INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTERIELLES

Cet arrêté fut connu à Paris : le ministère ne s'en émut pas, et l'année judiciaire passa sans nouvel incident. Mais, le 10 septembre 1764, trois jours avant de se séparer, le parlement rendit, sous la présidence de M. de Niquet, l'arrêté suivant : « La cour, toutes « les chambres assemblées , délibérant sur le récit « fait par un de Messieurs, demeurant constamment c( pénétrée des motifs qui avoient déterminé son arrêté <( du 27 mars dernier, lesquels seront toujours présens « à ladite cour, a arrêté que, pour quelque raison, et « sous quelque prétexte que ce puisse être, aucune déli- « béralion relative audit arrêté ne pourra être ouverte « en aucun temps, et en aucun cas, que tous les mem- « bres de ladite cour n'en aient été préalablement avcr- « tis et iccux bien et ducment convoqués au délai d'un « mois pour être })ar la cour, toutes chambres assem- « blées, statué ainsi qu'il appartiendra sur tout objet « quelconque des délibérations qui pourroienl échoir, (( concernant directement ou indirectement ledit arc( rêté. »

Personne ne jiouvait se méprendre sur le motif et le but de cet arrêté. Les chefs de la cabale (expression du premier |)résident dans son Mémoire nu roi) craignaient la chambre des vacations ; les jeunes conseillers aux endonné. Nous Tavons retrouvé dans un nicnioirc écrit de la main même du premier président. Quant aux événements qui Tavaienl amené, ils ont été plus inexactement encore racontés. On a méconnu les dates et souvent confondu les époipics. Deux ouvrages seuls, sans être entièrement exempts d'erreurs, la llioijraithu' universelle et Yllistoirc de la ville de Toulouse, ont plus exactement a|i|ir('Tié les laits auxquels se rapportait l'arrêté du 27 mars 17Gi.

LETTRES DU DAUPHIN AU PREMIER PRÉSIDENT ôll

quêtes, plus ardents dans les assemblées générales que zélés pour le travail ordinaire, recherchaient peu le service des vacances. Par cela même il était fait par les magistrats les plus respectables et les plus amis de l'ordre : cette chambre aurait donc pu revenir sur l'arrêt du "27 mars, et préparer ainsi le retour du premier président. Et il l'allail à tout prix la désarmer et l'annihiler.

Lorsque le premier président eut connaissance de cenouvel arrêté, il crut devoir en envoyer une copie au vice-chancelier et une à M. le dauphin.

Nous avons dit précédemment (ch. x, p. '202) que nous n'avions retrouvé aucune lettre du dauphin au premier président de Toulouse lors du procès des jésuites. Il en est autrement des lettres concernant les discussions de François de Bastard avec la compagnie. En voici une que ce prince écrivait au premier président de Bastard, à l'époque dont nous parlons :

A Versailles, le 2i septembre 170-4.

« fai gardé quelque temps votre lettre, monsieur^ (( sans y faire de réponse, pour avoir le temps de faire « à mon aise des réflexions sur ce qu'elle contient. Il « n'est pas cependant nécessaire d'en faire beaucoup pour « sentir le but de rarrêté de votre compagnie. Il n'est « pas douteux qu'il ne vous regarde, vous qui, depuis « deux ans, soutenez avec la fermeté la plus digne d'é- « loges une position pénible, pour ne rien dire de plus, « par attachement aux intérêts du roi. Dans ces circon- « stances, il m'est plus que difficile de vous donner un

.-,78 INTRIGUES PAULEMEMAIRES ET MINISTÉRIELLES (( conseil. Tout ce que je puis vous dire, et vous en sentirez « tous les motifs, c'est que je regarde comme si impor- « tant de vous conserccr dans votre place, que je ne puis « que vous exhorter encore ù y rester arec le courage que « vous !/ avez fait voir, espérant des temps et des cir- (( constances pins heureuses. Soyez toujours, monsieur, « bien persuadé de toute mon estime. — Signé : Loris. »

Ainsi enchaîné jDar la volonté dn monarque, retenu par les conseils de Tliéritier de la couronne, entravé j)ar les craintes des minisires et les besoins toujours renouvelés du trésor, qui leur ôtaient tout pouvoir et même toute volonté d'agir, François de Bastard vit se reproduire contre lui, le 10 septembre 1705, les mesures de l'année précédente, et un arrêté, conçu dans les mêmes termes que celui du 10 septembre 1704, fut encore couché sur les regisires.

