « de ce qui venoit de se passer. Nous nous transportâmes ton t de suite au « greffe : le procès-verbal fut dressé, et ce prétendu arrêt de défense fut « biffé. Nous restâmes au palais à faire cette opération depuis avant midi « jusqu'à sept heures du soir, et M. le duc de Fitz-James me dit q l'il alloit « venir chez moi; je lui répondis qu'il me feroit beaucoup d'honneur. Ce fut « de sa part un acte de prudence, parce qu'il fut informé que tout le parle- « ment et presque tous les gens de la ville étoient chez le président d'Aspe, « et que sa maison étoit environnée d'une multitude de peuple qui crioit : « Vive le parlement! vive M. le président d'Aspe ! 11 ne voulut pas exposer « ce peuple à lui faire une insuite. Nous fîmes la conversation sur l'état des « choses. Il s'en retourna à l'archevêché, où il est logé, et manda M. le pré- « sident d'Aspe et M. de Bojat, à qui il ordonna les arrêts. Ces deux hom- « mes célèbres furent escortés, depuis le^ir maison jusqu'à l'archevêché (et « nous observons, monsieur, qu'il étoit dix heures du soir), par cette mul- « titude de peuple qui étoit devant la porte de M. d'Aspe. On entendit crier : « Vive le parlement! vive M. le président iVAspe! Ces cris étoient accom- 0 pagnes de battements de mains. Je vous avoue que j'ai été dans la plus « vive inquiétude toute la nuit. Cependant les mesures ont été si bien pri- « ses, que cette multitude s'est séparée. Je dois même dire que M . le président « d'Aspe, au sortir de chez M. le duc de Fitz-James, faisoit des signes pour « dissiper la multitude; mais il auroit dû s'y prendre de meillcun; 'jeure. II 18

« Hier et avant-hier, sa maison n'a pas désempli. Il voit les choses bien dif- « férominent de moi. Si je m'étois trouvé, ce qu'à Uieii no plaise, dans le (( cas où il est, je n'aurois vu que mes parents et deux ou trois de mes amis... « Le grand étalage qu'il fait n'annonce pas cet esprit de soumission qui doit « toujours inspirer des sentiments d'affliction et de repentir quand la main K du roi vous frappe. Mais, monseigneur, je dois la vérité à mon maître. Il « est triste, dans la place que j'occupe, d'être forcé de porter des plaintes « contre la compagnie dont je suis le chef. L'esprit d'indiscipline et d'indé- « pendance y est poussé au dernier période; on ne sait, on ne veut savoir que (( l'unité des parlements; les liens sont formés : on veut aujourd'hui les ci- « monter par une résistance qu'ils représentent au peuple comme l'effet de (( leur zèle pour ses intérêts, et, sous ce prétexte, il n'y a point de propos a qu'on liait fait courir dans les rues. Tantôt on leur faisoit entendre « que les nouveaux édits les assujettissoient à une taxe sur chacun de leurs « meubles, lit, chaise, etc.; qu'ils en payeroient une autre pour chaque cn- « fant que leurs femmes mettroient au monde. J'ai ordonné aux capitouls « de se promener dans les rues et de dissiper ces erreurs. Je n'ai garde de t( croire qu'elles aient été semées par les officiers du parlement; mais je « crains Ijien que plusieurs d'entre eux n'aient pas cherché à les détruire. K Je le dis à regret, si cet événement-ci ii'est pas traité avec vigueur et « avec fermeté, l'autorité du roi est perdue.

« Nous nous sommes encore assemblés avant-hier vendredi. Les ])roposi- « lions les plus folles furent laites. Enfin tout se termina à faire un procès- « verbal contre la biffure de l'arrêt de défense, que l'on regarde comme nulle et <( illégale, etdedéputer M. dePegueyrolles, président à mortier, et M. Daguin, K président des enquêtes. Le président PegueyroUes est cause que le président (( d'Aspe a recueilli les avis, parce qu'il ne cessoit de dire, pour flatter la « multitude, que, si les présidents plus anciens ne vouloient pas lecueillir « les suflVages à mon refus, il les recueilleroit. Cette bravade lui attira les « plus grands éloges, et le pauvre président d'Aspe, qui ne venoit à l'assem- « blée des chambres le jeudi que pour demander son congé et partir le len- « demain pour la campagne, fut pris au trébuchet. C'est ce président de (( PegueyroUes qui, la nuit de la transcription, empêclia le succès de l'expé- « dient honnête qu'avoit trouvé M. le duc de Fitz-James, par mon conseil, i( pour séparer le parlement, qui consistoit à les renvoyer chacun chez eux « en les mandant scpaicnient. Trois présidents avoient obéi. Il cabala, et se « fit suivre lors(|u'il fut appelé par dix-huit ou vingt oflkiers du parlement. « M. le duc de Fitz-I;uiies. ne voulant pas employer les voies de rigueur « dans le moment, s'arrêta.

