‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 3)Chapitre 66 sur 168 · CHAPITRE XY · texte numérisé non relu

CHAPITRE XY

Evénemenls sans précédents dans l'histoire de la magistrature. — Tristesse qui doit saisir celui qui les raconte. — Appréciation de la conduite du parlement de Toulouse et de la situation du duc de Fitz-James. — Rapprochement curieux entre des faits d'une date récente et les faits anciens. — Mise aux arrêts des membres ilu parlement. — Ordres divers. — Leur exécution au milieu de la nuit. — Récit du journal du parlement. — Ce qui fit réussir ses mesures. — Conduite du duc à l'égard de M. de Chalvet, sénéchal de Toulouse. — Démarclie du premier président et de l'archevêque. — Réponse du duc. — Chapelles particulières autorisées chez les magistrats. — Visites interdites. — Motifs. — Bulletins en circulation. — Menaces aux récalcitrants. — Excommunication parlementaire. — Enregistrement ordonné au présidial. — Ordres du duc aux fonctionnaires. — Leur zèle paralysé par la crainte. — Lettre du directeur des domaines à Auch.

AiTêts du conseil cassant trois arrêts et arrêtés du parlement de Toulouse. — Arrêts du parlement biffés par le duc. — Lettre du duc au contrôleur général.

— Garnisaircs chez plusieurs membres du présidial. — Enregistrement. — Conduite du duc approuvée par le ministère. — Nouveaux arrêts ordonnés. — Le duc à Mont-Blanc. — Hostilité de la population. — Attitude des femmes. — Le duc autorisé par le roi à prolonger ou à faire cesser les arrêts du parlement.

— Conditions demandées par le duc, — refusées. — Dialogue entre le duc et le procureur général. — Arrêtés de divers parlements contre le duc île Fitz- James. — Situation du ministère; — sa faiblesse, ses concessions. — Déclaration du 21 novembre 1765.

E.vamen d'une question intéressante pour la mémoire du premier président de Bastard. — Le duc de Fitz-James avait-il agi directement en exécution des ordres du uiiiiistèrc, ou par les conseils et les avis du premier président? — Avait-il (in moins comumniqué ses pouvoirs au premier président? — Le fait est-il probable? — Réponse négative. — Preuves tirées des rapports et de la correspdiKlMiice du premier président. — Lettre du premier présiilcnt au duc de •*'itz-James, du "19 septembre au matin. — Rapport ilu premier président au chancelier, en ilale du l'J septembre. — Rapport au chancelier du 21 septembre.— Rapjiort au contrôleur général du même jour, du 21 septembre. — Rap-

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