Le ministère garda encore le silence, craignant d'engager de nouvelles discussions avec le parlement de Toulouse, que les autres compagnies déjà en mouvement auraient pu soutenir de leurs remontrances. Celte union j)arlementaire aurait encore compliqué la position déjà si enjbai'rassée du ministère.

Le roi souffrait cepcndunl avec impatience la situalion (TiMi |»remier magistrat compromis j)Our avoir soutenu son autorité. Aussi fut-il dès lors question d'accepter la démission que le premier président avait plusieuis fois offerte, et de lappeler à un poste qui fui une éclatante réj)aration de tant d'injustices '.

' (Jotl<' |>cni«éi; royale iio.is a ctô ronservcc p;ir iino autre leUro du dau-

DÉSIRS DU ROI RKSTIvS SA.NS ElTl-T 379

Mais il ne paraît pas que celle idée ail été suivie, soit (pie la mort tlu dauphin eiil donné un autre cours aux intentions du monarque, soit que l'hésitalion du premier |)résident, et ensuite son refus, eussent forcé le roi à renoncer à son projet.

Quoique ])rivé de l'appui. (pie lui donnait ]o prince dont la France dc'plorait la perle, Francjois de l)astard résolut d'attendre en silence que l'orage s'apaisât, et que le moment arrivai où il fut enfin possible au roi de rendre ouvertement à son premier président la justice qu'il aimait à lui témoiguf^r dans S(^s entretiens particuliers.

La situation était donc toujours sans solution : même résistance des parlementaires à l'autorité royale ; même inertie du côté des ministres dépositaires de cette autorité ; même patience de la part du chef ainsi périodiquement insulté par ses inférieurs et ses collègues. C'était, il faut en convenir, un triste et douloureux spectacle offert au pays par la royauté. Comment le peuple aurait-il pu conserver quelque sentiment de resj)ect pour une autorité que les corps de magistrature lui apprenaient

phin, sans ilalo, iiiuis i|iii ne peut être bien éloignée de la inemièrc, i»iiisque ce prince décéda le 20 décembre 1705:

« Si, dans le projet qu'on vous a proposé, lui disait le daufiliin, l'autorité « est encore blessée, du moins conservc-l-elle et récoinpense-t-olle avec « éclat un sujet qui l'a servie avec tant de zèle et de distinction. C'est ce « qui me détermine à vous conseiller de l'accepter, monsieur; vous savez la (I joie avec laquelle je verrai toujours ce qui sera à votre avantage.

« Si(jiie: LoLis. d

On a lieu de croire que c'était, comme nous rfNjdiqiierous plus tard, le lio-te de contrôleiu- général des linauces qui fut alors offert, poiu' la première fois, au premier président de Toulouse.

380 INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES chaque jour à mépriser? I<es entreprises du parlement de Toulouse n'allaient à rien moins, en effet, depuis quaire années, qu'à substituer le pouvoir parlementaire au pouvoir royal, en attribuant aux compagnies judiciaires, composées de membres inamovibles et propriétaires de leurs offices le droit d'exclure leurs chefs, et de briser ainsi le seul lien qui les rattachât à la personne du prince.

Le ministère le comprit enfin, et déféra au conseil d'état toute la procédure instruite contre le premier président, et les arrêtés qui en avaient été la suite. En conséquence, un arrêt du conseil d'état en date du 4 avril 1766' cassa le procès-verbal, la procédure et la mercuriale (décembre 1765) délibérée contre le premier président de Bastard , et les trois arrêtés des 27 mars et 10 septembre 1704 et 10 septembre 1765.

