LETTRES DU DAUPHIN AU PREMIER PRÉSIDENT

quêtes, plus ardents dans les assemblées générales que zélés pour le travail ordinaire, recherchaient peu le service des vacances. Par cela même il était fait par les magistrats les plus respectables et les plus amis de Tordre : cette chambre aurait donc pu revenir sur Tarrét du 27 mars, et préparer ainsi le retour du premier président. Et il fallait à tout prix la désarmer et Tannihiler.

Lorsque le premier président eut connaissance de ce nouvel arrêté, il crut devoir en envoyer une copie au vice-chancelier et une à M. le dauphin.

Nous avons dit précédemment (ch. x, p. 202) que nous n'avions retrouvé aucune lettre du dauphin au premier président de Toulouse lors du procès des jésuites, n en est autrement des lettres concernant les discussions de François de Bastard avec la compagnie. En voici une que ce prince écrivait au premier président de Bastard, à Tépoque dont nous parlons :

A Versailles, le 24 septembre 1764.

« Tai gardé quelque temp$ votre lettre^ momieur^ c< $an$ y faire de réponse j pour avoir le temps de faire « à mon ûke des réflexions sur ce qu'elle contient. Il « n'est pas cependant nécessaire d'en faire beaucoup pour « sefitir le but de l'arrêté de votre compagnie. Il n'est c< pas douteux qu'il ne vous regarde^ vous qui^ depuis « deux anSy soutenez avec la fermeté la plus digne d'é- « loges une position pénible, pour ne rien dire de plus^ a par attachement aux intérêts dti roi. Dans ces circona stances, il m'est plus que difficile de vous donner un

(c cùîiseiL Tout ce que je pui$ vous dire^ el voua eti sentire;; « tom les motifs, c'est que je regarde comme si impor- « tant de vous conserver dans votre place, que je ne puis c< que vous exhorter encore à y rester avec le courage que (c vous y avez fait voir, espérant des temps et des cir* « constances plus heureuses. Soyez toujours, monsiewr^ a bien pei'suadé de toute mon estime. — Signé : I^uis. »

Ainsi enchaîné par la volonté du monarque, retenu par les conseils de rhéritier de la couronne, entravé par les craintes des ministres et les besoins toujours renouvelés du trésor, qui leur ôlaient tout pouvoir et même toute volonté d'agir, François de Bastard vit se reproduire contre lui, le 10 septembre 1765, les mesures de Tannée précédente, et un arrêté, conçu dans les mêmes termes que celui du 10 septembre 1704, fut encore couché sur les registres.

Le ministère garda encore le silence, craignant d'engager de nouvelles discussions avec le parlement de Toulouse, que les autres compagnies déjà en mouvement auraient pu soutenir de leurs remontrances. Cette union parlementaire aurait encore compliqué la position déjà si embarrassée du ministère.

Le roi souffrait cependant avec impatience la situalion d'un premier magistrat compromis pour avoir soutenu son autorité. Aussi fut-il dès lors question d'accepter la démission que le premier président avait plusieurs fois offerte, el de l'appeler à un poste qui fût une éclatante réparation de tant d'injustices *.

* Cette pensëc royale nous a été conservée par une autre lettre du dau-

DfiSIBS m ROI RESTÉS SANS EFFET 379

Mais il ne parait pas que cette idée ait été suivie, soit que la mort du dauphin eût donné un autre cours aux intentions du monarque, soit que l'hésitation du premiei* président, et ensuite son refus, eussent forcé le roi à renoncer à son projet.

Quoique privé de Tappui que lui donnait le prince dont la France déplorait la perte^ François de Bastard résolut d'attendre en silence que Torage s*apaisât, et que le moment arrivât où il fut enfin possible au roi de rendre ouvertement à son premier président la justice qu'il aimait à lui témoigner dans ses entretiens particuliers.

La situation était donc toujours sans solution: même résistance des parlementaires à Tautorilé royale ; mémo inertie du côté des ministres dépositaires de cette autorité ; même patience de la part du chef ainsi périodiquement insulté par ses inférieurs et ses collègues. C'était, il faut en convenir, un triste et douloureux spectacle offert au pays par la royauté. Comment le peuple aurait-il pu conserver quelque sentiment de respect pour une autorité que les corps de magistrature lui apprenaient

phin, sans date, mais qui ne peut èive bien éloignée de la première, puisque ce prince décéda ]e 20 décembre 1765 :

• Si, dans le projet qu on tous a proposé, lui disait le dauphin, Tautorité « est encore blessée, du moins coosenrc-t-elle et réooinpeDse*t-elle avec « éclat un sujet qui Ta servie avec tant de zèle et de distinction. Cest ce

• qui me détermine à vous conseiller de Taccepter, monsieur; vous savez la

• joie avec bquellc je verrai toujours ce qui sera â votre avantage.

« Signé: Louis. •

On a lieu de croire que c'était, comme nous Teipliquerons plus tard, le poste de contnMeur général des finances qui fut alors oflert, pour la première foi^, au premier président de Toulouse.

chaque jour à mépriser ? Les entreprises du parlement de Toulouse n'allaient à rien moins, en efTet, depuis quatre années, qu'à substituer le pouvoir parlementaire au pouvoir royal , en attribuant aux compagnies judiciaireS; composées de membres inamovibles et propriétaires de leurs ofGces le droit d'exclure leurs chefe, et de briser ainsi le seul lien qui les rattachât à la personne du prince.

Le ministère le comprit enfin, et déféra au conseil d'état toute la procédure instruite contre le premier président, et les arrêtés qui en avaient été la suite. En conséquence, un arrêt du conseil d'état en date du 4 avril 1766' cassa le procès-verbal, la procédure et la mercuriale (décembre 1763) délibérée contre le premier président de Bastard , et les trois arrêtés des §7 mars et 10 septembre 1764 et 10 septembre 1765.

' L*arrêt du conseil ctait ainsi conçu :

« Vo PAR LE ROT ÉTANT AO CONSEIL, la procédure faite en mei'curiale en son parlement de Toulouse, les chambres assemblées, au mois de décembre 1763 contre le sieur de Bastard, premier président de sondit parietnent, et la censure qu'il y aurait éprouvée le 12 décembre suivant, comme aussi les arrêtés pris par ladite confies 27 mai-s, 10 septembre 1764 et 10 septembre 1765, par lesquels elle auroit délibéré que, pour certaines causes et considérations, en aucun tems ny en aucuns cas, aucun de ses membres ne serviroit avec ledit sieur premier président et ne lui rcndroit visite, et Sa Majesté ne pouvant tolérer une procédure et des arrêtés si contraires à toutes sortes de régies, au bon ordre et d'un exemple si dangereux, elle auroit juge à propos d'y pourvoir; ouï le rapport en tout considéré;

• Sa Majesté, étant en son conseil, a cassé et annulé, casse et amiule ladite procédure faite en mercuriale, TaiTèlé du douze décembre mil sept cent soixante et trois, et ceux des vingt-sept mars, dix septembre mil sept cent soixante et quatre et dix septembre mil sept cent soixante-cinq, et tout ce qui s'en est suivi ou pourroit s'ensuivra ; fait défense aux officiers