MERCURIALE DÉLIBÉRÉE

se préoccuper de la contradiction résultant de cette double accusation. Cependant jusque-là rien n'avait pu servir de 'base ni même de prétexte à cette accusation. Les meneurs prétendirent avoir enfin la preuve qui leur manquait dans les paroles que venait de prononcer le premier président à sa sortie de rassemblée. Ils s'efforcèrent d'entraîner la compagnie dans la voie si extraordinaire de la mercuriale contre son chef, dont le roi seul devait être le juge souverain. Mais ces paroles ne prouvaient-elles pas, au contraire, combien le premier président était étranger à tout ce qui venait de Paris, et aux ordres adressés au duc de Fitz-James? En effet, ce n'était pas M. de Niquet seul, mais tous les présidents qui auraient dû être inhibés par des ordres pareils. I^e ministre, averti que le parlement avait réservé le dévolu (la présidence) au plus ancien des présidents et même des conseillers non empêchés, n'aurait-il pas dû défendre toute délibération par des lettres patentes adressées au' parlement tout entier, que, seules, elles pouvaient arrêter? Le premier président, espérant dans les dépositaires de Tautorité royale plus d'habileté qu'ils ne devaient en montrer, eut le tort d'annoncer ainsi au parlement, non ce qui allait se faire, mais ce qui aurait dû avoir lieu si le ministère avait compris la gravité de la situation.

Cependant, soulevée par la proposition de M. de Bojat, et malgré le vague des allégations mises en avant et qui aurait dû les faire rejeter, l'assemblée délibéra la mercuriale, et renvoya la séance au lendemain, 6 décembre. Les gens du roi furent avertis de s*y trouTer-

524 LEVÉE DES ARBËT8

Le 6 décembre, les chambres se réunirent à l'heure indiquée la veille. François de Bastard ouvrit rassemblée. Le président de Niquet, ayant demandé la parole, et s' adressant au premier président, lui dit que la mercuriale avait été délibérée contre lui. « Je ne refuse pas « à la compagnie les explications qu'elle désire, répondit a le premier président, mais je dois conserver intacts les a droits de la place que j'ai l'honneur d'occuper, et je « proteste contre la compétence de l'assemblée; » et il se retira. La délibération fut reprise : on opina sur Tincompélence, et la m«ijorité décida que l'on n'aurait aucun égard aux moyens proposés par le premier président, et qu'il serait passé outre au jugement de la mercuriale. L'assemblée fut renvoyée à l'après-midi.

Le premier président se présenta et ouvrit la séance. Il demanda communication du procès-verbal de la veille, et de l'arrêté qui avait ouvert la mercuriale. ^j|p£ela dit, il se retira pour laisser la cour délibérer. Cette demande imprévue, quoique si simple de la part d'un magistrat accusé par ses collègues et d'un chef dénoncé par ses inférieurs, embarrassa la compagnie; car, par suite de la précipitation avec laquelle on agissait, ce procès-verbal n'était pas encore rédigé. Le premier président ne l'ignorait pas; mais il espérait, en éloignant le moment de la décision, donner aux esprits le temps de se calmer et de réfléchir. Les meneurs le comprirent, et firent décider que le premier président n'était point en droit de former cette demande et que la mercuriale serait continuée. Elle le fut, malgré les protestations énergiques et prolongées du premier président, qui cherchait

PnOCÊBtnE DK LA MERCI'IIIVLE 53.-.

ri ramener la compagnio au respect des ordonnance''. En effet, colle de 1535 (articles 57, 58) décidait en termes exprès que les premiers présidents, représentant l'iiulorité royale près de leurs compagnies et chargés d'y maintenir la discipline, ne seraient jamais soumis à leur police. Malgré un texte formel, dont lecture lui fut donnée, l'assemblée décida , après une nouvelle déliLération , qu'elle n'aurait aucun égard aux protej;tations du premier président; qu'il se bornerait, an contraire, à écouter, sans avoir le droit d'interrompre ni les interpellations faites à chacun de Messieurs par le président de Mquel, ni leurs révélations; qu'il serait ensuite le maître d'y répondre comme il lui conviendrait, mais que, s'il ne voulait pas se justifier, il serait jugé par défaut.