* L'arrêt du conseil était ainsi conçu :

« Vu PAR LE ROY ÉTANT AU CONSEIL, la procôilui'o faitc OU meicuiiale en son parlement de Toulouse, les cliandjics assemblées, au mois de décembre 1765 contre le sieur de Bastard, premier président de sondit parlement, et la censure qu'il y auroit éprouvée le 12 décombie suivant, comme aussi les arrêtés pris par ladite cour les 27 mars, iO scplenibre 1764 et 10 septeuTbre 1765, par lesquels elle auroit délibéré que, pour certaines causes et considérations, en aucun tems ny en aucuns cas, aucun de ses membres ne serviroit avec ledit sieur premier président et ne lui rcndroit visite, et Sa Majesté ne pouvant tolérer une procédure et des arrêtés si contraires à toutes sortes de règles, au bon ordre et d'un exemple si dangereux, elle auroit jugé à propos d'y pourvoir; ouï le rapport en tout considéré;

« Sa Majestk, étant en son conseil, a cassé et annulé, casse et annule ladite procédure faite en mercuriale, l'arrêté du douze décend^re mil sept cent soixante et trois, et ceux des vingt-sept mars, dix septembre mil sept cent soixante et quatre et dix septembre mil sept cent soixante-cinq, et tout ce qui s'en est suivi ou [lourroit s'ensuivre; fait défense aux officiers

Ali U ET UE CASSATION 381

Il lui adresse par le ministre au proeureur général, qui en fit lecture à l'assemblée des chambres. On l'entendit sans réclamation, et il ne fut rien d('libéré; mais la disposition qui ordonnait l'impression de cet arrêt resta sans exécution. Telle devait être, en effet , la conduite du magistrat qui en était chargé ; bien plus impiiet de déplaire au parlement, dont il pouvait craindre le mécontement, qu'empressé de servir un pouvoir qui ne se manifestait à lui depuis tant d'années que par son imjniissance. Quant aux adversaires de la royauté, il leur importait peu que les arrêts du parlement fussent ou non approuvés par le conseil. Ces démonstrations d'une autorité affaiblie ne devaient pas les embarrasser. Ce qui les préoccupait était de continuer ce système de diffamation et de calomnie suivi avec tant de persévérance depuis quatre ans, et qui avait réussi à éloigner le premier président de ses fonctions.

Cependant les vacations de 1700 arrivèrent sans que l'assemblée des chambres eût, en se séparant, réitéré les arrêtés des années précédentes. Mais les adversaires s'étaient mis en mesure. Le premier président avait représenté au ministère que les circonstances étaient favorables pour son retour à Toulouse. Il se fondait sur ce que les arrêtés n'avaient pas été renouvelés, que la cham-

de ladite cour d'usci- de pareilles voyes h ravcnir et d'y donner aucunes suites ; ordonne que le présent ari'cst sera imprimé et public partout où besoin sera. — Signe : Maupeou. »

En marge de Toriginal, on lit : Don, d'une autre écriture qiu' la signature.

382 INTRIGUES PARLEMEiXTAlUES ET MLMSTÉRIELLES bre des vacations était composée de magistrats tranquilles, et que M. d'Orbessan, qui la présidait, s'était toujours distingué par sa fidélité envers le roi et sa soumission aux ordres de Sa Majesté. Mais le ministère n'osa obtempérer à cette demande, sur les motifs que (c M. de Beauveau, gouverneur du Languedoc, avoit pro- « mis que le premier président ne retournerait pas « pendant les vacations, et que c'étoit sur la foi de cette « promesse que le parlement de Toulouse avoit gardé « le silence, et n'avoit pas renouvelé ses arrêtés. »

