SÉANCE

dos IpKics (le cachet expédiées à chacun des memhres du parlcuicul leur ordonnaient de se rendre au palais à Iiuit heures. Tous les officiers de la garnison devaient se trouver à leurs coni|)agnies, disposées à prendre les armes, et les dragons prêts à monter à cheval. Deux compagnies de grenadiers et d'arlilleurs gardaient le palais de justice.

Le maréchal et le commissaire royal arrivèrent au palais à l'heure indiquée; ils entrèrent par la porte de derrière : le parlement était rassemblé. Il fut d'abord procédé à la lecture et transcription sur les registres du parlement de la commission du 22 juillet, qui conférait au maréchal duc de Lorges, assisté du sieur de Bastard, conseiller d'état, auquel le roi donnait la place au-dessus du doyen du parlement, la mission et le pouvoir de procéder, de même que si Sa Majesté était en personne. Immédiatement après, lecture fut donnée des édils et des lettres patentes, en forme d'arrêt du conseil, qui cassaient l'arrêté et protestation du parlement du 2(» juillet précédent. Le commissaire royal, prenant alors la parole ', déclara, selon la formuled'usage, les édits royaux lus, publiés et enregistrés par le sieur maréchal de

tillorif, dont on avait fait entrer un régiment dans la ville il y avait se[it ou huit jours, investirent le palais à six heures, et il ajoute cette réflexion : « Et les magistrats furent obligés de traverser ce corps pour entrei' dans les « chambres. » {Réflexions sur ce qui s'est passé à Besançon. — 22 pages in-12, sans nom d'auteur et sans date.

' Il y a lieu de croire que le commissaire royal prononça un discours pour expliquer les intentions de Sa Majesté, comme nous verrons qu'il le lit à Rennes ; mais il n'en est pas fait mention dans les pamphlets de

cette époque.

Ua SUPPRESSION DU PARLEMENT DE BESANÇON

Lorges assisté du sieur de B;islard, de l'exprès eonimandement du roi. Il fui ensuite donné connaissance de redit d'extinction et de suppression de tous les officiers du parlement, et le commissaire royal le déclara, dans les mômes termes, enregistré, et dit, au nom de Sa Majesté, qu'il serait exécuté selon sa forme et teneur. Il signa seul avec le greffier le procès-verbal qui' fut dressé de la séance, de même que dans les lits de justice royaux le chancelier de France y apposait seul sa signature.

Toute délibération avait été interdite par lettres de cachet préparées à l'avance, et, quelques membres du parlement ayant démandé à délibérer, ces lettres leur furent à l'instant signifiées. Quelques autres voulurent rester sur leurs sièges après l'enregistrement; ils reçurent immédiatement, par nouvelles lettres à eux exhibées, injonction de se rendre chez eux et de n'y voir personne. Leurs arrêts ne furent levés que le lendemain vers six heures du matiu. Une quatrième lettre de cachet, qui exilait trente-deux des magistrats hors de la vdie, leur fut remise à leur domicile. Tous l'avaient reçue avant quatre heures du soir. Les troupes étaient depuis plus de (piiitre heures rentrées à leur quartier.

Il ne restait plus qu'à se soumettre. La population, encore habituée au respect pour l'autoritc' royale, exaspérée d'ailleurs par la cherté des vivres, dont elle ne craignait pas d'accuser les parlementaires, à ([ui elle imputait d'avoir monopolisé les gr;iiiis et les farines, loin de les soutenir dans leur résistance, n'était que trop

LES MONOPOLEURS 4i7

disposée à se lournor contre eux. Plus d'un membre du parlement fut insulté \u\r la populace, et les pamphlétaires du temps racontent {lUrucil des rcnionliunceSy art. Besançon, t. I, p. 152) que les commissaires du roi <lurent les proléger. 11 y eut même nécessité de faire escorter plusieurs des exilés jusqu'à une certaine distance de la ville'. Leur popularité avait eu ainsi bien peu de durée.

Chaque parti rejeta sur le })arti contraire la cause de ce désordre. Les amis du chancelier accusèrent les parlementaires de l'avoir suscité, dans l'espérance d'effrayer le gouvernement, et de n'avoir pu ensuite maîtriser le peuple qu'ils avaient soulevé. Les exilés, au contraire, accusèrent dans leurs pamphlets les émissaires du chancelier. Mais à qui persuader que celui-ci, disposant de toutes les fores de l'état, eût eu besoin de recourir à un pareil moyen si dangereux pour le pouvoir, et qui ne pouvait que le rendre odieux? Nous ne le pensons pas, et dans le moment même on ne le crut pas davantage. Les parlements commençaient à fatiguer tout ce qui ne tenait pas à leur parti, et la population calme de la province se rangea du côté de la cour, a On a fort ap- « plaudi, dit Voltaire dans sa lettre du 10 août 1771

' Le Récit des éeénemenU de fiesaiiçoii, par un de ces iKiiniililélaircs rétrospectifs déjy cilô.so leriiiiue par cette plirasc : «Quoi qu'il en soit, ]d$\\\)pression dn parlement do Resaiiçon est d'antaiit plus làclieuso en ce moment, que les eonnnissaiics dn j^'ouvcinement ont eu l'adresse de faire accroire au peuple que celte compagnie recelait dans son scindes monopoleurs de grains au temps de la disetto. En sortant, quelques-uns de Messieurs, allant à leur exil, ont reçu tontes sortes d'avanies, et M. le maréchal a été obligé do leur dcnner des esioi tes pour les garantir de la fureur de la populace, d