La procédure en mercuriale, indiquée seulement dans les précëdenls parlementaires, et non prévue par les ordonnances, était la plus dangereuse de toutes les informations |TOur relui qui en était l'objet. Elle n'ét;iil pas assujettie aux formes ordinaires. On y procédait sommairement sans instruction préalable. « A Toulouse, « nous dit le Journal du parlement, elle est purement « verbale, et chaque membre, interrogé en assemblée « générale, est tenu, sous la foi du serment, de déclarer (( ce qu*il sait sur les magistrats mis en mercuriale. » 11 n'y eut jamais de mode d'attaque et de jugement plus violent et plus arbitraire. Aussi ne fut-il guère employé que dans cestemps malheureux où l'esprit de parti prend la place de la justice et de la raison. L'iiistoire du parlement de Toulouse offrait plu? iiereuriates, commencées ou i

miers présidents et contre d'autres membres. On ]es citait avec complaisance comme preuves de Tindépendance des magistrats ; elles étaient une menace toujours suspendue sur la tète des chefs de la compagnie. Une des plus récentes était la procédure qui venait d*étre dirigée, lors du procès des jésuites au pariement d'Âix, contre le président d'Ëguilles et neuf conseillers ses collègues. Nous en avons parlé dans l'un des chapitres consacrés à ce procès. (Voir ci-dessus, chap. vu.)

Les ordonnances des rois avaient bien raison de décider que les chefs des parlements ne pourraient jamais être mis en mercuriale; mais ces compagnies, si rigides observatrices des lois quand elles s'appliquaient à leurs justiciables, avaient peine à s'y soumettre pour ellesmêmes. Aussi l'ordonnance de 1535, que rien n'avait annulée, fut-elle trop souvent oubliée par le parlement de Toulouse et par son célèbre historiographe, la Roche- Flavin, dont les erreurs, en pareilles matières, furent au contraire invoquées comme la seule règle à suivre. La séance fut renvoyée au lendemain 7 décembre.

Dès le matin, chacun était à son poste, et l'assemblée des chambres formée sous la présidence du premier président. Il avait cru devoir s'y rendre, car un incident intéressant allait se produire.

Le commandant en chef avait eu connaissance, par les bruits qui circulaient dans la ville, que l'un des premiers actes du parlement rétabli serait de faire revivre l'arrêt de défense et la protestation des 14 et 15 septembre, biffés dans la journée du 18, en vertu des or» J dres formels du roi et des arrêts du conseil. D é

LETTRE DU DUC DE FITZJAMES A M. DE NIQUET 527 évident pour tous que la procédure en mercuriale commencée conlre le premier président avait pour objet d'éloigner ce magistrat, dont la présence gênait, dans leurs menées, les ennemis du gouveraement. Le duc, espérant empêcher ce nouvel acte, qui n'allait à rien moins qu'à annuler tout ce qui avait été fait depuis trois mois, écrivit au président de Niquet, pour lui interdire, de la part du roi, d'y concourir, et pour lui enjoindre, au nom de ta même autorité, (të lui rendre compte des délibérations de la compagnie, puisque H. le premier président n'était plus à portée de le faire. La séance s'ouvrit par la lecture de cette lettre que M. de Niquet avait apportée. T.e président demanda l'avis de la compagnie; mais les esprits ne pouvaient plus rester dans les limites tracées par les ordonnances et respecter la volonté du roi manirestée par l'organe de son représentant : l'assemblée déclara que M. de Niquet ne devait ni repondre à la lettre du duc de Filz-Jamee, ni lui obéir. Une partie de cette séance fiit consommée pai cet incident, et la procédure de mercuriale fut ensuite reprise.

Le premier président tenta alors un dernier effort, et, ne pouvant rien gagner par les raisonnements, il pensa utile de proposer la récusation de divers membres du parlement. Plusieurs d'entre eux, en effet, s'étaient mis dans le cas d'être récusés, par la violence de leurs attaques. Le prunier préùdent fonnula ses moyens, dont l'eiamt'n occupa le losle de la séante; e'i-st ce que le Journal ihi parlementf dresstî en formii de procès-verbal, |.|ilua tard, appelait consom-

i^ LEVÉE DES ARRÊTS

mer la $éance en dissertations et en leçons fort peu respectueuses , voulant apprendre au parlement quelles devaient être ses formes et ses règles. Le parlement les oubliait en effet. De plus, rien n* était plus naturel de la part du premier président que de récuser les magistrats qui, ayant hautement fait connaître leurs sentiments d* hostilité et de haine, ne pouvaient conserver le calme et rimpartialitéy premier devoir du juge criminel. Ces moyens furent rcjetés, et la mercuriale renvoyée au surlendemain 9 du mois.

Ce jour, 9 décembre, le premier président s'abstint de paraître. Il avait, dans les séances précédentes, prouvé rincompétence de l'assemblée, la violation formelle des ordonnances encore en vigueur, proposé la récusation de ses ennemis personnels; il lui convenait encore de protester par son absence. Moins prévenus ou plus dignes, les magistrats récusés se seraient empressés d'accéder à la récusation, et de laisser le parlement décider entre eux et leur adversaire. M. de Nique t se trouvait absent de rassemblée, et la présidence appartint à M. d'Aspe, le plus ancien des présidents à mortier présents.