c( On s'interdit toute réflexion sur des négociations de cette espèce, » dit François de Bastard dans le Mémoire qu'il mit quelque temps après sous les yeux du roi. (JLie penser, en effet, d'un gouvernement confessant ainsi sa nullité, et sa crainte de voir reparaître des arrêtés cassés par le conseil d'état cinq mois auparavant? mais le ministère était si entravé, que peut-être il avait raison. A peine, en effet, les cbefs de la cabale eurentils connaissance des démarclies du premier président, que leurs efforts tendirent à surprendre une nouvelle délibération de l'assemblée des cbambres; ils y réussirent. Le ir> novembre 1700, parut un nouvel arrêté, portant que, « pour bonnes et importantes considé- « rations à ce mouvant la cour, il ne pourra être délice béré pour quelque raison et prétexte que ce soit, sur '< aucun objet intéressant son bonneur el sa sûreté, le « maintien de la discipline, ou autre objet intéressant « la personne, l'bonneur, l'état des officiers d'icelle, soit c< en général, soit en particulier, que les membres de c< ladite cour n'aient été convocjuésau délai d'un mois. »

NOIVKAIX AIIRKTKS r.S."

Lo Jour clioii?i pour roiulrc ccl arrèlc (lô iiovcmbrej et les circonstances qui s'y rattachent sont relevés dans le Mémoire au roi. Ce jour élail desliné au céréuKuii.il de la rentrée et à la mercuriale des gens du roi ; selon l'usage, on n'y prenait aucune délibération. M. d'Orbessan, qui présidait, n'avait pas élé averti, selon la règle, de l'objet f(ui devait être mis en délibération (nous avons vu la même tactique employée à l'égard du présideni d'Aspe); plusieurs des magistrats s'étaient même déjà retirés, quand l'arrêté fut proposé. Mais les meneurs, alléguant pour prétexte la situation exceptionnelle du parlement de Bretagne, qui exigeait que tous les parlements se tinssent en garde contre une surprise de l'autorité, le tirent accepter. Avec une habileté non contestable, ils passèrent sous silence les arrêtés antérieurs et l'arrêt du conseil d'état qui les avait réduits au néant.

Au fond, lisons -nous dans le Mémoire du premier président, a cet arrêté est fou, attentatoire à l'autorité « royale, et non moins blessant pour l'ordre puce blic. C<nnment le parlement a-t-il pu arrêter de surce seoir à toutes délibérations sur les ordres qui émacc noient de l'autorité royale? Toutes les ordonnances c( sont contraires à ces actes : l'ordonnance de 1007, c( copiée sur les ordonnances anciennes, enjoint aux ce parlements de procéder immédiatement à la puce blication des ordonnances, édils, déclarations et c( autres toutes affaires cessantes. Cet arrêté audace cicux attaque directement l'autorité du roi, il renverse ce toute subordination du sujet au souverain, il anéantit ce les ordonnances que ces magistrats jurent d'observer.

Ô84 INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES « Considéré relativement à l'ordre public, comment le « parlement a-l-il pu assurer à tous ses membres l'im- <( punité de tous les excès que chacun d'eux pourroit « commettre, et ce pendant le délai d'un mois? Quel c( délire ! »

Soit que ces réflexions eussent fait quelque impression sur le roi et sur son ministère, qu'on eût réellement agité au conseil le renvoi du premier président à ses fonctions, soit que ce n'eût été qu'une illusion, le bruit en courut réellement à Toulouse.

Le parlement divisé s'en était ému; une partie notable de ses membres désiraient le rappel de François de Bastard; les capitouls, le barreau qui ne l'avait jamais abandonné dans sa latte, la partie honnête de la population que ne dominait pas la cabale parlementaire, appelaient le premier président de leurs vœux. Il fallut opposer une nouvelle résistance à ce retour; le reculer, du moins, si on ne pouvait l'empêcher. Il fallait surlout lui ûtcr l'aspect d'un triomphe populaire hautement annoncé. Les ennemis du premier président provoquèrent, en conséquence, une nouvelle assemblée des chambres, et arrachèrent, le 21 février J7G7, à la majorilé toujours prévenue ou dominée une délibération, nouvel acte de rébellion contre l'autorité du roi et la juridiction souveraine de son conseil d'état.

