RÉSISTANCE A L^ARRÊT DE PARIS

autre arrêté, le 7 juin, qui fui apporté au roi^ le 8 de juillet, par une députation composée du premier président et de deux présidents à mortier.

Le roi désirait que cette affaire s*apaisât, et exprima, dans sa réponse, que le parlement aurait dû s'adresser à lui avant de s'expliquer sur des objets d'une si grande importance. Le parlement arrêta le lendemain, 9 juillet, qu'il attendrait les ordres du roi.

Mais les parlements de province; loin d'accepter l'arrêt de Paris du 30 décembre, se disposaient à soutenir les prétentions de la classe du parlement séant à Toulouse. Celui de Rouen se prononça en ce sens le 10 août. Le parlement de Toulouse, encouragé par cet appui, prit, le 23 du même mois d'août 1 764, un arrêté en réponse à celui du parlement de Paris. Dans cet arrêté il se prétendait de nouveau une des classes de la cour plénière, féodale, capitale et souveraine de France, conseil public, légal et nécessaire du roi, ayant juridiction sur les pairs dans toute l'étendue de son ressort, avec droit aux pairs de venir siéger au milieu d'elle. Il (it, à cet effet, compulser ses registres, et appuya cette prétention sur des arrêts d'une date reculée, et sur les conclusions prises, en diverses occasions, par les gens du roi euxmêmes (1466-71-74), dans lesquelles la connaissance des causes intéressant les pairs de France ne lui avait jamais été constestée. Les parlements de Bordeaux (7 septembre 1764), de Grenoble et de Rouen (22 mars et 19 août 1765) joignirent encore leurs remontrances aux précédentes.

Le 26 avril 1 766, les princes du sang, le prince de