SÉANCE DE SUPPRESSION

lurent avertis, et l'assemblée se forma sous la présidence (le M. de la Briffe. Quelques conseillers, absents du par* Icment depuis 1769, et traités à'hUrm par leurs collègues, depuis les difficultés survenues à Toccasion d'un procès instruit par commissaires auxquels ils avaient consenti de s'adjoindre, se tenaient debout au bas de la salle.

Le duc, après avoir salué, dit : « Messieurs, je viens « vous apporter les ordres du roi, notre souverain sei- « gneur et maître, M. de Bastard va vous les expliquer. » Le duc remit ensuite ses lettres de créance, et les lettres patentes qui nommaient le sieur de Bastard conseiller (l'étal, commissaire de Sa Majesté, avec rang immédiat après celui du commandant en chef. Le greffier en donna lecture. M. de Bastard, prenant la parole, invita alors les gens du roi à en requérir Tenregistrement.. M. du Forcé, avocat général, demanda qu'il lui en fût donné communication au parquet, selon Fusage ; mais» sur l'observation du commissaire, qu'il eût à obéir aui ordres du roi, l'avocat général requit l'enregistrenient, d'après l'expresse volonté du roi, à lui exprimée à l'instant par le commissaire de Sa Majesté. A ce moment plusieurs conseillers demandèrent à délibérer; mais il fut signifié à tous les membres par le duc de Fitz- James une troisième lettre de cachet interdisant toute délibération ^ M. de Bastard se leva, salua l'assemblée

* Cette tit>isicnie Lettre de cacliet était ainsi (x>Dçue :

« MoiM., je vous fais cette lettre pour fous ordonner de ne pas déieinpa- « rer de rassciiihléc des chambres jusqu'à ce que les <x>mmiKsioas que j*aî i données à inon cher et bien-amé cousin le sieur duc de Fita-Jaraes, pair

(laquelle, selon le procès-verbal de 1772 précité, serait demeurée immobile), et justifia ^ la mission que Sa Majesté avait donnée au duc de Filz-James.

Alors furent remises au greffier les lettres de commission du duc en qualité de commandant en chef en Bretagne; les lettres patentes et arrêts du conseil qui cassaient quatre arrêts du parlement de Bretagne dans Taffaire d'Aiguillon (1770-71); enfin, Tédit de suppression du parlement, et un ordre du roi àTavocat général d'en requérir Tenregistrement.

Le moment était venu de donner lecture de Védit de

fl de France, chevalier do mes ordres, lieutenant général de mes armées et fl gouverneur de ma province de Limozin, et à mon amc et féal conseiller « en mon conseil d'état le sieur de Bastard, soient entièrement exécutées, et « qu'ils aient fait demander mes ordres ultérieurs, vous défendant toutes « délibérations, protestations et arrêts contraires, même toute interruption, « et ce, nonobstant toutes délibérations verbales ou écrites que vous auriez « prises irrégulièrement auparavant ladite séance, le tout à peine de déM>- « béissanro. — Écrit à Versailles le l" octobre. — Signé : Louis. — Et plus « bas : PiiELTPEArx. — Et sur le repli est écrit: A Mons., conseiller en « mon parlement de Bretagne. »

* En présentant les lettres patentes, le commissaire royal aurait dit (s «Ion c Procès-verbal de 1772) que « ces lettres patentes alloient annuler et ef- « facer des registres du parlement des actes réitérés de désobéissance et « d'injusliee. » Selon le Recueil des R(^clamatio7is et Hemofitrances, il aurait été plus loin et n'aumit pas ciaint de dire « que le parlement de Orc< « tagnc avoil été la première et principale cause des événemens dont la « magistrature se plaigiioit. »

On compiend la colère que cette apostrophe, si frappante de vérité, mais si dure à entendre, dut soulever dans le cœur de tous les magistrats contraints de la subir.

Il prononça, ajoute le même Recueil^ avec beaucoup d'énergie, la cassasation « des arrêts rendus contre les écrits répandus par le duc d'Aiguillon, « et, entre autres termes, il auroit dit qu'ils étoient le comble de Tindé- « cence et de l'injustice. »

A a'tte occasion, le Recueil, imprimé deux ans après les événements,

PRÉTENDU PROCÈS-VERBAL iSI

suppression du parlement. Elle fut précédée de quelques mots prononcés par le commissaire royal : « La suppresa sion de la vénalité des offices, dit-il, rétablissement

fuit cette remarque, qui prouve la hardiesse de ce discours du commissaire royal, dont le souvenir était encore ])alpitant plusieurs années après. « Le < lecteur sera sans doute surpris de voir un particulier ', de son chef, trai- ¥ ter ainsi une compagnie entière, un corps de magistrats dont un grand • noinhre ont vingt à quarante ans de service, qui sont tous issus d*ancètres « distingués dans les temps les plus reculés, qui ont signé l'acte d*union de 4 la Bretagne et de la France, 1 1 versé leur sang pour le roi dans le corn- « mandement des armées, c^est le coup de pietL de l'âne, •

On parlait autrefois en termes différents du premier président de Toulouse dans 80Q ancien ressort. Mais enfin notre rédacteur du Procès-verbal aurait dû, i)our rendre la combinaison plus frappante, ajouter que, comme le lion de la fahle, les parlements se mouraient de vieilles8<\ On aurait pu le croire, en effet, à la faiblesse de leur défense dans cet instant suprême.

Une prétendue lettre, datée de Hennés du 27 octobre 1771, insérée dan;; le journal historique de la révolution Maupeou le 5 novembre suivant (t. H, p. 210), et qui est évidemment de la même main que le Recueil des néclamalians el fiemofUrances des parlements, car on y retrouve souvent les mêmes expressions et les mêmes passages, parle en termes plus violents encore du conomissaire royal :

« C'est le sieur de Bastard, Tàmc damnée du chancelier • (autœ part on n dit que c'était M. de Mau|)eou qui avait exigé la démission du pœmicr président; mais qu'importe au pamphlétaire?), « qui a secondé le duc de « Fitz-James. Ce frénétique a employé dans ses différens discours les tera mes les plus hardis et les plus injurieux contre le parlement. Il a pro- « nonce avec àirogance la cassation des arrêts rendus ici contre les écrits a répndus sur le duc d'Aiguillon; entre autres termes, il a dit qu'ils étoient M le comble de T indécence et de finjustici*. Cependant le sieur de Bastard « n'a rien exhibé qui TautorisiU à insulter une compagnie, un corps de ma- « gistrats dont un grand nombre ont trente à quarante ans de siTvice, et qui sont issus d'ancêtres... • (Li suite comme plus haut.) Notre écrivain parlementaire aurait dû au moins \arier un peu sa rhétorique.

* Ici la note obligée sur les cvéncnicnts de Tou'oii$c,ct la démission du piy^niicr président du parlement. 11 est curieux do voir combien tous ces fiamphlcts se rcsseiiiblcnt. On les dirait , ce qui n'est |>as impossible , tous sortis do la même main. Il y avait à Paris un bureau do concspontlancc et de révision, où les écrits envoyés de province étaient rovur* el mis à luiiisson des |nmfi]»lc(* parisiens.