DES MAGISTRATS EM SURVIVANCE

Nécessité do rt'tUblir l'hannonie au parlement de Toulouse. — Modification ministéricHc. — Pension donnée par le roi au premier président, réversible sur b première présidente. — Démission remise entre les mains du roi. — Successeur du premier président. — Nouveau mécompte des cbeis du parlement. — > Réputation bissée par le premier président de Bastard. — Extraits de divera auteurs. — Détails sur son existence à Toulouse. — Comparaison entre lea reproches à lui adressés et ceux formulés contre Duranti, Mauaencal, le Mtzuyer. — Retour de madame la première présidente à Paris. — Dédicace à madame la première présidente, par M. le conseiller de Montégut, des ceufres de sa mère. — Nomination à l'ambassade de Constantinople. *— Importance de ce poste. — Refus. — Nomination du premier président au conseil d'état. — OfTrc du contrôle général des finances. — Refus. »- Nomination de Tabbé Terray.

Isolement du doyen du ))arlement de Toulouse. — Son troisième fils, M. de la Fittc, nommé conseiller en survivance de son père, avec droit de retenue au profit de celui-ci. — Des magistrats en survivance. — Rang. — Modifications diverses. — Survivance accordée aux gens du roi, — aux présidents. —7 Plan de réforme adopté i la cbancellerie sous Louis XV. — Exception pour le doyen. — lettre du cbancelier. — Pro>*isions de M. de la Fittc. — Son installation. — Changement de position par suite du parlement intérimaire.

Texte de la dédicace des œuvres de Jeanne de Ségb, mère de M. de Montégut, I madame de Bastard, première présidente du parlement de Toulouse.

Cependant le roi pensa que le moment était venu de faire cesser la situation précaire du premier président de Toulouse, et que, dût l'autorité royale en élre amoin-

drie, il était urgent de rendre la paix à la province de Languedoc, car la justice ne pouvait qu'être gravement compromise par une anarchie aussi prolongée \

François de Bastard n'aurait pas attendu si longtemps à se démettre de sa charge, si les ordres formels du roi et les conseils de l'héritier de la couronne ne lui avaient fait un devoir sacré de la conserver. M. le dauphin étant mort^ le nouveau changement que subissait le ministère parut à François un moment naturel pour offrir sa démission.

Le roi qui, avait résisté jusque-là, ne voulut raccepler qu'après avoir fait délivrer (25 octobre 1768) au premier président, ce en preuve de sa royale satisfaction» et

* S'il faut croire les pamphlets parlementaires publiés en 1771, h Tépoque (le la suppression des parlements, lors de laquelle François de Bastard rcpnnit sur la scène, M. de Maupeou, appelé au conseil comme chancelier, par suite de la double démission de M. de Lamoignon et de M. Maupeou, son pcre, avait demandé que Ton fit cesser la situation du parlement de Toulouse. Il av;ût raison; mais, en cette occasion, le pamphlétaire auteur du Maiipeouana lui fait tenir un langage que le lecteur appréciera en pensant à quelle é|)oque paraissaient ces libelles :

« On crut nécessaire d'ôter 5 M. de Bastard la première présidence (de € Toulouse) pour rétablir la paix dans la province : qui le crut? — M. de « Maupeou lui-même, devenu chancelier, dit k qui voulut l'entendre que « c'était la première chose qu'il y avoit 5 faire, et le parlement de Toulouse ti ne pourroit avoir une assiette tranquille tant que M. de Bastard seroit eu « place; que c'éloit une mauvaise tète à qui il falloit ùtcr l'autorité dont il ■ avoit abusé; que le chancelier devoit ce service h la magistrature de dci placer un homme qui lui avoit fait tant de tort; et c'est ce même homme « que M. de Maujieou produit aujouixl'hui..., » etc.

Le lecteur a compris ce qu'il peut y avoir de vrai dans le fait et dans 1» rédaction, et le moment où parut cet écrit nous apprend l'esprit qui l'inspira. Disons, du reste, que, si ces paroles eussent été véritables, elles n'auraieut été qu'une nouvelle preuve du peu de profit que l'on retire à se sacrilier j>our un pouvoir irrésolu et Siuis respect de lui-même.

PKNSION lÉVERSIBLB SUR U PREUIÊRE PRfiSlDENTE. 393

« en témoignage du zèle et de rintégrité et de toutes « les autres qualités par lesquelles, à l'exemple de son c( père, il s'était distingué dans les diverses fonctions « que Sa Majesté lui avait conûées, » le brevet d'une pension de six mille livres, dont trois miUe réversibles sur madame la première présidente.

Trois jours après la délivrance de ce brevet, la démission fut déposée, et M. Drouyn de Yaudeuil, doyen de la chambre des requêtes du parlement de Paris, fut immédiatement (28 octobre) nommé premier président du parlement de Toulouse. Le procureur général et le doyen des présidents à mortier se trouvaient ainsi encore une fois écartés, sans que l'on puisse aujourd'hui voir à cet éloignement d'autre molif que l'espérance de rétablir enfin, par un choix étranger, la paix depuis si longtemps bannie du parlement de Toulouse.

Il avait à peine exercé quelques mois, qu'il demanda sa retraite. Son court séjour à Toulouse n'apporta qu'une charge assez considérable ; car ce fut pour le loger que l'administration, comme nous Tavons dit plus haut (chap. m, p. 90), acheta l'hôtel de Fumcl. « Les préce décesseursde M. de Vaudeuil, dit le nouvel historien c< de la ville de Toulouse, étaient logés chez eux , et « avaient épargné cette dépense à la ville. » (iv, 252.)

Cependant les mutations si rapides dans la haute magistrature toulousaine remettaient continuellement aux prises les ambitions rivales qui avaient déjà deux fois échoué dans leurs mutuelles espérances. Les deux compétiteurs au moment de la mort de M. de Maniban étaient encore en présence Iûts Ja la retraite

de M. de Vaudeuil. Le chancelier de Maupeou, espérant, sans doute, trouver dans M. de Niquet un instrument plus docile pour les projets que déjà il avait arrêtés dans son esprit, le choisit pour remplacer M. Drouyn de Vaudeuil, et Tavenir prouva qu'il ne s'était pas trompé dans sa préférence.

Quelque court qu'ail été l'exercice de François de Bastard, en qualité de premier président, il avait donné des preuves tellement éclatantes de son savoir et de sa capacité, que le souvenir s'en est conservé dans un ouvrage imprimé plus de trente ans après la mort du premier président, par Falconnet, avocat recommandable de Paris, et qui, après avoir laissé un nom par ses travaux au palais et par ses plaidoiries, a consacré les dernières années de sa vie à recueillir les traditions de la magistrature et du barreau. Il écrivait en 1807 el mourut en 1812. Voici comment il s'exprime, dans son Uarreaii français moderne ('2 vol. in-4% 1807-12), sur l'ancien premier président du parlement de Toulouse, qu'il avait personnellement connu : a M. de Bastard fut un « de ces hommes rares auxquels de leur temps on ne « rend pas justice. Il avait une grande rectitude de ju- « gement avec une mémoire prodigieuse; si le digeste « et le code s'étaient perdus, on en aurait retrouvé la « plus grande partie dans sa tête ; il savait nos ordon- « nanccs par cœur. Pendant le temps de sa première « présidence, il prononça, sans notes, un arrêt dont « le dispositif dura plus de trois quarts d'heure. Ce Irait « fit époque au barreau de Toulouse, et j'ai entendu,