« à M. Christin, à la bataille que le parlement de Besan- « çon a perdue'. »

Les commissaires du roi n'avaient encore rempli que la moitié de leur mission. Le 8 du même mois, le même appareil militaire fut déployé. Le maréchal de Lorges et François de Bastard se rendirent au paLiis pour procéder à l'installation de la nouvelle magistrature. Lecture fut donnée de la seconde commission du maréchal de Lorges et du sieur de Bastard, de la même date, et conçue dans les mêmes termes que la précédente, ainsi que de l'édit de Sa Majesté portant érection et création en titre des offices formés et inamovibles devant dorénavant composer le parlement de Besançon, auquel l'édit continuait

' Les pamphlets du temps, qu'il faut bien consulter, mais qu'il faut sa^-oir lire et contrôler les uns par les autres, et comparer aux documents officiels, étaient bien obligés de convenir du service que François de Bastard avait alors rendu à la couronne. « Le sieur de Bastard, conseiller d'état,» fait-on dire au chancelier au moment où les commissaires quittaient Paris, » suit « la négociation avec toute l'adresse imaginable. »

Après le succès de la mesure, le chancelier écrit à François de Bastard une lettre qui, du moins en cela, s'accordait avec les pamphlétaires.

« Versailles, il août 1771.

« Monsieur, le succès de votre opération est trop précieux pour l'exposer « et le compromettre, et le roi est d'ailleurs trop content de la manière dont « vous avez rempli votre mission pour no pas acquitter tous les engage- « mens que vous avez pris. Je vous renvoie vos mémoires avec les réponses « telles que vous les désirez. Je ne puis qu'apphiiidir à la sagesse de votre « conduite et au zèle que vous avez montré dans ces circonstances, qui dé- « cident le sort de ce qu'on doit faire dans d'autres provinces. Les protestait lions éti)ient dans le fait trop indécentes, et le dépôt trop irrégulier, pour « le laisser subsister. Je crois, comme vous, f(ue le procès-verbal doit res- « ter au grefle, et je vous prie de l'y faire déposer.

« Recevez mes complimens et les assurances des senlimcns avec lesquels « je suis, etc. « de Maiteoc »

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à donner ce nom. François do Baslard, preiuuil seul la parole, le déclara enregistré au nom de Sa Majesté, el prononça l'installation du parlement. M. ChiCflet d'Orchamps, ci-devant président à mortier, fut installé comme premier président. Les quatre présidents furent MM. de Camus et Terrier de Santans, présidents à mortier, et M. de Chapiiis et de Ghaillot, présidents. Les conseillers, à l'exception de six, furent pris dans les rangs de l'ancien parlement'.

Cette installation eut lieu sans le moindre trouble de la part de la population, et les commissaires de Sa Majesté quittèrent la ville quelques jours après.

Cette mission, remplie à la satisfaction du gouvernement du roi, indiquait la conduite h tenir dans les autres ressorts. La réussite en était due à François de Bastard, qui, dès qu'il eut imposé silence à sa répugnance personnelle, ne vit plus que le bien de l'état, les intérêts du roi, et comprit que le succès des mesures projetées dépendait uniquement de la promptitude qu'on mettrait dans leur exécution.

Mais un pareil service était un crime aux yeux des magistrats exilés. Ils firent appel à toutes les passions du moment. Le nom de l'ancien premier président du parlement de Toulouse fut dès lors voué à la haine des partis. Cette mission si heureusement remplie , et celle plus périlleuse encore dont il fut chargé quelques semaines après en Bretagne, firent partager aux autres parlementaires la violence qui jusque-là s'était con-

* Voir leurs noms dans VAlmanach de Besançon, en com|)arant les aiinées 1760, 1772 et 177(5, et Code des Parlement;^. — 1772. P. 356.

centrée dans le cercle plus restreint du parlement de Toulouse.

La mission que François de Bastard avait reçue pour Besançon venait d'èlre en inème temps acceptée par les hommes les plus recommandables du moment.

Le 15 du même mois d'août, le chevalier de Muy (depuis n)iiiistre de la "■ucrre et maréchal de France) et le sieur de Caumartin, intend;int de Flandres et d'Artois, furent renvoyés à Douai pour procéder à Tenregistrement de redit qui supprimait le parlement de Flandres. — 11 y eut défense de délibérer, ordre de se retirer, suivi de lettres d'exil, dont le lieu fut, à la jirière du chevalier de Muy, laissé au choix de chaque exilé.

Le 9 précédent, le parlement de Paris avait enregistré un édit qui créait chevaliers d'honneur au conseil sujiérieur d'Arras les évèques de Saint- Omcr et d'Arras. Ces prélats acceptèrent, et leur installation au conseil supérieur eut lieu le lendemain 14. « On a tellement intimide les anciens of- « ficiers, dit \e Recueil des Remontrances (1, 15-4), cpi'un grand noudjre a « accepté une place dans le conseil. » La circonstance d'intimidation appartient au pamphlétaire, qui n'en donne aucune preuve. Le fait que le conseil supérieur d'Artois fut en entier composé des anciens membres du parlement de Flandres appartient à l'histoire.