LES PARLEMENTS DANS TAFFAIRE FITZ-JAMES

ce titre, se constituer, de son côté, en cour de pairie, décréter un duc et pair de France ^ sauf aux autres pairs à venir prendre séance dans leur sein. Le ministère, instruit de cette disposition, en profita habilement, et fîit soutenu par tous les princes du sang, les ducs et pairs du royaume.

En conséquence, le duc d'Orléans se rendit, par ordre du roi, le 29 décembre 1763, au sein du parlementi et déposa les délibérations prises par le parlement de Toulouse les 15, 15 et 16 septembre, ensembb le procès-verbal dressé le 14 décembre, le décret de prise de corps décerné contre le duc de Fitz-James, et le procès-verbal dressé par Antoine Ygaillard et Bernard Garlène, huissiers de Toulouse. La grand'chambre rendit arrêt, ordonnant une assemblée générale pour le lendemain 30, à huit heures du matin, où seraient convoqués les ducs et pairs. Elle députa, en même temps, le premier président vers le roi pour l'instruim de la convocation, et savoir s'il était de la volonté de Sa Majesté de venir en son parlement, et si le jour lui convenait.

Le lendemain (30 décembre), la cour, suffisamment garnie de pairs, en vertu de la convocation ordonnée la veille, après le rapport de MM. Terray et Sahuguet, conseillers, dit et déclara que Tarrêt du parlement de Toulouse, du 17 décembre 1763, avait été incompétetyimenl décrété contre le duc de Fitz-James, pair de France, et en cette qualité justiciable de la cour des pairs seulement; déclara ledit décret, et tout ce qui s'en est suivi ou pourrait s'ensuivre, nuls, fit défense à tous