‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 116 sur 263 · BLAME MINISTÉRIEL - RÉPONSE · texte numérisé non relu

BLAME MINISTÉRIEL - RÉPONSE

plus tard, sous les yeux du roi, les motifs qui le décidèrent à prendre ce second parti.

En effet, quand le ministère, cherchant à excuser son insigne faiblesse, voulut chercher un lort quelconque au premier président de Bastard, qu'il n'avait eu ni la force ni le courage de défendre, en vint h lui reprocher d'avoir acquiescé à la mercuriale, consenti à répondre, et justifié, lui disait-on, son honneur aux dépens de la dignité de sa place. Ce magistrat, justement indigné, répondit : « Pourquoi M. de Bastard, c< demande-t-on, a-t-il subi la mercuriale? Cette qucs- « tion suppose qu'on n'est pas instruit des eircon- « stances. M. de Bastard avoit informé le gouvernement ce de la fermentation qu'il y avoit dans le parlement : On « lui marquoit de s'armer de patience et de courage, et c< on ne prend aucune précaution; cependant on distric( bue des libelles imprimés et des écrits anonymes in- (c fàmes contre lui. M. de Bojat annonce à toutes les c< chambres assemblées qu'il a des faits graves à révéler c< contre M. de Bastard. Cette déclaration, quoique vague, « fait la plus vive impression sur sa délicatesse, il se (( voit entre deux écueils; s'il comparoît, il semble qu'il « blesse les droits de sa place; s'il ne comparoit pas, les « calomnies répandues dans tout le royaume acquièrent « de la consistance. Il crut devoir au choix de Sa Ma- « jesté, au peuple du ressort et à lui-même de dissiper <( ces nuages, par cette raison supérieure, que le roi « peut rendre à sa place tout son lustre et ses préroga- (( tivcs, mais il ne peut commander à la confiance et « à l'estime publiques; l'événement a justifié la con-

« duite de M. de Bastard. Toutes les cabales et les pasce sions réunies contre lui n'ont pu lui reprocher que sa « fidélité et sa soumission pour le roi. » Ce passage résume merveilleusement la situation.

En effet, voyant la cabale (expression du Mémoire) remporter, et que la mercuriale allait être délibérée, par défaut, contre lui, le premier président crut avoir assez fait pour la dignité de sa place, et devoir à luimême et à sa famille de ne pas éloigner davantage, par des moyens de forme, une justification rendue nécessaire par les libelles diffamatoires répandus dans le public, par les allégations du conseiller de Bojat, et même par les affaires délicates et multipliées dont le gouvernement était alors occupé. Ainsi, décidé à répondre, le premier président reparut au milieu de rassemblée, et, après avoir encore renouvelé ses protestations, il dit qu'il était prêt à donner les éclaircissements les plus étendus et à s'expliquer sur-le-champ.

Les reproches formules contre le premier président étaient :

« Dtevoir voulu présider aux délibérations tenues par « le parlement pour le rétablissement des registres, « lorsque, par des ordres particuliers, il lui étoit inhibé « de délibérer;

c< D'avoir cherché à faire rentrer la chambre des va- « cations, tentative déshonorante, disait-on, qui alloit à a abandonner Tarrêt de prorogation, et d'avoir cherce ché, pour arriver à ce résultat, à ébranler le courage ce des magistrats, en leur faisant craindre des punitions et rigoureuses.

REPROCHES I)U PARLEMENT — RÉPONSE ZZly

« Enfin, ajoutait le conseiller de Bojat (et c était là le «grand reproche), j'ai entendu dire, et j'ai vu dans « plusieurs lettres écrites de divers endroits, que le pre- « mier président avoit conseillé tout ce qui avoit été exéc( cuté par le duc de Filz James à Tégard du parle- « ment. »

Les réponses du président de fiastard furent aussi précises que victorieuses : les ordres du roi, connus de tous, et transcrits sur les registres du parlement, ne lui interdisaient nullement d'assister aux délibérations,^ mais, au contraire, lui ordonnaient de les diriger, et ces ordres ne pouvaient le priver de présider à l'avenir, comme il l'avait fait dans le passé. Si le système du parlement eût été accepté, le roi n'aurait pu transmettre aucun ordre à ses premiers présidents, les compagnies auraient eu le droit de leur refuser obéissance, et d'éloigner de leur sein les chefs restés fidèles à leur devoir. Cela n'était pas admissible. Le premier président avait agi dans l'intérêt véritable de la compagnie, en tentant les moyens de conciliation et de paix; et^ lorsque les arrêts de prorogation et de défense avaient été cassés par le conseil du roi, il était de son devoir d'engager la chambre des vacations, et, à son défaut, les magistrats qui étaient en ville, à reprendre le cours de la justice.

Les arrêts cassés n'existant plus aux yeux de la loi, le premier président n'avait pas besoin d'user de menaces, de rigueurs, pour rappeler à ces magistrats des ordres déjà connus de tous, auxquels ils ne pouvaient désobéir sans manquer essentiellement à leurs devoirs.

Quant aux mesures que le duc de Filz-James avait prises, aux instructions particulières dont il était porteur, le premier président prouva, par les minutes de sa correspondance avec le ministre, qu'il y était resté étranger, et ne les avait connues que par leur exécution, et en même temps que tous les autres membres du parlement. Il communiquait ses rapports du 29 juin et du 3 juillet, et montra que Ton ne pouvait lui imputer ces malheurs, et qu'ils auraient été écartés si on avait voulu suivre ses avis.

Il n'y avait rien à répliquer à des réponses aussi précises ; mais espérer le calme et la justice dans une assemblée prévenue, c'est demander aux vagues de la mer de s'apaiser durant la tempête.

Les meneurs ne laissèrent pas à la délibération le temps de se refroidir et parvinrent à égarer tellement l'opinion du parlement, que, reprenant chacun des chefs argués, ils consumèrent trois séances consécutives à l'examen de ces prétendus griefs.

Quand la discussion fut déclarée fermée, le premier président se retira pour laisser l'assemblée délibérer.

La séance de relevée fut reprise à trois heures en l'absence du premier président. Elle fut des plus orageuses, et telle que, de nos jours, des magistrats n'en concevraient pas de semblable. Elle dura jusqu'à onze heures du soir. Dix magistrats osèrent opiner à suspendre le premier président de ses fonctions. C'était le but vers lequel marchaient hardiment les ennemis de François de Bastard et de l'autorité royale; mais il leur

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