‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 18 sur 263 · DÉNONCIATION · texte numérisé non relu

DÉNONCIATION

lement de Toulouse. Il se distingue en outre par un grand nombre d'incidents qui nous feront connaître les passions religieuses et politiques des corps de magistrature dans les quarante dernières années de leur existence.

C*est par une dénonciation de M. de Bojat père, vieillard octogénaire, aussi ardent contre la couronne que contre la compagnie de Jésus, que le procès commence.

Le 15 de septembre 1761, le parlement, sur la demande de ce conseiller, ordonne aux prêtres et aux écoliers se disant de la société de Jésus de remettre dans les trois jours au greffe civil de la cour un exemplaire imprimé des constitutions de la société, et notamment de Tédition de Prague de 1757 (2 vol. in-folio), pour être, par le procureur général du roi, pris connaissance d'icelles, et en être par lui rendu compte aux chambres assemblées le 14 novembre prochain. L'arrêt fut siignifié le lendemain 16 septembre, à la requête du procureur général, au supérieur des quatre maisons de prêtres et

A Dijon, MM. PeTret de Fonteite, CoUin de Joncy et Bureau de Saint- Pion-e, couseillen;

A Rouen, M. Charles, substitut du procureur général;

A Aix, 1!M. le Blanc de Castillon, avocat général; de Ripert de Mondar, procureur général;

A Pau, MM. d& Belloc et de Mosqueros fils, conseillers; de Faget, avocat général;

A Rennes, M. de Garadeuc de la Ghalotais, procureur général;

A Meti, MM. Bertrand et Michelet de Vatimond, conseillers; le Goullon de Champel, procureur général;

A Besançon, M. Simon, procureur général;

Au conseiller supérieur de Roussillon, de Salelles, sou»-doyen, et de Gis* |>ort/ conseiller.

écoliers de la société établie en la ville de Toulouse. L'exemplaire des constitutions fut remis au greffe le surlendemain 18.

Le 14 novembre, le procureur général demande un délai qui lui est accordé; le même jour il est délibéré de nommer des commissaires pour examiner Touvrage et en faire le rapport. 11 y est procédé à Tinstant sous la présidence de M. de Senaux. Sept commissaires sont désignés, en tête desquels est choisi le doyen du parlement; viennent ensuite MM. Cantalauze et de Chalvet; les noms des quatre autres n'ont pas été conservés dans le Journal du parlement.

Le samedi 24 avril 1762, le parlement s'assembla sous la présidence de M. de Mquet, président à mortier, au lieu et place du premier président de Maniban, alors malade. Le conseiller de Bojal, fils, ami aussi dévoué des jésuites, que son père en était le violent adversaire, dénonce au parlement la Somme de saint Thomas ^ comme contenant des maximes contraires à la sécurité des rois. Le parlement vit dans cette proposition une diversion calculée en faveur de Tinslitut; il se refusa à interrompre l'affaire des jésuites et remit à en délibérer après leur procès. Nous verrons plus tard (chap. XIV) que le parti ennemi des jésuites se souvint de la proposition de M. de Bojat et fit ses efforts pour Texclure de la compagnie.

La parole est alors donnée aux gens du roi. Le procureur général de Bonrepos, assisté des avocats généraux

' Saint Thomas fut le premier qui s'occupa de la légitimité du tyraniiicide, (Voir, au chap. i, h note extraite de Fécrit du père de Ravignan.)

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