Les adversaires de la royauté trouvaient dans l'absence du premier président une occasion trop favorable à leurs desseins dès longtemps arrêtés pour ne pas s'en saisir. Aussi , remettant à une autre séance la procédure de mercuriale, l'assemblée s'occupa sans délai du moyen de faire revivre les arrêts de prorogation et de défense biffés par le duc de Fitz-James. M. de Bojat se chargea du rap|)ort. Il importait aux meneurs que l'affaire fût raj)portée, délibérée et décidée dans la même as-

AHBÈTS DE PROROGATION ET DE DÉFENSE RÉTABLIS 239 semblée. En conséquence, séance tenante, fut rendu arrêt* par lequel le parlement, déclarant nvUes et vûh

' AxHftr DR LA COUR DE piiiliiib:<t qui déi'larc nullea et violentes les radiations il'urrétés et arrêts de la cour, e\ ordonne dei renMntnnces contre de prétendus arrêts du conseil iileios de calomnie et d'erreurs ;

• La couk, toutes les chambres assemblées, (érilîcation faite des registres ' sur k'si)iie1s se Irournit bilTés et bMoanés rarrélé de ladite cour du 9

• septcnibi'e dernier de reletéc; l'arrêt du 11 du même mois, continuant

• la acancc du 13, jiar lequel la cour aurait prorogé sa séance jusqu'i ce

■ qu'il en fût autrciiu'tit ordonné, (lour vaquir uniquement aui alTaîres pu-

■ t)liques, rassemblée des chambres lenant;rarrètëdal&dudit mois; autre 1 arrêt du même j'iur, qui ordonne, sous le bon plaûtr du roi, que l'édit

• du mois d'avril dernier et la déclaration du 34 du mi^mc mois, comme

■ non vérifiés cl ri'^'islrcs en la cour, ne pourront être mis ï eiêculion dans < l'étendue de son ressort, k peine de concussion contre les contrevenants;

• TU les procès-vci'baux des 15 et 20 septerabi'e aussi dernier, faits par

■ )c duc de Filz-James, des radiations desdits arrêtés et ari'êt:>; l'itsemMe ' les actes inscrits \ la marge desdits arrêts des 11 et 15 dudit mois, leadits

• actes qualifiés d'arréls du conteil, non revêtus de lettres patentes;

• Les gens du roi mandés, ouis cl retirés :

t LiDriE cuin, sans s'aiTêler auulits prétendus arrêts du conseil, a dé-

• claré lusdites radiations desdits arrêtés des 14 et 15 septembre dernier,

• et des arrêtés des 0 et 15 dudil mois, nulles, violentes, attentatoires i ' rautiirilé dudit seigneur roi, destruction du rcs^ct dit k sa justice sou- ( Teraine, séante essentiellement en son parlement, eu ce iiu'elles violent te a dépùt sacré de ses registres; a onlonné cl ordonne que li-s susdit^i proci*-

• vcrbaui, faits par ledit duc de Fiti-Jamcs les 15 cl 36 septi'mbre, seront

• rayés et biffés piir le greflier de In cour, cl que lesilits arrêts et arrêtés I seront rétablit en leur entier sur ses i-egisti-es. El, quant aux imputation*

• calomnieuses et autres erreurs de droit et du fait contenues aui susdits ( prétendus arrfts du conseil, ainsi qu'aux affiches multipliées qui ont été

• faites d iceui dans le ressort de la cour jiour diffamer et rendre suspects,

■ s'il étoit possible, aui jcui des peuples, sun lélc pour le maintien des

■ lois fondamentales du rujaume et sa lidélité et son amour iDalIcntblc pour

• la peretHuie sacrée dudit seigneur roi; a arrête qu'il sera parti culiL-renient f iottslé iur ktdita otijeli dam les remontrances déliliérées le 15 dudit

• Dwi* de septembre imÛÊT.

> Ya. .iii.-ri.lii ]'i iii<';;L>iri'inent du la dêclaialiun du 31 novembre d truie r, AqintiourKr k-* délies de l'éttil, qui iiiii 1 i<b:ciiia'vu •ia^ÉÊ/Ê^ÉÊÊÈI^M^ dans la ■«tiumo, d»:

lentes les radiations des arrêts et arrêtés des li et Ib septembre précèdent, ordonnait le rêtablissetnent sur les registres des arrêts biffa par le duc de Filz-James. Le parlement décidait, en même temps, que des remontrances seraient adressées au roi concernant les violences exercées par le duc de Fitz-James , et dont il serait dressé procès-verbal.

