RAPPORTS D'OCTOBRE

« à leurs campagnes, n'y ay;mt ni à délibérer ni à protester sur cet arrêt.

« Ce premier pas fait, il faut pourvoir ii la distriliution de la justice. On « remplira cet olijet en m'adressant des lettres patentes (jui doivent être en- « vovées avec l'arrêt de cassation, mais d'une date postérieure. J'ai l'iion- « neur de vous envoyer le projet, et le nom de ceux 5 qui elles sont adres- (( sées sont écrits dans le projet, et, si ce plan est adopté, il faut que tout « ceci soit exécuté avec le plus grand secret et avec la plus grande prompti- « tude que peut permettre une affaire aussi importante; et, pour s'assurer « du secret, il est nécessaire que l'huissier de ladiaine porte soixante exeu)- « plaires de l'arrêt du conseil.

« AiM'ès les premières lettres patentes, vous pourrez en donner, d'ici au « 1"' janvier, des secondes dans lesquelles, en ajoutant un certain nombre « de commissaires, vous étendrez la juridiction aux matières civiles et ec- « clésiastiques; car vous verrez que, par les premières, elle est restreinte « aux matières criminelles et à celles concernant la police. J'aurai l'hon- « neur de vous adresser un projet de ces secondes lettres. Après quoi il sera « aisé d'instituer le parlement, de s'assurer de sa composition, c'est-à-dire « des sujets, mais surtout de la lier par un règlement qui fera partie et sera « comme une condition de son institution. Je travaille à ce règlement; il « est très-avancé. Je suis persuadé que, par cette progression, la besogne « sera bonne et très-utile. Le plan tel que j'ai l'honneur devons le proposer « me paraît avoir cet avantage que, si, comme on veut le faire craindre, le « parlement d'Aix vouloit se mêler de la querelle, le même remède pour- « roit lui être appliqué, parce vous êtes assuré, en cassant ce parlement, « que la distribution de la justice ne sera point suspendue. Vous trouverez, « parmi les officiers mécontents de leur compagnie, un nombre suffisant « pour remplacer le tribunal qui existe.

« Il ne me reste plus qu'à vous parler de MM. de Pegueyrolles, Daguin, « d'AspeetdeBojat*. Ces quatre messieurs seront bien compris dans la puni- « tion générale, mais ce n'est pas assez. Les deux premiers méritent unepuni- « tion très-sévère. Tous les excès peuvent leur être imputés principalement; « les deux autres méritent aussi une jiunition personnelle qu'il est néces- « saire de leur infliger. Il y en a plusieurs autres punissables, mais ils le (( seront par la privation de leurs offices. Ils seront bien fâchés de n'être « pas associés à la législation. *

* Voir ce que nous avons dil des deux premiers, ci-devant p. 275.

Nous avons parlé delà lamillc d'Aspe dans le petit écrit, publié eui^'A.Du Parlement de Toulouse et de ses jurisconsultes, p. 57. Quant :i M. de Bojat, le prcnuer président ne se trompait pas en le désignant comme l'un des plus opposants, nous en aurons bientôt de nouvelles preuves. — M. àv. Bojat mourut le 27 aviil 1772; — le président d'Aspe, en 1776; — son fils, conseiller au parlement, péiil sur réclialaud,lc6juinet 1794.

« Je n'ai point l'honneur de vous parler des émolumens que vous jugerez « à propos de d(inner aux commissaires, qui seront nommés par premières « lettres patentes. J'observerai seulement que les matières dont la connais- « sance leur est renvoyée n'offrent qu'un travail assidu et très-désagréaLle. « Si vous adoptez le plan, croyez-vous que quatre cents francs par mois pour « le doyen et pour le procureur général de la commission, et trois cents li- « vres pour chacun des autres commissaires ne seroient pas une rétribution « proportionnée? Quant à moi, monsieur, je ne demande rien, et je serai « content de tout, et j'entre dans ces détails parce que vous avez voulu que « je parlasse avec franchise. D'ailleurs, je sais que vous êtes convaincu que, « si la punition doit être employée contre les coupables, la récompense doi^ « encourager ceux qui se conduisent bien. Toutes les opérations doivent « être conduites avec le plus grand secret. C'est un instant décisif pour ré- « tablir le bon ordre, pour nous rendre la paix intérieure, et, par une con- « séquence nécessaire, rendre le roi plus redoutable à ses ennemis exté- « rieurs. Si mon projet n'est pas bon, n'imputez ses vices qu'à mon esprit» » mon zèle et ma fidélité pour mon maître ne sont pas équivoques. — Je « suis, avec respect, monsieur, votre très-humble et très-obéissant ser- « viteur.