t( Le sieur Daguin est le correspondant général de tous les parlements. (( C'est notre faiseur de libelles. Il est aussi mécliant et aussi dangereux que

SUITE DES RAPPORTS DE SEPTE3IBRE 275

« son collègue on députatioii' . C'est ce M. Dar;uin qui fui charge de faire « iniiuimer Parrèt de défenses, ou, pour mieux dire, qui s'en chargea. Il fl n'a que trop bien rempli sa commission. L'arrêt a été imprimé et affiché « dans toute la ville. Il vrai que les affiches furent enlevées presque au « même moment. Si cette députation est accdeilme, il faut mettre la « clef sous la porte. Voici un cruel moment pour moi, mais bien beau « pour Vautorilé du roi, si elle veut le mettre à profit. Sa Majesté peut « compter sur ma fidélité. Je ne tiens à la place que j'ai l'honneur d'occu- « per qu'autant que je pourrai la servir. Si on eût sévi avec vigueur contre « le parlement de Rouen, le parlement de Toulouse n'auroit pas fait la sotu tise qu'il a faite.

« On se plaindra de M. le duc de Fitz-James; mais je lui dois ce témoi- « gnage qu'il s'est conduit avec toute la fermeté et l'honnêteté possible, et « que tous les corps de la ville l'ont traité, nnn i)as comme un commissaire « du roi, revêtu de son autorité, mais comme un envoyé de Vaugirard. (C'était la maison de détention du moment.)

« Il m'ont lié par des délibérations, afin que je ne lui rendisse pas le plus « petit devoir. Aussi il a usé de son pouvoir en me mandant chez lui par une « lettre très-iionnête, à onze heures du soir. Il avoit eu même l'attention de « me prévenir, et je lui répondis que j'irois partout où il m'ordonneroit, et « que je ne savois qu'obéir.

« Je ne sais si nous sommes au bout de nos tracasseries. Je crois c[ue le « parlement veut s'assembler demain si M. de Fitz-James n'y met obstacle. « Lin attendant, la chambre des vacations est inhibée : les prisons sont « pleines; c'est en vérité un désordre sur lequel on ne peut que s'affliger « vivement... — Je suis, etc. Signé: Bastard. » « Toulouse, ce 18 septembre 1765.

« Mon père est pénétré, monseigneur, de vos bontés; il est en voye de « guérison; il m'a causé les plus vives allarmes, et j'ay eu la douleur de ne

' Ces deux magistrats, si sévèrement jugés par leur chef, curent en effet une influence bien funeste sur les événements de Toulouse, qui pesèrent tant euxmêmes sur les destinées de la France. Ils étaient pourtant deux hommes d'un mérite réel, et dévoués à leurs fonctions. Mais aussi ardents dans les affaires politiques que dans les questions religieuses, la passion les égara. M. Daguin, qui avait succédé à son père dans l'office de président aux enquêtes, avait un esprit cultivé et des goùls littéraires. M. Julien de Pegueyrolles avait été avocat général avant d'acheter une charge de président à mortier. Il avait toutes les vertus du magistrat, mais il était d'un caractère trop entier pour comprendre le danger qu'il allait faire courir à la monarchie. Tous les deux, hélas! furent les victimes de la révolution qu'ils avaient, sans le vouloir, préparée par leurs violences. M. Daguin périt surri'thafaud,le9avriM794, et son collègue en députation mourut de misère, dans un hôpltd de Paris, le 28 octobre suivant. Leurs descendanls existent encore dans le Languedoc, et ont honorablement soutenu la position de leurs familles.

« le voir que des instants. Il pense que c'est le moment de rétablir Tordre « ici. Il s'en est fallu de rien qu'il n'ait été délibéré de cesser le service « même après la Saint-Martin. Je crois que, pour tout arrêter et leur tenir « la main dessus, il y auroit un parti simple, qui seroit d'envoyer une lettre « de cachet à chaque membre du parlement pour leur défendre d'entrer « dans le palais pendant les vacations, et même jusqu'à nouvel ordre, et de « n'excepter de la défense que la chambre des vacations et les gens du roy. « Je suis, etc. Bastard. «

Arrêtons-nous un instant sur ce rapport, aussi remarquable par l'énergie avec laquelle le premier président dépeint le danger que court la monarchie, que par sa modération envers les individus. Sur une assemblée de plus de cent membres, le premier président ne parle personnellement que de deux, choisis par le parlement pour ses déjtutés, dont les noms étaient dans toutes les bouches, et qui se vantaient partout de leur opposition au Gouvernement du roi, et de leur résistance aux ordres de son envoyé. Nous verrons François de Bastard persévérer jusqu'à la fin dans cette voie de couraoe et de bienveillance, faisant connaître les faits dans leur vérité, se montrant toujours plus disposé à défendre qu'à accuser, et ne nommant les opposants que quand eux-mêmes s'étaient fait connaître.

