‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 142 sur 263 · II U · texte numérisé non relu

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370 IRTRIGUES PABLEMBNTAIRES ET MINISTÉRIELLES

pouvait rien contre les exigences toujours renouvelées du trésor. Le ministère était sans force en face de la magistrature; et, comme il est trop souvent arrivé, les amis étaient sacrifiés aux adversaires qu*il s'agissait de ramener. Il fallait avant tout ménager le parlement dont le bon vouloir était nécessaire pour obtenir les enregistrements désirés.

Les députés de Toulouse étant arrivés à Versailles, il ne leur fut pas difficile de connaître la situation embarrassée où se trouvait le ministère. Celui-ci n'attendait que la venue des députés pour s'entendre avec eux sur l'enregistrement d'une déclaration concernant les octrois et atitres droits.

Le marché, car comment donner un autre nom au pacte inqualifiable dont nous n'allons pas tarder à voir tes effets, était conclu dès avant l'audience royale, .qui ne devait plus être, dès lors, qu'une vaine cérémonie. Aussi, le 20 février, le nouveau contrôleur général, M. de Laverdy, qui avait succédé à M. Bertin, dut écrire au premier président de Toulouse, pour lui annoncer l'envoi de cette déclaration. « Convaincu de l'utilité de cette « déclaration, disait le contrôleur général, le roi attend « de vos bons offices que vous porterez la cour à pro- « céder sans délai à son enregistrement. »

Cinq jours après (25 février 1764), parurent des lettres patentes du roi à son parlement de Toulouse , enjoignant silence sur tout ce qui s'était passé; ordre auquel personne ne devait obéir, et que personne ne pouvait prendre au sérieux, ni les ministres ni la magistrajurc.

DfiPUTATION REÇUE PAR LE ROI 571

Ce même jour, 25 février, le roi reçut la députation du parlement de Toulouse \ le président de Niquet parla de Favilissement où étaient réduits, disait-il, les juges du Languedoc, et demanda que le roi fil cesser Texil du parlement de Normandie.

* • Je TOUS ai mandés, dit le roi aux députés du parlement, pour vous

• entendre et vous faire connoitre mes intentions : vous pouvez vous ex- « pliquer. • M. de Niquet rappela au roi les édits surpris à sa religion, leur transcription par voie de fait sur les registres du parlement, la justice enchaînée par la force, le parlement dans les liens, mais moins sensible i cet outnige qu'aux conditions mises à sa liberté; les juges avilis, dégradés; la ville de Toulouse changée en une place de guerre. • L'auteur de tous ces

• désordres, Sire, dit le président, est le duc de Fitz-James. » M. de Niquet parla ensuite de Texil des membres du parlement de Normandie, et demanda que le roi les rendit aux cris des habitants de cette provinee. Louis XV répondit plus longuement que les rois n*avaient coutume de le faire, et termina sa réponse par ce passage, qui fait si bien connaître Tesprit du nouveau miniiitère, dont ce prince consentait h se rendre Torgane :

« Malgré les dépenses d'une longue guerre qui m'ôtent la faculté de pro- « curer en ce moment de plus grands soulagemens à mes sujets, je viens « d'accorder à ceux de ma province de Languedoc ce que les circonstances

• actuelles peuvent me permettre, et je ne perdrai pas de rue les besoins « des pays d'élection de votre ressort que je sais mériter toute mon atten-

• tion. J'attends du zèle de mon parlement qu'il se hâtera, ainsi que le font « mes autres cours, de me mettre en état, par les mémoires que je lui ai « demandés, de remplir incessamment toutes les ^iies que je me suis pro- « posées pour le bonheur de mes sujets; mais il ne doit pas moins s*occu* f per de leur rendre une bonne et prompte justice dans son ressort, et de « les dédommager du préjudice que ce qui s'est passé a pu faire à l'czpédi- « tion des alTuires. J'attends de lui. dans ces circonstances, des marques « d\m zèle, d'une fidélité et d'un attachement h ma personne dont il a ton- « jours donné des preuves. »

Si on ne connaissait déjà les faits exposés et ceux qui nous restent encore à faire connaître, on se demanderait si c'est bien là le langage d'un prince justement irrité de la conduite de ses magistrats en révolte contre son autorité, foulant aux pieds les arrêts de son conseil, lacàant l'enregistrement des cdits royaux porté sur leurs registres, centuraiit leur chef, et décrétant de prise de corps le commandant en chef roprésentant l'autorité royale dana leur ressort.

Le roi répondit , et ce prince, manquant à sa raison ordinairement si droite, à sa dignité personnelle, consentit à se rendre Torgane de Tabandon honteux que faisait son ministère de la politique suivie jusque-là.

Mais ce n*était pas assez d'une telle faiblesse. Il fallait y joindre la trahison, il fallait payer le prix stipulé pour renrcgistrement promis par les députés, au nom de leur compagnie, dans leur entretien particulier avec le ministre. En conséquence, lejour même de celte audience (25 février), le comte de Saint-Florentin, l'exécuteur officiel du traité conclu avec le parlement, écrivait au premier président de Toulouse: c< Sa Majesté vous « fait dire que vous pouvez vous rendre à Versailles aus- « sitôt que vous voudrez, et vous ferez chose agréable a à Sa Majesté de partir le plus tôt que vous pour- « rez. »

Tout avait été ainsi combiné pour que la lettre du ministre arrivât à Toulouse au moment même où le parlement allait être convoqué pour l'enregistrement de la déclaration. L'assemblée générale des chambres venait d'être indiquée pour le 2 mars. Ce jour-là, le premier président, ignorant encore le résultat de la réception failc par le roi à la députalion, annonça au parlement que le ministre lui écrivait, au nom du roi, de se rendre à Versailles sans relard, et qu'il partait la nuit même.

Les meneurs, prévenus, attendaient cette déclaration du premier président. Elle leur annonçait le succès de la démarche de leurs députés à Versailles; et alors, en exécution des promesses faites par eux au nom du par-

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