i( Toulouse, le 5 octobre 1763. « Bastard. »

Ce rapport en annonçait un second qui devait le compléter et entrer dans quelques détails d'exécution que le premier n'expliquait pas suffisamment, 11 a échappé à toutes nos recherches.

Tels sont ces rapports inédits et inconnus jusqu'à ce jour, sauf quelques fragments donnes par Michaud jeune dans les 7Wtes accompagnant Fartide Fitz-James public en 1858 dans la Biographie universelle, t. LXIV. Mieux que tous les documents publiés et officiels, cette correspondance intime nous initie au secret de bien des intrigues. On y voit l'intérêt des peuples trop souvent abandonné pour des questions d'amour-propre, et le jjouvoir royal sacrifié à l'ambition des parlements.

Cette correspondance nous montre avec quel zèle, au milieu de ces luttes, le premier président avait rempli ses devoirs envers la couronne et envers le parlement; avec quelle prudence il avait cherché à les concilier, soutenant les intérêts du roi, sans jnanquer aux égards qu'il devait à la compagnie à la tète de laquelle il avait l'iionneur de marcher. Il les remplissait ipiand, avant les remontrances du 1" août, il provoquait toutes les voies de conciliation possible, et engageait ensuite le ministre, par sa lettre du 7 septembre, à user de bienveillance et de bonté. Il les remplissait quand il s'efforçait de prévenir, dans la nuit du 15 au 14 septembre, toute collision funeste; quand il se réunissait à l'archevêque de Toulouse pour adoucir des mesures trop rigoureuses cl calmer le gouverneur irrité. Il les remplissait encore quand

ArPRÉCIATION DES RAPPORTS 317

il était nppclé à iliie lit vérité au roi et à son ministre sur les événements accomplis; quand il en faisait envisager les conséquences si graves pour l'autorité royale, et lorsqn'en sujet fidèle et en magistrat expérimenté il indiquait les mesures qui seules pouvaient conserver dans son intégrité l'autorité royale, et la monarchie menacée sur ses bases par la résistance qui s'organisait de toutes parts.

Les deux rapports des 21 septembre et 5 octobre 1763 suffiraient seuls pour apprécier les événements dans toute leur gravité et mettre en lumière l'admirable perspicacité du magistrat qui en avait dévoilé avec tant de vérité les inévitables conséquences.

Avec une fermeté égale à sa droiture, le premier président ne craignit pas de faire connaître le danger que courait le trône par ses attaques passionnées. Il annonça, avec une précision vraiment extraordinaire, les malheurs qui résulteraient de ces débats entre les parlements et la couronne. 11 indiqua les mesures propres à prévenir le combat ou à faire triompher la royauté, s'il fallait combattre. Ces conseils, d'abord sollicités, furent bientôt après méconnus, et les représentants de l'autorité sacrifiés, comme il arrive trop souvent, par le ministère; et le pouvoir, se manquant à lui-même, tomba dans le mépris des populations. La couronne se reprit alors à suivre les conseils du premier président de Toulouse; mais elle ne sut pas persévérer dans la voie nouvelle qu'elle embrassait. Louis XVI, au lieu de suivre le chemin ouvert par son aïeul, abandonna son œuvre, et la monarchie, ébranlée par ceux mêmes qui auraient dû la soutenir, chancela bientôt, et ne tarda pas à disparaître dans l'abîme des révolutions, que n'avait que trop prévu le premier président de Bastard.

CHiPlTRE XYI