Ce rapport venait de partir, quand le duc de Fitz-Janies fut, dans la soirée, averti que de nouvelles assemblées allaient suivre celle dans laquelle avait été délibéré l'arrêt de défense ; que l'effet suivait la menace, et que l'arrêt venait tout tout à coup de paraître sur les murs de la ville, imprimé iVautorilé du parlement par les soins d'un président des enquêtes (le sieur Da^uin), dont le nom n'était ignoré de personne, sauf du procureur général, assez peu informé (s'il faut l'en croire) de ce qui se passait sous ses yeux. On comprend quelle dût être la juste indignation du commandant en chef en voyant l'autorité du roi ainsi foulée aux pieds, et qu'il ait cru de son devoir d'user de la plénitude des pouvoirs dont il était investi.

Mais il ne suffisait pas pour les meneurs de se mettre en révolte contre l'autorité royale, il fallait mulcter ceux de leurs collègues qui n'avaient pas voulu s'associer à leur rébellion. Au sortir de l'assemblée des chambres, la deuxième des enquêtes s'était réunie chez M. le président de Portes et avait délibéré de ne plus servir avec le conseiller de Bojat iils, (pii s'était abstenu de paraître à rassemblée. On se rappelle que c'e.st ce magistrat qui, dans le procès des jésuites (chap. ii), avait dénonce la Somme de saiuL Thomas comme contenant des maximes contraires à la sécurité des rois. Le parti ennemi des jésuites, s'il faut en croire la Lettre de M. de lîojat fils, au chancelier de Lamoiijnon, en date du 21 septembre 17G5, ci-dessous transcrite, d'après l'original que nous possédons, n'en avait pas perdu le souvenir, et saisissait cette occasion de faire exclure un magistrat (pii lui avait résisté :

LETTIU' DE ai. UE DOJAT FILS 277

« Monseigneur,

« Je nie liàte ilc réclamer votre jnotection et vos lioiités. La justice et la M discipline tlii iiarienicnt viennent (Kètre violées à mon occasion.

« Vendredi dernier, 15 de ce mois, la seconde chambre des enquêtes, « dans laquelle je sers, s'est assemblée dans la maison de M. de Portes, pré- « sident, et y a délibéré de ne plus travailler avec moi et de me donner or- (( dre de me défaire de ma charge. Le président a été chargé de me Caire « part de cet arrêté, qui n'est pourtant pas écrit sur le registre de la cham- « brc. Le doyen de la chambre et quatre autres officiers, dont l'un n'opine « pas, ont fait leurs efforts pour s'opposera une délibération aussi illégale, • d'autant plus que je n'ay pas été entendu, puisque j'étois à la campagne. « Quoyque j'en sois arrivé le lendemain, le président ne m'en a pas encore « fait part. Pourrois-je assez me plaindre. Monseigneur, d'un procédé aussi « injuste et aussi irrégulier? Mon mal vient de plus loin : dès longtemps le « parti ennemi des jésuites a résolu ma perte, et mon absence des assem- « blées des chiimbres, tenues à l'occasion des édits, a été le prétexte qui luy « a paru le plus propre pour y parvenir. On me reproche encore d'avoir « blâmé la conduite du parlement dans ces circonstances; d'avoir dit dans « une maison que j'étois royaliste, en répondant à quelqu'un qui m'ac- « eusoit de ne pas être parlementaire ; et enfin on m'accuse d'avoir dit que « le parlement laisoit des folies, et que nous étions sujets avant que d'étie « conseillers au parlement. Tels sont, Monseigneur , les motifs de l'arrêté « du 15, J'ay tout appris par un de nos messieurs et par le public.

« Oserai-je, Monseigneur, dans un événement aussi irrégulier que fâcheux, « vous supplier de m'accorder la grâce d'ordonner "a M. de Portes, président « de ma chambre, de vous envoyer les motifs de celte délibération ? Comme « ma probité n"a seulement pas été attaquée et qu'elle est hors d'atteinte, « je ne crains point de vous mettre en même, monseigneur, d'être instruit « sur mon compte.

« Pour peu, Monseigneur, que vous i)reniez le ton qui vous convient, je « seray dispensé de recourir aux voyes qui nous sont ordinaires dans pareille « circonstance, et qui, dans ces tems malheureux, sont funestes aux plus « gens de bien, comme nous l'avons vu. Si j'osois le dire encore, une des rai- « sons qui excite contre raoy la fureur de la cabale, c'est le soupçon qu'elle « a de mon attachement inviolable à des personnes distinguées autant que « respectables; elles m'ont donné occasion d'être conim de vous, monseii< gneur, et j'en ai pris une grande confiance dans vos bontés.

a Je suis avec respect, Monseigneur, votre très-humble et très-obéissant serviteui', « Bojat, fils. »