« La cour, dit cet arrêté, toujours également pénétrée « de tout ce que M. de Baslard avoit fait contre elle, « et des justes sujets de mécontentement qu'il lui avoit 'X donnés depuis sa nomination, arrête qu'au cas où le c( premier président arriveroit et demanderoit d'être

CAVALCADE LNTEMDITE .-,S5

« admis nu serment, lo sonnonl lui soroit refusé, en exé- « cution des précédens arrèlés (ceux cassés par niTèl du « conseil), et dans lesquels elle ])ersiste et dont elle ne « se départira jamais : En conséquence, fait défense à c< tous les présidens de la cour et à tous les officiers « d'icelle, à qui le dévolu apparliendroit, de recevoir « ledit serment; que, dans le cas de l'arrivée du pre- « mier président, s'il y avoit à délibérer sur la rélrac- « tation du présent arrêté et des arrêtés précédens^ ou « sur Ions autres objets concernant ledit premier prési- « dent, il ne pourroit êlre rien stalué, qu'après une « convocation générale de Ion le la compagnie dans le « délai d'un mois. «

C'était toujours la même résistance à l'autorité légitime, les mêmes moyens et le même but. Mais ce n'était pas assez ; et le même jour, 21 février, fut rendu un autre arrêté, lequel était, il est permis de le dire, la critique la plus amère que ie parlement put faire de sa résistance depuis cinq années, et la justification la plus entière de la conduite du premier président de llaslard.

u Cet arrêté portail que « M. de Niquet manderoit les « capitouls pour leur faire connoître que l'intention du c< j)arlement étoit qu'Us empêchassent toutes l'es assem- « hlées illicites et tumultueuses, et notamment une caval-

« CADE QUE l'on ANNONÇOri' POUU l'aRRIVÉE Dr l'i'.EMIER

«PRÉSIDENT; qu'au surplus l'intention du parlement c( n'est pas d'empêcher que les capitouls rendent tous (( les honneurs qui sont dus à la dignité dont il est rc- « vêtu. »

Arrêté verbal, non transcrit sur les registres, dans le

580 INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES but évident d'en faire perdre le souvenir, mais sauvé, contre le gré de ses auteirrs, de l'oubli dans lequel ils espéraient l'ensevelir ; arrêté qui tint lieu au premier président des honneurs dont on voulait le priver, et qui sert aujourd'hui à venger sa mémoire de toutes les calomnies et de toutes les injures dont sa vie a été abreuvée.

Cet arrêté prouve combien le parlement redoutait cette manifestation de l'opinion publique, que lout son pouvoir n'aurait pu comprimer. Le peuple toulousain, en effet, n'avait jamais cessé, tant qu'il avait été livré à lui-même, d'être favorable au premier président de Bastard et à sa famille. Quatre ans d'absence n'avaient pu le fîiirc oublier de tant de familles honorables, au milieu desquelles les pères du premier président étaient venus, dans le siècle précédent, retremper pour ainsi dire leur origine, chercher une patrie d'adoption, et acquérir par leurs services de nouveaux droits à la reconuaissance publique. Cette faveur populaire allait se produire avec éclat, et venger le premier président de cinq ans d'outrages; l'inertie seule ilu pouvoir royal l'empêcha de se manifester.

