LES PARLEMEOTS DANS L^AFFAIRE FITZ-JAMES

« parlement f notamment contre celle de Toulouse ^ par le c< duc de Fitz^ames. »

Dans ces remontrances (de 24 pages) le parlement, reprenant l'analyse des faits relatifs au duc de Fitz- James, c< plus étroitement lié envers la nation et envers « les lois par sa qualité de pair de France; » blâme amèrement sa conduite, lui reproche notamment a d'avoir « osé parler en souverain aux magistrats dépositaires de « Tautorité royale, d'avoir mandé chez lui, comme ses « inférieurs, le procureur généraly ce censeur de tous les « ordres de l* état y le vengeur des lois, et le premier préa sidentf ce magistrat qui représente si immédiatement « la personne du roi, ([uil préside les grands du royaume^ « () qui leur naissance ou leur dignité donnent le droit Ci de séance au parlement... ordres humilians, auxquels « ces magistrats ont, peut-être, à se reprocher d'avoir a déféré... d'avoir violenté les magistrats dans le sanc- « tuaire de la justice... attenté à leur liberté... et violé « l'asile du citoyen... » Le parlement espère que le roi se fera représenter les procès-verbaux de son parlement de Toulouse. Les remontrances du parlement de Paris reproduisent ensuite les principaux raisonnements de celles de Toulouse. A ces remontrances le roi répondit au parlement (24 janvier), qu'il approuvait ce qu'on avait fait pour le maintien de la pairie... et qu'il ferait connaître au parlement, par lettres patentes, ses intentions ultérieures.

Le 20 mai, le parlement de Paris rendit un nouvel arrot par lequel il se déclarait essentiellement la cour des pairs. Il revint encore sur cette affaire et prit un