Cette décision fut ainsi enlevée sans que le président d*Âspe eût été averti (ce qui était contraire à toutes les règles) de l'objet de la délibération. Ce magistrat , doux et tranquille, dit le premier président dans un de ses rapports, mais faible, se trouvait ainsi, pour la seconde fois, l'instrument d'intrigues auxquelles il aurait voulu rester étranger. Par là on voit jusqu'où les compagnies judiciaires peuvent se laisser entraîner quand elles man-

ie roge à tous édits et déclarations contraires à icelles, et annonce au peuple « des soulagements dont Ie(]it seigneur roi ne difïi&rc Yépoque que pour « les rendre plus assurés el plus durables; déclare, ladite cour, n'y avoir < Heu d'ordoimer rexécution de Farrêt du 1 5 septembre dernier, et cepen- 4 dant a déclaré et déclare nuls et de nul eflet tous enregistrements et 4 publications qui auroient pu être faits dans les bailliages, sénéchaussées « et autres sièges du ressoil, de Tédit du mois d'avril dernier et de la dé- « claration du 24 du même mois, non vérifiés et enregistrés en la cour ;

« Et en ce qui concerne les attentats et les violences inouïes exercées par « ledit duc de Fitz-James, il en sera incessamment dressé procès-verbal <c pour y être statué ainsi qu'il appartiendra;

f Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et afliché par- M tout où l>esoin sera, et que copies dûment collationnces d'icelui seront en- « voyées dans les bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort, pour a y être pareillement lues, publiées, enregistrées et exécutées suivant « leur forme et teneur; enjoint au procureur gcnéi*al du roi et à ses sub- * stituls d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. — Prononcé « à Toulouse en parlement, le 9 décembre 1703. — Collationné Leljé. — « Contrôlé Verlhac. — .V. de Uojal, rapporteur.

DÉCLARATION DU ROÎ ENRE€ISTRÉB 551

quent de direclion et quand elles méprisent les règles instituées pour leur servir de frein.

Ces mesures hardies, outrageantes pour Tautorité du roi , étaient la conséquence forcée de la situation que le gouvernement avait faite aux magistrats. Leur rappel n'avait été ni un acte de clémence, ni un acte de force, mais un acte de nécessité.

Le parlement était à peine en effet réuni depuis deux jours qu'une nouvelle déclaration, donnée à Versailles le 21 novembre, signée du roi et contre-signée Phély- (( peaux, concernant le cadastre général, la liquidation « et le remboursement des dettes de l'état, » était déposée au greffe. Le 5 du mois de décembre on avait délibéré l'ordonnance de soit-mantré au procureur général. Ce magistrat avait déposé ses conclusions, et le tout avait été remis sur le bureau dans cette même séance du 9.

Les opposants n'avaient garde de manquer une occasion si favorable. Aussi, immédiatement après l'arrêt qui ordonnait le rétablissement des deux arrêts des 14 et 15 septembre, précédemment bifies par le duc de Fitz- James, le parlement, dans l'espérance, sans doute, qu^ le ministère se tairait sur le nouvel outrage fait au pouvoir royal, se hâta de consentir à l'enregistrement de la déclaration du roi du 21 novembre.

Cet enregistrement ne fut pas cependant pur et simple. C'eût été trop demander à l'esprit parlementaire. n fut dédaré que Ton ne pourrait induire de Tenre- « ^m le premier Tinglième pût être levé au

'4tionde la paix actuelle,

332 LEVËE DES ARRÊTS

« terme fixé par le roi pour la durée dudil premier a vingtième ; et à la charge que le premier et le se- « cond vingtièmes seroient perçus sur les rôles ac- « tuels, dont les cotes ne pourroient être augmentées, « le tout sans pouvoir porter atteinte aux immunités « des biens nobles (le parlement ne s^oubliait pas luic< même), ni que le cadastre (nouveau) pût être exigé c< dans les paroisses... où le cadastre existant pourroît a suffire. »

Cet enregistrement était, on le voit, plus dans la forme que dans le fond. Il nous apprend cependant par ces exceptions mêmes contre lesquelles le ministère ne parait pas avoir réclamé, que, si le parlement de Toulouse avait été livré à lui-même (ainsi que le premier président le disait, dès Torigine, dans sa correspondance), il eût été plus calme, plus fidèle à ses devoirs envers le roi et envers ses justiciables. Mais les lumières étrangères avaient tout gâté et entraîné les meilleures têtes, comme nous allons le voii- en continuant le récit des fails qui concernent le premier président et le commandant en chef de la province.

Ces discussions consommèrent la séance entière, et rassemblée fut renvoyée au 12 du même mois, pour suivre la procédure de mercuriale. Il y eut alors, pour le premier président, nécessité de choisir entre deux partis également dangereux : 1 un était de persévérer dans les protestations d'incompétence et de défendre les prérogatives de sa place; Tautre d'écouter les reproches et d'y répondre. Le premier président nous a conservé, dans un Mémoire écrit de sa main, et mis, cinq ans