En effet, les meneurs, voyant que le parlement allait être abandonné par le peu})le, et que son arrêté ne serait pas obéi , se tournèrent vers le gouvernement, sur la faiblesse duquel ils avaient tant de raison de compter. Craignant que le ministère, éclairé enfin sur la véritable opinion de la j)rovin('e à l'égard du premier présideni, ne revînt de ses précédentes résolutions , et ne ri^prît quelque vigueur, ils oblinrenl qu'une nouvelle députation de six membres serait envoyée au roi pour

NOUVI'LLK DÉPUTATION AU ROI 5s7

supposer au relour du chef tle la compagnie. Cette députalion fut composée, on le compretid, des adversaires les plus animés contre le premier président', a Les a mêmes personnes, lisons-nous dans le Mémoire précité, « éloient à la fois, contre le premier président, déla- « leurs et solliciteurs à Paris, témoins et juges à Tou- « louse. »

Déjà, à deux reprises, le conseil des ministres s'était occupé de cette affaire et n'avait pris aucune détermination. Elle fut plus amplement discutée, la troisième fois, dans un comité qui se tint à Choisy le 5 juillet 1707. Ou peut croire que les députés du parlement y avaient été admis, car les û\ils articulés contre le premier président furent les mêmes que ceux formulés en 1763. On lui reprochait surtout « d'avoir écrit à « M. de Fitz-James avant les arrêts ordonnés, et d'avoir a déclaré à l'assemblée des chambres qu'il n'en avoit a pas connaissance. » Nous avons déjà répondu à cette calomnie, nous avons vu sa correspondance, nous avons assisté aux audiences de la mercuriale. A cela, le ministère (pour avoir sans doute l'air d'agir par lui-mêmej, ajoutait le reproche de s'être laissé imposer la uiercu-

* C'est à ces diverses députations du pailomeiit de Toulouse que fait allusion VHistoire des Jeux floraux, quand il dit : « Dans la négociation « qni prépara le triomphe du parlement, celui-ci oublia trop ce qu'il devait « à M. de PegueyroUes. Un autre président fut mis à la tète de la dépnta- « tation envoyée à Versailles pour traiter ces grands intérêts. M. de Pe- « gueyroUes ne s'en plaignit point; mais il résigna son office, et, s'étant fait M recevoir président honoraire, il se retira à Milhan. » (Poitevin-Pietavi, in-8% 1805, p. 238.)

Nous verrons plus loin le président de IN'iquet encore plus maltraité par ses confrères que ne le fut le président de PegueyroUes.

388 INTRIGUES PARLE3IENTA1RES ET MINISTÉRIELLES riale. Or ce reproche, il faut bien le dire, était des plus dérisoires. Là donc se bornait le grand procès entre le parlement et son chef, le ministère et le parlement. Le bon sens de Louis XV devait en faire justice. Aussi, quand l'affaire eut enfin été rapportée en un conseil de dépêches qui se tenait le soir devant le roi, et que l'on voulut engager ce prince à demander au premier président sa démission, le roi déclara formellemcht qu'd ne la demanderait pas, dit qu'il était confent des services du premier président; il se borna à ordonner au vice-chancelier d'écrire, en son nom, à François de Bastard pour lui témoigner la satisfaction qu'il avait de ses services, mais qu'il eût à ne pas retourner à Toulouse. La lettre était ainsi conçue :

« Le roij me charge de rous dire qu'il est touché des « marques d'attachement, de zèle, de fidélité et de res- « pect que vous lui avez données, qu'il vous en fera « sentir les effets dans toutes les occasions, mais que le a bien de son service exige que vous ne retourniez pas a à Toidoiise. »

Le vice- chancelier avail mis dans sa lettre, contrairement à la volonlé du roi : « que vous ne retourniez jamais à Toulouse.» Mais le roi, (pii avait exigé qu'on lui montrât la lettre avant de l'envoyer, effaça de sa main le mol jamais. Lui seul, en effet, jugeait dans quel abîme on Lenlraînait. Aussi , quand le premier président se présenta à l'audience du roi, ce prince lui dit : « J'ai été content « de vos services, vous n'avez ]»as manqué à mes ordres; « mais des circonstances qui troubleroient mon parlement « m'obligent à ne pas vous y renvoyer; restez à Paris. »